Question dans Impôt sur le revenu
"[i]Je découvre ce forum qui est une mine d'informations, merci à tous!
Petite question au sujet de la déclaration de l'impôt sur le revenu (sachant que je n'ai pas pû opter pour le prélèvement libératoire): est-ce qu'on doit déclarer le CA brut (avant charges sociales) ou le CA net (après déduction des charges sociales?) Dans le 1er cas ça signifie qu'on paye des impôts sur des sommes qu'on n'a pas réellement touchée puisqu'une partie est prélevée au titre des charges, ça me chiffonne un peu. J'ai fait une recherche sur le forum mais pas trouvé la réponse...
Merci d'avance!
Charlotte.[/i]"
En A.E. vous êtes dans un régime d'imposition "forfaitaire". Selon votre type d'activité (commerce, services) le fisc estime de façon forfaitaire votre bénéfice net imposable en faisant un "abattement sur votre CA brut. Prenons le cas d'une activité "commerce" (fabrications / ventes). Le fisc estime votre bénéfice net à 29 % du CA brut et calcul vos impôts sur cette base. Au final, vous avez 29 % de bénéfice imposable et 12 % de charges sociales. Il vous reste 59 % pour payer toutes vos charges et frais de fonctionnement.
Les taux de cotisations sociales et d'imposition, dans le cas d'un régime au forfait, résultent de moyennes faites par le fisc sur la base d'entreprises qui sont globalement dans la même situation mais qui déclarent "au réel".
En résumé, vous ne payez pas des impôts sur les charges sociales (sauf une partie de la CSG qui est imposable) mais uniquement sur un bénéfice supposé ... à vous de réaliser (au minimum) ce bénéfice net (29 % en commerce / 50 % en prestations de service)
Petite question au sujet de la déclaration de l'impôt sur le revenu (sachant que je n'ai pas pû opter pour le prélèvement libératoire): est-ce qu'on doit déclarer le CA brut (avant charges sociales) ou le CA net (après déduction des charges sociales?) Dans le 1er cas ça signifie qu'on paye des impôts sur des sommes qu'on n'a pas réellement touchée puisqu'une partie est prélevée au titre des charges, ça me chiffonne un peu. J'ai fait une recherche sur le forum mais pas trouvé la réponse...
Merci d'avance!
Charlotte.[/i]"
En A.E. vous êtes dans un régime d'imposition "forfaitaire". Selon votre type d'activité (commerce, services) le fisc estime de façon forfaitaire votre bénéfice net imposable en faisant un "abattement sur votre CA brut. Prenons le cas d'une activité "commerce" (fabrications / ventes). Le fisc estime votre bénéfice net à 29 % du CA brut et calcul vos impôts sur cette base. Au final, vous avez 29 % de bénéfice imposable et 12 % de charges sociales. Il vous reste 59 % pour payer toutes vos charges et frais de fonctionnement.
Les taux de cotisations sociales et d'imposition, dans le cas d'un régime au forfait, résultent de moyennes faites par le fisc sur la base d'entreprises qui sont globalement dans la même situation mais qui déclarent "au réel".
En résumé, vous ne payez pas des impôts sur les charges sociales (sauf une partie de la CSG qui est imposable) mais uniquement sur un bénéfice supposé ... à vous de réaliser (au minimum) ce bénéfice net (29 % en commerce / 50 % en prestations de service)
J'aimerai revenir sur ce point de l'intervention de merindol:
[quote="merindol"]
- Vous n'avez pas opté pour l'option micro-fiscale : Notez votre CA annuel dans la case 5TE (ou 5TA/5TB pour les BIC) et AUSSI dans la case 5HQ (ou 5KO/5KP pour les BIC) afin d'être imposé sur ces revenus.
[/quote]
Attention, lors de la déclaration de revenu, si l'on indique son C.A. dans les case 5TE (ou 5TA / 5TB ) ET 5HQ (ou 5KO / 5KP) les deux revenus s'additionne pour le revenu fiscal de référence !
