Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour, je viens de faire une recherche fructueuse sur le bénévolat en AE:
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Bonsoir,
Mon père a adopter le statut d'auto entrepreneur sur une activité commerciale dont j'ai participé à une hateur de 50% sur le capital de départ. Je ne serais pas salarié de la société d'autant plus que c'est une activité pour nous occupé tout en restant professionnel bien évidemment.
Ma question est la suivante : Est-ce que je peux être bénévole c'est à dire aider mon père à préparer les colis pour les envoyers aux clients depuis chez moi ? Est-ce que c'est légal sachant que bien évidemment je suis pas rémunéré et je touche pas de % ?
Ma deuxième question : Est-ce que mon père peut me reverser de l'argent sur les bénéfices APRES avoir payé les charges et les impots sur le revenus ? Est-ce que je dois MOI après déclarer cette somme aux impôts ou non sachant que mon père aura déja payé l'impôt sur le revenus dessus ?
En vous remerciant
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Réponse:
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Bonjour,
Je me suis donc renseigné auprès de ma CCI et Centre des impots et voici la réponse :
Comme c'est une activité commerciale en ligne et donc aucun pas de porte, je peux en effet aider mon père à travers son activité ( colis etc... ). Par contre, il reste un GROS FLOU sur la déclaration des gains.
Mon père reverse donc 13% de son chiffre d'affaires, pas de problème MAIS si il me reverse de l'argent la CCI et le Centre des Impôts est incapable de me dire si je dois le déclarer ou non car n'oublions pas que mon père aura dèja déclaré le montant et de plus le centre des impots est à coté de la plaque en me disant de déclarer cela en pensionnant alimentaire...
Je peux pas le déclarer en pension alimentaire car mon père aura dèja payé les impôts sur le CA et il pourra pas la déduire de son coté ET en plus, étant encore actuellement étudiant en alternance, je suis rattaché sur la fiche de déclaration de mes parents ( Un apprenti ne paye pas d'impot si il dépasse pas 15000 € par an )
Donc là malheuresement je sais plus comment faire vis à vis des impots... Demander un rendez-vous au service entreprise des impots ???
Des renseignements seraient le bienvenus...
Merci
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Bonne nouvelle pour ceux qui pensait qu'il ne pouvait que salarié leur proche pour avoir une activité d'auto-entrepreneur légale à plusieurs.
Plusieurs questions subsistent:
[quote]Comme c'est une activité commerciale en ligne et donc [color=#FF0000]aucun pas de porte[/color], je peux en effet aider mon père à travers son activité ( colis etc... )[/quote]
Cela laisse-t-il entendre qu'il ne faut pas forcément un lien de parenté mais que le bénévola en AE réside tout simplement au sein de la distance de travail dans le cas des services informatiques via internet? Donc si j'ai un ami à mon domicile qui travail est moi sur un site internet en tant que bénévole sa serait légal (en même temps, aucun contrôle juridique ne peut prouver qu'il travail ou non avec moi car pas d'inspection du travail au domicile des particuliers).
Quid des revenus (en tant que cadeaux spontané) pour bénévola rendu... Par exemple 500 euros remis semestriellement au bénévole en guise de cadeau... A déclarer ou pas?
Enfin un document dans les bacs de l'URSAFF à lire et à relire: http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-121.pdf (intiutlé "Entraide Familialle")
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Bonsoir,
Mon père a adopter le statut d'auto entrepreneur sur une activité commerciale dont j'ai participé à une hateur de 50% sur le capital de départ. Je ne serais pas salarié de la société d'autant plus que c'est une activité pour nous occupé tout en restant professionnel bien évidemment.
Ma question est la suivante : Est-ce que je peux être bénévole c'est à dire aider mon père à préparer les colis pour les envoyers aux clients depuis chez moi ? Est-ce que c'est légal sachant que bien évidemment je suis pas rémunéré et je touche pas de % ?
Ma deuxième question : Est-ce que mon père peut me reverser de l'argent sur les bénéfices APRES avoir payé les charges et les impots sur le revenus ? Est-ce que je dois MOI après déclarer cette somme aux impôts ou non sachant que mon père aura déja payé l'impôt sur le revenus dessus ?
En vous remerciant
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Réponse:
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Bonjour,
Je me suis donc renseigné auprès de ma CCI et Centre des impots et voici la réponse :
Comme c'est une activité commerciale en ligne et donc aucun pas de porte, je peux en effet aider mon père à travers son activité ( colis etc... ). Par contre, il reste un GROS FLOU sur la déclaration des gains.
Mon père reverse donc 13% de son chiffre d'affaires, pas de problème MAIS si il me reverse de l'argent la CCI et le Centre des Impôts est incapable de me dire si je dois le déclarer ou non car n'oublions pas que mon père aura dèja déclaré le montant et de plus le centre des impots est à coté de la plaque en me disant de déclarer cela en pensionnant alimentaire...
