Question dans Domiciliation d'entreprise
Bonjour,
la question a été posée mais sans réponse précise.
J'ai appelé au téléphone mon HLM privé (je loue un appart au 1er étage) et ils sont pas très chaud pour que je m'installe en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise chez moi.Dans le bail il est écrit qu'on ne peux pas monter un commerce chez soi
Je souhaite vendre des petits articles sur internet.Pas de passages de personnes, pas de nuisances, je reçois mes articles par la poste dans ma boite aux lettres et j'envoie les commandes par La Poste.
Ma question : existe t'il un article de loi ancien,récent ou à venir qui pourrait les contraindre
à accepter que je puisse m'installer comme auto-entrepreneur chez moi?
merci. Bonne soirée.
la question a été posée mais sans réponse précise.
J'ai appelé au téléphone mon HLM privé (je loue un appart au 1er étage) et ils sont pas très chaud pour que je m'installe en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise chez moi.Dans le bail il est écrit qu'on ne peux pas monter un commerce chez soi
Je souhaite vendre des petits articles sur internet.Pas de passages de personnes, pas de nuisances, je reçois mes articles par la poste dans ma boite aux lettres et j'envoie les commandes par La Poste.
Ma question : existe t'il un article de loi ancien,récent ou à venir qui pourrait les contraindre
à accepter que je puisse m'installer comme auto-entrepreneur chez moi?
merci. Bonne soirée.
Bonjour,
[i]extrait d'un document de l'APCE[/i]
L’exercice d’une activité professionnelle dans une partie d’une HLM sera désormais possible dans les conditions suivantes :
- [b]Première possibilité[/b] : l’entrepreneur (non commerçant) demande un changement partiel d’usage de son logement au maire (qui prendra sa décision après avis de l’organisme gérant l’HLM).
Attention : cette possibilité n’est pas ouverte aux activités commerciales.
- [b]Deuxième possibilité[/b] : l’entrepreneur ne demande pas de changement partiel d’usage.
. si le logement est situé au rez-de-chaussée : une autorisation du maire est néanmoins requise, après avis de l’organisme gérant l’HLM,
. si le logement n’est pas situé au RDC, l’activité ne peut y être exercée que si :
[list]aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose,
l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local,
et l’activité ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.
Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2009. (Article 13 VIII)
[i]extrait d'un document de l'APCE[/i]
L’exercice d’une activité professionnelle dans une partie d’une HLM sera désormais possible dans les conditions suivantes :
- [b]Première possibilité[/b] : l’entrepreneur (non commerçant) demande un changement partiel d’usage de son logement au maire (qui prendra sa décision après avis de l’organisme gérant l’HLM).
Attention : cette possibilité n’est pas ouverte aux activités commerciales.
- [b]Deuxième possibilité[/b] : l’entrepreneur ne demande pas de changement partiel d’usage.
. si le logement est situé au rez-de-chaussée : une autorisation du maire est néanmoins requise, après avis de l’organisme gérant l’HLM,
. si le logement n’est pas situé au RDC, l’activité ne peut y être exercée que si :
[list]aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose,
l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local,
et l’activité ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.
Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2009. (Article 13 VIII)
Bonjour,
j'ai demandé à mon HLM privé ( j'habite au 1er étage un studio ) et il m'autorise à domicilier
mon entreprise chez moi pendant 2 ans maximum, mais je n'ai pas le droit d'exercer
chez moi, même de la vente sur internet de petits objets qui prennent peu de place.
Donc c'est mort , étant au RMI je n'ai pas les moyens de louer un local, surtout dans
une petite ville ou il n' y a pas de pépinière, ni rien pour démarrer.
Je pense que beaucoup de gens voulant vendre sur internet chez eux doivent avoir le même
problème.
j'ai demandé à mon HLM privé ( j'habite au 1er étage un studio ) et il m'autorise à domicilier
mon entreprise chez moi pendant 2 ans maximum, mais je n'ai pas le droit d'exercer
chez moi, même de la vente sur internet de petits objets qui prennent peu de place.
Donc c'est mort , étant au RMI je n'ai pas les moyens de louer un local, surtout dans
une petite ville ou il n' y a pas de pépinière, ni rien pour démarrer.
Je pense que beaucoup de gens voulant vendre sur internet chez eux doivent avoir le même
problème.
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