Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
Je fais face à un cas assez étrange du status auto entrepreneur dans les DOM.
Lors du remplissage de la feuille d'appel à cotisation on demande d'indiquer le CA.
Un ami m'indique qu'il faut indiqué 34% du CA et non la totalité, dans le cas du statut profession libéral.
Vrai ou faux? J'ai lu ailleurs que c'est le service fiscale qui calcul directement l'abattement et donc il faut mettre tout le CA. A confirmer.
Toujours concernant cet abattement la CGSS en charge des auto-entrepreneurs dans les DOM m'indique que l'abattement des 34% n'est pas valable pour les DOM (je ne lis ça nulle part) donc l'impot est calculé sur 100% du CA. Je demande donc pourquoi et on m'indique que c'est parce que les taux d'impotision sont plus bas et qu'on a des exonérations les 2 premières années (qui me semble t-il existent aussi en métropole)
Même si les taux sont sensiblement inférieur à la métropole on se retrouve à payer plus de charges.
Donc est-ce vrai que l'abattement forfaitaire n'est pas viable pour les DOM ? Les charges doivent être appliqué à 100% du CA ?
merci pour vos retours
Je fais face à un cas assez étrange du status auto entrepreneur dans les DOM.
Lors du remplissage de la feuille d'appel à cotisation on demande d'indiquer le CA.
Un ami m'indique qu'il faut indiqué 34% du CA et non la totalité, dans le cas du statut profession libéral.
Vrai ou faux? J'ai lu ailleurs que c'est le service fiscale qui calcul directement l'abattement et donc il faut mettre tout le CA. A confirmer.
Toujours concernant cet abattement la CGSS en charge des auto-entrepreneurs dans les DOM m'indique que l'abattement des 34% n'est pas valable pour les DOM (je ne lis ça nulle part) donc l'impot est calculé sur 100% du CA. Je demande donc pourquoi et on m'indique que c'est parce que les taux d'impotision sont plus bas et qu'on a des exonérations les 2 premières années (qui me semble t-il existent aussi en métropole)
Même si les taux sont sensiblement inférieur à la métropole on se retrouve à payer plus de charges.
Donc est-ce vrai que l'abattement forfaitaire n'est pas viable pour les DOM ? Les charges doivent être appliqué à 100% du CA ?
merci pour vos retours
Bonjour,
votre ami raconte n'importe quoi. Les cotisations sociales sont dues sur l'intégralité du CA, en Métropole comme dans les DOM. Par contre les taux appliqués sont inférieurs dans les DOM et il peut y avoir des exonérations. Vous réglerez donc à la collectivité globalement moins de cotisations qu'un AE situé en Métropole. Consultez http://www.apce.com/pid10376/votre-regi ... l?espace=1
L'abattement sur le CA de 34% pour les activités libérales concerne le paiement de l'impôt sur le revenu, pas les cotisations sociales. Et comme l'IR est sans doute aménagé dans les DOM, vous réglez sans doute moins d'impôt qu'en Métropole... Bref, pas de quoi se plaindre me semble-t-il.
votre ami raconte n'importe quoi. Les cotisations sociales sont dues sur l'intégralité du CA, en Métropole comme dans les DOM. Par contre les taux appliqués sont inférieurs dans les DOM et il peut y avoir des exonérations. Vous réglerez donc à la collectivité globalement moins de cotisations qu'un AE situé en Métropole. Consultez http://www.apce.com/pid10376/votre-regi ... l?espace=1
L'abattement sur le CA de 34% pour les activités libérales concerne le paiement de l'impôt sur le revenu, pas les cotisations sociales. Et comme l'IR est sans doute aménagé dans les DOM, vous réglez sans doute moins d'impôt qu'en Métropole... Bref, pas de quoi se plaindre me semble-t-il.
Bonjour Vosinh,
Vous pouvez consulter les taux de cotisations dans les DOM ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/regime- ... iales.html
Bonne journée
Vous pouvez consulter les taux de cotisations dans les DOM ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/regime- ... iales.html
Bonne journée
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