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Question dans Immatriculation et Kbis
[b]La sortie volontaire[/b]
Votre entreprise rencontre un franc succès ? Vous souhaitez faire entrer des associés et passer en SARL ?
Pour sortir du régime simplifié d’auto-entrepreneur, il vous suffit de faire une demande expresse auprès des organismes compétents (Urssaf, CFE…) avant le 31 décembre. [u]Dès l’année suivante, vous basculerez dans le régime de droit commun.[/u]
Vous n’aurez aucun rattrapage de charges à payer une fois sorti du régime simplifié.
Le paiement régulier et exact des charges dues vous permet de quitter l’auto entreprenariat très facilement. La sortie est aussi simple que l’entrée.
[b]La cessation d’activité[/b]
En cas d’arrêt de votre activité, vous n’aurez plus aucune charge à payer puisque le montant de vos ventes sera nul. Si vous estimez que cet arrêt est définitif, informez les organismes sociaux (URSSAF par exemple) qui prendront acte de cette fin d’activité. [u]Aucune charge sociale supplémentaire ne vous sera réclamée. [/u]
Vos CFE y mettent vraiment de la mauvaise volonté
Votre entreprise rencontre un franc succès ? Vous souhaitez faire entrer des associés et passer en SARL ?
Pour sortir du régime simplifié d’auto-entrepreneur, il vous suffit de faire une demande expresse auprès des organismes compétents (Urssaf, CFE…) avant le 31 décembre. [u]Dès l’année suivante, vous basculerez dans le régime de droit commun.[/u]
Vous n’aurez aucun rattrapage de charges à payer une fois sorti du régime simplifié.
Le paiement régulier et exact des charges dues vous permet de quitter l’auto entreprenariat très facilement. La sortie est aussi simple que l’entrée.
[b]La cessation d’activité[/b]
En cas d’arrêt de votre activité, vous n’aurez plus aucune charge à payer puisque le montant de vos ventes sera nul. Si vous estimez que cet arrêt est définitif, informez les organismes sociaux (URSSAF par exemple) qui prendront acte de cette fin d’activité. [u]Aucune charge sociale supplémentaire ne vous sera réclamée. [/u]
Vos CFE y mettent vraiment de la mauvaise volonté
Petite visite la semaine dernière à la chambre des métiers de Venelles (13)
comment le formulaire était assez copieux, je voulais leur demander si il pouvez m'immatriculer au RCS en étant auto-entrepreneur.
Évidement elle ne sais pas, elle appelle de chef de service qui lui dit, qu'il faut que je stope ma socièté, puis que je m'immatricule chez eux en EI, en choisissant adhéré au régime simplifié, de m'immattriculé au gref, (250+45 = ben oui quand même) et d'allée sur le site du cfe et de donnée mon nouveau numero de siret lors de mon inscription en auto-entrepreneur.
Beaucoup de complication, et toujours pas de réponse.
comment le formulaire était assez copieux, je voulais leur demander si il pouvez m'immatriculer au RCS en étant auto-entrepreneur.
Évidement elle ne sais pas, elle appelle de chef de service qui lui dit, qu'il faut que je stope ma socièté, puis que je m'immatricule chez eux en EI, en choisissant adhéré au régime simplifié, de m'immattriculé au gref, (250+45 = ben oui quand même) et d'allée sur le site du cfe et de donnée mon nouveau numero de siret lors de mon inscription en auto-entrepreneur.
Beaucoup de complication, et toujours pas de réponse.
