Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Est-ce que parmi les nouveaux AE qui doivent déclarer avant le 31 juillet, certains d'entre vous ont reçu le "formulaire de déclaration du CA" spécifique aux AE de la part de leur RSI ? Si oui, de quelle RSI ?
Je précise bien que ce dont je parle est bien le formulaire papier RSI et non pas la déclaration via Net-Entreprises. Puisque selon le RSI de Paris [url]http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_calcul_paiement_cotisations_impot_sur_revenu.php[/url] une déclaration papier est tout aussi envisageable que la télédéclaration via Net-Entreprises.
A ce propos RSI Paris ne réponds pas au téléphone depuis qq temps...
Vos expériences ?
Est-ce que parmi les nouveaux AE qui doivent déclarer avant le 31 juillet, certains d'entre vous ont reçu le "formulaire de déclaration du CA" spécifique aux AE de la part de leur RSI ? Si oui, de quelle RSI ?
Je précise bien que ce dont je parle est bien le formulaire papier RSI et non pas la déclaration via Net-Entreprises. Puisque selon le RSI de Paris [url]http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_calcul_paiement_cotisations_impot_sur_revenu.php[/url] une déclaration papier est tout aussi envisageable que la télédéclaration via Net-Entreprises.
A ce propos RSI Paris ne réponds pas au téléphone depuis qq temps...
Vos expériences ?
Bon ben je me fais les questions et les réponses ! Finalement j'ai pu avoir mon RSI en passant par le "centre de paiement". On m'a répondu qu'il n'était pas prévu d'envoyer ce fameux formulaire de déclaration de CA (RSI Paris) et de faire la déclaration par le site officiel de l'auto-entrepreneur ou par Net-Entreprises et qu'ensuite en fonction des chiffres fournis par Net-Entreprises ils m'enverront un appel de cotisations.
Donc, j'ai déclaré sur Net-Entreprises, j'ai mis le montant à "télépayer" à O et j'attendrai "l'appel de cotisation" du RSI en fonction de ces chiffres... Pour le reste ils se débrouilleront entre-eux. Ca fait 17 ans que j'ai différents statuts et je ne prends plus la tête avec ces organismes depuis longtemps !
Keep smiling et bonnes vacances à tous !
Donc, j'ai déclaré sur Net-Entreprises, j'ai mis le montant à "télépayer" à O et j'attendrai "l'appel de cotisation" du RSI en fonction de ces chiffres... Pour le reste ils se débrouilleront entre-eux. Ca fait 17 ans que j'ai différents statuts et je ne prends plus la tête avec ces organismes depuis longtemps !
Keep smiling et bonnes vacances à tous !
Appel de cotisations... pour un Auto-Entrepreneur!!!
[b]Vous n'avez pas à payer d'appel de cotisations![/b]
[b][u]Le statut de l'auto-entrepreneur est clair![/u] Pas de Chiffre d'affaire, pas de charge...[/b]
Mon conseil : dans un premier temps, vérifiez auprès de l'urssaf que vous êtes bien inscrit en tant qu'A-E. tant que vous y êtes, demandez votre N° de T.I (travailleur Indépendant), ça va vous servir pour le RSI.
il n'y a pas eu d'erreur, vous êtes auto-entrepreneur, et vous recevez du RSI un appel de cotisation!
[b]Courrier recommandé avec accusé de réception[/b], dénonçant l'appel à cotisations du fait de votre statut... [u]Ne vous laissez pas faire![/u]
[b]Vous n'avez pas à payer d'appel de cotisations![/b]
[b][u]Le statut de l'auto-entrepreneur est clair![/u] Pas de Chiffre d'affaire, pas de charge...[/b]
Mon conseil : dans un premier temps, vérifiez auprès de l'urssaf que vous êtes bien inscrit en tant qu'A-E. tant que vous y êtes, demandez votre N° de T.I (travailleur Indépendant), ça va vous servir pour le RSI.
il n'y a pas eu d'erreur, vous êtes auto-entrepreneur, et vous recevez du RSI un appel de cotisation!
[b]Courrier recommandé avec accusé de réception[/b], dénonçant l'appel à cotisations du fait de votre statut... [u]Ne vous laissez pas faire![/u]
@phil94 : C'est gentil à vous de réagir, mais je crois que vous n'avez pas bien lu mon message.
Je suis bien TI, je suis bien au RSI et avec l'AE, je déclare sur Net-Entreprises, Net-Entreprises communique mon CA au RSI qui fait "l'appel" de cotisations... Dans tous les cas mes cotisations sont bien celles qui correspondent au CA que j'ai (déjà) déclaré sur N-E (mais pas payé puisque j'ai refusé le "télérèglement", donc il faut bien qu'il y'ai un "appel"). J'ai utilisé le terme "appel" parce que personne ne sait précisément quelle forme cela va prendre...
Je suis bien TI, je suis bien au RSI et avec l'AE, je déclare sur Net-Entreprises, Net-Entreprises communique mon CA au RSI qui fait "l'appel" de cotisations... Dans tous les cas mes cotisations sont bien celles qui correspondent au CA que j'ai (déjà) déclaré sur N-E (mais pas payé puisque j'ai refusé le "télérèglement", donc il faut bien qu'il y'ai un "appel"). J'ai utilisé le terme "appel" parce que personne ne sait précisément quelle forme cela va prendre...
Pour info : les A.E. qui étaient déjà en activité en 2008 (Micro-Entreprise) ont déjà payé leur premier trimestre de cotisation. Cela s'est passé en mai parce qu'il y a eu un peu de retard à l'allumage (le RSI n'avait pas reçu les formulaires de déclaration de C.A.). Cela s'est passé de la façon suivante : on reçoit un formulaire de déclaration sur lequel on porte le CA dans la case adéquate (fabrication-vente / services) et on calcule le montant à payer en fonction du pourcentage indiqué. On renvoie par lettre le document papier avec un chèque au RSI.
Il semble toutefois que c'était un formulaire de forme "provisoire", établi dans l'urgence. La procédure va peut-être changer pour le deuxième trimestre avec l'arriver des cotisants "nouveaux A.E."
Il semble toutefois que c'était un formulaire de forme "provisoire", établi dans l'urgence. La procédure va peut-être changer pour le deuxième trimestre avec l'arriver des cotisants "nouveaux A.E."
bonjour je viens aussi de recevoir l'appel à la cotisation ? je suis auto entrepreneur et rien d'autres ils me réclament 1485 €, j'ai jamais eu cette somme à payer, j'ai déclarer le chiffre d'affaire depuis janvier et je dois 83 € ? comment faire et à nantes je ne peux pas avoir le rsi, j'ai envoyé des mails j'attends aussi la réponse. Merci
bonjour
nouvelles toutes fraiches du RSI ou je suis alleee hier
il y a un enorme bug informatique au niveau des AE
pour ceux qui ont recus une grosse somme a payer il faut de suite remplir un avis de modification d'assiette de cotisation de l'annee 2009(C)
il faut declarer en previsionnel 29% du chiffre d'affaire annuel
ca peut aller jusqu'a l'exoneration des dites cotisations mais il faut agir avant le 1 aout
pour ceux qui n'ont rien recus, moi entre autre , on m'a dit de faire la declaration sur internet et de garder un justificatif
voila les dernieres nouvelles
c'est la grande pagaille
je precise que je suis au RSI de grenoble ,mais ca doit etre partout pareil
nouvelles toutes fraiches du RSI ou je suis alleee hier
il y a un enorme bug informatique au niveau des AE
pour ceux qui ont recus une grosse somme a payer il faut de suite remplir un avis de modification d'assiette de cotisation de l'annee 2009(C)
il faut declarer en previsionnel 29% du chiffre d'affaire annuel
ca peut aller jusqu'a l'exoneration des dites cotisations mais il faut agir avant le 1 aout
pour ceux qui n'ont rien recus, moi entre autre , on m'a dit de faire la declaration sur internet et de garder un justificatif
voila les dernieres nouvelles
c'est la grande pagaille
je precise que je suis au RSI de grenoble ,mais ca doit etre partout pareil
J'ai contacté le RSI de LILLE en début d'après-midi. Miracle : une charmante dame de l'URSSAF m'a répondu immédiatement, dès le premier appel ...
Ma question concernait le paiement des cotisations du deuxième trimestre pour les A.E. déjà enregistrés avant 2009 et qui ont déjà payé les cotisations du premier trimestre. Réponse : pas de panique, il y a toujours du retard, rien n'est prêt et la date limite de paiement du second trimestre est reportée au 1er octobre. Les formulaires de paiement de cotisation devraient être expédiés avant mi septembre.
Cela concerne les A.E. qui étaient déjà cotisants au RSI avant 2009.
Les [i]nouveaux[/i] A.E. inscrits durant le premier trimestre 2009 doivent avoir reçu le formulaire pour la déclaration du premier trimestre (expédiés à partir du 1er juillet, dixit la charmante dame de l'URSSAF ...). Les [i]nouveaux[/i] A.E. inscrit entre avril et juin devraient recevoir le formulaire de déclaration du 2ème trimestre au 1er octobre.
Ma question concernait le paiement des cotisations du deuxième trimestre pour les A.E. déjà enregistrés avant 2009 et qui ont déjà payé les cotisations du premier trimestre. Réponse : pas de panique, il y a toujours du retard, rien n'est prêt et la date limite de paiement du second trimestre est reportée au 1er octobre. Les formulaires de paiement de cotisation devraient être expédiés avant mi septembre.
Cela concerne les A.E. qui étaient déjà cotisants au RSI avant 2009.
Les [i]nouveaux[/i] A.E. inscrits durant le premier trimestre 2009 doivent avoir reçu le formulaire pour la déclaration du premier trimestre (expédiés à partir du 1er juillet, dixit la charmante dame de l'URSSAF ...). Les [i]nouveaux[/i] A.E. inscrit entre avril et juin devraient recevoir le formulaire de déclaration du 2ème trimestre au 1er octobre.
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