Question dans Immatriculation et Kbis
Je confirme ce que [i]DoraLaCréatrice[/i] à dit, j'ai due créer une EI et opter pour le régime de L'AE . Formulaire P0 régime Micro et franchise en base. Ensuite j'ai écris à ma caisse RSI pour les paiements trimestriels avec versement libératoire sur L'impôt sur le revenue
Bien à vous
Julien
Bien à vous
Julien
Par contre, moi au CFE ils ont fait la demande sur leur PC pour opter pour le versement libératoire et paiements trimestriels, j'ai pas eu besoin d'envoyer de papier.
D'ailleurs, la première personne rencontré au CFE m'avais donné un papier à remplir pour faire la demande du régime AE auprès du RSI mais quand je suis aller m'immatriculer, la personne ma dit que c'était juste pour les entreprises déjà créer et qu'elle y faisait sur l'ordinateur la demande lors de la création.
Enfin voilà, donc c'est confirmé. Par contre je reste perplexe quant à la plaquette du RSI qui dit : L’inscription au Registre du commerce et des sociétés est-elle obligatoire ? Non, cette inscription n’est pas obligatoire. Vous avez toutefois toute latitude pour effectuer cette inscription. Elle vous permet notamment d’obtenir un extrait Kbis (document officiel délivré par le greffe du tribunal de Commerce qui justifie de votre inscription au RCS).
Bizzare tout ça. En plus en EI c'est un éxtrait K et non pas Kbis.
D'ailleurs, la première personne rencontré au CFE m'avais donné un papier à remplir pour faire la demande du régime AE auprès du RSI mais quand je suis aller m'immatriculer, la personne ma dit que c'était juste pour les entreprises déjà créer et qu'elle y faisait sur l'ordinateur la demande lors de la création.
Enfin voilà, donc c'est confirmé. Par contre je reste perplexe quant à la plaquette du RSI qui dit : L’inscription au Registre du commerce et des sociétés est-elle obligatoire ? Non, cette inscription n’est pas obligatoire. Vous avez toutefois toute latitude pour effectuer cette inscription. Elle vous permet notamment d’obtenir un extrait Kbis (document officiel délivré par le greffe du tribunal de Commerce qui justifie de votre inscription au RCS).
Bizzare tout ça. En plus en EI c'est un éxtrait K et non pas Kbis.
Bonjour à tous !
J'ai bien lu tous vos post et je vous en remercie (vous êtes les seuls à en discuter sur le net on dirait).
Concernant le RCS, est-ce que les personnes qui en ont fait la demande ont eu des nouvelles récemment ?
Je sui en train de créer mon auto-entreprise dans le sud, ma femme a fait un suivi de conjoint pour création d'entreprise et Pôle emploi me demande comme justificatif de la création de mon activité un numéro de RCS… (allez comprendre…)
Donc toutes ces infos me sont extrêmement précieuses, merci d'avance pour vos retours !
J'ai bien lu tous vos post et je vous en remercie (vous êtes les seuls à en discuter sur le net on dirait).
Concernant le RCS, est-ce que les personnes qui en ont fait la demande ont eu des nouvelles récemment ?
Je sui en train de créer mon auto-entreprise dans le sud, ma femme a fait un suivi de conjoint pour création d'entreprise et Pôle emploi me demande comme justificatif de la création de mon activité un numéro de RCS… (allez comprendre…)
Donc toutes ces infos me sont extrêmement précieuses, merci d'avance pour vos retours !
Bonsoir,
tout d'abord, j'ai bien conscience que ce forum n'est pas fait pour traiter des situations personnelles, mais j'ai beau cherché la réponse à mes questions, je ne trouve pas donc je me lance.
Je suis auto-entrepreneur exerçant une activité libérale depuis février 2010 et j'ai fait une demande de RSA début septembre, ayant eu 25 ans entre temps. Récemment, j'ai reçu une réponse où il m'est demandé de compléter ma demande avec des pièces justificatives dont un extrait K-bis. Au début, j'ai cru que ce n'était pas possible mais après avoir lu plusieurs sujets, dont celui-ci, j'ai compris qu'il était possible d'être inscrit au RCS tout en étant AE. Je souhaite donc immatriculer mon EI à travers ce site [url]https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php[/url].
Mais je bloque à nouveau car à ma connaissance, étant donné que j'exerce une activité libérale, je ne suis ni commerçant, ni artisan, ni agent commercial d'après mes recherches sur ce dernier point.
Donc que suis-je? Quelle est la solution adaptée à une personne exerçant une activité libérale?
Merci d'avance à celui ou celle qui m'éclairera.
tout d'abord, j'ai bien conscience que ce forum n'est pas fait pour traiter des situations personnelles, mais j'ai beau cherché la réponse à mes questions, je ne trouve pas donc je me lance.
Je suis auto-entrepreneur exerçant une activité libérale depuis février 2010 et j'ai fait une demande de RSA début septembre, ayant eu 25 ans entre temps. Récemment, j'ai reçu une réponse où il m'est demandé de compléter ma demande avec des pièces justificatives dont un extrait K-bis. Au début, j'ai cru que ce n'était pas possible mais après avoir lu plusieurs sujets, dont celui-ci, j'ai compris qu'il était possible d'être inscrit au RCS tout en étant AE. Je souhaite donc immatriculer mon EI à travers ce site [url]https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php[/url].
