Question dans Immatriculation et Kbis
On atteint vraiment le comble de l'abération en fabriquant des usines à gaz juridiques!
Six pages de forum de discussion pour discuter de savoir si on peut "être auto entrepreneur et au RCS" , c'est fameux !
"Auto entrepreneur" c'est justement être dispensé d'immatriculation au RCS , alors pourquoi vouloir y être? Auquel cas ...on n'est plus autoentrepreneur, mais commerçant tout court, comme au bon vieux temps !
Il y a quand même des malins qui "ont réussi" ! La bonne blague ! Réussi quoi ? à être dans une situation classique d' entrepreneur ordinaire.
Quelle confusion ! Il faut dire que trois ministres et non des moindres ont contribué à l'entretenir avec un courrier intempestif à TOUS LES COMMERCANTS ET ARTISANS INSCRITS AU MICRO les incitant à devenir "autoentrepreneur" , quand par ailleurs la loi qu'ils ont eux-mêmes conçue interdit ce changement...Relire le texte!
[b]CE QUI EST VRAI [/b]c'est que les artisans ou commerçants, depuis peu la plupart des professions liberales aussi , peuvent choisir le [u]statut social de l'autoentrepreneur[/u], c'est à dire les cotisations basées sur le chiffre d'affaires ( option close pour 2009 au 31 mars , possible pour 2010...ou pour les nouveaux immatriculés au Registre du commerce ou aux Métiers). [u]Ca ne fait pas d'eux des autoentrepreneurs, mais des entrepreneurs au micro-fiscal et au micro-social !!![/u]
...Par ailleurs, faire croire à des centaines de milliers de gens qu'être simplement "déclaré" auprés de l'INSEE (pour avoir un SIREN) , de l'URSSAF -RSI (Pour payer des charges sociales ) , et des impôts ( pour ??? payer des impôts même en étant virtuellement non imposable , gr^ce à la magie du prélévement libératoire ) n'a aucune incidence sur leur vie courante ou leurs responsabilités , est proprement irresponsable. Les gens déjà lancés dans l'aventure s'en aperçoivent , car ils sont sollicités et enregistrés par , entre autres, les caisses des salariés (retraites complémentaires, formations) ou les assureurs...parce qu'ils engagent leur responsabilité, comme les entrepreneurs ordinaires..
Assez de constructions juridiques oiseuses, qui font perdre tout repére avec le réel et le précis !!
Six pages de forum de discussion pour discuter de savoir si on peut "être auto entrepreneur et au RCS" , c'est fameux !
"Auto entrepreneur" c'est justement être dispensé d'immatriculation au RCS , alors pourquoi vouloir y être? Auquel cas ...on n'est plus autoentrepreneur, mais commerçant tout court, comme au bon vieux temps !
Il y a quand même des malins qui "ont réussi" ! La bonne blague ! Réussi quoi ? à être dans une situation classique d' entrepreneur ordinaire.
Quelle confusion ! Il faut dire que trois ministres et non des moindres ont contribué à l'entretenir avec un courrier intempestif à TOUS LES COMMERCANTS ET ARTISANS INSCRITS AU MICRO les incitant à devenir "autoentrepreneur" , quand par ailleurs la loi qu'ils ont eux-mêmes conçue interdit ce changement...Relire le texte!
[b]CE QUI EST VRAI [/b]c'est que les artisans ou commerçants, depuis peu la plupart des professions liberales aussi , peuvent choisir le [u]statut social de l'autoentrepreneur[/u], c'est à dire les cotisations basées sur le chiffre d'affaires ( option close pour 2009 au 31 mars , possible pour 2010...ou pour les nouveaux immatriculés au Registre du commerce ou aux Métiers). [u]Ca ne fait pas d'eux des autoentrepreneurs, mais des entrepreneurs au micro-fiscal et au micro-social !!![/u]
...Par ailleurs, faire croire à des centaines de milliers de gens qu'être simplement "déclaré" auprés de l'INSEE (pour avoir un SIREN) , de l'URSSAF -RSI (Pour payer des charges sociales ) , et des impôts ( pour ??? payer des impôts même en étant virtuellement non imposable , gr^ce à la magie du prélévement libératoire ) n'a aucune incidence sur leur vie courante ou leurs responsabilités , est proprement irresponsable. Les gens déjà lancés dans l'aventure s'en aperçoivent , car ils sont sollicités et enregistrés par , entre autres, les caisses des salariés (retraites complémentaires, formations) ou les assureurs...parce qu'ils engagent leur responsabilité, comme les entrepreneurs ordinaires..
