Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
En tant qu'autoentrepreneur avons nous un abattement fiscal?
Je dois remplis ma déclaration RSA et il est écrit pour les AE de noter le chiffre d'affaire après abattement...
J'ai trouvé des infos contradictoires donc quelqu'un peut il me donner une réponse sûre?
merci
En tant qu'autoentrepreneur avons nous un abattement fiscal?
Je dois remplis ma déclaration RSA et il est écrit pour les AE de noter le chiffre d'affaire après abattement...
J'ai trouvé des infos contradictoires donc quelqu'un peut il me donner une réponse sûre?
merci
Pour les Micro-Entreprises imposées "au forfait" (c'est le cas des Autoentrepreneurs), l'abattement fiscal à appliquer au CA est de 71 % en activités "achats-ventes" ou de 50 % en activités "prestation de services". C'est cet abattement qui détermine votre "revenu" théorique (le revenu net que le fisc considère que vous tirez de votre affaire), soit 29 % du CA en activités "commerce" et 50 % du CA en activités "services".
Oui oui justement, une micro-entreprise ne peut rien déduire, car ses charges sont considérées forfaitairement par le fisc. SuperGG nous donne les pourcentages (l'abattement pour les libéraux est de 34%).
Donc pour la déclaration de revenu pour le RSA il faut renseigner le CA diminué de cet abattement qui représente nos charges forfaitaires.
Une précision un peu hors-sujet : si vous n'avez pas opté pour l'option micro-fiscale (prélèvement libératoire de l'impôt), quand vous déclarerez votre revenu non-salarial dans la case HQ, vous inscrirez votre CA brut, car c'est le fisc qui déduit lui-même l'abattement. Ce que ne fait pas la CAF et c'est pour ça qui faut abattre nous-même le CA sur le formulaire du RSA.
Donc pour la déclaration de revenu pour le RSA il faut renseigner le CA diminué de cet abattement qui représente nos charges forfaitaires.
Une précision un peu hors-sujet : si vous n'avez pas opté pour l'option micro-fiscale (prélèvement libératoire de l'impôt), quand vous déclarerez votre revenu non-salarial dans la case HQ, vous inscrirez votre CA brut, car c'est le fisc qui déduit lui-même l'abattement. Ce que ne fait pas la CAF et c'est pour ça qui faut abattre nous-même le CA sur le formulaire du RSA.
Bonjour.
[quote="anneanne"]Ce n'est pas vous qui déduisez cet abattement mais les impôts. Sur votre déclaration vous indiquez votre CA au complet.
(si vous déduisez vous meme les 71% les impots risquent de vous tomber dessus pour dissimulation de CA)
[/quote]
Nous parlons ici de la déclaration des revenus auprès de la CAF, pas auprès des impôts. C'est très différent.
Voici l'article mentionnant les modalités de calcul du RSA pour les revenus non salariés : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/a ... s/A163935/ . Il n'est pas clairement dit si cet abattement est réalisé par la CAF ou par le déclarant.
Cependant, dans le formulaire Web de déclaration des ressources sur le site de la CAF, sur la page d'information qui apparait lorsqu'on clique sur « adhérents d'un centre de gestion agréé ou régime micro BIC ou micro BNC » il est clairement écrit :
«[b] Revenus des professions non salariée[/b]
[...]
- les[b] bénéfices micro BIC, micro BNC[/b] et plus values à court terme ([b]après déduction des abattements fiscaux forfaitaires[/b]), [...] »
Après tout c'est logique, car ils demandent les bénéfices d'activité, pas le chiffre d'affaire.
Donc, pour la CAF, à moins que quelqu'un n'apporte des preuves contradictoires, il faut bien déclarer :
- 29% du CA pour les BIC
- 50% du CA pour les BIC services
- 66% du CA pour les BNC
Au plaisir.
[quote="anneanne"]Ce n'est pas vous qui déduisez cet abattement mais les impôts. Sur votre déclaration vous indiquez votre CA au complet.
