Question dans Formation professionnelle / Qualifications
Bonjour,
Les personnes exerçant une profession libérale ont normalement le droit à une prise en charge pour de la formation continue par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
Cette prise en charge est soumise au versemennt de la Contribution à la Formation Professionnelle, sauf pour les professionnels qui en sont exonérés.
Qu'en est-il des AE ? Ce CFP fait-il partie des cotisations dont nous devons nous acquitter ?
Les AE peuvent-il prétendre comme les autres à une aide du FIFPL ?
Merci d'avance,
Florence
Les personnes exerçant une profession libérale ont normalement le droit à une prise en charge pour de la formation continue par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
Cette prise en charge est soumise au versemennt de la Contribution à la Formation Professionnelle, sauf pour les professionnels qui en sont exonérés.
Qu'en est-il des AE ? Ce CFP fait-il partie des cotisations dont nous devons nous acquitter ?
Les AE peuvent-il prétendre comme les autres à une aide du FIFPL ?
Merci d'avance,
Florence
Je complète ma question :
Voilà cz que j'ai trouvé sur le site de la CIPAV :
6) Que recouvre le forfait de 18,3 % du chiffre d’affaires ?
Les 18,3% sont calculés sur le chiffre d’affaires et non pas sur le revenu (BNC) net.
Le forfait comprend :
- les cotisations Assurance maladie et maternité ;
- les cotisations allocations familiales ;
- la CSG et la CRDS ;
- la cotisation assurance vieillesse pour le régime de base ;
- la cotisation de retraite complémentaire ;
- les cotisations pour le régime RID.
Apparemment, le CFP ne figure pas dans les cotisations.
Est-ce que ça signifit qu'on en est exonéré, ou que l'on a tout simplement pas le droit à la prise en charge de la formation ?
Voilà cz que j'ai trouvé sur le site de la CIPAV :
6) Que recouvre le forfait de 18,3 % du chiffre d’affaires ?
Les 18,3% sont calculés sur le chiffre d’affaires et non pas sur le revenu (BNC) net.
Le forfait comprend :
- les cotisations Assurance maladie et maternité ;
- les cotisations allocations familiales ;
- la CSG et la CRDS ;
- la cotisation assurance vieillesse pour le régime de base ;
- la cotisation de retraite complémentaire ;
- les cotisations pour le régime RID.
Apparemment, le CFP ne figure pas dans les cotisations.
Est-ce que ça signifit qu'on en est exonéré, ou que l'on a tout simplement pas le droit à la prise en charge de la formation ?
Suite de mes recherches :
Je viens de téléphoner à l'URSSAF.
La personne m'a dit qu'effectivement la cotisation pour la formation professionnelle n'était pas comprise dans les cotisations payées par un entrepreneur.
Il faut en fait payer séparément en envoyant le règlement à l'URSSAF en février.
Cette contribution était de 50€ en 2009, et elle serait probablement de 52€ en 2010.
Une fois qu'on a payer cette contribution on a accès aux aides du FIFPL au même titre que les autres professionnels.
J'espère qu'elle ne s'est pas trompée. Je vais contacter le FIFPL pour confirmer.
Florence
Je viens de téléphoner à l'URSSAF.
La personne m'a dit qu'effectivement la cotisation pour la formation professionnelle n'était pas comprise dans les cotisations payées par un entrepreneur.
Il faut en fait payer séparément en envoyant le règlement à l'URSSAF en février.
Cette contribution était de 50€ en 2009, et elle serait probablement de 52€ en 2010.
Une fois qu'on a payer cette contribution on a accès aux aides du FIFPL au même titre que les autres professionnels.
J'espère qu'elle ne s'est pas trompée. Je vais contacter le FIFPL pour confirmer.
Florence
Je continue de vous faire profiter de mes recherches.
J'ai appeler le FIFPL. On m'a dit que je pouvais bénéficier des aides dès le début de mon activité (même sans avoir payer de cotisations) en envoyant l'attestation d'inscription au centre des formalités. Elle m 'a dit aussi que je n'avais pas à payer la contribution la première année : si je veux continuer ensuite à bénéficier des aides à la formation, il faudra alors que je paye la cotisation.
Ce n'est pas contradictoire avec ce que m'a dit l'URSSAF, à part que je n'ai rien à payer la première année.
