Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
Dans le cadre d'une activité mixte :
- dont la principal serait la réparation d'ordinateur
- dont la secondaire serait la vente de composants informatique
Je constate qu'il est difficile d'obtenir une information juste à propos:
- du plafond du CA applicable
- du taux de cotisation sociale applicable
j'ai posé la question suivante au service des impots mais je reste dubitatif concernant leur réponse !
Ma question :
Bonjour,Je suis en cours de création d'une activité d'auto entrepreneur aupres du CFE de la chambre des metier. L'activité principal sera la Réparation d'ordinateur, l'activité secondaire sera la vente de materiel informatique. Dans le cadre d'une intervention chez un client je serai ammené a changer des composants informatique defectueux, ses derniers sont ils des accesoires ou des fournitures ? , le prix de ces composants depassent souvents le prix de la prestation seule, si je fournis ces composants lors de ma prestation de service devrais-je:- declarer 12% pour la vente de materiel et 23,1 % pour le service ? , faire deux factures, une pour le materiel et une pour la prestation ?, tenir deux livres de recette ?, quelle sera mon plafond de chiffre d'affaire 32600 ?
Leur reponse:
Lorsque l'activité d'un assujetti se rattache à la fois aux deux catégories
d'opérations, c'est-à-dire lorsqu'il réalise d'une part des livraisons de biens
et d'autre part des services, le régime d'imposition dit du micro ne lui est
applicable que s'il n'a pas réalisé un chiffre d'affaires global supérieur à 80
300 (CGI art. 293 B, I-1) et un chiffre d'affaires afférent à des prestations
de services supérieur à 32 100 (CGI art. 293 B, I-2).
Inst. 20 juillet 1999, 3 F-2-99 n° 22.
Vous pourrez donc établir des factures portant les deux montants sur le même
docuement (sans globalisation). Vous devrez, par conséquent, être en mesure de
déterminer le chiffre d'affaires des ventes et celui des prestations de service.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le portail officiel des
autoentrepreneurs en cliquant sur le lien suivant :
http: //www.lautoentrepreneur.fr
Espérant avoir répondu à votre attente,
xxxxxxxx xxxxxxx ,INSPECTEUR DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques
Hors la réparation informatique est une activité civile (service) elle est dans le cas que je présente l'activité principal , l'activité secondaire (accessoire de la premiere) est la vente de matériel c'est une activité commerciale (acheter pour revendre).
Voila ce qu j'ai pu lire , dans ce cas les principaux revenus de la facturation proviennent de la maind'oeuvre et du [url=http://www.indemnites-kilometriques.fr/bareme-fiscal.php/][color=#000000][size=105]déplacement [/size][/color][/url]à domicile à l'occasion du service de maintenance : son activité principale est civile. La vente de matériel peut être considéré comme "accessoire" (nécessaire : les pièces détachées ou le matériel de remplacement sont achetés et facturés avec une marge bénéficiaire) : l'achat pour revendre perd sa nature commerciale pour prendre une nature civile "par accessoire" (l'activité de maintenance principale étant elle-même civile).
http://jfh.free.fr/article.php?num=78
Le guide de l'auto entrepreneur il est precisé à la page 23 :
Le plafond de 32 000 € s’applique à :
la réalisation de prestations sur un
produit fourni par le client.
(ex : réparation d’ordinateurs).
Puis
Dans ce cas on admet que le prestataire
puisse fournir des produits accessoires
le paragraphe "plafond de 32 000 € s’applique à :"precise produit fourni par le client et que le prestataire puisse fournir des produits accessoires"
Dans le tableau de la page 2 , une activité a principal de nature service avec une activité secondaire de vente permet un CA de 32600€
http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... ssbtsrSheQ
Comment interpreter tout ceci, je fait une prestation de service de réparation pendant laquelle je vends la piece j'ai un plafond total service + vente = 32600€ ?
la reponse des impots dit le contraire , comment faire ?
".............réalisé un chiffre d'affaires global supérieur à 80
300 (CGI art. 293 B, I-1) et un chiffre d'affaires afférent à des prestations
de services supérieur à 32 100 (CGI art. 293 B, I-2)."
Merci pour vos reponses !
Dans le cadre d'une activité mixte :
- dont la principal serait la réparation d'ordinateur
- dont la secondaire serait la vente de composants informatique
Je constate qu'il est difficile d'obtenir une information juste à propos:
- du plafond du CA applicable
- du taux de cotisation sociale applicable
j'ai posé la question suivante au service des impots mais je reste dubitatif concernant leur réponse !
