Question dans Domiciliation d'entreprise
Bonjour,
Ca peut paraitre un peu bête, mais je n'ai pas trouvé la réponse ma question : je voudrais savoir dans quel ordre procéder pour la domiciliation profesionnelle de mon auto-entreprise ?
Faut-il d'abord s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur à son adresse personnelle puis faire modifier l'adresse après avoir contacté une entreprise faisant de la domiciliation commerciale, mais dans ce cas là les délais ne sont-ils pas trop longs ?
Ou faut-il d'abord se faire domicilier commercialement puis s'enregistrer en tant qu'AE, mais dans ce cas là, l'entreprise de domiciliation ne va-t-elle pas demander certains documents pour prouver de l'entreprise existe alors qu'elle n'existe donc pas encore ?
Accessoirement j'aurais aussi voulu savoir si ça ne posait pas de problème particuliers de se faire domicilier dans un département différent de celui où on réside (au niveau des relations avec les organismes pour la retraite, la sécu...) ?
Merci d'avance.
Ca peut paraitre un peu bête, mais je n'ai pas trouvé la réponse ma question : je voudrais savoir dans quel ordre procéder pour la domiciliation profesionnelle de mon auto-entreprise ?
Faut-il d'abord s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur à son adresse personnelle puis faire modifier l'adresse après avoir contacté une entreprise faisant de la domiciliation commerciale, mais dans ce cas là les délais ne sont-ils pas trop longs ?
Ou faut-il d'abord se faire domicilier commercialement puis s'enregistrer en tant qu'AE, mais dans ce cas là, l'entreprise de domiciliation ne va-t-elle pas demander certains documents pour prouver de l'entreprise existe alors qu'elle n'existe donc pas encore ?
Accessoirement j'aurais aussi voulu savoir si ça ne posait pas de problème particuliers de se faire domicilier dans un département différent de celui où on réside (au niveau des relations avec les organismes pour la retraite, la sécu...) ?
Merci d'avance.
Voici la réponse :
[quote]Pour pouvoir domicilier son entreprise individuelle chez un domiciliataire, la loi exige une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Les auto-entrepreneurs ne peuvent donc se domicilier dans une société collective que s'ils sont immatriculés.[/quote]
[quote]Pour pouvoir domicilier son entreprise individuelle chez un domiciliataire, la loi exige une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Les auto-entrepreneurs ne peuvent donc se domicilier dans une société collective que s'ils sont immatriculés.[/quote]
Si c'est possible, mais il faut s'immatriculer soit au RCS, soit au RM.
La loi dit que ce n'est pas obligatoire (sauf pour les artisans qui exercent à titre principal), mais cela reste tout à fait possible de s'immatriculer. Il faudra aussi penser aux taxes de frais de chambre.
Les professions libérales ne peuvent pas être inscrites ni au RCS, ni au RM, car il ne s'agit ni d'une profession commerciale ni d'une profession artisanale.
Il n'y a aucune dérogation à cette règle, aucun médecin par exemple ne peut pas avoir de kbis.
Donc une profession libérale en autoentreprise ne peut pas se faire domicilier en dehors de son lieu d'activité.
La loi dit que ce n'est pas obligatoire (sauf pour les artisans qui exercent à titre principal), mais cela reste tout à fait possible de s'immatriculer. Il faudra aussi penser aux taxes de frais de chambre.
Les professions libérales ne peuvent pas être inscrites ni au RCS, ni au RM, car il ne s'agit ni d'une profession commerciale ni d'une profession artisanale.
Il n'y a aucune dérogation à cette règle, aucun médecin par exemple ne peut pas avoir de kbis.
Donc une profession libérale en autoentreprise ne peut pas se faire domicilier en dehors de son lieu d'activité.
[quote="spirou"][quote="HyDIC"]Une profession libérale qui veut un RCS doit aller à la CCI.[/quote]
FAUX
Un libéral en entreprise individuelle, micro ou autoentrepreneur ne peut pas s'inscrire au RCS.
Pour être inscrit au RCS avec une profession libérale, il faut créer une société.[/quote]
Spirou, en quoi ce que j'ai écrit est FAUX ?
Puisque vous dites la même la chose que moi ... Car pour créer une société il faut aller à la CCI !
Pour clore le débat :
[url=http://www.apce.com/cid28129/profession-liberale.html?C=173]Qu'est ce qu'une profession libérale ?[/url]
[url=http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.htm]Profession libérale[/url]
FAUX
Un libéral en entreprise individuelle, micro ou autoentrepreneur ne peut pas s'inscrire au RCS.
Pour être inscrit au RCS avec une profession libérale, il faut créer une société.[/quote]
Spirou, en quoi ce que j'ai écrit est FAUX ?
Puisque vous dites la même la chose que moi ... Car pour créer une société il faut aller à la CCI !
Pour clore le débat :
[url=http://www.apce.com/cid28129/profession-liberale.html?C=173]Qu'est ce qu'une profession libérale ?[/url]
[url=http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.htm]Profession libérale[/url]
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