Question dans Immatriculation et Kbis
Pour ta dernière question, l'autoentreprise est une EI au régime microentreprise (pour le fiscal) et microsocial simplifié. L'autoentreprise n'est qu'un terme de "communication", je ne suis même pas sur que ce terme est inclus dans la loi.
Merci pour ta réponse mais j'avais bien saisi cela.
Si tu relis le point fondamental à l'origine de mon interrogation c'est le K-bis et l'inscription au RCS dont on est "dispensé" lorsque l'on s'inscrit en AE et qui semble difficile voir impossible à obtenirpar la suite.
Alors que si l'inscription se fait en EI classique régime microentreprise et microsocial simplifié auprès d'un CFE par exemple l'inscription au RCS semble acquise ?
Si quelqu'un peut confirmer !
Si tu relis le point fondamental à l'origine de mon interrogation c'est le K-bis et l'inscription au RCS dont on est "dispensé" lorsque l'on s'inscrit en AE et qui semble difficile voir impossible à obtenirpar la suite.
Alors que si l'inscription se fait en EI classique régime microentreprise et microsocial simplifié auprès d'un CFE par exemple l'inscription au RCS semble acquise ?
Si quelqu'un peut confirmer !
La question du Kbis et de l'inscription au RCS reste d'actualité.
Aucune réponse claire sur le net permet de répondre a cette question :
En tant qu'AE, est ce que peut conserver mon statut en m'inscrivant au RCS?
C'est à dire l'inscription au RCS, est elle une simple formalité, une feuille basique à remplir, avec comme seule conséquence les cotisations a payer?
Aucune réponse claire sur le net permet de répondre a cette question :
En tant qu'AE, est ce que peut conserver mon statut en m'inscrivant au RCS?
C'est à dire l'inscription au RCS, est elle une simple formalité, une feuille basique à remplir, avec comme seule conséquence les cotisations a payer?
Bonjour
Je me creuse la tete depuis une semaine pour savoir si je dois m'inscrire au RCS ou pas en tant que AE. Vu les nombreux messages de ce post, je vois que je suis pas la seule à galérer pour trouver les bonnes infos. Cci, cfe se renvoye la balle dans mon cas donc j'arrive pas à trouver la solution.
J'ai quelques sociétes qui exige que je leur fournisse mon papier Kbis mais j'essaye de leur expliquer que je suis dispenser d'etre inscrite au RCS. Mais ils veuillent rien entendre.
bon courage à tous et à toutes
Je me creuse la tete depuis une semaine pour savoir si je dois m'inscrire au RCS ou pas en tant que AE. Vu les nombreux messages de ce post, je vois que je suis pas la seule à galérer pour trouver les bonnes infos. Cci, cfe se renvoye la balle dans mon cas donc j'arrive pas à trouver la solution.
J'ai quelques sociétes qui exige que je leur fournisse mon papier Kbis mais j'essaye de leur expliquer que je suis dispenser d'etre inscrite au RCS. Mais ils veuillent rien entendre.
bon courage à tous et à toutes
Bonjour,
La loi n’oblige pas un fournisseur de demander un kBis. La loi n’interdit pas non plus de réfléchir (éteignez la télé).
Si le commerçant vous demande un kBis c’est peut-être pour le lire. Je vous jure que l’écriture de temps en temps cela sert à cela. Il est donc intéressant de savoir ce qu’il y a la dessus.
Le kBis est un document délivré aux sociétés (donc que vous soyez inscrit ou pas au RCS vous n’aurez JAMAIS de kBis mais au mieux un extrait k).
Les sociétés sont tenues de respecter des règles de publicité. C’est à dire qu’elles doivent rendre public un certain nombre de faits (changement d’adresse, de gérant, de statuts,etc...) et d’éléments (les bilans annuels). Pour rendre cela public, en général on passe une annonce dans un journal habilité et on la dépose au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci note un résumé de ces opérations dans l’extrait kBis.
Le fournisseur peut alors être informé sur la vie de la société. Notamment, le kBis mentionne un redressement ou une liquidation. Ces événements ont évidement un impact majeur sur la décision de travailler ou pas avec une société.
Les entreprises individuelles (dont les AE) n’ont pas ces obligations de publicité. Il y a donc dans l’extrait K ce que vous voulez bien, donc la plupart du temps rien du tout. L’extrait K contient alors juste votre adresse et numéro de SIRET. Vous avez déjà cela sur le document INSEE.
Si on vous demande un kBis c’est parce que le fournisseur n’a pas confiance. La réputation des AE est faite ; dilettantes, incompétence et fraude. Soit il ne veut pas travailler avec des AE et dans ce cas il n’acceptera pas votre extrait k et continuera à réclamer un extrait kBis. Soit il ne veut simplement pas un paiement à 30 jours. Proposez un paiement à la commande permet de résoudre ce problème.
La loi n’oblige pas un fournisseur de demander un kBis. La loi n’interdit pas non plus de réfléchir (éteignez la télé).
Si le commerçant vous demande un kBis c’est peut-être pour le lire. Je vous jure que l’écriture de temps en temps cela sert à cela. Il est donc intéressant de savoir ce qu’il y a la dessus.
Le kBis est un document délivré aux sociétés (donc que vous soyez inscrit ou pas au RCS vous n’aurez JAMAIS de kBis mais au mieux un extrait k).
Les sociétés sont tenues de respecter des règles de publicité. C’est à dire qu’elles doivent rendre public un certain nombre de faits (changement d’adresse, de gérant, de statuts,etc...) et d’éléments (les bilans annuels). Pour rendre cela public, en général on passe une annonce dans un journal habilité et on la dépose au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci note un résumé de ces opérations dans l’extrait kBis.
Le fournisseur peut alors être informé sur la vie de la société. Notamment, le kBis mentionne un redressement ou une liquidation. Ces événements ont évidement un impact majeur sur la décision de travailler ou pas avec une société.
Les entreprises individuelles (dont les AE) n’ont pas ces obligations de publicité. Il y a donc dans l’extrait K ce que vous voulez bien, donc la plupart du temps rien du tout. L’extrait K contient alors juste votre adresse et numéro de SIRET. Vous avez déjà cela sur le document INSEE.
Si on vous demande un kBis c’est parce que le fournisseur n’a pas confiance. La réputation des AE est faite ; dilettantes, incompétence et fraude. Soit il ne veut pas travailler avec des AE et dans ce cas il n’acceptera pas votre extrait k et continuera à réclamer un extrait kBis. Soit il ne veut simplement pas un paiement à 30 jours. Proposez un paiement à la commande permet de résoudre ce problème.
Help Me, quel flou artistique :) !! Voila je voudrais devenir Auto Entrepreneur a Responsabilité Limité dans le Tansport mais mon CCI de Bordeaux me dit qu"il faut obligatoirement que je m'enregistre au RCS entant que "EIRL" tout en gardant mes avantages et inconvénients d'une AERL donc quels sont les formulaires Cerfa a remplir et les conditions sur le papier a fournir au RCS, merci d'avance pour vos réponse ...
Je remets mon message de 2009 :
Bonjour à toutes et tous !!
J'ai trouvé ça :
http://www.tvdesentrepreneurs.com/lextr ... 10143.aspx
C'est que j'ai fait aujourd'hui même sauf que moi j'étais déjà inscrit sur le site de lautoentrepreneur.fr... mais ayant besoin d'un extrait K, j'ai fais mon inscription sur le site du greffe :
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
en choisissant tout en bas "Immatriculer une entreprise individuelle" puis "Commerçant" (en effet ce n'est pas le bon formulaire (P0 et non P0 auto-entrepreneur) à remplir mais ce n'est pas grave, continuez).
J'ai fais la procédure complètement, y compris le paiement des 62,19 € pour les frais de RCS.
Ils m'ont donc répondu que ce n'était pas le bon formulaire et ils m'ont donc envoyé le formulaire P0 auto-entrepreneur à leur renvoyer par mail. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas mis ce formulaire (couleur verte) en ligne vu le peu de demande d'immatriculation au RCS de la part des auto-entrepreneurs :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/6_Formulaire.pdf
CE N'EST PAS LE MEME QUE LE FORMULAIRE SUR LE SITE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR, IL FAUT TOUT RE-REMPLIR CAR ILS N'ACCEPTENT PAS LE FORMULAIRE DU SITE LAUTOENTREPRENEUR (celui qui est orange) !!
Je viens de leur retourner, en attente de l'immatriculation maintenant et donc de l'extrait K !!
IL EST DONC TOUT A FAIT POSSIBLE DE S'INSCRIRE AU RCS OU RM EN ETANT AUTO-ENTREPRENEUR !! ET DONC D'AVOIR UN EXTRAIT K !! ET LE TOUT SANS RIEN RADIER OU CREANT UNE EI !!
CA VA FAIRE 3 ANS QUE J'AI MON EXTRAIT K ET MON STATUT D'AUTO ENTREPRENEUR DONC ENTREPRISE INDIVIDUELLE... ALORS POURQUOI CONTINUER A RÉFLÉCHIR A COMMENT FAIRE OU SI ON PEUT FAIRE ??
