Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Je viens de m'inscrire comme AE dans l'évènementiel (organisation d'évènements divers). J'ai une activité assez mixte car je peux vendre des marchandises qui serviront pour une prestation et je fait aussi de la prestation intellectuelle pour l'organisation !
Je sais qu'au niveau des charges pour la vente de marchandises, le taux est de 13%,
pour les prestations de services classiques, le taux est de 23%
et pour les prestations relevant de la CIPAV, le taux est de 20.5%
De quelle manière puis-je effectuer une déclaration pour ces trois types d'activités ?
Peut-on tout mettre sur la même facture ? Si non, comment procéder pour la facturation et la déclaration ?
Merci pour vos réponses.
Je viens de m'inscrire comme AE dans l'évènementiel (organisation d'évènements divers). J'ai une activité assez mixte car je peux vendre des marchandises qui serviront pour une prestation et je fait aussi de la prestation intellectuelle pour l'organisation !
Je sais qu'au niveau des charges pour la vente de marchandises, le taux est de 13%,
pour les prestations de services classiques, le taux est de 23%
et pour les prestations relevant de la CIPAV, le taux est de 20.5%
De quelle manière puis-je effectuer une déclaration pour ces trois types d'activités ?
Peut-on tout mettre sur la même facture ? Si non, comment procéder pour la facturation et la déclaration ?
Merci pour vos réponses.
Merci beaucoup de votre réponse !
Mais est-on obligé de faire une facture pour chaque type d'activité ? (3 factures dans mon cas pour le même client !)
Ne peut-on pas tout mettre sur la même facture puis séparer les différentes activités lors de la déclaration uniquement ?
(cela revient au même sauf que l'on ne fait qu'une facture pour le client).
Merci.
Mais est-on obligé de faire une facture pour chaque type d'activité ? (3 factures dans mon cas pour le même client !)
Ne peut-on pas tout mettre sur la même facture puis séparer les différentes activités lors de la déclaration uniquement ?
(cela revient au même sauf que l'on ne fait qu'une facture pour le client).
Merci.
J'ai un peu le même problème que Sebmag. En tant que photographe je vais fonctionner principalement avec des forfaits, est ce que je peux simplement détailler ce forfait sur ma facture pour eviter d'avoir plusieurs factures pour un même client?
Par exemple: Forfait N°1 à 500€
Reportage photo (prestation de service) 300€
Album photo (Vente) 200€
De plus, est ce qu'il y a une reglementation par rapport aux marges qu'on applique à nos ventes ou peut on faire ce que l'on veut? Car dans ce dernier cas, cela signifie que je peux alors faire une marge très importante sur ma vente d'album, et donc beneficier en priorité des charges liées à la vente qui sont moins lourdes?
Merci pour vos réponses :)
Par exemple: Forfait N°1 à 500€
Reportage photo (prestation de service) 300€
Album photo (Vente) 200€
De plus, est ce qu'il y a une reglementation par rapport aux marges qu'on applique à nos ventes ou peut on faire ce que l'on veut? Car dans ce dernier cas, cela signifie que je peux alors faire une marge très importante sur ma vente d'album, et donc beneficier en priorité des charges liées à la vente qui sont moins lourdes?
Merci pour vos réponses :)
Si une de vos activités est une activité "libérale", il convient d'appliquer le taux correspondant à l'ensemble de vos activités.
Voici quelques explications plus détaillées:
http://www.apce.com/pid10376/votre-regime-social.html
Voici quelques explications plus détaillées:
http://www.apce.com/pid10376/votre-regime-social.html
Bonjour,
Vous pouvez effectivement ne faire qu'une facture pour les différents services, mais en les distinguant bien sur la facture. Il vous suffit de bien le détaillé dans votre comptabilité.
Attention aux taux: Si vous exercez une activité d'achat/vente de matériel en parallèle de votre activité de prestations de service, votre CA ne doit pas dépasser 80 000 € et à l'intérieur, le CA des prestations de service ne doit pas dépasser 32 000 €
Vous pouvez effectivement ne faire qu'une facture pour les différents services, mais en les distinguant bien sur la facture. Il vous suffit de bien le détaillé dans votre comptabilité.
Attention aux taux: Si vous exercez une activité d'achat/vente de matériel en parallèle de votre activité de prestations de service, votre CA ne doit pas dépasser 80 000 € et à l'intérieur, le CA des prestations de service ne doit pas dépasser 32 000 €
Pour rebondir sur cette réponse, est il envisageable, pour respecter les 32 000 euros maximales de CA de l'activité de prestation de service, de facturer une [b]faible partie en tant que prestation de service[/b], et une [b]plus grosse partie sur l'achat / vente[/b]?
Exemple;
mon client veut une bâche imprimée, dont j'assure la création graphique ET la production par sous-traitance.
La production me coute 1000 euros, et je veux facturer au total au client 2000 euros (pour simplifier).
Est il possible de facturer la prestation de service 100 euros et l'achat / revente de matériel 1900 euros (toujours pour simplifier)? De façon à garder un maximum de marge de manœuvre dans l'activité de prestation de service beaucoup plus limitée au niveau du CA.
Et si oui, ce type de prestation entre t elle dans le cadre de l'activité d'achat / vente? (sous traitance avec usine diverse, donc pas d'achat uniquement de matière première, mais de matière finie)
D'avance merci pour vos réponses.
Exemple;
mon client veut une bâche imprimée, dont j'assure la création graphique ET la production par sous-traitance.
La production me coute 1000 euros, et je veux facturer au total au client 2000 euros (pour simplifier).
Est il possible de facturer la prestation de service 100 euros et l'achat / revente de matériel 1900 euros (toujours pour simplifier)? De façon à garder un maximum de marge de manœuvre dans l'activité de prestation de service beaucoup plus limitée au niveau du CA.
Et si oui, ce type de prestation entre t elle dans le cadre de l'activité d'achat / vente? (sous traitance avec usine diverse, donc pas d'achat uniquement de matière première, mais de matière finie)
D'avance merci pour vos réponses.
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