Par contre, j'aais envoyé hier un mail au FIFPL, et voilà ce que je viens de recevoir comme réponse :
[i]Madame, Monsieur,
Les auto entrepreneurs ne sont pas pis en charge par le FIF PL.
Sincères salutations
Cécile DUBOIS
Contrôleur de Gestion[/i]
Là, je ne comprends plus rien !
En même pas 10 minutes, j'ai reçu deux réponses totalement différentes par le même organisme !
Je ne sais pas quelle est la varité, mais si les auto-entrepreneur ne peuvent pas bénéficier des aides, ce serait bien dommage.
La formation continue me semble être quelque chose d'important qu'on soit auto-entrepreneur ou pas. Je ne comprends pas pourquoi on devrait être défavorisé à ce niveau là.
En espérant que l'un de vous pourra m'éclairer,
Florence
J'ai appeler le FIFPL. On m'a dit que je pouvais bénéficier des aides dès le début de mon activité (même sans avoir payer de cotisations) en envoyant l'attestation d'inscription au centre des formalités. Elle m 'a dit aussi que je n'avais pas à payer la contribution la première année : si je veux continuer ensuite à bénéficier des aides à la formation, il faudra alors que je paye la cotisation.
Ce n'est pas contradictoire avec ce que m'a dit l'URSSAF, à part que je n'ai rien à payer la première année.
Par contre, j'aais envoyé hier un mail au FIFPL, et voilà ce que je viens de recevoir comme réponse :
[i]Madame, Monsieur,
Les auto entrepreneurs ne sont pas pis en charge par le FIF PL.
Sincères salutations
Cécile DUBOIS
Contrôleur de Gestion[/i]
Là, je ne comprends plus rien !
En même pas 10 minutes, j'ai reçu deux réponses totalement différentes par le même organisme !
Je ne sais pas quelle est la varité, mais si les auto-entrepreneur ne peuvent pas bénéficier des aides, ce serait bien dommage.
La formation continue me semble être quelque chose d'important qu'on soit auto-entrepreneur ou pas. Je ne comprends pas pourquoi on devrait être défavorisé à ce niveau là.
En espérant que l'un de vous pourra m'éclairer,
Florence
Bonjour,
J'ai le même questionnement que vous et n'ai plus trouvé plus d'informations... Je vais donc envoyer mon dossier au FIF-PL, on verra bien...
Savez-vous cependant où un auto-entrepreneur peut se procurer l'un de ces papiers ?? Je n'ai pas trouvé sur le site de l'URSSAF qui est un vrai labyrinthe...
- Photocopie de l'attestation de versement Urssaf
ou - Attestation d'exonération
ou - Attestion d'inscription au Centre de Formalités URSSAF pour les nouveaux professionnels libéraux
ou - avis de prélèvement de cotisations URSSAF
Je pensais pouvoir trouver le troisième sur le site de l'URSSAF mais j'ai fait chou blanc... Est-ce que le papier orange et jaune ("DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE) peut en faire office ? Je l'ai imprimé, mais il n'en en aucun cas été rempli par un organisme officiel...
Merci par avance,
clément
J'ai le même questionnement que vous et n'ai plus trouvé plus d'informations... Je vais donc envoyer mon dossier au FIF-PL, on verra bien...
Savez-vous cependant où un auto-entrepreneur peut se procurer l'un de ces papiers ?? Je n'ai pas trouvé sur le site de l'URSSAF qui est un vrai labyrinthe...
- Photocopie de l'attestation de versement Urssaf
ou - Attestation d'exonération
ou - Attestion d'inscription au Centre de Formalités URSSAF pour les nouveaux professionnels libéraux
ou - avis de prélèvement de cotisations URSSAF
Je pensais pouvoir trouver le troisième sur le site de l'URSSAF mais j'ai fait chou blanc... Est-ce que le papier orange et jaune ("DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE) peut en faire office ? Je l'ai imprimé, mais il n'en en aucun cas été rempli par un organisme officiel...
Merci par avance,
clément
Bonjour à tous,
La prise en charge de la formation professionnelle des AE (Prof libérale ou autre) est en effet dans un flou le plus complet.
Suivant les OPCA (AGEFICE testé à ce jour) suivant le département de l'AE, les réponses divergent. Dans le 83 c'est non, dans le 77 c'est oui. Je pense que cela tient du flou et la réponse du FIFPL en contradiction de celle de l'URSAFF comme indiqué dans les post précédents montrent bien de la difficulté.
