Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Qui a reçu le formulaire RSI de déclaration CA pour AE ?
Par lakonik, le 08 Jul 2009
Quelques infos en réponse à ce qui précède :
Le formulaire de déclaration du CA n'est envoyé par les organismes que sur demande des AE : il est clairement dans l'intérêt de tous (organismes, AE) de faire la déclaration et le règlement en ligne via lautoentrepreneur.fr
L'accusé de réception numéroté et horodaté qui est délivré en ligne, atteste de la bonne déclaration et du bon règlement des cotisations : tout y figure noir sur blanc que ce soit le montant du CA comme celui des cotisations. Il est écrit partout que l'accusé de réception est opposable aux organismes au moindre problème.
Pas de CA, pas de déclaration, pas de cotisation : c'est écrit partout et c'est d'ailleurs une vraie nouveauté.
Le télérèglement offre la souplesse du chèque (on réécrit soi-même son montant) et en plus on est prélevé qu'à date d'échéance.
Le télérèglement est plus sûr que le chèque.
Il ne faut pas télérégler d'un côté et régler par chèque de l'autre.
Pour ceux à qui on a demandé des sommes à payer alors qu'ils n'ont pas été auparavant inscrits comme indépendant, là, oui il peut s'agir d'un bug et je pense qu'il faut ignorer le courrier.
Le formulaire de déclaration du CA n'est envoyé par les organismes que sur demande des AE : il est clairement dans l'intérêt de tous (organismes, AE) de faire la déclaration et le règlement en ligne via lautoentrepreneur.fr
L'accusé de réception numéroté et horodaté qui est délivré en ligne, atteste de la bonne déclaration et du bon règlement des cotisations : tout y figure noir sur blanc que ce soit le montant du CA comme celui des cotisations. Il est écrit partout que l'accusé de réception est opposable aux organismes au moindre problème.
Pas de CA, pas de déclaration, pas de cotisation : c'est écrit partout et c'est d'ailleurs une vraie nouveauté.
Le télérèglement offre la souplesse du chèque (on réécrit soi-même son montant) et en plus on est prélevé qu'à date d'échéance.
Le télérèglement est plus sûr que le chèque.
Il ne faut pas télérégler d'un côté et régler par chèque de l'autre.
Pour ceux à qui on a demandé des sommes à payer alors qu'ils n'ont pas été auparavant inscrits comme indépendant, là, oui il peut s'agir d'un bug et je pense qu'il faut ignorer le courrier.
Bonjour, a tous nouvelle sur ce forum , je suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur depuis le 2 mai , inscription au greffe en tant qu'agent commercial c'est eux qui on pris tout mes papiers pour ma declaration et demande d'accre, tous semble s'etre bien passer sauf que je viens de recevoir un appel de cotisation de 2051€, coup de telephone au RSI qui m'indique que pour eux je suis inscrite normalement, et non en tant qu'AE une erreur s'est glisser dans mon dossier au RSI bien sur m'a demande d'accre à suivi le meme chemin, au niveau des impôt j'ai bien la confirmation de declaration d'AE, il me demande la copie de la lettre de l'INSEE. Enfin bonne nouvelle je n'aurais pas de penalite pour retard de paiement !!
Je dois normalement reçevoir aprés réctification une lettre de déclaration de CA. Il me semble pourtant que normalement je ne dois pas faire de déclaration avant le 31 Octobre.
Dur de tout comprendre!
Je dois normalement reçevoir aprés réctification une lettre de déclaration de CA. Il me semble pourtant que normalement je ne dois pas faire de déclaration avant le 31 Octobre.
Dur de tout comprendre!
bonjour, moi je suis au rsi de la manche, je suis allé les voir directement pour avoir plus de renseignement sur les cotisations, ils sont pas encore au point mais c'est sur la bonne voie, sauf que pour mon cas à ce jour l'exemple de cotisations forfaitaire est idiote car ils me demanderaient pratiquement autant de cotisations que mon CA donc je vais faire un courier au centre de paiement en prévention comme me l'a indiqué la personne qui m'a reçu et qui va en faire autant de son coté pour faire avançer mon dossier, on va voir la suite.........je suis tout de même inscrit depuis fin avril 2009
faut pas être pressé aprés plusieurs coups de fil au rsi et un déplacement mon dossier à un peu avance j'ai reçu l' attribution de l'accre (donc nouvelle appel de cotisation de 660€ maintenant au lieu de 2051)c'est déja mieux, il faut maintenant que j'envois la preuve de ma demande d'inscription en AE car je ne suis toujours pas inscrit chez eux en AE.
Enfin faut pas desespérer ils vont bien finir par y arriver du moins je l'espere.
Enfin faut pas desespérer ils vont bien finir par y arriver du moins je l'espere.
Je vois que vous êtes quand même plus chanceux que moi.
Je suis inscrite en AE depuis le 2 février en "création de site internet" et à ce jour je n'ai toujours rien pu déclarer.
Je suis allée m'inscrire à la CCi de Toulouse (en février donc) et tout avait l'air de bien se passer. Sauf qu'apparemment je suis en libérale (l'informatique est passé en libérale entre temps) alors que je pensais le contraire depuis le début et du coup, c'est le gros "bordel" ... j'ai même reçu une facture de 500€ de la cipav (c'est là que j'ai compris que j'étais inscrite en libérale, faut le faire quand même), je ne l'ai pas payé et leur ai envoyé un courrier pour leur dire que j'étais AE (car je pense qu'ils pensent que je suis en société) ...
J'ai aussi appelé l'URSSAF et apparemment il y a eu des problèmes avec mon compte ... ils m'ont dit que je pourrais déclarer mon CA en octobre mais à ce jour j'y arrive toujours pas !!!
Heureusement que je met de coté mais j'espère que ça va pas me retomber dessus tout ça !!!!
On veut faire tous dans les règles et on se retrouve dans la galère !
Je suis inscrite en AE depuis le 2 février en "création de site internet" et à ce jour je n'ai toujours rien pu déclarer.
Je suis allée m'inscrire à la CCi de Toulouse (en février donc) et tout avait l'air de bien se passer. Sauf qu'apparemment je suis en libérale (l'informatique est passé en libérale entre temps) alors que je pensais le contraire depuis le début et du coup, c'est le gros "bordel" ... j'ai même reçu une facture de 500€ de la cipav (c'est là que j'ai compris que j'étais inscrite en libérale, faut le faire quand même), je ne l'ai pas payé et leur ai envoyé un courrier pour leur dire que j'étais AE (car je pense qu'ils pensent que je suis en société) ...
J'ai aussi appelé l'URSSAF et apparemment il y a eu des problèmes avec mon compte ... ils m'ont dit que je pourrais déclarer mon CA en octobre mais à ce jour j'y arrive toujours pas !!!
Heureusement que je met de coté mais j'espère que ça va pas me retomber dessus tout ça !!!!
On veut faire tous dans les règles et on se retrouve dans la galère !
Bonjour,
Je crois que j'ai fait une boulette, je me suis déclaré en auto-entrepreneur le 1er mai 2009 et je me suis inscrit sur le site de net-entreprises pendant le mois de juillet pour pouvoir déclarer depuis leur site. En m'inscrivant sur ce site j'ai mis pour le paiement mensuelle et j'ai déclarer mes cotisations en septembre pour le mois d'août ( je n'avais pas eu de revenus avant ), et il y a quelques jours j'ai reçu un formulaire papier de mon RSI, "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires".
Je ne comprenais pas trop pourquoi je recevais ce papier vu que j'ai demandé à payer mensuellement mais j'ai cru comprendre en cherchant un peu que la demande n'est effective qu'en 2010. Donc en théorie je devrais retourner le papier au RSI avec le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er mai et le 30 septembre mais j'ai déjà payer pour le mois d'aout donc je ne vais tout de même pas payer deux fois, est-ce que quelqu'un pourrais m'aiguiller un peu svp ?
Je crois que j'ai fait une boulette, je me suis déclaré en auto-entrepreneur le 1er mai 2009 et je me suis inscrit sur le site de net-entreprises pendant le mois de juillet pour pouvoir déclarer depuis leur site. En m'inscrivant sur ce site j'ai mis pour le paiement mensuelle et j'ai déclarer mes cotisations en septembre pour le mois d'août ( je n'avais pas eu de revenus avant ), et il y a quelques jours j'ai reçu un formulaire papier de mon RSI, "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires".
Je ne comprenais pas trop pourquoi je recevais ce papier vu que j'ai demandé à payer mensuellement mais j'ai cru comprendre en cherchant un peu que la demande n'est effective qu'en 2010. Donc en théorie je devrais retourner le papier au RSI avec le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er mai et le 30 septembre mais j'ai déjà payer pour le mois d'aout donc je ne vais tout de même pas payer deux fois, est-ce que quelqu'un pourrais m'aiguiller un peu svp ?
Tu as déja beaucoups de chance d'avoir reçu ta demande de declaration moi je ne l'ai toujours pas , en effet tu n'aurais pas du payer car pour le paiement mensuel il faut être inscrit depuis début juillet seulement, pour nous (déclarer depuis mai ) il faut en faire la demande au RSI avant le 31 octobre 2009 pour d'effet debut 2010 si non tu restes trimestriel.
Je pense que tu devrais les appeler ou alors tu remplis la declaration normalement en precisant la somme que tu as déjà versé preuve à l'appuis et verse le complément par cheque. Peut-être que quelqu'un autre auras une idée, allez courage.
Je pense que tu devrais les appeler ou alors tu remplis la declaration normalement en precisant la somme que tu as déjà versé preuve à l'appuis et verse le complément par cheque. Peut-être que quelqu'un autre auras une idée, allez courage.
Bon je vais faire un récap pour tout le monde
Si vous etes auto entrepreneur avant le 1 er juillet vous ne pouvez pas être mensuel[b] sa n'existe pas [/b] vous êtes trimestriel obligatoirement
Voila premier point
pour les déclarations de CA rsi ou urssaf je vous conseils de le faire sur net entreprise lautoentrepreneur sa vous facilite la tache c'est facile, donc si vous êtes trimestriel faite le de façon trimestriel, pour rappel le troisième se fini le 31 octobre
Si vous ne recevez pas de déclaration papier et que vous voulez le faire sur papier bas tout simplement sur feuille blanche vous mettez votre numéro urssaf et votre siret
vous mettez deux trois ligne mon ca pour le troisième trimestre est de vous mettez les lignes avec les différentes catégories ou vous pensez être(artisant commercant profession libérale ) les taux et vous joignez un chèque
et vous demandez a avoir une déclaration papier et vous signez
et vous envoyez a votre urssaf
voila c'est simple c'est cool
pour être mensuel il faut le demander avant le 31/10 donc mettez sur la feuille en même temps c'est simple
il faut déclarer son chiffre d'affaire même si vous recevez pas de papier d'où la feuille blanche je vous promet que sa marche tout aussi bien la feuille que le papier spécifique surtout si le chèque est avec
voila pour le deuxième point
le point suivant c'est pour les auto entrepreneur avec accre ( confirmé par l'urssaf vous devez recevoir un courrier de l'urssaf )
si vous êtes avant le 1er mai pas besoin de déclarer son ca vous êtes travailleur indépendant et les cotisations sont appelés sur un forfait qui sera corrigé lorsqu'ils auront votre revenu définitif et je parle bien de revenu si vous avez bcp de revenu de cet activité je vous conseil d'envoyer une estimation de vos revenus afin d'avoir un trop gros rappel et pareil dans l'autre sens si vous faites 0 envoyez une estimation de vos revenus
si c'est après vous devez déclarer votre chiffre d'affaire si vous le faites sur autoentrepreneur net entreprise les taux ne sont pas minoré donc bas calculé vous même l'urssaf arrondi a l'euro supérieur pas besoin de mettre les centimes et vous payez ce que vous pensez devoir ne vous trompez pas dans les taux
Troisième point fini
pour les gens qui ont des appels a cotisation de la part du rsi ou urssaf mais qui n'ont pas l'accre il y a un problème sur votre compte qui peut être réparé simplement vous envoyez votre déclaration de votre CA sur feuille blanche vous mettez une ligne en plus que selon votre cfe vous êtes auto entrepreneur vous pouvez mettre le numéro de liasse en plus sur la feuille et vous l'envoyez a [b]l'urssaf [/b] pourquoi l'urssaf c'est eux qui font le recouvrement amiable pour le rsi, vous précisez bien auto entrepreneur sa ira plus vite dans le traitement de votre dossier ils modifieront votre dossier et vous n'aurez plus d'appel de cotisation mais bien des déclarations de ca
pas besoin d'envoyer par recommandé
a oui toutes vos déclaration de chiffre d'affaire vous l'envoyez a l'urssaf même si c'est marqué rsi c'est l'urssaf qui enregistre votre déclaration de chiffre d'affaire
il ne faut pas ignorer le courrier que vous recevez surtout des appels a cotisation car l'urssaf et le rsi ne se rendront pas compte de l'erreur et donc il vont continuer la procédure amiable puis forcé ( je vous le déconseilles d'arriver a ce niveau ) surtout pour une simple erreur qui peut être corrigé rapidement
voila j'espère que j'ai été clair et complet
Si vous etes auto entrepreneur avant le 1 er juillet vous ne pouvez pas être mensuel[b] sa n'existe pas [/b] vous êtes trimestriel obligatoirement
Voila premier point
pour les déclarations de CA rsi ou urssaf je vous conseils de le faire sur net entreprise lautoentrepreneur sa vous facilite la tache c'est facile, donc si vous êtes trimestriel faite le de façon trimestriel, pour rappel le troisième se fini le 31 octobre
Si vous ne recevez pas de déclaration papier et que vous voulez le faire sur papier bas tout simplement sur feuille blanche vous mettez votre numéro urssaf et votre siret
vous mettez deux trois ligne mon ca pour le troisième trimestre est de vous mettez les lignes avec les différentes catégories ou vous pensez être(artisant commercant profession libérale ) les taux et vous joignez un chèque
et vous demandez a avoir une déclaration papier et vous signez
et vous envoyez a votre urssaf
voila c'est simple c'est cool
pour être mensuel il faut le demander avant le 31/10 donc mettez sur la feuille en même temps c'est simple
il faut déclarer son chiffre d'affaire même si vous recevez pas de papier d'où la feuille blanche je vous promet que sa marche tout aussi bien la feuille que le papier spécifique surtout si le chèque est avec
voila pour le deuxième point
le point suivant c'est pour les auto entrepreneur avec accre ( confirmé par l'urssaf vous devez recevoir un courrier de l'urssaf )
si vous êtes avant le 1er mai pas besoin de déclarer son ca vous êtes travailleur indépendant et les cotisations sont appelés sur un forfait qui sera corrigé lorsqu'ils auront votre revenu définitif et je parle bien de revenu si vous avez bcp de revenu de cet activité je vous conseil d'envoyer une estimation de vos revenus afin d'avoir un trop gros rappel et pareil dans l'autre sens si vous faites 0 envoyez une estimation de vos revenus
si c'est après vous devez déclarer votre chiffre d'affaire si vous le faites sur autoentrepreneur net entreprise les taux ne sont pas minoré donc bas calculé vous même l'urssaf arrondi a l'euro supérieur pas besoin de mettre les centimes et vous payez ce que vous pensez devoir ne vous trompez pas dans les taux
Troisième point fini
pour les gens qui ont des appels a cotisation de la part du rsi ou urssaf mais qui n'ont pas l'accre il y a un problème sur votre compte qui peut être réparé simplement vous envoyez votre déclaration de votre CA sur feuille blanche vous mettez une ligne en plus que selon votre cfe vous êtes auto entrepreneur vous pouvez mettre le numéro de liasse en plus sur la feuille et vous l'envoyez a [b]l'urssaf [/b] pourquoi l'urssaf c'est eux qui font le recouvrement amiable pour le rsi, vous précisez bien auto entrepreneur sa ira plus vite dans le traitement de votre dossier ils modifieront votre dossier et vous n'aurez plus d'appel de cotisation mais bien des déclarations de ca
pas besoin d'envoyer par recommandé
a oui toutes vos déclaration de chiffre d'affaire vous l'envoyez a l'urssaf même si c'est marqué rsi c'est l'urssaf qui enregistre votre déclaration de chiffre d'affaire
il ne faut pas ignorer le courrier que vous recevez surtout des appels a cotisation car l'urssaf et le rsi ne se rendront pas compte de l'erreur et donc il vont continuer la procédure amiable puis forcé ( je vous le déconseilles d'arriver a ce niveau ) surtout pour une simple erreur qui peut être corrigé rapidement
voila j'espère que j'ai été clair et complet