Moi j'ai demandé la rectification de mon dossier au CFE j'ai signé l'annulation de l'AE et elle ma refait les papier pour une EI en bénéficiant du régime micro social de l'AE
cela ne peut pas se faire en ligne ! il faut retourner au CFE de votre ville et leur demander de rectifier votre dossier en annullant l'AE !
par contre ne pas oubliez d'envoyer au RSI la demande pour bénéficier du régime micro social de l'AE ! là c'est à vous de la faire par courrier
cela ne peut pas se faire en ligne ! il faut retourner au CFE de votre ville et leur demander de rectifier votre dossier en annullant l'AE !
par contre ne pas oubliez d'envoyer au RSI la demande pour bénéficier du régime micro social de l'AE ! là c'est à vous de la faire par courrier
Bonjour , est ce que quelqu'un a essayé cette [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2886-10.html#p15369]méthode[/url] et si oui, a t'elle donné des résultats ?
[quote]Vous pouvez dans ce cas faire le choix d’immatriculer votre auto-entreprise auprès du RCS ou RM pour pouvoir demander par la suite un extrait Kbis. Ceci n’entraîne pas de modification de votre statut d’auto-entrepreneur. Pour rappel, l’extrait Kbis vous est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande.
L’immatriculation d’une entreprise individuelle (c’est le cas d’une auto-entreprise) est payante
- Immatriculation au RCS : 62,19 euros.
- Inscription au répertoire des métiers : 130 euros
(Ces montants sont indicatifs, ils peuvent varier en fonction des greffes et des départements)
[/quote]
Auquel cas, cela pourrait-être une solution possible !
[quote]Vous pouvez dans ce cas faire le choix d’immatriculer votre auto-entreprise auprès du RCS ou RM pour pouvoir demander par la suite un extrait Kbis. Ceci n’entraîne pas de modification de votre statut d’auto-entrepreneur. Pour rappel, l’extrait Kbis vous est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande.
L’immatriculation d’une entreprise individuelle (c’est le cas d’une auto-entreprise) est payante
- Immatriculation au RCS : 62,19 euros.
- Inscription au répertoire des métiers : 130 euros
(Ces montants sont indicatifs, ils peuvent varier en fonction des greffes et des départements)
[/quote]
Auquel cas, cela pourrait-être une solution possible !
Sur le site officiel de l'auto-entrepreneur: h[url]ttp://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm[/url]
Il est explicitement dit que c'est possible d'être inscrit au RCS; Je cite:
[quote]
* Vous n'êtes pas tenus de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Si vous souhaitez néanmoins procéder à cette immatriculation, vous pouvez le faire en ligne :
Pour les commerçants : http://www.cfenet.cci.fr
Pour les artisans : http://www.cfe-metiers.com
[/quote]
Pas de déclaration prévue pour les professions libérales qui sont censées s'orienter vers du service et non de l'achat-revente.
Sur le site de la CCI, la seule option disponible pour les entreprise individuelle concerne:
[quote]Reprise / Renouvellement / Décès :
Renouvellement du maintien provisoire au RCS
Adjonction ou suppression d'éléments de l'activité exercée[/quote]
Qu'entend-t-on par Adjonction? (adjoindre => Ajout)?
Mention idem pour les entreprises du répertoire des métiers: https://www.cfe-metiers.com/HTM/11678a01.pdf
Il est explicitement dit que c'est possible d'être inscrit au RCS; Je cite:
[quote]
* Vous n'êtes pas tenus de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Si vous souhaitez néanmoins procéder à cette immatriculation, vous pouvez le faire en ligne :
Pour les commerçants : http://www.cfenet.cci.fr
Pour les artisans : http://www.cfe-metiers.com
[/quote]
Pas de déclaration prévue pour les professions libérales qui sont censées s'orienter vers du service et non de l'achat-revente.
Sur le site de la CCI, la seule option disponible pour les entreprise individuelle concerne:
[quote]Reprise / Renouvellement / Décès :
Renouvellement du maintien provisoire au RCS
Adjonction ou suppression d'éléments de l'activité exercée[/quote]
Qu'entend-t-on par Adjonction? (adjoindre => Ajout)?