Assez de constructions juridiques oiseuses, qui font perdre tout repére avec le réel et le précis !!
Bonjour à tous,
je me suis inscrit en tant que AE.
Mon activité a déjà débuté.
Je me suis spécialisé dans la réparation et l'entretien de moteur bateaux de sport.
Mon adresse étant mon adresse personnelle, je voulais ouvrir une Boite postale. Seulement, la Poste me demande un extrait K ou K bis. Ce que je ne peux fournir car je suis auto-entrepreneur et donc dispensé d'enregistrement RCS.
Avez-vous déjà une expérience similaire pour contourner ce problème car La Poste ne m'autorisera pas à avoir un BP sans ce document....
Merci d'avance pour votre aide.
je me suis inscrit en tant que AE.
Mon activité a déjà débuté.
Je me suis spécialisé dans la réparation et l'entretien de moteur bateaux de sport.
Mon adresse étant mon adresse personnelle, je voulais ouvrir une Boite postale. Seulement, la Poste me demande un extrait K ou K bis. Ce que je ne peux fournir car je suis auto-entrepreneur et donc dispensé d'enregistrement RCS.
Avez-vous déjà une expérience similaire pour contourner ce problème car La Poste ne m'autorisera pas à avoir un BP sans ce document....
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour à tous,
La brochure présentée par le ministère de l'économie dans son annexe 2 page 23 suppose qu'en qualité d'auto-entrepreneur on peut opter soit pour l'immatriculation au RCS soit pour la dispense d'immatriculation.
A moins que je n'ai pas compris le sens de ce tableau.
Pourquoi cette directive venant du ministère n'est-elle pas appliquée par les greffes ?
Ce document est visible sur le lien suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/entrep ... /index.htm (cliquez sur "Le guide de l'autoentrepreneur) .
Je suis également en attente d'une réponse claire car je souhaite exercer une activité qui nécessite l'immatriculation. Le site Inforeg indique lui que le statut d'auto-entrepreneur interdit d'exercer des activités qui nécessitent expressément une immatriculation au RCS.
Je suis perdue avec toutes ces informations contradictoires.
Merci pour vos éclaircissements.
La brochure présentée par le ministère de l'économie dans son annexe 2 page 23 suppose qu'en qualité d'auto-entrepreneur on peut opter soit pour l'immatriculation au RCS soit pour la dispense d'immatriculation.
A moins que je n'ai pas compris le sens de ce tableau.
Pourquoi cette directive venant du ministère n'est-elle pas appliquée par les greffes ?
Ce document est visible sur le lien suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/entrep ... /index.htm (cliquez sur "Le guide de l'autoentrepreneur) .
Je suis également en attente d'une réponse claire car je souhaite exercer une activité qui nécessite l'immatriculation. Le site Inforeg indique lui que le statut d'auto-entrepreneur interdit d'exercer des activités qui nécessitent expressément une immatriculation au RCS.
Je suis perdue avec toutes ces informations contradictoires.
Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour,
J'ai réussi à me sortir de ce marasme. Voici mon parcours.
J'ai fait ma demande d'immatriculation au greffe de Paris. Lorsque je me suis rendue sur place, la conseillère qui m'a reçue m'a indiqué qu'il n'y avait aucun problème pour être immatriculé en tant que personne physique (aucune société n'étant créée lorsque l'on opte pour l'auto-entreprenariat).
J'ai reçu la par la suite une réponse négative du greffe, je cite : "Votre inscription en qualité de personne physique n'est pas compatible avec l'activité telle que décrite. Vous pouvez cependant vous inscrire sous forme de société.".
J'ai alors répondu au greffe en ces termes : "Je vous envoie de nouveau les pièces de ce dossier puisque la possibilité de s’inscrire au RCS est reconnue aux auto-entrepreneurs. Si tel n’etait pas le cas, vous voudrez bien me fournir le texte qui m’interdirait une inscription."
