Question dans Immatriculation et Kbis
Voici la réponse que m'a donné l'APCE, la c'est clair [b]on peut être à la fois auto-entrepreneur et aussi enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés[/b]!
Réponse de l'APCE:
Alors, on parle de régime d'auto entrepreneur, il n'y a pas de statut à part entière... l'auto entrepreneur est un ensemble d'option ( micro social / versement libératoire / dispense d'immatriculation ) [b]mais vous le fait de vous inscrire ne change rien puisque c'est une dispense d'immatriculation pas une obligation de ne pas s'immatriculer[/b].
Réponse de l'APCE:
Alors, on parle de régime d'auto entrepreneur, il n'y a pas de statut à part entière... l'auto entrepreneur est un ensemble d'option ( micro social / versement libératoire / dispense d'immatriculation ) [b]mais vous le fait de vous inscrire ne change rien puisque c'est une dispense d'immatriculation pas une obligation de ne pas s'immatriculer[/b].
Pour enregistrer une société individuelle au RCS il faut aller là:
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
et selectionner tout en bas "société individuelle" puis remplir le formulaire...
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
et selectionner tout en bas "société individuelle" puis remplir le formulaire...
toute la procèdure détaillée ici :
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/immat ... duelle.php
attention lisez tout en détail car ce n'est pas gratuit!
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/immat ... duelle.php
attention lisez tout en détail car ce n'est pas gratuit!
ok, c'est plutôt rassurant ce que vous dites. Pourtant apparemment, en lisant sur ce forum, certains on été bloqués à cause de ça. Du coup je me suis posé la question, si je devais m'inscrire au RCS ou pas.
Peut être y aura-t-il juste à expliquer le principe de l'AE pour ceux qui ne le connaissent pas encore...
Peut être y aura-t-il juste à expliquer le principe de l'AE pour ceux qui ne le connaissent pas encore...
Bon, je voulais m'inscrire au RCS en ligne, mais ce n'est pas gagné!
Premièrement il faut remplire le formulaire P0, pour le création d'une entreprise individuelle. Et là on ne peut pas indiquer qu'on s'est déjà inscrit comme auto-entrepreneur. Dans le cas idéale on pourrait mettre le no. SIRET. Comme écrit sur [url=http://www.apce.com/cid82653/auto-entrepreneur-parution-du-decret-sur-la-dispense-d-immatriculation.html]le site de l'APCE[/url] :
[i]l'immatriculation au RCS ou au RM peut être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire.
Lors de cette formalité, l'entrepreneur devra indiquer le numéro unique d'identification qui lui avait été attribué auparavant.[/i] (numéro unique d'identification = SIRET)
Alors j'aimerais savoir: est-ce-que quelqu'un ici a déjà fait son inscription au RCS en ligne, et comment? Car je prevois des problèmes avec ce formulaire P0. Par exempleL
1. "[i]Caisse de retraite : pour les activités industrielles ou commerciales relevant du régime ORGANIC[/i]" : choisir entre professionnelle et interprofessionnelle
2. "[i]Y a-t-il un ayant droit[/i]?" (il n'est pas clair si cette question concerne l'assurance maladie. Qu'est-ce-que vous en pensez?)
3. il faut indiquer [i]l'imposition sur les bénéfices: micro, réel, réel simplifie[/i] (micro pour nous bien sur)
4. [i]Régime d'imposition en matière de TVA[/i]: 3 choix: franchise en base, réel simplifié, réel normal. Pour les auto-entrepreneurs ça doit être 'franchise en base'?! Ensuite il faut choisir encore: [i]x Sans option
x assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
x option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
x option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an[/i]
Ici on choisit 'sans option'?!
5. [i]Observations permettant de préciser une situation particulière[/i] : est-ce-que ici on devrait mettre un petit message qu'on est auto-entrepreneur, et le numéro siret?
Dernière question: quand on s'inscrit au RCS (commerçant) doit-on faire parapher les livres journal et inventaire par la Greffe du Tribunal de Commerce? Ou peut-on tout simplement continuer avec le livre journal avec recettes (comme les auto-entrepreneurs non-immatriculées)?
Premièrement il faut remplire le formulaire P0, pour le création d'une entreprise individuelle. Et là on ne peut pas indiquer qu'on s'est déjà inscrit comme auto-entrepreneur. Dans le cas idéale on pourrait mettre le no. SIRET. Comme écrit sur [url=http://www.apce.com/cid82653/auto-entrepreneur-parution-du-decret-sur-la-dispense-d-immatriculation.html]le site de l'APCE[/url] :
[i]l'immatriculation au RCS ou au RM peut être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire.
Lors de cette formalité, l'entrepreneur devra indiquer le numéro unique d'identification qui lui avait été attribué auparavant.[/i] (numéro unique d'identification = SIRET)
Alors j'aimerais savoir: est-ce-que quelqu'un ici a déjà fait son inscription au RCS en ligne, et comment? Car je prevois des problèmes avec ce formulaire P0. Par exempleL
1. "[i]Caisse de retraite : pour les activités industrielles ou commerciales relevant du régime ORGANIC[/i]" : choisir entre professionnelle et interprofessionnelle
2. "[i]Y a-t-il un ayant droit[/i]?" (il n'est pas clair si cette question concerne l'assurance maladie. Qu'est-ce-que vous en pensez?)
3. il faut indiquer [i]l'imposition sur les bénéfices: micro, réel, réel simplifie[/i] (micro pour nous bien sur)
4. [i]Régime d'imposition en matière de TVA[/i]: 3 choix: franchise en base, réel simplifié, réel normal. Pour les auto-entrepreneurs ça doit être 'franchise en base'?! Ensuite il faut choisir encore: [i]x Sans option
x assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
x option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
x option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an[/i]
Ici on choisit 'sans option'?!
5. [i]Observations permettant de préciser une situation particulière[/i] : est-ce-que ici on devrait mettre un petit message qu'on est auto-entrepreneur, et le numéro siret?
Dernière question: quand on s'inscrit au RCS (commerçant) doit-on faire parapher les livres journal et inventaire par la Greffe du Tribunal de Commerce? Ou peut-on tout simplement continuer avec le livre journal avec recettes (comme les auto-entrepreneurs non-immatriculées)?
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