Mention idem pour les entreprises du répertoire des métiers: https://www.cfe-metiers.com/HTM/11678a01.pdf
Les textes qu'on trouve en ligne ne sont pas toujours corrects malheureusement. Les CFE n'on pas encore la possibilité d'inscrire les AE au RCS (je suis allée les voir la semaine passé). En plus, la cessation de ton activité n'est pas possible non plus. (malgré les textes qu'on trouve aussi que la cessation se fait en ligne). Donc en ce moment on peut que attendre.
Sur cfenet il n'y a pas a la possibilité de s'inscrire au RCS, seulement de créer une toute nouvelle entreprise individiduelle (micro-entreprise par exemple), ou changer le nome commercial d'une entreprise qui s'est déjà inscrite. Créer une toute nouvelle entreprise n'est pas possible, car on doit d'abord radier, et ensuite s'inscrire. (2 entreprises individuelle par personne est impossible). Rien est prévu pour les AE qui veulent radier oubien s'inscrire au RCS. On est bloqué donc pour le moment.
Mon idée était de cesser l'AE et ensuite m'inscrire comme micro-entreprise avec le régime micro-social. Ou tout simplement m'inscrire au RCS.
En ce moment je pense qu'on aimerait tout simplement savoir si il y a des AE qui ont réussi de s'inscrire au RCS, et comment.
Sur cfenet il n'y a pas a la possibilité de s'inscrire au RCS, seulement de créer une toute nouvelle entreprise individiduelle (micro-entreprise par exemple), ou changer le nome commercial d'une entreprise qui s'est déjà inscrite. Créer une toute nouvelle entreprise n'est pas possible, car on doit d'abord radier, et ensuite s'inscrire. (2 entreprises individuelle par personne est impossible). Rien est prévu pour les AE qui veulent radier oubien s'inscrire au RCS. On est bloqué donc pour le moment.
Mon idée était de cesser l'AE et ensuite m'inscrire comme micro-entreprise avec le régime micro-social. Ou tout simplement m'inscrire au RCS.
En ce moment je pense qu'on aimerait tout simplement savoir si il y a des AE qui ont réussi de s'inscrire au RCS, et comment.
[quote]on aimerait tout simplement savoir si il y a des AE qui ont réussi de s'inscrire au RCS[/quote]
Oui moi ! Voilà comment j'ai fait, sur indication de mon CFE :
Etape 1 - Radiation de l'AE, ça peut se faire en ligne sur CFE.net (vos actions en ligne - créer une nouvelle formalité - et choisir pour une entreprise individuelle : Cesser définitivement l'activité sans radiation au RCS.
Ca correspond en fait à l'imprimé P4 que vous pouvez aussi télécharger ici [url]http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p4cmb.pdf[/url].
Etape 2 - Créer une entreprise individuelle sous le régime micro, TVA franchise en base, sans option.
Vous envoyez tout ça d'un coup à votre CFE, en précisant bien dans les renseignements complémentaires sur la déclaration P4 qu'il s'agit d'une radiation AE, sinon ils ne vont pas comprendre pourquoi vous vous enregistrez et vous vous radiez le même jour... Vous pouvez joindre aussi un petit mot explicatif de votre démarche, ou aller les voir directement.
Je viens de recevoir aujourd'hui même les 2 récépissés de déclaration (radiation et inscription) réputés complets et donc transmis aux différents organismes.
Ensuite, une fois tout ça établi, n'oubliez pas de souscrire au régime micro-social et fiscal si vous souhaitez garder cet avantage de l'AE.
Bon courage.
Oui moi ! Voilà comment j'ai fait, sur indication de mon CFE :
Etape 1 - Radiation de l'AE, ça peut se faire en ligne sur CFE.net (vos actions en ligne - créer une nouvelle formalité - et choisir pour une entreprise individuelle : Cesser définitivement l'activité sans radiation au RCS.
Ca correspond en fait à l'imprimé P4 que vous pouvez aussi télécharger ici [url]http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p4cmb.pdf[/url].
Etape 2 - Créer une entreprise individuelle sous le régime micro, TVA franchise en base, sans option.
