Question dans Domiciliation d'entreprise
Bonjour,
Je souhaiterais éclaircir certains point d'une situation qui est fréquente chez les locataires ou chez les très jeune auto-entrepreneurs, souvent des étudiant voulant tester ce nouveau statut pour gouter aux premières joies ou frayeurs de l'entreprise et sa gestion.
Prenons un exemple simple et concrêt afin d'en soutirer des conclusions plus ou moins générales.
Mr et Mme X on un fils Guillaume qui souhaite devenir auto-entrepreneur. Guillaume vit sous le toit de ces parents depuis toujours, il n'est donc ni propriétaire, ni locataire de la maison de ces parents. Ces parents sont par contre propriétaires des dits lieux.
Guillaume souhaite tout de même faire de la maison de ces parents l'adresse de sa future AE (Auto-Entreprise). Pour cela, plusieurs questions lui sont ambigues.
- Peut-il installer une AE dans le domicile de ces parents dés lors qu'il a une autorisation de leur parts? Réponse: => Non donnée pour le moment
- Si oui, quels sont les pièces à fournir au CFE afin qu'il puisse justifier cet accord de ces parents? Réponse: => Non donnée pour le moment
- Le patrimoine mobilier de ces parents est-il saisissable alors qu'il n'appartient pas à l'auto-entrepreneur lui-même?
- Si il ne peut installer une AE chez ces parents ou que ces dernier le lui refuse, quel choix lui reste-t-il? (la domiciliation commerciale peut-être?)
- Est-ce pareil pour le cas d'un ami propriétaire (sans parenté avec l'auto-entrepreneur)?
- Dans le pire des cas, peut-il installer l'AE chez un ami locataire dont sa maison ou appartement lui donne le droit de domicilier une entreprise?
NB: Ce contexte par de domiciliation d'entreprise. En aucun cas, une activité commerciale sera pratiqué dans les lieux que ce soit chez les parents ou chez un ami.
Je souhaiterais éclaircir certains point d'une situation qui est fréquente chez les locataires ou chez les très jeune auto-entrepreneurs, souvent des étudiant voulant tester ce nouveau statut pour gouter aux premières joies ou frayeurs de l'entreprise et sa gestion.
Prenons un exemple simple et concrêt afin d'en soutirer des conclusions plus ou moins générales.
Mr et Mme X on un fils Guillaume qui souhaite devenir auto-entrepreneur. Guillaume vit sous le toit de ces parents depuis toujours, il n'est donc ni propriétaire, ni locataire de la maison de ces parents. Ces parents sont par contre propriétaires des dits lieux.
Guillaume souhaite tout de même faire de la maison de ces parents l'adresse de sa future AE (Auto-Entreprise). Pour cela, plusieurs questions lui sont ambigues.
- Peut-il installer une AE dans le domicile de ces parents dés lors qu'il a une autorisation de leur parts? Réponse: => Non donnée pour le moment
- Si oui, quels sont les pièces à fournir au CFE afin qu'il puisse justifier cet accord de ces parents? Réponse: => Non donnée pour le moment
- Le patrimoine mobilier de ces parents est-il saisissable alors qu'il n'appartient pas à l'auto-entrepreneur lui-même?
- Si il ne peut installer une AE chez ces parents ou que ces dernier le lui refuse, quel choix lui reste-t-il? (la domiciliation commerciale peut-être?)
- Est-ce pareil pour le cas d'un ami propriétaire (sans parenté avec l'auto-entrepreneur)?
- Dans le pire des cas, peut-il installer l'AE chez un ami locataire dont sa maison ou appartement lui donne le droit de domicilier une entreprise?
NB: Ce contexte par de domiciliation d'entreprise. En aucun cas, une activité commerciale sera pratiqué dans les lieux que ce soit chez les parents ou chez un ami.