Bonjour à toutes et tous !!
J'ai trouvé ça :
http://www.tvdesentrepreneurs.com/lextr ... 10143.aspx
C'est que j'ai fait aujourd'hui même sauf que moi j'étais déjà inscrit sur le site de lautoentrepreneur.fr... mais ayant besoin d'un extrait K, j'ai fais mon inscription sur le site du greffe :
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
en choisissant tout en bas "Immatriculer une entreprise individuelle" puis "Commerçant" (en effet ce n'est pas le bon formulaire (P0 et non P0 auto-entrepreneur) à remplir mais ce n'est pas grave, continuez).
J'ai fais la procédure complètement, y compris le paiement des 62,19 € pour les frais de RCS.
Ils m'ont donc répondu que ce n'était pas le bon formulaire et ils m'ont donc envoyé le formulaire P0 auto-entrepreneur à leur renvoyer par mail. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas mis ce formulaire (couleur verte) en ligne vu le peu de demande d'immatriculation au RCS de la part des auto-entrepreneurs :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/6_Formulaire.pdf
CE N'EST PAS LE MEME QUE LE FORMULAIRE SUR LE SITE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR, IL FAUT TOUT RE-REMPLIR CAR ILS N'ACCEPTENT PAS LE FORMULAIRE DU SITE LAUTOENTREPRENEUR (celui qui est orange) !!
Je viens de leur retourner, en attente de l'immatriculation maintenant et donc de l'extrait K !!
IL EST DONC TOUT A FAIT POSSIBLE DE S'INSCRIRE AU RCS OU RM EN ETANT AUTO-ENTREPRENEUR !! ET DONC D'AVOIR UN EXTRAIT K !! ET LE TOUT SANS RIEN RADIER OU CREANT UNE EI !!
CA VA FAIRE 3 ANS QUE J'AI MON EXTRAIT K ET MON STATUT D'AUTO ENTREPRENEUR DONC ENTREPRISE INDIVIDUELLE... ALORS POURQUOI CONTINUER A RÉFLÉCHIR A COMMENT FAIRE OU SI ON PEUT FAIRE ??
Bonjour,
je viens de lire le topic qui est très intéressant!
voilà je vous explique ma situation je me suis fait radier du statut AE en septembre 2011 pour faute de déclaration donc possibilités de me réinscrire pour la même activités en janvier 2013 !
Ma question est de savoir si je m'inscrit en micro entreprise pour la même activités et demander le paiement des charges en micro social simplifié sera t-il possible ?
Merci de vos réponses !! et votre aide !!
je viens de lire le topic qui est très intéressant!
voilà je vous explique ma situation je me suis fait radier du statut AE en septembre 2011 pour faute de déclaration donc possibilités de me réinscrire pour la même activités en janvier 2013 !
Ma question est de savoir si je m'inscrit en micro entreprise pour la même activités et demander le paiement des charges en micro social simplifié sera t-il possible ?
Merci de vos réponses !! et votre aide !!
Bonjour,
Nous avons lu avec intérêt vos échanges concernant le sujet des RCS. Nous pensons qu’ils pourraient enrichir les réflexions du Gouvernement pour améliorer et simplifier les démarches entrepreneuriales en France.
Le ministère délégué aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique vient de lancer une consultation en ligne à l’intention des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Elle vise à les associer à la construction du Pass’ entrepreneur numérique en recueillant leurs besoins et leurs idées pour l’entrepreneuriat.
Nous vous invitons ainsi à partager vos propositions et idées sur le site Faire Simple jusqu’au 13 décembre pour que ce nouvel outil réponde pleinement à vos attentes.
http://www.faire-simple.gouv.fr/le-pass-entrepreneur
Faire Simple. Innovons. Simplifions.
Nous avons lu avec intérêt vos échanges concernant le sujet des RCS. Nous pensons qu’ils pourraient enrichir les réflexions du Gouvernement pour améliorer et simplifier les démarches entrepreneuriales en France.
Le ministère délégué aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique vient de lancer une consultation en ligne à l’intention des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Elle vise à les associer à la construction du Pass’ entrepreneur numérique en recueillant leurs besoins et leurs idées pour l’entrepreneuriat.
Nous vous invitons ainsi à partager vos propositions et idées sur le site Faire Simple jusqu’au 13 décembre pour que ce nouvel outil réponde pleinement à vos attentes.
http://www.faire-simple.gouv.fr/le-pass-entrepreneur
Faire Simple. Innovons. Simplifions.
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