Vous envoyez tout ça d'un coup à votre CFE, en précisant bien dans les renseignements complémentaires sur la déclaration P4 qu'il s'agit d'une radiation AE, sinon ils ne vont pas comprendre pourquoi vous vous enregistrez et vous vous radiez le même jour... Vous pouvez joindre aussi un petit mot explicatif de votre démarche, ou aller les voir directement.
Je viens de recevoir aujourd'hui même les 2 récépissés de déclaration (radiation et inscription) réputés complets et donc transmis aux différents organismes.
Ensuite, une fois tout ça établi, n'oubliez pas de souscrire au régime micro-social et fiscal si vous souhaitez garder cet avantage de l'AE.
Bon courage.
[quote]Oui mais toi tu n'est pas un AE qui t'es inscrit au RCS mais une micro-entreprise avec KBIS. C'est différent.
[/quote]
On ne peut pas être AE et être inscrit au RCS, ça n'existe pas. Dès lors que l'on demande l'inscription au RCS, on sort du statut AE (tout du moins pour le moment).
Mais peu importe, ce n'est qu'une question de dénomination du statut, car être en EI sous le régime micro-social/fiscal de l'AE revient au finalement au même qu'être AE.
On n'est plus auto-entrepreneur, on est entreprise individuelle micro-entreprise, et alors ?
Sauf le fait de payer l'inscription annuelle au greffe, et effectuer le stage de gestion obligatoire pour les artisans, rien ne change... Ah si ! on a enfin ce fameux kbis...
[quote]radié une AE n'est pas possible.[/quote]
C'est ce que nous répondent les CFE parce qu'aucun formulaire de radiation n'existe encore au niveau de l'AE spécifiquement, donc pas de procédure encore établie. C'est ce qui fait blocage. Dans CFE il ya formalité, ce sont des gens très procéduriers qui nous répondent.
Ceci dit en les chatouillant un peu, on y arrive parfois, et le formulaire P4 (cessation d'activité des personnes physiques) fait très bien l'affaire pour radier un AE.
Mon dossier est passé et a été transmis aux différents organismes qui vont simplement prendre acte. Je ne vois pas au nom de quoi, par exemple, les services fiscaux, l'INSEE, l'URSSAF diraient : Ah non, auto-entreprise, on ne radie pas ! ... (Sauf s'ils ont eu pour consigne de ne pas le faire, pour gonfler les chiffres, mais ça...)
[/quote]
On ne peut pas être AE et être inscrit au RCS, ça n'existe pas. Dès lors que l'on demande l'inscription au RCS, on sort du statut AE (tout du moins pour le moment).
Mais peu importe, ce n'est qu'une question de dénomination du statut, car être en EI sous le régime micro-social/fiscal de l'AE revient au finalement au même qu'être AE.
On n'est plus auto-entrepreneur, on est entreprise individuelle micro-entreprise, et alors ?
Sauf le fait de payer l'inscription annuelle au greffe, et effectuer le stage de gestion obligatoire pour les artisans, rien ne change... Ah si ! on a enfin ce fameux kbis...
[quote]radié une AE n'est pas possible.[/quote]
C'est ce que nous répondent les CFE parce qu'aucun formulaire de radiation n'existe encore au niveau de l'AE spécifiquement, donc pas de procédure encore établie. C'est ce qui fait blocage. Dans CFE il ya formalité, ce sont des gens très procéduriers qui nous répondent.
Ceci dit en les chatouillant un peu, on y arrive parfois, et le formulaire P4 (cessation d'activité des personnes physiques) fait très bien l'affaire pour radier un AE.
Mon dossier est passé et a été transmis aux différents organismes qui vont simplement prendre acte. Je ne vois pas au nom de quoi, par exemple, les services fiscaux, l'INSEE, l'URSSAF diraient : Ah non, auto-entreprise, on ne radie pas ! ... (Sauf s'ils ont eu pour consigne de ne pas le faire, pour gonfler les chiffres, mais ça...)