Je pense donc qu'il ne faut remplir que 5TE si vous êtes en AE avec prélèvement libératoire, ou bien que 5HQ sinon.
J'essaye de confirmer cela rapidement au près des impots.
[quote="merindol"]
- Vous n'avez pas opté pour l'option micro-fiscale : Notez votre CA annuel dans la case 5TE (ou 5TA/5TB pour les BIC) et AUSSI dans la case 5HQ (ou 5KO/5KP pour les BIC) afin d'être imposé sur ces revenus.
[/quote]
Attention, lors de la déclaration de revenu, si l'on indique son C.A. dans les case 5TE (ou 5TA / 5TB ) ET 5HQ (ou 5KO / 5KP) les deux revenus s'additionne pour le revenu fiscal de référence !
Je pense donc qu'il ne faut remplir que 5TE si vous êtes en AE avec prélèvement libératoire, ou bien que 5HQ sinon.
J'essaye de confirmer cela rapidement au près des impots.
Sur le site des impots : https://cfspart.impots.gouv.fr/tdir-01/ ... ce2042.htm
[quote]
En cas d'option pour les versements libératoires de l'impôt sur le revenu, le montant du chiffre d'affaires ou des recettes doit être indiqué dans les cases auto-entrepreneurs de votre déclaration. En l'absence d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est à déclarer en régime micro-entreprise. [/quote]
Donc il ne faut pas reporter 2 fois le CA...
[quote]
En cas d'option pour les versements libératoires de l'impôt sur le revenu, le montant du chiffre d'affaires ou des recettes doit être indiqué dans les cases auto-entrepreneurs de votre déclaration. En l'absence d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est à déclarer en régime micro-entreprise. [/quote]
Donc il ne faut pas reporter 2 fois le CA...
[quote]- Vous avez opté pour l'option micro-fiscale de prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu : votre impôt est calculé forfaitairement et prélevé tous les trimestres lorsque vous déclarez votre CA sur net-entreprises.fr. Vous n'avez donc plus qu'à noter votre CA annuel dans la case 5TE[/quote]
Bonjour, je suis dans ce cas, mais cette case ne figure pas dans ma déclaration (ça passe de 2 à 6), pouvez-vous m'aider ?...
Par ailleurs, puisque j'ai déjà déclaré et payé en ligne (sur net-entreprises.fr), pourquoi faut-il à nouveau déclarer ?
Merci pour vos réponses,
Guillaume
Bonjour, je suis dans ce cas, mais cette case ne figure pas dans ma déclaration (ça passe de 2 à 6), pouvez-vous m'aider ?...
Par ailleurs, puisque j'ai déjà déclaré et payé en ligne (sur net-entreprises.fr), pourquoi faut-il à nouveau déclarer ?
Merci pour vos réponses,
Guillaume
Si on a opté pour le prélèvement libératoire, il faut inscrire le montant de ses recettes dans la case 5TA ou 5 TB du formulaire 2042 C qu'il faut aller chercher aux impôts.
Le problème, c'est que ces revenus d'auto-entrepreneur sur lesquels on a déjà payé l'impôt, rentrent (pour un certain pourcentage) dans le revenu brut global du foyer fiscal et font augmenter l'impôt.
J'ai calculé avec le simulateur du site impot.gouv.fr mes impôts dans les ceux cas (avec et sans mes revenus d'auto-entrepreneur; j'ai par ailleurs d'autres revenus) et je vais payer 482 € supplémentaires d'impôts en 2009, pour un chiffre d'affaires brut d'auto-entrepreneur de 4729 € pour l'année.
Ce qui porte les taxes sur mes revenus d'auto-entrepreneur de 20,5 % (taxes sociales + impôt) à plus de 30%.
Je n'ai jamais vu dans tous les documents officiels sur les auto-entrepreneurs, de présentation de ce risque d'augmentation des impôts sur le revenu.
