Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Je suis actuellement Autoentrepreneur depuis Octobre 2010 et je bénéfice depuis cette date de l'ACCRE. D'ici 2 à 3 mois, je vais dépasser le seuil de chiffre d'affaire autorisé. Pour le RCS et la facturation de TVA je suis déjà au courant.
Cependant, il y a un point que je ne trouve absolument pas clair dans l'administration. Sur certains sites, j'entends parler que l'URSSAF effectue systématiquement un rappel et rattrapage de charges lors de la 3ème année sur la 1ère et 2ème année d’exercice, somme qui peut atteindre 15% du CA total généré
Cette pratique s'applique t-elle ou non au régime auto-entrepreneur ? Si oui, s'applique t-elle aussi si on bénéficie de l'ACCRE ?
Il y a notamment cette phrase qui me met le doute :
[quote]Vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année de dépassement[/quote]
Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis actuellement Autoentrepreneur depuis Octobre 2010 et je bénéfice depuis cette date de l'ACCRE. D'ici 2 à 3 mois, je vais dépasser le seuil de chiffre d'affaire autorisé. Pour le RCS et la facturation de TVA je suis déjà au courant.
Cependant, il y a un point que je ne trouve absolument pas clair dans l'administration. Sur certains sites, j'entends parler que l'URSSAF effectue systématiquement un rappel et rattrapage de charges lors de la 3ème année sur la 1ère et 2ème année d’exercice, somme qui peut atteindre 15% du CA total généré
Cette pratique s'applique t-elle ou non au régime auto-entrepreneur ? Si oui, s'applique t-elle aussi si on bénéficie de l'ACCRE ?
Il y a notamment cette phrase qui me met le doute :
[quote]Vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année de dépassement[/quote]
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour à tous,
J'ai eu ma réponse en appelant directement l'URSSAF : il n'y a pas de rattrapage de charges en tant qu'autoentrepreneur puisque nous payons déjà nos charges réelles en fonction du chiffre d'affaire généré.
Sur ce point-là, aucun risque donc d'avoir un rattrapage ou rappel de charge de la part de l'URSSAF en 3ème année, que ce soit avec ou sans charges.
Cordialement,
DanielR, du site [url=http://www.mass-effect-3.info/]www.mass-effect-3.info[/url]
J'ai eu ma réponse en appelant directement l'URSSAF : il n'y a pas de rattrapage de charges en tant qu'autoentrepreneur puisque nous payons déjà nos charges réelles en fonction du chiffre d'affaire généré.
Sur ce point-là, aucun risque donc d'avoir un rattrapage ou rappel de charge de la part de l'URSSAF en 3ème année, que ce soit avec ou sans charges.
Cordialement,
DanielR, du site [url=http://www.mass-effect-3.info/]www.mass-effect-3.info[/url]
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