Le rapport Marini : http://blog.univ-provence.fr/blog/coord ... rspectives mesure 11 (lire plus bas le fait que 3 mois sont demandés à ce jour pour la prise en charge... !!! donc il y aurait bien une prise en charge possible ou tout simplement, d'ordinaire, une structure qui fait appel à une prise en charge doit patienter 3 mois pour avoir l'accord de l'OPCA - NDLR c'est plutôt 1 mois que 3 à mon avis), souligne donc les difficultés pour la prise en charge des formations.
Voila donc une piste de travail, contactez vos AGEFICE et FIFPL pour être plus insistants et collectons nos "découvertes". Je pense qu'il faut étudier les textes pour savoir si oui ou non il y a déjà une mesure de prise en charge ou non, la notion de 3 mois laisse donc présumer qu'elle existe... à suivre.
Gilles
La prise en charge de la formation professionnelle des AE (Prof libérale ou autre) est en effet dans un flou le plus complet.
Suivant les OPCA (AGEFICE testé à ce jour) suivant le département de l'AE, les réponses divergent. Dans le 83 c'est non, dans le 77 c'est oui. Je pense que cela tient du flou et la réponse du FIFPL en contradiction de celle de l'URSAFF comme indiqué dans les post précédents montrent bien de la difficulté.
Le rapport Marini : http://blog.univ-provence.fr/blog/coord ... rspectives mesure 11 (lire plus bas le fait que 3 mois sont demandés à ce jour pour la prise en charge... !!! donc il y aurait bien une prise en charge possible ou tout simplement, d'ordinaire, une structure qui fait appel à une prise en charge doit patienter 3 mois pour avoir l'accord de l'OPCA - NDLR c'est plutôt 1 mois que 3 à mon avis), souligne donc les difficultés pour la prise en charge des formations.
Voila donc une piste de travail, contactez vos AGEFICE et FIFPL pour être plus insistants et collectons nos "découvertes". Je pense qu'il faut étudier les textes pour savoir si oui ou non il y a déjà une mesure de prise en charge ou non, la notion de 3 mois laisse donc présumer qu'elle existe... à suivre.
Gilles
Bonjour,
Avant de parler de flou ou de désordre il faudrait essayer de réfléchir. (Eteignez votre TV ou mieux conduisez là dans une poubelle, cela aide à réfléchir et vous évitera de voter pour des nazes).
1) Les plans de formation
Les fonds de formation professionnelle sont gérés par des organismes paritaires (OPCA). Paritaire, signifie qu’il y a des représentants des patrons et des salariés. Ils sont organisés par branches professionnelles (Hôtellerie, mécanique, artisans, etc...) et chaque branche est organisée par régions.
Chaque année, ils définissent un plan de formation pour la branche et l’ajustent région par région. Ce plan est une espèce de stratégie de formation dans l’intérêt des entreprises et des salariés de la branche. Une branche n’a pas le même plan qu’une autre et une région n’a pas le même plan qu’une autre. Cela dépend des besoins et du tissu socio économique de la région dans la branche.
2) Les droits et cotisations
Les entreprises cotisent obligatoirement à leurs OPCA. Quand elles ont besoin d’une formation, l’OPCA paie la formation. Normalement, une entreprise à le droit de consommer à hauteur de ses cotisations.
Donc, EN PRINCIPE ET SEULEMENT EN PRINCIPE, un AE ne cotise pas et n’a droit à rien du tout.
Seulement, certaines entreprises ne forment pas leur personnel et ne consomment pas leurs cotisations. Et il y en a beaucoup plus que vous ne le pensez. Du coup, il y a « trop d’argent » dans les OPCA.
En conséquence, et pour dépenser le surplus de cotisations, les OPCA peuvent financer des entreprises même au delà de leurs cotisations et peuvent aussi décider de financer des gens qui ne cotisent pas comme les AE.
Mais pour cela, il faut que la formation rentre dans le plan de formation de la branche et de la région.
Ceci explique la variété des réactions essuyées par les AE.
La seule règle à suivre EST DE POSER LA QUESTION AVEC UNE FORMATION CLAIREMENT DEFINIE ET VALORISEE. Vous leur fournissez programme, contrat de formation, devis etc... aux normes définies par le code du travail. (Le devis sur carton de Stella Artois, type plombier avec changement de joint à 6000 € est très mal vu).
