Question dans Immobilier et travaux
Bonjour,
J'aimerai devenir Auto entrepreneur et faire du multi services -petits bricolages- chez les particuliers . L'intitulé exacte pour le siret est "Homme toutes mains". A la chambre de commerce, on m'a dit que je n'ai le droit de faire des interventions de[b] plus de 2 h[/b] sinon je serai considéré comme "Artisan". J'aimerai savoir s'il y a une limite de temps d'intervention pour un AE ?
Cordialement
glouisjean
J'aimerai devenir Auto entrepreneur et faire du multi services -petits bricolages- chez les particuliers . L'intitulé exacte pour le siret est "Homme toutes mains". A la chambre de commerce, on m'a dit que je n'ai le droit de faire des interventions de[b] plus de 2 h[/b] sinon je serai considéré comme "Artisan". J'aimerai savoir s'il y a une limite de temps d'intervention pour un AE ?
Cordialement
glouisjean
Bonjour
D'une part, vous ne serez jamais considéré comme Artisan si vous êtes sous le régime AE
D'autre part, je n'ai jamais entendu parler de limite de temps : dés lors que vous intervenez chez des particuliers (ou autres) pour des travaux de bâtiment (petits ou gros là n'est pas la question), vous dépendez de la CMA et non de la CCI
D'une part, vous ne serez jamais considéré comme Artisan si vous êtes sous le régime AE
D'autre part, je n'ai jamais entendu parler de limite de temps : dés lors que vous intervenez chez des particuliers (ou autres) pour des travaux de bâtiment (petits ou gros là n'est pas la question), vous dépendez de la CMA et non de la CCI
Suite à des recherches, cette limite de temps est aussi invoqué dans le cas de service aux personnes pour le demandes de CESU.
J'ai trouvé ce lien :
[url]http://www.services-a-domicile.fr/inforeg/petit-bricolage-homme-toutes-mains/[/url]
Mais ne faisant pas de demande de CESU , suis je quand même tenu à cette limite ?
Les infos et les lois sont souvent contradictoire.
J'ai trouvé ce lien :
[url]http://www.services-a-domicile.fr/inforeg/petit-bricolage-homme-toutes-mains/[/url]
Mais ne faisant pas de demande de CESU , suis je quand même tenu à cette limite ?
Les infos et les lois sont souvent contradictoire.
il faut être immatriculé au répertoire des métiers pour être artisan
un AE ne l'est pas (même s'il doit s'inscrire à la CMA)
ps : en me relisant ... si vous payez les frais d'immatriculation, c'est surement possible :p ....le "jamais" est peut être exagéré....
mais vu qu'en général, aucun AE ne le fait et se contente du strict minimum, j'ai fait un raccourci (malheureux) à la question posée
ps2 : dans mon département en tout cas, y'a pas :p
ps3 : pour revenir à la question : les services à la personne (bricolage) et le "multiservice" (bien que l'on pourrait discuter de la légitimité de l'activité) ce n'est pas la même chose
un AE ne l'est pas (même s'il doit s'inscrire à la CMA)
ps : en me relisant ... si vous payez les frais d'immatriculation, c'est surement possible :p ....le "jamais" est peut être exagéré....
mais vu qu'en général, aucun AE ne le fait et se contente du strict minimum, j'ai fait un raccourci (malheureux) à la question posée
ps2 : dans mon département en tout cas, y'a pas :p
ps3 : pour revenir à la question : les services à la personne (bricolage) et le "multiservice" (bien que l'on pourrait discuter de la légitimité de l'activité) ce n'est pas la même chose
Bonjour,
J'ai écrit multiservice pour un peu expliquer ce que je voulias faire mais c'est bien du petits bricolages.
Je ne sais toujours pas si en tant qu'AE, je suis limité en temps.
Je peux facilement faire de la tonte de pelouse sur plusieurs heures, est ce autorisé ou pas ??
Personne ne peut encore me le dire.
J'ai écrit multiservice pour un peu expliquer ce que je voulias faire mais c'est bien du petits bricolages.
Je ne sais toujours pas si en tant qu'AE, je suis limité en temps.
Je peux facilement faire de la tonte de pelouse sur plusieurs heures, est ce autorisé ou pas ??
Personne ne peut encore me le dire.
C'est une limitation qui ne concerne que les activités dites d'Homme toutes mains (multiservices / petit bricolage). Au même titre que les limitations relatives aux dépenses annuelles engagées par les clients, etc...
Et sisi, elle existe bien cette limitation.
Le risque, c'est pas d'être requalifié en artisan, mais de perdre l'agrément dont vous disposez, et par conséquent la possibilité pour vos clients de bénéficier de la réduction fiscale correspondante
Et sisi, elle existe bien cette limitation.
Le risque, c'est pas d'être requalifié en artisan, mais de perdre l'agrément dont vous disposez, et par conséquent la possibilité pour vos clients de bénéficier de la réduction fiscale correspondante
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