Je peux pas le déclarer en pension alimentaire car mon père aura dèja payé les impôts sur le CA et il pourra pas la déduire de son coté ET en plus, étant encore actuellement étudiant en alternance, je suis rattaché sur la fiche de déclaration de mes parents ( Un apprenti ne paye pas d'impot si il dépasse pas 15000 € par an )
Donc là malheuresement je sais plus comment faire vis à vis des impots... Demander un rendez-vous au service entreprise des impots ???
Des renseignements seraient le bienvenus...
Merci
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Bonne nouvelle pour ceux qui pensait qu'il ne pouvait que salarié leur proche pour avoir une activité d'auto-entrepreneur légale à plusieurs.
Plusieurs questions subsistent:
[quote]Comme c'est une activité commerciale en ligne et donc [color=#FF0000]aucun pas de porte[/color], je peux en effet aider mon père à travers son activité ( colis etc... )[/quote]
Cela laisse-t-il entendre qu'il ne faut pas forcément un lien de parenté mais que le bénévola en AE réside tout simplement au sein de la distance de travail dans le cas des services informatiques via internet? Donc si j'ai un ami à mon domicile qui travail est moi sur un site internet en tant que bénévole sa serait légal (en même temps, aucun contrôle juridique ne peut prouver qu'il travail ou non avec moi car pas d'inspection du travail au domicile des particuliers).
Quid des revenus (en tant que cadeaux spontané) pour bénévola rendu... Par exemple 500 euros remis semestriellement au bénévole en guise de cadeau... A déclarer ou pas?
Enfin un document dans les bacs de l'URSAFF à lire et à relire: http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2003-121.pdf (intiutlé "Entraide Familialle")
Le flou subsite comme nous allons le voir:
Mail de la CCI du 77:
Mail de l'APCE
Forum de net-iris.fr => Avis d'un participant
Pardonnez moi, mais je suis persuadé que beaucoup de sociétés emploi des bénévoles pour modérer leur forum; Il me semble pas que c'est illégal. Qu'en pensez-vous?
Je suis plus de l'avis du membre de net-iris.fr (portail spécialisé en juridiction) que de la CCI où l'APCE. Peut-être sont-ils mal informé sur le sujet.
En tout cas l'entraide familiale est autorisé.
Mail de la CCI du 77:
Monsieur,
Pour répondre à votre question sur le bénévolat, celui-ci est interdit dans une strucutre à caractère commercial. Il n'est toléré que dans le milieu associatif. En conséquence, en cas de contrôle, cela s'assimile à du travail illégal. Concernant votre concubine, elle peut vous dépanner accessoirement mais vous ne pouvez pas la rémunérer sans qu'elle soit déclarée. Si vous désirez une aide de la part d'un étudiant, seule une convention de stage rendra légitime sa présence en qualité de modérateur. Néanmoins, ce statut ne me permet pas de vous affirmer que vous pourrez signer ce type de convention.
Bien cordialement.
Mail de l'APCE
Bonjour,
En principe, votre conjointe devrait posséder un contrat de travail en bonne et due forme. Toutefois, une entraide familiale peut être tolérée s'il s'agit de taches très ponctuelles.
Par ailleurs, il s'agit ici de bénévolat très occasionnel, le bénévolat est par définition GRATUIT.
En principe, le bénévolat est interdit au sein d'une entreprise. Comme je vous l'ai indiqué, seule une entraide familiale ponctuelle peut être autorisée.
Forum de net-iris.fr => Avis d'un participant
Mais bien sûr que la modération peut se faire bénévolement !
Pour qu'il y ait contrat de travail ( écrit ou oral) il faut
- une rémunération
- une prestation de travail
- un lien de subordination
Pas de rémunération, ok, c'est de ça qu'on discute
Pas de prestation de travail : demande t'on à Solitrid ou July, d'être là de telle heure à telle heure ? D'obligatoirement se connecter tel ou tel jour ?
Pas de lien de subordination : donne t'on des ordres aux modérateurs ? des consignes obligatoires à respecter ? Ont -ils ou non le droit d'arrêter quand ils le veulent ?
C'est du bénévolat dans le plus pur sens du terme, au même titre que les répondeurs qui aident ( ou essaient d'aider ) les questionneurs
Pardonnez moi, mais je suis persuadé que beaucoup de sociétés emploi des bénévoles pour modérer leur forum; Il me semble pas que c'est illégal. Qu'en pensez-vous?
Je suis plus de l'avis du membre de net-iris.fr (portail spécialisé en juridiction) que de la CCI où l'APCE. Peut-être sont-ils mal informé sur le sujet.
En tout cas l'entraide familiale est autorisé.
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