Comme par miracle, j'ai alors ensuite reçu du greffe... MON INSCRIPTION AU RCS !!!
Je pense que ce statut créé par le gouvernement n'est pas du tout maîtrisé par les fonctionnaires en charge de le mettre en œuvre, comme c'est souvent le cas, faute certainement d'informations précises leur étant fournies.
J'espère que ces informations pourront servir à d'autres.
Bon courage à tous.
J'ai réussi à me sortir de ce marasme. Voici mon parcours.
J'ai fait ma demande d'immatriculation au greffe de Paris. Lorsque je me suis rendue sur place, la conseillère qui m'a reçue m'a indiqué qu'il n'y avait aucun problème pour être immatriculé en tant que personne physique (aucune société n'étant créée lorsque l'on opte pour l'auto-entreprenariat).
J'ai reçu la par la suite une réponse négative du greffe, je cite : "Votre inscription en qualité de personne physique n'est pas compatible avec l'activité telle que décrite. Vous pouvez cependant vous inscrire sous forme de société.".
J'ai alors répondu au greffe en ces termes : "Je vous envoie de nouveau les pièces de ce dossier puisque la possibilité de s’inscrire au RCS est reconnue aux auto-entrepreneurs. Si tel n’etait pas le cas, vous voudrez bien me fournir le texte qui m’interdirait une inscription."
Comme par miracle, j'ai alors ensuite reçu du greffe... MON INSCRIPTION AU RCS !!!
Je pense que ce statut créé par le gouvernement n'est pas du tout maîtrisé par les fonctionnaires en charge de le mettre en œuvre, comme c'est souvent le cas, faute certainement d'informations précises leur étant fournies.
J'espère que ces informations pourront servir à d'autres.
Bon courage à tous.
Bonjour à toutes et tous !!
J'ai trouvé ça :
[url]http://www.tvdesentrepreneurs.com/lextrait-kbis-pour-les-autoentrepreneurs-permalink-10143.aspx[/url]
C'est que j'ai fait aujourd'hui même sauf que moi j'étais déjà inscrit sur le site de lautoentrepreneur.fr... mais ayant besoin d'un extrait K, j'ai fais mon inscription sur le site du greffe :
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
en choisissant tout en bas "Immatriculer une entreprise individuelle" puis "Commerçant" (en effet ce n'est pas le bon formulaire (P0 et non P0 auto-entrepreneur) à remplir mais ce n'est pas grave, continuez).
J'ai fais la procédure complètement, y compris le paiement des 62,19 € pour les frais de RCS.
Ils m'ont donc répondu que ce n'était pas le bon formulaire et ils m'ont donc envoyé le formulaire P0 auto-entrepreneur à leur renvoyer par mail. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas mis ce formulaire (couleur verte) en ligne vu le peu de demande d'immatriculation au RCS de la part des auto-entrepreneurs :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/6_Formulaire.pdf
CE N'EST PAS LE MEME QUE LE FORMULAIRE SUR LE SITE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR, IL FAUT TOUT RE-REMPLIR CAR ILS N'ACCEPTENT PAS LE FORMULAIRE DU SITE LAUTOENTREPRENEUR (celui qui est orange) !!
Je viens de leur retourner, en attente de l'immatriculation maintenant et donc de l'extrait K !!
IL EST DONC TOUT A FAIT POSSIBLE DE S'INSCRIRE AU RCS OU RM EN ETANT AUTO-ENTREPRENEUR !! ET DONC D'AVOIR UN EXTRAIT K !! ET LE TOUT SANS RIEN RADIER OU CREANT UNE EI !!
J'ai trouvé ça :
[url]http://www.tvdesentrepreneurs.com/lextrait-kbis-pour-les-autoentrepreneurs-permalink-10143.aspx[/url]
C'est que j'ai fait aujourd'hui même sauf que moi j'étais déjà inscrit sur le site de lautoentrepreneur.fr... mais ayant besoin d'un extrait K, j'ai fais mon inscription sur le site du greffe :
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
en choisissant tout en bas "Immatriculer une entreprise individuelle" puis "Commerçant" (en effet ce n'est pas le bon formulaire (P0 et non P0 auto-entrepreneur) à remplir mais ce n'est pas grave, continuez).
