Question dans Domiciliation d'entreprise
Bonjour à tous,
Voilà, je souhaiterai exercer en tant que Magnétiseur- Rebouteux.
Reconnue comme profession libérale non réglementée relevant à titre social du RSI (Régime Social Indépendant et à titre fiscal, du BNC( Bénéfice Non Commerciaux.
Je suis actuellement locataire d'un appartement T3 au premier étage et dans une ville de moins de 200 000 habitants.
Je n'aurai aucune pièce vraiment définie pour l'exercice de cette profession (dans un coin du salon), je recevrai 2 personne par jour du lundi au vendredi.
J'ai fait une demande écrite au propriétaire pour l'autorisation et un changement de bail ( passage d'un bail à usage unique d'habitation à un bail mixte habitation et professionnel).
Pour information, le propriétaire passe par une agence pour la gestion de ces locations.
L'agence m'a donc contacter et m'a expliquer que le propriétaire été d'accord pour que j'exerce à domicile mais qu'il ne pouvait pas changer le bail.
Il me ferait simplement par écrit une autorisation de domiciliation de mon entreprise, si besoin.
Puis-je exercer à domicile, dans mon cas, sans changer le bail et avec l'accord oral du propriétaire ou faut -il que je déménage?
Faut-il automatiquement l'accord écrit du propriétaire?
Dans le cas d'un déménagement, que faut -il que je recherche, toujours en location, pour que je sois en accord avec les lois?
En espérant avoir été le plus clair possible et avoir donner tout les renseignements nécessaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Voilà, je souhaiterai exercer en tant que Magnétiseur- Rebouteux.
Reconnue comme profession libérale non réglementée relevant à titre social du RSI (Régime Social Indépendant et à titre fiscal, du BNC( Bénéfice Non Commerciaux.
Je suis actuellement locataire d'un appartement T3 au premier étage et dans une ville de moins de 200 000 habitants.
Je n'aurai aucune pièce vraiment définie pour l'exercice de cette profession (dans un coin du salon), je recevrai 2 personne par jour du lundi au vendredi.
J'ai fait une demande écrite au propriétaire pour l'autorisation et un changement de bail ( passage d'un bail à usage unique d'habitation à un bail mixte habitation et professionnel).
Pour information, le propriétaire passe par une agence pour la gestion de ces locations.
L'agence m'a donc contacter et m'a expliquer que le propriétaire été d'accord pour que j'exerce à domicile mais qu'il ne pouvait pas changer le bail.
Il me ferait simplement par écrit une autorisation de domiciliation de mon entreprise, si besoin.
Puis-je exercer à domicile, dans mon cas, sans changer le bail et avec l'accord oral du propriétaire ou faut -il que je déménage?
Faut-il automatiquement l'accord écrit du propriétaire?
Dans le cas d'un déménagement, que faut -il que je recherche, toujours en location, pour que je sois en accord avec les lois?
En espérant avoir été le plus clair possible et avoir donner tout les renseignements nécessaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Je crois que l'autorisation dépend normalement du syndic et des règles de la copropiété (plutot que le propriétaire de votes appartement qui a donné son accord). Il semble que le syndic est d'accord aussi - il y a des résidences ou le règles autorisent l'usage d'un appartement comme cabinet profession libérale, surtout si vous y résidez en meme temps et vous ne créez pas des ennuis pour les voisins.
Pour etre certain il faut consulter les règles du syndic su ce point. Des fois il faut demander leur permission pour avoir une petite enseigne à l'extérieur indicant votre nom et le numero de votre appartment, mais si vos consultations sont sur rdv normalement ça n'est pas nécessaire.
Cette réponse est baseé sur ma propre expérience avec le syndic de mon batiment.
Cordialement, Peter D de R.
Pour etre certain il faut consulter les règles du syndic su ce point. Des fois il faut demander leur permission pour avoir une petite enseigne à l'extérieur indicant votre nom et le numero de votre appartment, mais si vos consultations sont sur rdv normalement ça n'est pas nécessaire.
Cette réponse est baseé sur ma propre expérience avec le syndic de mon batiment.
Cordialement, Peter D de R.
Merci pour votre réponse.
Mais dans mon cas, je ne sais pas si il y a un syndic, j' habite dans un bâtiment qui appartient à un seul propriétaire, c'est une SCI.
La SCI, donc le propriétaire, tolère que je reçoive une deux personnes par jour, cela se fera sur rendez vous, mais elle ne veut pas me faire d'autorisation écrite.
Ellle peut seulement me faire un papier m'autorisant une domiciliation de mon entreprise.
Est ce que cela suffit pour recevoir des personnes à mon domicile ? faut -il vraiment que je loue dans un bail mixte habitation et professionnel pour recevoir sur rendez-vous ?
Merci d'avance.
Mais dans mon cas, je ne sais pas si il y a un syndic, j' habite dans un bâtiment qui appartient à un seul propriétaire, c'est une SCI.
La SCI, donc le propriétaire, tolère que je reçoive une deux personnes par jour, cela se fera sur rendez vous, mais elle ne veut pas me faire d'autorisation écrite.
Ellle peut seulement me faire un papier m'autorisant une domiciliation de mon entreprise.
Est ce que cela suffit pour recevoir des personnes à mon domicile ? faut -il vraiment que je loue dans un bail mixte habitation et professionnel pour recevoir sur rendez-vous ?
Merci d'avance.
bonjour,
j'ai été très interessée par votre recherche concernant la réglementation sur le massage.
J'ai fais une formation de drainage lymphatique et je me suis inscrite comme auto entrepreneur, j'ai appelé l'urssaf pour déterminer mon code d'activité , il m'a été répondu de m'inscrire comme activité artisanale et de notifier drainage lymphatique et massage de bien être.j'attends la suite.
bien cordialement, murielle;
j'ai été très interessée par votre recherche concernant la réglementation sur le massage.
J'ai fais une formation de drainage lymphatique et je me suis inscrite comme auto entrepreneur, j'ai appelé l'urssaf pour déterminer mon code d'activité , il m'a été répondu de m'inscrire comme activité artisanale et de notifier drainage lymphatique et massage de bien être.j'attends la suite.
bien cordialement, murielle;
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