(si vous déduisez vous meme les 71% les impots risquent de vous tomber dessus pour dissimulation de CA)
[/quote]
Nous parlons ici de la déclaration des revenus auprès de la CAF, pas auprès des impôts. C'est très différent.
Voici l'article mentionnant les modalités de calcul du RSA pour les revenus non salariés : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/a ... s/A163935/ . Il n'est pas clairement dit si cet abattement est réalisé par la CAF ou par le déclarant.
Cependant, dans le formulaire Web de déclaration des ressources sur le site de la CAF, sur la page d'information qui apparait lorsqu'on clique sur « adhérents d'un centre de gestion agréé ou régime micro BIC ou micro BNC » il est clairement écrit :
«[b] Revenus des professions non salariée[/b]
[...]
- les[b] bénéfices micro BIC, micro BNC[/b] et plus values à court terme ([b]après déduction des abattements fiscaux forfaitaires[/b]), [...] »
Après tout c'est logique, car ils demandent les bénéfices d'activité, pas le chiffre d'affaire.
Donc, pour la CAF, à moins que quelqu'un n'apporte des preuves contradictoires, il faut bien déclarer :
- 29% du CA pour les BIC
- 50% du CA pour les BIC services
- 66% du CA pour les BNC
Au plaisir.
Bonjour tonnio.
Vous parlez certainement de la déclaration pour le prélèvement libératoire de l'impôt (sur net-entreprise par exemple) et c'est normal qu'il n'y ait pas d'abattement car tout est calculé sur le chiffre d'affaire.
A la base, le sujet de ce fil était la déclaration des revenus non-salariés à la CAF pour toucher le RSA. Et là, il faut procéder soi-même à l'abattement forfaitaire des charges sur son CA et déclarer le résultat.
Pour ceux qui n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (pas d'option micro-fiscal) et qui donc déclarent annuellement leurs revenus, il faut spécifier le CA brut sur la déclaration car c'est le fisc qui procède lui-même à l'abattement.
Pour résumer :
[b]- Déclaration pour prélèvement libératoire de l'impôt : déclarer le chiffre d'affaire ; aucun abattement n'est opéré.
- Déclaration (annuelle) sans prélèvement libératoire de l'impôt : déclarer le chiffre d'affaire (case HQ du 2042C) ; le fisc opère un abattement pour calculer vos revenus forfaitairement
- Déclaration trimestrielle à la CAF pour le RSA : déclarer 29% ou 50% ou 66% de son CA du trimestre (suivant si BIC, BIC services ou BNC)[/b]
J'espère que c'est clair :)
Vous parlez certainement de la déclaration pour le prélèvement libératoire de l'impôt (sur net-entreprise par exemple) et c'est normal qu'il n'y ait pas d'abattement car tout est calculé sur le chiffre d'affaire.
A la base, le sujet de ce fil était la déclaration des revenus non-salariés à la CAF pour toucher le RSA. Et là, il faut procéder soi-même à l'abattement forfaitaire des charges sur son CA et déclarer le résultat.
Pour ceux qui n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (pas d'option micro-fiscal) et qui donc déclarent annuellement leurs revenus, il faut spécifier le CA brut sur la déclaration car c'est le fisc qui procède lui-même à l'abattement.
Pour résumer :
[b]- Déclaration pour prélèvement libératoire de l'impôt : déclarer le chiffre d'affaire ; aucun abattement n'est opéré.
- Déclaration (annuelle) sans prélèvement libératoire de l'impôt : déclarer le chiffre d'affaire (case HQ du 2042C) ; le fisc opère un abattement pour calculer vos revenus forfaitairement
- Déclaration trimestrielle à la CAF pour le RSA : déclarer 29% ou 50% ou 66% de son CA du trimestre (suivant si BIC, BIC services ou BNC)[/b]
J'espère que c'est clair :)
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