Bonjour,

Votre projet semble entrer parfaitement dans le cadre de ce futur statut.

Merci de votre reponse.

Je pourrai donc exercer mon activite dans ce secteur meme si je n ai aucun diplome dans le batiment ?

Au niveau administratif, commercial et financier cela ne me pause aucun soucis car je possede un bac et bts de commerce et gestion mais il m etait tres difficile de creer, auparavant, une EI dans cette activite sans diplome ...

Cela vous parait il toujours possible avec ce nouveau statut ?

Cordialement .
Tony.

Le statut juridique de l'entreprise est indépendant de l'obligation pour certain métier d'avoir un diplôme.

Dans le bâtiment il y a des garanties légales : de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans). Pour cela il y a des assurances professionnelles spécifiques très onéreuses. Dans ce nouveau statut les travaux de "bricolage" touchant à l'activité bâtiment seront-ils soumis à ces mêmes obligations d'assurances ? Lorsque je travaille en CESU mes travaux sont aux risques et périls du client-employeur. Qu'est-il prévu pour ce nouveau statut ?

Bonsoir, j'ai vu un conseillé de la Maaf aujourd'hui, je peux donc répondre à cette question !
Voici ma situation: Je suis auto entrepreneur dans les métiers du bâtiment, je n'ai pas de diplomes.
S'assurer avec une responsabilité civile professionnelle couplée d'une garantie décennale est obligatoire pour tous les métiers touchant au bâtiment. Il faut apporter à l'assureur des preuves de qualifications: soit un bep, un cap, ou un certificat de travail. Ce n'est pas mon cas donc la Maaf ne peut pas m'assurer. La solution: se rapporocher de la chambre des métiers et de la CAPEB qui organisent des stages professionnels. La validation de ces stages pourraient servir de preuve à la Maaf.
Attention: Il est impératif de s'assurer dans les 6 mois suivant la création de l'entreprise.
L'assureur m'a donné un devis: 2500 €/an pour RC pro + décennale.
Il m'a dit qu'il pensait que le statut d'auto entrepreneur ne convenait pas aux métiers du bâtiment car:
1) 2500 € représente 10% du chiffre d'affaire maxi autorisé (32000)
2) Il ne connait pas d'Artisan travaillant seul qui ne fasse QUE 32000 € de chiffre d'affaire. Selon lui, ça tournerait plutôt autour de 60000 à 80000 € /an.
Pour cette raisons il me conseille de devenir artisan.
Je dois y reflechir car cela remet tout en question.
Ca ne regle pas mon problèrme d'assurance. Je dois impérativement fair un stage ou une formation qualifiante.

Voilà. C'est quand même vachement compliqué pour nous tous, les pionniers de l'auto entreprise !