Voici la réponse de l'APCE concernant le sujet de la domiciliation chez un tiers:
Src: [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/le-lieu-sexercice-de-lactivit.html?showComment=1232644320000#c6743708102627995535[/url]
[quote]
La déclaration d'insaisissabilité n'a aucun lien avec une domiciliation commerciale. Elle sert, en cas de dettes, à préserver votre résidence principale. La personne qui a une domiciliation commerciale et qui n'a pas fait de déclaration d'insaisissabilité peut voir sa résidence principale saisie pour payer ses dettes professionnelles.
Lorsque la personne est hébergée par un tiers, il s'agit bien de son domicile personnel, il faut l'indiquer ainsi sur le P0 auto-entrepreneur. Dans ce cas, si l'auto-entrepreneur contracte des dettes, le tiers n'est pas inquiété tant qu'il ne se porte pas caution pour l'auto-entrepreneur. Par ailleurs, lors de la déclaration au CFE, il n'y a pas à fournir de pièce justificative relative à l'adresse professionnelle.
[/quote]
Je leur ai demandé de me fournir un papier qui prouve ces dires au cas où j'aurais un soucis car d'une part les informations ne sont pas fiables à cet heure ci et celui qui m'héberge veut une assurance d'insaisissabilité (sans besoin de faire une déclaration chez un notaire étant donné que l'AE ne sera pas la sienne).
Si vous avez des infos ou des textes officiels, je suis preneur.
Src: [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/le-lieu-sexercice-de-lactivit.html?showComment=1232644320000#c6743708102627995535[/url]
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La déclaration d'insaisissabilité n'a aucun lien avec une domiciliation commerciale. Elle sert, en cas de dettes, à préserver votre résidence principale. La personne qui a une domiciliation commerciale et qui n'a pas fait de déclaration d'insaisissabilité peut voir sa résidence principale saisie pour payer ses dettes professionnelles.
Lorsque la personne est hébergée par un tiers, il s'agit bien de son domicile personnel, il faut l'indiquer ainsi sur le P0 auto-entrepreneur. Dans ce cas, si l'auto-entrepreneur contracte des dettes, le tiers n'est pas inquiété tant qu'il ne se porte pas caution pour l'auto-entrepreneur. Par ailleurs, lors de la déclaration au CFE, il n'y a pas à fournir de pièce justificative relative à l'adresse professionnelle.
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Je leur ai demandé de me fournir un papier qui prouve ces dires au cas où j'aurais un soucis car d'une part les informations ne sont pas fiables à cet heure ci et celui qui m'héberge veut une assurance d'insaisissabilité (sans besoin de faire une déclaration chez un notaire étant donné que l'AE ne sera pas la sienne).
Si vous avez des infos ou des textes officiels, je suis preneur.
Oui, tu peux faire appel à un centre d'affaire mais c'est couteux tandis que chez tes parents sa serait gratuit. J'attend une réponse de l'APCE depuis 1 semaine sur les conditions d'hébergement chez un tiers mais "niete" !
Puis c'est surtout je veux savoir si les biens personnels du tiers sont protégés histoire de ne pas prendre de risque la dessus et j'ai pas envie que le tiers paie un notaire pour protégé ces biens.
Puis c'est surtout je veux savoir si les biens personnels du tiers sont protégés histoire de ne pas prendre de risque la dessus et j'ai pas envie que le tiers paie un notaire pour protégé ces biens.
Pour l'histoire de la saisie de la résidence principale...
Cela concerne les personnes PROPRIETAIRES de leur résidence principale. La valeur de cette résidence, est utilisée soit pour emprunter, soit jusqu'à il y a peu, règler les dettes en cas de faillite.
Tout cela, PARCE QUE cette résidence correspond à une richessse personnelle de l'entrepreneur.
Pour le cas qui nous occupe, l'entrepreneur est pauvre. La maison ne lui appartient pas. Le fait d'habiter là, surtout si c'est à titre gratuit, n'a rien à voir avec l'activité de l'entreprise. (sauf pour la boite aux lettres). Lorsque l'on fait faillite, on ne demande pas à un centre d'affaire de vendre ses biens. Votre famille ou votre ami sont (pour moi), comme un centre d'affaire gratuit (oupa).
