Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour a tous,
Je me trouve dans une position difficile quelqu'un de tres proche de moi a souscrit au regime d'auto entrepreneur il y'a un peu plus d'un an. A ce jour cette personne refuse toujours de declarer ses revenus au RSI, la personne ne prend meme pas la peine de remplir les declarations trimestrielles et je suis tres inquiete en cas de controles.
Les mouvements sur son compte bancaire le trahirait car il y'a des mois ou certains cheque avoisinent les 6000€, je lui ai demandé de declarer ses revenus mais la personne est totalement contre, elle s'est acheter une grosse voiture, a pris un appartement mais ne declare aucun chiffre d'affaires.
Je souhaiterais savoir quels sont les risques pour cette personne car je suis tres inquiete de sa situation?
Quand est ce que le RSI va commencer a se poser des questions et que puis je faire pour eviter un controle?
Merci de vos reponses je ne souhaite vraiment que cette personne se fasse attrapper mais je voudrais trouver une solution avant que la situation degenere.
Je me trouve dans une position difficile quelqu'un de tres proche de moi a souscrit au regime d'auto entrepreneur il y'a un peu plus d'un an. A ce jour cette personne refuse toujours de declarer ses revenus au RSI, la personne ne prend meme pas la peine de remplir les declarations trimestrielles et je suis tres inquiete en cas de controles.
Les mouvements sur son compte bancaire le trahirait car il y'a des mois ou certains cheque avoisinent les 6000€, je lui ai demandé de declarer ses revenus mais la personne est totalement contre, elle s'est acheter une grosse voiture, a pris un appartement mais ne declare aucun chiffre d'affaires.
Je souhaiterais savoir quels sont les risques pour cette personne car je suis tres inquiete de sa situation?
Quand est ce que le RSI va commencer a se poser des questions et que puis je faire pour eviter un controle?
Merci de vos reponses je ne souhaite vraiment que cette personne se fasse attrapper mais je voudrais trouver une solution avant que la situation degenere.
bah c'est franchement pas malin...
Question de pure curiosité : quel etait l'interet de se declarer AE pour ne faire QUE du black ?
Cas intéressant... Je parle sous réserve que kk'un me corrige, je ne suis pas spécialiste des redressements, mais en toute logique, on peut imaginer déjà certaines choses
1- le RSI
Comme les impots, si vous ne declarez rien, le principe c'est que l'organisme chargé de recouvrer les cotisations (ici le RSI) calcule lui-même les cotisations qu'il estime que vous devez.
Et vu qu'il a pas d'info, c'est comme quand on perd son ticket de peage sur l'autoroute : par defaut on paye le max, c'est à dire les charges sociales calculées sur le plafond maximum de chiffre d'affaires
Ensuite viennent s'ajouter les amendes, pénalités, etc etc qui font en general bien gonfler la note. Trouvé ce lien sur google qui resume bien : http://www.comptanoo.com/_Publication/A ... eneurs.asp
2- question que je me pose : en cas de controle, epluchage des comptes bancaires. Si les mouvements bancaires dont vous parlez permettent à l'administration de déterminer que le montant du CA réel était supérieur au plafond de l'AE, il serait logique d'envisager que l'administration considere que l'entrepreneur n'était plus éligible au régime AE. Ce qui signifie passage au réel avec les conséquences notamment fiscales que cela implique (la TVA, aïe !)
Si kk'un a l'info, ça m'intéresse
3- les impots...
Ah ben oui, jusque là on parlait que des charges sociales, mais il ya aussi l'IR... Qui sera du coup calculé sur les mêmes bases que les charges sociales, donc au max. Plus les pénalités, amendes, etc etc...
Et ca va forcément arriver tôt ou tard, puisqu'il est déclaré AE (donc connu de l'administration) mais sans déclarer de CA (ce qui est une obligation)...
Si en plus il perçoit les assedic...
En pratique, probablement un joli recommandé un matin qui signifie la fin de la récré... S'ensuivront les procédures classiques : condamnations, saisies, etc etc... Sur tous ses biens puisqu'il est entrepreneur individuel.
L'administration met le temps, mais en general ne vous oublie pas
Ayant parfois joué la montre sur quelques amendes, je peux en attester :(
Question de pure curiosité : quel etait l'interet de se declarer AE pour ne faire QUE du black ?
Cas intéressant... Je parle sous réserve que kk'un me corrige, je ne suis pas spécialiste des redressements, mais en toute logique, on peut imaginer déjà certaines choses
1- le RSI
Comme les impots, si vous ne declarez rien, le principe c'est que l'organisme chargé de recouvrer les cotisations (ici le RSI) calcule lui-même les cotisations qu'il estime que vous devez.
Et vu qu'il a pas d'info, c'est comme quand on perd son ticket de peage sur l'autoroute : par defaut on paye le max, c'est à dire les charges sociales calculées sur le plafond maximum de chiffre d'affaires
Ensuite viennent s'ajouter les amendes, pénalités, etc etc qui font en general bien gonfler la note. Trouvé ce lien sur google qui resume bien : http://www.comptanoo.com/_Publication/A ... eneurs.asp
2- question que je me pose : en cas de controle, epluchage des comptes bancaires. Si les mouvements bancaires dont vous parlez permettent à l'administration de déterminer que le montant du CA réel était supérieur au plafond de l'AE, il serait logique d'envisager que l'administration considere que l'entrepreneur n'était plus éligible au régime AE. Ce qui signifie passage au réel avec les conséquences notamment fiscales que cela implique (la TVA, aïe !)
Si kk'un a l'info, ça m'intéresse
3- les impots...
Ah ben oui, jusque là on parlait que des charges sociales, mais il ya aussi l'IR... Qui sera du coup calculé sur les mêmes bases que les charges sociales, donc au max. Plus les pénalités, amendes, etc etc...
Et ca va forcément arriver tôt ou tard, puisqu'il est déclaré AE (donc connu de l'administration) mais sans déclarer de CA (ce qui est une obligation)...
Si en plus il perçoit les assedic...
En pratique, probablement un joli recommandé un matin qui signifie la fin de la récré... S'ensuivront les procédures classiques : condamnations, saisies, etc etc... Sur tous ses biens puisqu'il est entrepreneur individuel.
L'administration met le temps, mais en general ne vous oublie pas
Ayant parfois joué la montre sur quelques amendes, je peux en attester :(
Merci de m'avoir eclairé. Je suis bien consciente que le risque est présent mais jusqu'a aujourd'hui il n'a reçu aucun controle malgré le fait qu'il ne renvoie même pas ses declarations du RSI.
J'angoisse qu'il se fasse piquer car j'ai beaucoup a perdre.
Je ne peux donc rien faire avant qu'il se fasse attrapper?
J'angoisse qu'il se fasse piquer car j'ai beaucoup a perdre.
Je ne peux donc rien faire avant qu'il se fasse attrapper?
Bonjour
Essayer de vous renseigner à la RSI et vous leur demander, la personne risque quoi de ne pas payer les cotisations. De toute façon si il ou elle ne paye pas les cotisations pendant 18 ou 24 mois je ne me rappelle plus, personne ne sera plus AE. C'est peut-être bête que je vais vous dire mais dîtes à la personne qu'elle risque gros de ne pas déclarer(les assedics ou autres organismes) demanderons peut-être les remboursements qu'elle a toucher. Ou alors vous posez un ultimatum, faut pas se laisser faire par une personne qui se prend pour Dieu alors que c'est vous qui prenez tous, moi j'ai horreur des gens comme ça sans vous offensez.
Essayer de vous renseigner à la RSI et vous leur demander, la personne risque quoi de ne pas payer les cotisations. De toute façon si il ou elle ne paye pas les cotisations pendant 18 ou 24 mois je ne me rappelle plus, personne ne sera plus AE. C'est peut-être bête que je vais vous dire mais dîtes à la personne qu'elle risque gros de ne pas déclarer(les assedics ou autres organismes) demanderons peut-être les remboursements qu'elle a toucher. Ou alors vous posez un ultimatum, faut pas se laisser faire par une personne qui se prend pour Dieu alors que c'est vous qui prenez tous, moi j'ai horreur des gens comme ça sans vous offensez.
Bonjour Ninon,
Dans la théorie, Tashrin a parfaitement raison. Et oui, vous avez des raisons d'angoisser car non seulement ça peut chiffrer mais en plus, si cette personne n'a pas souscrit à l'option EIRL, son patrimoine peut y passer. Et comme vous êtes garante...
Maintenant, pour recoller à ce que dit Cathy, il est vrai que la radiation automatique en a sauvé plus d'un. Combien d'AE n'ont jamais rien déclaré, se sont fait radiées, et plus de nouvelles. Le mieux serait déjà de savoir si cette personne est toujours considérée comme AE (même si les organismes peuvent évidemment vous rattraper bien longtemps après, la douche froide quand vous aviez presque oublié cette période de votre vie...).
Quoi qu'il en soit, si vous êtes honnête dans votre démarche, sans pour autant vouloir l'enfoncer, je vous conseillerai de prendre les devants. Renseignez-vous auprès du RSI, du SEI, etc.
Toujours est-il que Tashrin pointe du doigt le problème profond de cette personne : "quel était l’intérêt de se déclarer AE pour ne faire QUE du black ?". J'avoue être sceptique sur cette stratégie si c'en est une...
Tenez-nous au courant et bon courage !
Dans la théorie, Tashrin a parfaitement raison. Et oui, vous avez des raisons d'angoisser car non seulement ça peut chiffrer mais en plus, si cette personne n'a pas souscrit à l'option EIRL, son patrimoine peut y passer. Et comme vous êtes garante...
Maintenant, pour recoller à ce que dit Cathy, il est vrai que la radiation automatique en a sauvé plus d'un. Combien d'AE n'ont jamais rien déclaré, se sont fait radiées, et plus de nouvelles. Le mieux serait déjà de savoir si cette personne est toujours considérée comme AE (même si les organismes peuvent évidemment vous rattraper bien longtemps après, la douche froide quand vous aviez presque oublié cette période de votre vie...).
Quoi qu'il en soit, si vous êtes honnête dans votre démarche, sans pour autant vouloir l'enfoncer, je vous conseillerai de prendre les devants. Renseignez-vous auprès du RSI, du SEI, etc.
Toujours est-il que Tashrin pointe du doigt le problème profond de cette personne : "quel était l’intérêt de se déclarer AE pour ne faire QUE du black ?". J'avoue être sceptique sur cette stratégie si c'en est une...
Tenez-nous au courant et bon courage !
Bonjour,
En aucuns cas je ne souhaite enfoncer cette personne car j'ai autant a perdre. Mais il est vrai que je suis très angoissée car lorsque je vais sur les forums tous disent qu'un AE qui ne declare rien depuis plus de 18 mois s'expose a de grand risque.
Je vais appeller anonymement le RSI dont il depend pour essayer d'avoir des informations sur les risques encourus.
J'espere qu'il passera entre les mailles du filet
En aucuns cas je ne souhaite enfoncer cette personne car j'ai autant a perdre. Mais il est vrai que je suis très angoissée car lorsque je vais sur les forums tous disent qu'un AE qui ne declare rien depuis plus de 18 mois s'expose a de grand risque.
Je vais appeller anonymement le RSI dont il depend pour essayer d'avoir des informations sur les risques encourus.
J'espere qu'il passera entre les mailles du filet
Erreur,
Vous n'avez pas autant à perdre. Vous avez bien plus à perdre ! et vous n'êtes pas responsable de ses agissements frauduleux.
Donc quand je parlais de l'enfoncer, je pensais à vous détacher de lui juridiquement ou prévenir votre avocat si vous êtes liés d'un point de vue légal pour un certain temps. La situation a l'air d'assez vous préoccuper pour que vous ne passiez pas en plus pour quelqu'un de complice.
Vous n'avez pas autant à perdre. Vous avez bien plus à perdre ! et vous n'êtes pas responsable de ses agissements frauduleux.
Donc quand je parlais de l'enfoncer, je pensais à vous détacher de lui juridiquement ou prévenir votre avocat si vous êtes liés d'un point de vue légal pour un certain temps. La situation a l'air d'assez vous préoccuper pour que vous ne passiez pas en plus pour quelqu'un de complice.
Oui j'imagine bien. Je suis garante derrière ses quelques crédits et egalement de son logement. Mais juridiquement je ne peux me detacher d'aucun de mes cautionnements (tant qu'il en a pas de nouveaux pour assurer en cas de non paiement).
Je sais que je suis autant complice que lui mais j'étais dans un état de faiblesse psychologique lorsque j'ai signé ses papiers (sa n'excuse pas tout mais bon je m'en veux beaucoup).
Pour l'instant il n'a eu aucun controle du RSI alors peut etre que nous aurons beaucoup de chance
Je sais que je suis autant complice que lui mais j'étais dans un état de faiblesse psychologique lorsque j'ai signé ses papiers (sa n'excuse pas tout mais bon je m'en veux beaucoup).
Pour l'instant il n'a eu aucun controle du RSI alors peut etre que nous aurons beaucoup de chance
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