Est-ce qu'il y a d'autres auto-entreneurs qui se sont livrés au même calcul ?
Le problème, c'est que ces revenus d'auto-entrepreneur sur lesquels on a déjà payé l'impôt, rentrent (pour un certain pourcentage) dans le revenu brut global du foyer fiscal et font augmenter l'impôt.
J'ai calculé avec le simulateur du site impot.gouv.fr mes impôts dans les ceux cas (avec et sans mes revenus d'auto-entrepreneur; j'ai par ailleurs d'autres revenus) et je vais payer 482 € supplémentaires d'impôts en 2009, pour un chiffre d'affaires brut d'auto-entrepreneur de 4729 € pour l'année.
Ce qui porte les taxes sur mes revenus d'auto-entrepreneur de 20,5 % (taxes sociales + impôt) à plus de 30%.
Je n'ai jamais vu dans tous les documents officiels sur les auto-entrepreneurs, de présentation de ce risque d'augmentation des impôts sur le revenu.
Est-ce qu'il y a d'autres auto-entreneurs qui se sont livrés au même calcul ?
Et pourtant si, l'explicatif donné en exemple dans le dossier l'explique, mais il est vrai qu'aucun discours ne l'informe sur les site et ca c'est bien dommage, c'est un peu du "camouflage"
On en avait déja un peu parlé l'année dernière sur ce forum et d'ailleurs j'était parti au centre des impôts pour avoir les informations, je savais qu'il fallait compter un pourcentage tout compris globale de 31- 33%
Donc voila tout est normal et obligatoire
Par contre ce qui est un peu la galère à défaut du démarrage c'est la première déclaration, effectivement il faut non seulement remplir cette case dans un cas du genre mais il faut aussi placer les informations dans la page 2 en haut : nom , numéro de siret, nombre de jours depuis la création (ou total si on a démarré au 1 janvier)
La seule chose que je n'avais pas compris au début était de savoir si on était non commercial professionnel ou non commercial non professionnel
Un peu embêtant car aucuns terme ne sont identiques entre les impôts et le status auto entrepreneur, il n'y a que le terme "non commercial"
On en avait déja un peu parlé l'année dernière sur ce forum et d'ailleurs j'était parti au centre des impôts pour avoir les informations, je savais qu'il fallait compter un pourcentage tout compris globale de 31- 33%
Donc voila tout est normal et obligatoire
Par contre ce qui est un peu la galère à défaut du démarrage c'est la première déclaration, effectivement il faut non seulement remplir cette case dans un cas du genre mais il faut aussi placer les informations dans la page 2 en haut : nom , numéro de siret, nombre de jours depuis la création (ou total si on a démarré au 1 janvier)
La seule chose que je n'avais pas compris au début était de savoir si on était non commercial professionnel ou non commercial non professionnel
Un peu embêtant car aucuns terme ne sont identiques entre les impôts et le status auto entrepreneur, il n'y a que le terme "non commercial"
Bonjour,
Si je comprends bien tous les posts précédents, comme je n'ai pas opté pour le versement libératoire de l'impôt, j'inscris mon CA brut non pas dans l'espace réservé aux auto-entrepreneurs (5TE) mais dans celui de la micro-entreprise. Comme il s'agit de revenus non commerciaux professionels (psychologue), j'inscris donc mes revenus dans la case 5HQ (revenus impsables).
Quelqu'un peut-il me confirmer ceci?
Merci beaucoup
Si je comprends bien tous les posts précédents, comme je n'ai pas opté pour le versement libératoire de l'impôt, j'inscris mon CA brut non pas dans l'espace réservé aux auto-entrepreneurs (5TE) mais dans celui de la micro-entreprise. Comme il s'agit de revenus non commerciaux professionels (psychologue), j'inscris donc mes revenus dans la case 5HQ (revenus impsables).
Quelqu'un peut-il me confirmer ceci?
Merci beaucoup
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