Le fait d'être "pauvre", implique simplement un accès aux prêts quasi-nul, et mieux vaut éviter les dettes importantes. (car on parle de saisie, lorsqu'il faut rembourser les dettes).
En ce qui concerne les meubles ou autres objets, c'est un peu pareil. Si les propriétaires de chaque objet sont bien définis, il n'y a pas vraiment de problème.
Pour information, j'ai une EI depuis 2003, chez mes parents, chez qui je suis domicilié à titre gratuit, je ne leur ai jamais fait signer quoi que ce soit, et on ne m'a jamais rien demandé. Chacun est responsable de ses dettes, et de ses propriétés. (même si l'entraide familiale peut aider).
Conclusion, pour moi pas de soucis majeur.
Restez juste prudent sur votre niveau d'endettement, et votre capacité de payer. (fond de roulement).
Cela concerne les personnes PROPRIETAIRES de leur résidence principale. La valeur de cette résidence, est utilisée soit pour emprunter, soit jusqu'à il y a peu, règler les dettes en cas de faillite.
Tout cela, PARCE QUE cette résidence correspond à une richessse personnelle de l'entrepreneur.
Pour le cas qui nous occupe, l'entrepreneur est pauvre. La maison ne lui appartient pas. Le fait d'habiter là, surtout si c'est à titre gratuit, n'a rien à voir avec l'activité de l'entreprise. (sauf pour la boite aux lettres). Lorsque l'on fait faillite, on ne demande pas à un centre d'affaire de vendre ses biens. Votre famille ou votre ami sont (pour moi), comme un centre d'affaire gratuit (oupa).
Le fait d'être "pauvre", implique simplement un accès aux prêts quasi-nul, et mieux vaut éviter les dettes importantes. (car on parle de saisie, lorsqu'il faut rembourser les dettes).
En ce qui concerne les meubles ou autres objets, c'est un peu pareil. Si les propriétaires de chaque objet sont bien définis, il n'y a pas vraiment de problème.
Pour information, j'ai une EI depuis 2003, chez mes parents, chez qui je suis domicilié à titre gratuit, je ne leur ai jamais fait signer quoi que ce soit, et on ne m'a jamais rien demandé. Chacun est responsable de ses dettes, et de ses propriétés. (même si l'entraide familiale peut aider).
Conclusion, pour moi pas de soucis majeur.
Restez juste prudent sur votre niveau d'endettement, et votre capacité de payer. (fond de roulement).
Dans mon activité je ne peux pas avoir de dettes sauf dans le cas où je prendrait un crédit à consommation ou un truc du genre mais sinon par rapport à mon activité c'est impossible car je n'ai aucune charges et mes clients paient au comptant.
Mais je posait ces questions non pas pour le risque mais le tiers lui, il a besoin de confirmation (histoire de confiance).
Mais je posait ces questions non pas pour le risque mais le tiers lui, il a besoin de confirmation (histoire de confiance).
Bonjour,
Avec le titre de propriété : le tiers prouve que c'est son bien immobilier.
Concernant les biens meubles et objets mobiliers dans le logements, ils sont présumés être au propriétaire du bien immobilier. Ca c'est le droit français (Code Civil). Ensuite, quand l'Huissier de Justice arrive, tu lui fourres tout ça sous le nez et il va rédiger un procès-verbal de carence. Et voilà. Amitiés et A+++
Avec le titre de propriété : le tiers prouve que c'est son bien immobilier.
Concernant les biens meubles et objets mobiliers dans le logements, ils sont présumés être au propriétaire du bien immobilier. Ca c'est le droit français (Code Civil). Ensuite, quand l'Huissier de Justice arrive, tu lui fourres tout ça sous le nez et il va rédiger un procès-verbal de carence. Et voilà. Amitiés et A+++
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