J'ai fais la procédure complètement, y compris le paiement des 62,19 € pour les frais de RCS.
Ils m'ont donc répondu que ce n'était pas le bon formulaire et ils m'ont donc envoyé le formulaire P0 auto-entrepreneur à leur renvoyer par mail. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas mis ce formulaire (couleur verte) en ligne vu le peu de demande d'immatriculation au RCS de la part des auto-entrepreneurs :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/6_Formulaire.pdf
CE N'EST PAS LE MEME QUE LE FORMULAIRE SUR LE SITE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR, IL FAUT TOUT RE-REMPLIR CAR ILS N'ACCEPTENT PAS LE FORMULAIRE DU SITE LAUTOENTREPRENEUR (celui qui est orange) !!
Je viens de leur retourner, en attente de l'immatriculation maintenant et donc de l'extrait K !!
IL EST DONC TOUT A FAIT POSSIBLE DE S'INSCRIRE AU RCS OU RM EN ETANT AUTO-ENTREPRENEUR !! ET DONC D'AVOIR UN EXTRAIT K !! ET LE TOUT SANS RIEN RADIER OU CREANT UNE EI !!
Salut à tous tout comme vous on me refuse et on me dit qu'il n'est pas possible d'être en AE et être inscrit au RCS, la CCI de Versailles m'a dit impossible, et le tribunal de commerce de Versailles m'a renvoyé à la CCI. Après lecture de tous les message du poste j'ai eu l'idée d'écrire aux tribunal de commerce de Paris le mail que je vais vous énoncer ci dessous
"[i]Bonjour
Je me permet de vous écrire car je rencontre un problème avec mon statut d'auto entrepreneur. En effet lors de mon inscription j'ai vue que j'étais dispensé de l'immatriculation au RCS mais que toutefois celle ci était possible. Il n'était pas indispensable pour moi d'y figurer, mais certains fournisseur me refuse car, je n'ai pas de Kbis. Je me rend à mon CFE la CCI de Versailles qui me répond que mon statut d'auto entrepreneur est incompatible avec l'immatriculation au RCS. Je téléphone au tribunal de commerce de Versailles qui me renvoi vers la CCI. Donc en surfant sur internet notamment sur le site de légifrance un texte que je vous site me prouve le contraire \"Article R123-32-1 Code de Commerce
Créé par Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 4
Les personnes physiques dispensées, en application de l'article L. 123-1-1, de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés peuvent néanmoins, à tout moment, demander à y être immatriculées.
Les personnes qui cessent de remplir les conditions de la dispense doivent demander leur immatriculation dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles ont perdu le bénéfice du régime prévu par l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
Crée par: Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 4\"
Je fais référence à vous car je n'ai pas d'autres portes ou frapper.
Serait il possible avec ce texte de garder mon statut d'auto entrepreneur et d'être inscrit au RCS avec l'adjonction de mon nom commercial
et donc pouvoir produire un extrait Kbis pour me faciliter l'échange avec mes fournisseurs ? Je vous prie madame, monsieur d'agréer mes salutations les plus sincères.
[/i]"
J'espère que ce mail me donnera gain de cause et ci c'est la cas faites de même. Je vous tiens informé de ce parcours
"[i]Bonjour
Je me permet de vous écrire car je rencontre un problème avec mon statut d'auto entrepreneur. En effet lors de mon inscription j'ai vue que j'étais dispensé de l'immatriculation au RCS mais que toutefois celle ci était possible. Il n'était pas indispensable pour moi d'y figurer, mais certains fournisseur me refuse car, je n'ai pas de Kbis. Je me rend à mon CFE la CCI de Versailles qui me répond que mon statut d'auto entrepreneur est incompatible avec l'immatriculation au RCS. Je téléphone au tribunal de commerce de Versailles qui me renvoi vers la CCI. Donc en surfant sur internet notamment sur le site de légifrance un texte que je vous site me prouve le contraire \"Article R123-32-1 Code de Commerce
Créé par Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 4
Les personnes physiques dispensées, en application de l'article L. 123-1-1, de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés peuvent néanmoins, à tout moment, demander à y être immatriculées.