Mais je bloque à nouveau car à ma connaissance, étant donné que j'exerce une activité libérale, je ne suis ni commerçant, ni artisan, ni agent commercial d'après mes recherches sur ce dernier point.
Donc que suis-je? Quelle est la solution adaptée à une personne exerçant une activité libérale?
Merci d'avance à celui ou celle qui m'éclairera.
Je ne suis pas un fou furieu de la création d'entreprise mais il y a deux choses à savoir :
1) en AE tu ne peux pas avoir de RCS, il faut obligatoirement s'immatriculer en EI (avec les frais de RCS qui vont avec)
2) En tant que profession libérale en aucun cas tu dois avoir un RCS.
J'ai fais une recherche sur Google et en 5 secondes j'ai trouvé ta réponse : [url]http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_2681.html[/url]
@+
1) en AE tu ne peux pas avoir de RCS, il faut obligatoirement s'immatriculer en EI (avec les frais de RCS qui vont avec)
2) En tant que profession libérale en aucun cas tu dois avoir un RCS.
J'ai fais une recherche sur Google et en 5 secondes j'ai trouvé ta réponse : [url]http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_2681.html[/url]
@+
Bonjour,
RCS = registre du COMMERCE et des SOCIETES
Vous n'êtes ni un commercant, ni une société donc vous n'avez rien à voir avec le RCS.
Vous avez déjà vu un médecin avec un RCS ?
De plus le kBis est [i][u][b]pour les sociétés[/b][/u][/i]. Un AE commercant recevra un [u][i][b]extrait k pas un extrait kBis[/b][/i][/u].
RCS = registre du COMMERCE et des SOCIETES
Vous n'êtes ni un commercant, ni une société donc vous n'avez rien à voir avec le RCS.
Vous avez déjà vu un médecin avec un RCS ?
De plus le kBis est [i][u][b]pour les sociétés[/b][/u][/i]. Un AE commercant recevra un [u][i][b]extrait k pas un extrait kBis[/b][/i][/u].
TAXE POUR CHAMBRE DE COMMERCE EN AE
bonjour
le centre des impôts m'a dit que j'avais fais l'erreur d'aller enregistrer mon activité d'AE directement à la chambre de commerce, ce qui m'a rendu redevable de la taxe pour chambre de commerce il y a un mois (avec la CFE)
que dois je faire pour me radier de la chambre de commerce (et ne plus recevoir cette taxe !) sans radier mon activité? est ce RSI qui peut s'en charger ou la CCI?
PS : je n'ai pas de kbis
Merci
bonjour
le centre des impôts m'a dit que j'avais fais l'erreur d'aller enregistrer mon activité d'AE directement à la chambre de commerce, ce qui m'a rendu redevable de la taxe pour chambre de commerce il y a un mois (avec la CFE)
que dois je faire pour me radier de la chambre de commerce (et ne plus recevoir cette taxe !) sans radier mon activité? est ce RSI qui peut s'en charger ou la CCI?
PS : je n'ai pas de kbis
Merci
Bonjour à tous,
Décidément sur ce sujet on trouve tout et son contraire sur le net, sans pouvoir mettre la main sur un texte officiel !
Néanmoins c'est ici que l'on trouve les éléments les plus sérieux.
Je souhaite créer une A.E de prestation de services dans le secteur du loisir. Pour une question de législation liée à l'une de mes activités je dois [u]impérativement être inscrit au RCS et disposer d'un K[/u] et non K-Bis si j'ai bien compris. D'après ce que je crois comprendre de vos témoignages, il existe bien des A.E inscrits au RCS et disposant d'un K.
J'aimerai avoir quelques précisions sur certains témoignages et notamment ceux de DoraLaCréatrice et germangeek : Si je comprends bien vous dites tous deux êtres passés par une inscription au RCS en EI classique et bénéficier du statut d'AE !
Je ne comprends pas bien, au final, êtes-vous AE ou bien EI sous le régime de la micro-entreprise ayant opter pour le régime micro-social ?
Merci de vos réponses
Décidément sur ce sujet on trouve tout et son contraire sur le net, sans pouvoir mettre la main sur un texte officiel !
Néanmoins c'est ici que l'on trouve les éléments les plus sérieux.
Je souhaite créer une A.E de prestation de services dans le secteur du loisir. Pour une question de législation liée à l'une de mes activités je dois [u]impérativement être inscrit au RCS et disposer d'un K[/u] et non K-Bis si j'ai bien compris. D'après ce que je crois comprendre de vos témoignages, il existe bien des A.E inscrits au RCS et disposant d'un K.
J'aimerai avoir quelques précisions sur certains témoignages et notamment ceux de DoraLaCréatrice et germangeek : Si je comprends bien vous dites tous deux êtres passés par une inscription au RCS en EI classique et bénéficier du statut d'AE !
Je ne comprends pas bien, au final, êtes-vous AE ou bien EI sous le régime de la micro-entreprise ayant opter pour le régime micro-social ?
Merci de vos réponses
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