Question dans Domiciliation d'entreprise
Bonjour,
Je souhaiterais me lancer en tant qu'autoentrepreneur et je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon activité à mon domicile sachant que je suis en HLM.
Cette activité est de la prestation de services par internet qui ne nécessite pas de locaux.
Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais me lancer en tant qu'autoentrepreneur et je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon activité à mon domicile sachant que je suis en HLM.
Cette activité est de la prestation de services par internet qui ne nécessite pas de locaux.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
la domiciliation (= boîte postale du "siège") peut en théorie se faire dans n'importe quel logement en France sans besoin particulier. Il y a peut-être une exception concernant les logements HLM, c'est à vous de vous renseigner.
Si par contre vous y exercez l'activité (conception de devis, édition de factures, accès au serveur depuis un ordinateur personnel ou professionnel), il faut normalement se conformer au règlement de copropriété, voire demander l'avis du propriétaire.
la domiciliation (= boîte postale du "siège") peut en théorie se faire dans n'importe quel logement en France sans besoin particulier. Il y a peut-être une exception concernant les logements HLM, c'est à vous de vous renseigner.
Si par contre vous y exercez l'activité (conception de devis, édition de factures, accès au serveur depuis un ordinateur personnel ou professionnel), il faut normalement se conformer au règlement de copropriété, voire demander l'avis du propriétaire.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter