Relisez bien votre contrat, les termes sont importants.
Si le bail spécifie une interdiction d'exercer une activité professionnelle, a priori pas d'autre moyen que de contacter votre propriétaire pour renégocier le bail. Si votre activité ne nuit pas au voisinage, ne comporte pas de risques pour l'appartement, ne nécessite pas de recevoir de clientèle ou de générer du passage, votre propriétaire n'a a priori pas de raison de vous le refuser.

Le fait de domicilier votre activité chez vous est de droit, votre propriétaire ne peut s'y opposer.
L'exercice effectif d'une activité professionnelle est en revanche soumis aux stipulations contractuelles du bail.

Il faut en outre vérifier le réglement de la copropriété : si votre propriétaire est d'accord mais que la copro s'y oppose, retour à la case départ.

Merci pour la réponse
Mon bail stipule bien que je ne peux pas exercer d'activités professionnelle.
Si le propriétaire refuse, quel sont les autres possibilités à moindre coût.

A part essayer de négocier avec votre propriétaire...

Et si après ça c'est toujours non, à part prendre un local pour exercer votre activité professionnelle je vois pas trop quoi faire d'autre.

meme cas que toi
le mieux pour toi a moindre cout
prend une domiciliation commerciale donc une adresse postal que tu loues au nom de ton entreprise avec une adresse
cout 20€ ht par moi apres il y a des options

Si tu n'accueilles pas de clients, tu peux domicilier ton entreprise à ton domicile pendant 5 ans en vertu de l'article L.123-11-1 du code de commerce. Tu as juste à faire un courrier avec AR à ton propriétaire pour l'en informer.

Merci pour vos réponses.

Attention, comme indiqué plus haut, domiciliation et exercice effectif ne sont pas la même chose
Bien sur, en l'absence de reception de clientele, etc... L'exercice de votre activité peut être discret et la tentation de le faire en douce pourrait vous effleurer... Anticipez bien les risques potentiels si jamais
(pensez que si vous avez du stock pro, faut le declarer à votre assureur... Si vous fabriquez et que votre process comporte des risques, meme chose, etc...)

Je relance un peu le topic.
J'ai déjà consulté une avocate mais elle me dit que c'est compliqué.
J'ai crée mon auto entreprise, c'est un e commerce donc pas de marchandise ni de client au domicile.
Je savais que je n'allais pas resté longtemps à mon domicile alors je n'ai pas fait la lettre en AR à mon proprio pour l'informer et le bail est à usage exclusif d'habitation uniquement.
Si j'avais fait un courrier c'était bon mais je ne l'ai pas fait.
En ce moment je me bat pour récupérer ma caution. Après avoir vu l'adil et l'avocate, pour la caution le proprio à tout faux donc je peux gagner, mais le proprio me répond que j'ai crée mon entreprise au domicile à son insu.
Je sais que c'est grillé a cause du courrier que je n'ai pas fait et le bail qui s'y oppose, mais en appuyant sur le point que ce n'est pas vraiment une activité commercial puisque l'activité se passe sur internet ça peut marcher? J'ai vu sur internet ceci:
[quote]Vous ne disposez pas d’une boutique ou d’un bureau, et vous êtes commerçant ambulant, électricien, plombier… ? Vous pouvez domicilier le siège social de votre entreprise dans le logement loué ; et ce, même si votre bail est à usage exclusif d’habitation.[/quote] on appelle ça la domiciliation postale, il s'agit du 3e alinéa de l'article L. 123-10, le lien est la:
[url]http://www.pratique.fr/travailler-domicile-locataire.html[/url]

Qu'en pensez-vous?