Question dans Immatriculation et Kbis
Je comprend bien & ne manquerez pas de vous donner la liste complète des documents, ainsi que tout ce que pourra me dire mon cfe, dès demain certainement.
Toujours est-il qu'elle (au cfe) semble très au fait de la manoeuvre & cela ne semble pas lui poser le moindre problème.
A bientôt, vous en saurez plus.
Bon courage
Toujours est-il qu'elle (au cfe) semble très au fait de la manoeuvre & cela ne semble pas lui poser le moindre problème.
A bientôt, vous en saurez plus.
Bon courage
Bon...
Après avoir taper à beaucoup de porte, je m'explique ...
Mon CFE? m'a répondu avant la fermeture un peu légèrement!
Conclusion: [color=#FF0000][u]IL N'EST PAS POSSIBLE D'AVOIR D'EXTRAIT KBIS[/u][/color], a ce jour du 18/02/2009
Je suis passer par le greffe de Paris, puis la CCI de Paris, puis Infogreffe (juriste en ligne), aucun texte à ce jour ne permet d'inscrire un AE au registre des commerces.
[i]La manoeuvre est de passer en micro traditionnelle (création d'entreprise classique par la CCI) en demandant par contre le statu d'AE.[/i]
Désolé pour cette fausse joie, j'en suis autant déçu ...
Si un AE EST inscrit au registre des commerces, qu'il se manifeste.
Après avoir taper à beaucoup de porte, je m'explique ...
Mon CFE? m'a répondu avant la fermeture un peu légèrement!
Conclusion: [color=#FF0000][u]IL N'EST PAS POSSIBLE D'AVOIR D'EXTRAIT KBIS[/u][/color], a ce jour du 18/02/2009
Je suis passer par le greffe de Paris, puis la CCI de Paris, puis Infogreffe (juriste en ligne), aucun texte à ce jour ne permet d'inscrire un AE au registre des commerces.
[i]La manoeuvre est de passer en micro traditionnelle (création d'entreprise classique par la CCI) en demandant par contre le statu d'AE.[/i]
Désolé pour cette fausse joie, j'en suis autant déçu ...
Si un AE EST inscrit au registre des commerces, qu'il se manifeste.
[quote]La manoeuvre est de passer en micro traditionnelle (création d'entreprise classique par la CCI) en demandant par contre le statu d'AE.[/quote]
Reste à savoir comment on la fait, cette manoeuvre, à savoir passer du statut auto-entrepreneur au statut entreprise individuelle/micro-entreprise...
Doit-on se faire radier de l'AE, si oui comment? et s'inscrire en tant qu'EI ?
S'inscrire en tant qu'EI est facile en soit, mais nous somme déjà déclarés partout (RSI, INSEE...) en tant qu'AE.
Même en contactant les services concernés il est difficile d'avoir des infos, si quelqu'un sait, merci de donner l'info sur le forum...
Toujours pas la vraie réponse mais on s'y approche ;)
Reste à savoir comment on la fait, cette manoeuvre, à savoir passer du statut auto-entrepreneur au statut entreprise individuelle/micro-entreprise...
Doit-on se faire radier de l'AE, si oui comment? et s'inscrire en tant qu'EI ?
S'inscrire en tant qu'EI est facile en soit, mais nous somme déjà déclarés partout (RSI, INSEE...) en tant qu'AE.
Même en contactant les services concernés il est difficile d'avoir des infos, si quelqu'un sait, merci de donner l'info sur le forum...
Toujours pas la vraie réponse mais on s'y approche ;)
pff, quelle déception!
[quote]aucun texte à ce jour ne permet d'inscrire un AE au registre des commerces[/quote]
Il y a bien un texte, et c'est celui de la loi!
Et c'est pour ceci que je ne comprends pas pourquoi les CFE / greffes ne sont toujours pas capables de le faire.