Ma question :
Bonjour,Je suis en cours de création d'une activité d'auto entrepreneur aupres du CFE de la chambre des metier. L'activité principal sera la Réparation d'ordinateur, l'activité secondaire sera la vente de materiel informatique. Dans le cadre d'une intervention chez un client je serai ammené a changer des composants informatique defectueux, ses derniers sont ils des accesoires ou des fournitures ? , le prix de ces composants depassent souvents le prix de la prestation seule, si je fournis ces composants lors de ma prestation de service devrais-je:- declarer 12% pour la vente de materiel et 23,1 % pour le service ? , faire deux factures, une pour le materiel et une pour la prestation ?, tenir deux livres de recette ?, quelle sera mon plafond de chiffre d'affaire 32600 ?
Leur reponse:
Lorsque l'activité d'un assujetti se rattache à la fois aux deux catégories
d'opérations, c'est-à-dire lorsqu'il réalise d'une part des livraisons de biens
et d'autre part des services, le régime d'imposition dit du micro ne lui est
applicable que s'il n'a pas réalisé un chiffre d'affaires global supérieur à 80
300 (CGI art. 293 B, I-1) et un chiffre d'affaires afférent à des prestations
de services supérieur à 32 100 (CGI art. 293 B, I-2).
Inst. 20 juillet 1999, 3 F-2-99 n° 22.
Vous pourrez donc établir des factures portant les deux montants sur le même
docuement (sans globalisation). Vous devrez, par conséquent, être en mesure de
déterminer le chiffre d'affaires des ventes et celui des prestations de service.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le portail officiel des
autoentrepreneurs en cliquant sur le lien suivant :
http: //www.lautoentrepreneur.fr
Espérant avoir répondu à votre attente,
xxxxxxxx xxxxxxx ,INSPECTEUR DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques
Hors la réparation informatique est une activité civile (service) elle est dans le cas que je présente l'activité principal , l'activité secondaire (accessoire de la premiere) est la vente de matériel c'est une activité commerciale (acheter pour revendre).
Voila ce qu j'ai pu lire , dans ce cas les principaux revenus de la facturation proviennent de la maind'oeuvre et du [url=http://www.indemnites-kilometriques.fr/bareme-fiscal.php/][color=#000000][size=105]déplacement [/size][/color][/url]à domicile à l'occasion du service de maintenance : son activité principale est civile. La vente de matériel peut être considéré comme "accessoire" (nécessaire : les pièces détachées ou le matériel de remplacement sont achetés et facturés avec une marge bénéficiaire) : l'achat pour revendre perd sa nature commerciale pour prendre une nature civile "par accessoire" (l'activité de maintenance principale étant elle-même civile).
http://jfh.free.fr/article.php?num=78
Le guide de l'auto entrepreneur il est precisé à la page 23 :
Le plafond de 32 000 € s’applique à :
la réalisation de prestations sur un
produit fourni par le client.
(ex : réparation d’ordinateurs).
Puis
Dans ce cas on admet que le prestataire
puisse fournir des produits accessoires
le paragraphe "plafond de 32 000 € s’applique à :"precise produit fourni par le client et que le prestataire puisse fournir des produits accessoires"
Dans le tableau de la page 2 , une activité a principal de nature service avec une activité secondaire de vente permet un CA de 32600€
http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... ssbtsrSheQ
Comment interpreter tout ceci, je fait une prestation de service de réparation pendant laquelle je vends la piece j'ai un plafond total service + vente = 32600€ ?
la reponse des impots dit le contraire , comment faire ?
".............réalisé un chiffre d'affaires global supérieur à 80
300 (CGI art. 293 B, I-1) et un chiffre d'affaires afférent à des prestations
de services supérieur à 32 100 (CGI art. 293 B, I-2)."
Merci pour vos reponses !
La réponse des impôts est pourtant claire et précise.
Le total du CA (ventes + services) ne doit pas dépasser 80 300 € et les services ne doivent pas dépasser 32 100 € pour respecter le régime autoentrepreneur.
Sur tes factures, tu distingues la vente de matériel (dont les accessoires) de la main d'oeuvre (service).
Tu paies tes cotisations sur le total des ventes de matériel à 12% et tes cotisations sur les services (main d'oeuvre) à 21.3 %.
Le total du CA (ventes + services) ne doit pas dépasser 80 300 € et les services ne doivent pas dépasser 32 100 € pour respecter le régime autoentrepreneur.
Sur tes factures, tu distingues la vente de matériel (dont les accessoires) de la main d'oeuvre (service).
Tu paies tes cotisations sur le total des ventes de matériel à 12% et tes cotisations sur les services (main d'oeuvre) à 21.3 %.
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