Question dans Immatriculation et Kbis
bonjour, on m'a expliqué que je ne pouvais avoir d'extrait kbis en tant qu'autoentrepreneur ce que je comprend, néanmoins on m'a proposé a la cahmbre du commerce de me fournir un récépissé qui atteste que je suis autoentrepreneur afin que je puisse aller chez mes fournisseurs faire mes acahts pour mes commandes. est ce que vous savez si ce papier est valable chez les fournisseurs? peuvent ils le refuser? sinon existe t il un autre document qui ferait foi de mon activité? les autres activités commerciales artisanales tels que boulanger, fleuristes ou autres doivent bien aller se fournir chez des grossistes? merci d'avance
Vous ne pouvez effectivement avoir un extrait K bis que si vous êtes une entreprise inscrite à la Chambre de Commerce (un A.E. qui ne fait que du commerce peut s'inscrire à la CM, ce n'est pas incompatible contrairement à ce qu'on entend souvent ... mais il me semble que c'est payant).
Pour les artisans qui sont inscrits à la Chambre des métiers, il n'y a pas de Kbis, mais un "D1".
Toutefois, si vous n'êtes inscrit ni à la CM, ni à la CCI, il vous suffit de télécharger un extrait SIRENNE sur le site de l'INSEE. Normalement vous devez avoir reçu ce document après votre inscription en A.E. Ce document à lui seul suffit à prouver que vous êtes bien enregistré comme "entreprise" et aucun fournisseur ne pourra refuser de vous vendre pour ce motif. Par contre sachez qu'un fournisseur peut toujours refuser de vendre, sans avoir à se justifier (sauf s'il est en cas de position de monopole sur le marché).
Pour les artisans qui sont inscrits à la Chambre des métiers, il n'y a pas de Kbis, mais un "D1".
Toutefois, si vous n'êtes inscrit ni à la CM, ni à la CCI, il vous suffit de télécharger un extrait SIRENNE sur le site de l'INSEE. Normalement vous devez avoir reçu ce document après votre inscription en A.E. Ce document à lui seul suffit à prouver que vous êtes bien enregistré comme "entreprise" et aucun fournisseur ne pourra refuser de vous vendre pour ce motif. Par contre sachez qu'un fournisseur peut toujours refuser de vendre, sans avoir à se justifier (sauf s'il est en cas de position de monopole sur le marché).
"Par contre sachez qu'un fournisseur peut toujours refuser de vendre, sans avoir à se justifier (sauf s'il est en cas de position de monopole sur le marché)."
Ah bon ? c'est nouveau ? Ce serait pas du refus de vente ?
"un A.E. qui ne fait que du commerce peut s'inscrire à la CM, ce n'est pas incompatible contrairement à ce qu'on entend souvent ... mais il me semble que c'est payant).
Pour les artisans qui sont inscrits à la Chambre des métiers, il n'y a pas de Kbis, mais un "D1".
L'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n'a lieu que si vous etes commerçant ou que vous exercez votre activité sous un statut sociétal (avec une société quel qu'en soit le type). Un artisan exerçant en SARL aura donc une inscription au RM ainsi qu'au RCS.
En revanche, ne peuvent être inscrits au RM que ceux qui ont une activité artisanale, dont la liste est définie par décret. Meme en payant, vous ne pourrez donc y figurer que si vous avez une activité qui y correspond.
Enfin, les fournisseurs demandent effectivement un K-Bis. Chose dont vous ne disposez pas, puisque vous avez délibérément opté pour un statut qui vous en dispense. On ne peut pas tout avoir ;)
Il arrive régulièrement que certains fournisseurs refusent de tenir compte d'une attestation SIRENE, et on ne peut pas y faire grand chose... cela est dû à la grande ptrécipitation qui a entouré la mise en poeuvre de ce nouveau statut, et sera probablement solutionné dans le temps
Ah bon ? c'est nouveau ? Ce serait pas du refus de vente ?
"un A.E. qui ne fait que du commerce peut s'inscrire à la CM, ce n'est pas incompatible contrairement à ce qu'on entend souvent ... mais il me semble que c'est payant).
Pour les artisans qui sont inscrits à la Chambre des métiers, il n'y a pas de Kbis, mais un "D1".
L'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n'a lieu que si vous etes commerçant ou que vous exercez votre activité sous un statut sociétal (avec une société quel qu'en soit le type). Un artisan exerçant en SARL aura donc une inscription au RM ainsi qu'au RCS.
En revanche, ne peuvent être inscrits au RM que ceux qui ont une activité artisanale, dont la liste est définie par décret. Meme en payant, vous ne pourrez donc y figurer que si vous avez une activité qui y correspond.
Enfin, les fournisseurs demandent effectivement un K-Bis. Chose dont vous ne disposez pas, puisque vous avez délibérément opté pour un statut qui vous en dispense. On ne peut pas tout avoir ;)
Il arrive régulièrement que certains fournisseurs refusent de tenir compte d'une attestation SIRENE, et on ne peut pas y faire grand chose... cela est dû à la grande ptrécipitation qui a entouré la mise en poeuvre de ce nouveau statut, et sera probablement solutionné dans le temps
1 / Le refus de vente n'existe effectivement pas entre professionnels (loi du 1er juillet 1996) : un professionnel put refuser de vendre à un autre professionnel, sans justification, sauf s'il est en position dominante (ou d'exclusivité) sur le produit ou la prestation que vous lui demandez.
2 / Les fournisseurs ont l'habitude, par ignorance, de demander un extrait Kbis ... mais le Kbis n'existe que pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce. Mais il reste toutes les entreprises non inscrites au Registre au Commerce qui ne peuvent avoir un Kbis, ce qui ne les empêche pas d'être quand même des entreprises commerciales. C'est pourquoi l'extrait avec le numéro de SIRENNE suffit à prouver votre existence d'entreprise.
Je suis artisan, inscrit en Chambre des Métier depuis 20 ans (et A.E. maintenant, ce qui n'est pas incompatible) et je n'ai jamais eu d'extrait Kbis, ce qui ne m'a jamais empêché de traiter avec les fournisseurs de mon choix.
2 / Les fournisseurs ont l'habitude, par ignorance, de demander un extrait Kbis ... mais le Kbis n'existe que pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce. Mais il reste toutes les entreprises non inscrites au Registre au Commerce qui ne peuvent avoir un Kbis, ce qui ne les empêche pas d'être quand même des entreprises commerciales. C'est pourquoi l'extrait avec le numéro de SIRENNE suffit à prouver votre existence d'entreprise.
Je suis artisan, inscrit en Chambre des Métier depuis 20 ans (et A.E. maintenant, ce qui n'est pas incompatible) et je n'ai jamais eu d'extrait Kbis, ce qui ne m'a jamais empêché de traiter avec les fournisseurs de mon choix.
"1 / Le refus de vente n'existe effectivement pas entre professionnels (loi du 1er juillet 1996) : un professionnel put refuser de vendre à un autre professionnel, sans justification, sauf s'il est en position dominante (ou d'exclusivité) sur le produit ou la prestation que vous lui demandez. "
Tout à fait, mea culpa - besoin de vacances...
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