Pas la peine de demander le montant auquel vous avez droit. Ils ne répondent pas à cette question pour éviter les magouilles (spécialité bien connue chez les AE, et pas seulement les plombiers) comme les ententes formateur – client pour vider les caisses des OPCA.
Avant de parler de flou ou de désordre il faudrait essayer de réfléchir. (Eteignez votre TV ou mieux conduisez là dans une poubelle, cela aide à réfléchir et vous évitera de voter pour des nazes).
1) Les plans de formation
Les fonds de formation professionnelle sont gérés par des organismes paritaires (OPCA). Paritaire, signifie qu’il y a des représentants des patrons et des salariés. Ils sont organisés par branches professionnelles (Hôtellerie, mécanique, artisans, etc...) et chaque branche est organisée par régions.
Chaque année, ils définissent un plan de formation pour la branche et l’ajustent région par région. Ce plan est une espèce de stratégie de formation dans l’intérêt des entreprises et des salariés de la branche. Une branche n’a pas le même plan qu’une autre et une région n’a pas le même plan qu’une autre. Cela dépend des besoins et du tissu socio économique de la région dans la branche.
2) Les droits et cotisations
Les entreprises cotisent obligatoirement à leurs OPCA. Quand elles ont besoin d’une formation, l’OPCA paie la formation. Normalement, une entreprise à le droit de consommer à hauteur de ses cotisations.
Donc, EN PRINCIPE ET SEULEMENT EN PRINCIPE, un AE ne cotise pas et n’a droit à rien du tout.
Seulement, certaines entreprises ne forment pas leur personnel et ne consomment pas leurs cotisations. Et il y en a beaucoup plus que vous ne le pensez. Du coup, il y a « trop d’argent » dans les OPCA.
En conséquence, et pour dépenser le surplus de cotisations, les OPCA peuvent financer des entreprises même au delà de leurs cotisations et peuvent aussi décider de financer des gens qui ne cotisent pas comme les AE.
Mais pour cela, il faut que la formation rentre dans le plan de formation de la branche et de la région.
Ceci explique la variété des réactions essuyées par les AE.
La seule règle à suivre EST DE POSER LA QUESTION AVEC UNE FORMATION CLAIREMENT DEFINIE ET VALORISEE. Vous leur fournissez programme, contrat de formation, devis etc... aux normes définies par le code du travail. (Le devis sur carton de Stella Artois, type plombier avec changement de joint à 6000 € est très mal vu).
Pas la peine de demander le montant auquel vous avez droit. Ils ne répondent pas à cette question pour éviter les magouilles (spécialité bien connue chez les AE, et pas seulement les plombiers) comme les ententes formateur – client pour vider les caisses des OPCA.
Bonjour
J'espere vous eclairer avec ses informations.
En effet chaque AE à le droit en 2010 à un budget formation continue.
Il faut vous rapprocher d'un centre de formation agréer, ce dernier s'occupe du montage de dossier il faut l'attestation du RSI que vous avez dû recevoir au mois d'Avril "attestation de dispense de versement" pour mon cas car je me suis incrite comme AE en 2009 donc je suis exonerée la premiere année ensuite le papier de l'inscription du CFE.
Selon votre code naf vous dépendez ou de l'agefice (1500 euros de budget ou de FIF PL (630 euros)
Le centre prepare le dossier avec le plan de formation la convention de formation et l'envoie, delai d'attente deux mois
Voila si vous avez des questions et que je peux y répondre n'hésitez pas
J'espere vous eclairer avec ses informations.
En effet chaque AE à le droit en 2010 à un budget formation continue.
Il faut vous rapprocher d'un centre de formation agréer, ce dernier s'occupe du montage de dossier il faut l'attestation du RSI que vous avez dû recevoir au mois d'Avril "attestation de dispense de versement" pour mon cas car je me suis incrite comme AE en 2009 donc je suis exonerée la premiere année ensuite le papier de l'inscription du CFE.
Selon votre code naf vous dépendez ou de l'agefice (1500 euros de budget ou de FIF PL (630 euros)
Le centre prepare le dossier avec le plan de formation la convention de formation et l'envoie, delai d'attente deux mois
Voila si vous avez des questions et que je peux y répondre n'hésitez pas
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter