Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur depuis 2009 en tant qu'activité secondaire dans le domaine du service informatique.
La majorité de mon chiffre d'affaire est donc constitué de prestation de service.
J'ai également une part de revente
A chaque déclaration trimestrielle, depuis toujours, je prends soin de ventiler dans les bonnes cases le montant de CA correspondant au service et celui correspondant à la revente.
Je constate aujourd'hui que les deux types de CA sont taxés avec les mêmes taux. Je suis plus que convaincu qu'avant (quand ?) les taux de prestation de service et de revente étaient différents dans mon interface, conforme aux texte qu'on peut trouver (12,80% pour l'achat/revente et 22% pour le service)
Interrogés à ce sujet, l'URSAFF me répond que c'est normal car mon activité principale était la prestation de service et que donc ce tau devait s'appliquer partout. Je ne suis pas du tout d'accord avec cette réponse
En effet, les taux du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu dépendent de l'activité principale, c'est clairement stipulé. Par contre, pour les taux des cotisations de base, il n'est pas question d'activité principale faisant basculer l'intégralité du CA.
Et puis comme je disais plus haut, j'ai souvenir d'avoir vu les différents taux affichés dans mon formulaire de déclaration de CA.
Avez vous des précisions sur ce cas de figure ? Je ne dois pas être le seul dans ce cas
Je vous remercie par avance pour vos avis
Chris
Je suis auto-entrepreneur depuis 2009 en tant qu'activité secondaire dans le domaine du service informatique.
La majorité de mon chiffre d'affaire est donc constitué de prestation de service.
J'ai également une part de revente
A chaque déclaration trimestrielle, depuis toujours, je prends soin de ventiler dans les bonnes cases le montant de CA correspondant au service et celui correspondant à la revente.
Je constate aujourd'hui que les deux types de CA sont taxés avec les mêmes taux. Je suis plus que convaincu qu'avant (quand ?) les taux de prestation de service et de revente étaient différents dans mon interface, conforme aux texte qu'on peut trouver (12,80% pour l'achat/revente et 22% pour le service)
Interrogés à ce sujet, l'URSAFF me répond que c'est normal car mon activité principale était la prestation de service et que donc ce tau devait s'appliquer partout. Je ne suis pas du tout d'accord avec cette réponse
En effet, les taux du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu dépendent de l'activité principale, c'est clairement stipulé. Par contre, pour les taux des cotisations de base, il n'est pas question d'activité principale faisant basculer l'intégralité du CA.
Et puis comme je disais plus haut, j'ai souvenir d'avoir vu les différents taux affichés dans mon formulaire de déclaration de CA.
Avez vous des précisions sur ce cas de figure ? Je ne dois pas être le seul dans ce cas
Je vous remercie par avance pour vos avis
Chris
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