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3639FCC7C4627394FA3317FB26D9D31C.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000020055508&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20090212]Article R123-32-1 de code de commerce[/url] nous donne le droit de s'immatriculer à tout moment:
[quote]Les personnes physiques dispensées, en application de l'article L. 123-1-1, de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés peuvent néanmoins, à tout moment, demander à y être immatriculées.[/quote](article 123-1-1 parle de notre dispense d'immatriculation)
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020055499&idSectionTA=LEGISCTA000006199013&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20090212]L'article R 123-37 du code de commerce[/url] indique qu'on doit fournir notre SIRET lors de l'immatriculation:
[quote]La personne physique qui, bénéficiant auparavant de la dispense d'immatriculation prévue à l'article L. 123-1-1, demande son immatriculation en application de l'article R. 123-32-1, déclare, outre les éléments mentionnés aux 1° à 7° du présent article, le numéro unique d'identification mentionné à l'article D. 123-235 qui lui a été attribué lors de sa déclaration d'activité.[/quote]
[quote]aucun texte à ce jour ne permet d'inscrire un AE au registre des commerces[/quote]
Il y a bien un texte, et c'est celui de la loi!
Et c'est pour ceci que je ne comprends pas pourquoi les CFE / greffes ne sont toujours pas capables de le faire.
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3639FCC7C4627394FA3317FB26D9D31C.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000020055508&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20090212]Article R123-32-1 de code de commerce[/url] nous donne le droit de s'immatriculer à tout moment:
[quote]Les personnes physiques dispensées, en application de l'article L. 123-1-1, de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés peuvent néanmoins, à tout moment, demander à y être immatriculées.[/quote](article 123-1-1 parle de notre dispense d'immatriculation)
[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020055499&idSectionTA=LEGISCTA000006199013&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20090212]L'article R 123-37 du code de commerce[/url] indique qu'on doit fournir notre SIRET lors de l'immatriculation:
[quote]La personne physique qui, bénéficiant auparavant de la dispense d'immatriculation prévue à l'article L. 123-1-1, demande son immatriculation en application de l'article R. 123-32-1, déclare, outre les éléments mentionnés aux 1° à 7° du présent article, le numéro unique d'identification mentionné à l'article D. 123-235 qui lui a été attribué lors de sa déclaration d'activité.[/quote]
Bonjour
je me suis heurté au même soucis (voir le sujet que j'avais créer) et la solution à été donné, j'ai du annuler mon statut d'AE et me mettre en micro entreprise artisant /commerçant et faire une demande (avant le 31 mars 2009) au RSI par courrier pour bénéficier du régime micro social de l'AE !ainsi avoir le même avantages que l'AE et le droit d'être inscrit au RCS et RM
Sinon point de salut en tant qu'AE ! j'ai discuté avec les conseillers économique de la chambre des métiers et c'est pas possible de le faire !
176€ le RM
65 le RCS
Et là je viens de recevoir le récipissé de l'inscription au RCS !
Voila
je me suis heurté au même soucis (voir le sujet que j'avais créer) et la solution à été donné, j'ai du annuler mon statut d'AE et me mettre en micro entreprise artisant /commerçant et faire une demande (avant le 31 mars 2009) au RSI par courrier pour bénéficier du régime micro social de l'AE !ainsi avoir le même avantages que l'AE et le droit d'être inscrit au RCS et RM
Sinon point de salut en tant qu'AE ! j'ai discuté avec les conseillers économique de la chambre des métiers et c'est pas possible de le faire !
176€ le RM
65 le RCS
Et là je viens de recevoir le récipissé de l'inscription au RCS !
Voila
bon, mon CFE me dit qu'il n'y a pas de possibilité de radiation d'AE. Sinon je l'aurais fait déjà pour pouvoir m'immatriculer au RCS avec la méthode d'Emtec.
Donc j'aimerais bien savoir aussi comment il a fait pour 'annuler le status d'AE'. Peut-être il a pu l'annuler, car son dossier n'était pas encore été transmis à l'URSSAF, impots, RSI etc. par son CFE?
Donc j'aimerais bien savoir aussi comment il a fait pour 'annuler le status d'AE'. Peut-être il a pu l'annuler, car son dossier n'était pas encore été transmis à l'URSSAF, impots, RSI etc. par son CFE?
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