Les personnes qui cessent de remplir les conditions de la dispense doivent demander leur immatriculation dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles ont perdu le bénéfice du régime prévu par l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
Crée par: Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 4\"
Je fais référence à vous car je n'ai pas d'autres portes ou frapper.
Serait il possible avec ce texte de garder mon statut d'auto entrepreneur et d'être inscrit au RCS avec l'adjonction de mon nom commercial
et donc pouvoir produire un extrait Kbis pour me faciliter l'échange avec mes fournisseurs ? Je vous prie madame, monsieur d'agréer mes salutations les plus sincères.
[/i]"
J'espère que ce mail me donnera gain de cause et ci c'est la cas faites de même. Je vous tiens informé de ce parcours
Bonjour...
Je vais répondre à la question que certains se posent quand à l'utilité de s'inscrire au RCS ou au RM en tant qu'auto-entrepreneur.
En effet, pour bénéficier de certaines aides financières du Conseil Général ou du Conseil Régional, l'immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés est indispensable et obligatoire.
En Moselle, par exemple, ces aides sont de 20 % du montant HT des investissements de la part du conseil général et peuvent s'élever à 4000€ pour le conseil régional. Ce qui n'est pas négligeable.
De plus, certains fournisseurs exigent l'extrait Kbis pour pouvoir travailler avec nous... C'est idiot, mais bon... on ne peut pas faire autrement la plupart du temps...
Voilà.
Je vais répondre à la question que certains se posent quand à l'utilité de s'inscrire au RCS ou au RM en tant qu'auto-entrepreneur.
En effet, pour bénéficier de certaines aides financières du Conseil Général ou du Conseil Régional, l'immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés est indispensable et obligatoire.
En Moselle, par exemple, ces aides sont de 20 % du montant HT des investissements de la part du conseil général et peuvent s'élever à 4000€ pour le conseil régional. Ce qui n'est pas négligeable.
De plus, certains fournisseurs exigent l'extrait Kbis pour pouvoir travailler avec nous... C'est idiot, mais bon... on ne peut pas faire autrement la plupart du temps...
Voilà.
Je partage mon éxperience qui va à coup sur en aider BEAUCOUP !
J'ai moi-même voulu me lancer en tant que AE et m'inscrire au RCS pour cause de fournisseurs... et quand je me suis rendu à la CCI ils m'ont dit tout simplement : PAS POSSIBLE !!! J'ai insister, dit que plusieurs personnes l'avaient fait, mais non, toujours la même réponse : IMPOSSIBLE !
On me propose un rendez-vous avec un conseiller du CFE, j'accèpte.
J'explique un peu donc ma demande et il me répond encore la même chose : pas possible...
MAIS il me dit qu'en fait, je peux m'inscrire en tant qu'entreprise individuelle et OPTER POUR LE REGIME DE L'AE !!!
En gros donc, il ma expliquer que tout le monde pense que devenir AE permet de s'inscrire au RCS mais que non, il faut obligatoirement passer par une EI (ce qui au final est comme un AE).
Donc voilà, aujourd'hui et ce, depuis le 4 mars je suis en Entreprise individuelle avec le régime de l'AE et je vais déclarer mes charges tout comme un AE.
Si certains ont des questions, n'hésitez pas !
J'ai moi-même voulu me lancer en tant que AE et m'inscrire au RCS pour cause de fournisseurs... et quand je me suis rendu à la CCI ils m'ont dit tout simplement : PAS POSSIBLE !!! J'ai insister, dit que plusieurs personnes l'avaient fait, mais non, toujours la même réponse : IMPOSSIBLE !
On me propose un rendez-vous avec un conseiller du CFE, j'accèpte.
J'explique un peu donc ma demande et il me répond encore la même chose : pas possible...
MAIS il me dit qu'en fait, je peux m'inscrire en tant qu'entreprise individuelle et OPTER POUR LE REGIME DE L'AE !!!
En gros donc, il ma expliquer que tout le monde pense que devenir AE permet de s'inscrire au RCS mais que non, il faut obligatoirement passer par une EI (ce qui au final est comme un AE).
Donc voilà, aujourd'hui et ce, depuis le 4 mars je suis en Entreprise individuelle avec le régime de l'AE et je vais déclarer mes charges tout comme un AE.
Si certains ont des questions, n'hésitez pas !
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