Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis février 2009 en tant que graphiste. Je dépend donc de la CIPAV en tant que profession libérale. J'ai déclaré mon CA en juillet avec versement libératoire.
L'URSSAF à bien prélevé sur mon compte les 20,5% (impôts + charges Sociales).
Cependant, j'ai reçu un courrier du RSI me réclamant des charges sociales.
Est-ce une erreur de leur part, ou alors j'ai mal compris le principe du versement libératoire de tout payer d'un coup (impôts et charges sociales) ?
Je ne voudrais payer deux fois mes charges surtout à un organisme donc je ne dépend pas.
CF le guide l'AE : [i]18,3% de charges sociales pour les prestations de service délivrées par les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et 2,2% de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 20,5% de votre Chiffre d’affaires.[/i]
Si quelqu'un à eu la même expérience ou si un expert peut m'aider, je le remercie d'avance.
Je suis auto entrepreneur depuis février 2009 en tant que graphiste. Je dépend donc de la CIPAV en tant que profession libérale. J'ai déclaré mon CA en juillet avec versement libératoire.
L'URSSAF à bien prélevé sur mon compte les 20,5% (impôts + charges Sociales).
Cependant, j'ai reçu un courrier du RSI me réclamant des charges sociales.
Est-ce une erreur de leur part, ou alors j'ai mal compris le principe du versement libératoire de tout payer d'un coup (impôts et charges sociales) ?
Je ne voudrais payer deux fois mes charges surtout à un organisme donc je ne dépend pas.
CF le guide l'AE : [i]18,3% de charges sociales pour les prestations de service délivrées par les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et 2,2% de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 20,5% de votre Chiffre d’affaires.[/i]
Si quelqu'un à eu la même expérience ou si un expert peut m'aider, je le remercie d'avance.
Bonjour!
je crois que j'ai plus ou moins le même problème que vous...
Pour l'instant je n'en suis qu'au stade de la déclaration de début d'activités...et justement mon dossier a été refusé pour la 2ème fois....
Je suis graphiste et je suis sûre que cela fait partie des professions libérales (non réglementées) dépendant de la CIPAV. Donc je me suis adressée à l'URSSAF de mon département (Seine-et-Marne) et là on m'affirme que mon activité est artisanale et que je dépends de la Chambre des métiers.
Je suis complètement perdue : graphiste : artisanat ou profession libérale???
voici le résultat de mes recherches :
[b]sources qui répertorient graphiste en activité libérale :[/b]
auto-entrepreneur.fr
apce.com
cipav.fr
urssaf : site : professions libérales et auto-entrepreneur : lien vers une liste des professions libérales
guide du graphiste indépendant
union nationale des professions libérales
alliance française des designers
[b]sources qui répertorient graphiste en artisan :[/b]
artisanat.fr
urssaf (au téléphone)
est-ce que quelqu'un a réussi à se déclarer auto-entrepreneur avec pour activité principale "graphisme" et affilié à la CIPAV??
merci de vos réponses
je crois que j'ai plus ou moins le même problème que vous...
Pour l'instant je n'en suis qu'au stade de la déclaration de début d'activités...et justement mon dossier a été refusé pour la 2ème fois....
Je suis graphiste et je suis sûre que cela fait partie des professions libérales (non réglementées) dépendant de la CIPAV. Donc je me suis adressée à l'URSSAF de mon département (Seine-et-Marne) et là on m'affirme que mon activité est artisanale et que je dépends de la Chambre des métiers.
Je suis complètement perdue : graphiste : artisanat ou profession libérale???
voici le résultat de mes recherches :
[b]sources qui répertorient graphiste en activité libérale :[/b]
auto-entrepreneur.fr
apce.com
cipav.fr
urssaf : site : professions libérales et auto-entrepreneur : lien vers une liste des professions libérales
guide du graphiste indépendant
union nationale des professions libérales
alliance française des designers
[b]sources qui répertorient graphiste en artisan :[/b]
artisanat.fr
urssaf (au téléphone)
est-ce que quelqu'un a réussi à se déclarer auto-entrepreneur avec pour activité principale "graphisme" et affilié à la CIPAV??
merci de vos réponses
Bonjour !
Je suis aussi AE depuis le 10 octobre, enregistré en temps que graphiste avec le code APE (code NAF ?) 7410Z.
Je n'ai jamais reçu de courrier ni de la CIPAV ni de l'URSSAF me demandant une déclaration de mon CA.
J'ai cependant reçu un courrier de la RSI nommé "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires".
Je pensais aussi dépendre de la CIPAV, mais bon, admettons... J'ai lu le courrier et ils me demande de classer mon chiffre d'affaire soit dans "vente de marchandises (taux à 13%)", soit dans "prestation de services commerciales ou artisanales (aux à 23%)" soit dans "Autres prestations de services (taux à 23,5%)".
J'ai rien compris... je pensais avoir à déclarer mon chiffre d'affaire en dépendant de la CIPAV au taux de 20,5% (18,3 + 2,2) comme c'est écris sur toutes les sources citées dans le post précédent !
J'a donc appelé le RSI, et je suis tombé sur une dame de l'URSSAF qui ma dit que mon code NAF (qui est en fait le code APE sur mon courrier de déclaration de la création d'entreprise AE) est le suivant 7410Z "activités de design" et qu'il dépend de la RSI artisans/commercants au taux de 23,5 car j'ai opté pour le prélèvement libératoire...
Je comprends toujours rien ! on m'a dit de contact INSEE et de changer mon code NAF, sauf qu'à priori mon code NAF est le bon puisque qu'il est spécifié "activité de design"...
alors si quelqu'un peut nous éclairer, c'est pas de refus !
merci.
Je suis aussi AE depuis le 10 octobre, enregistré en temps que graphiste avec le code APE (code NAF ?) 7410Z.
Je n'ai jamais reçu de courrier ni de la CIPAV ni de l'URSSAF me demandant une déclaration de mon CA.
J'ai cependant reçu un courrier de la RSI nommé "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires".
Je pensais aussi dépendre de la CIPAV, mais bon, admettons... J'ai lu le courrier et ils me demande de classer mon chiffre d'affaire soit dans "vente de marchandises (taux à 13%)", soit dans "prestation de services commerciales ou artisanales (aux à 23%)" soit dans "Autres prestations de services (taux à 23,5%)".
J'ai rien compris... je pensais avoir à déclarer mon chiffre d'affaire en dépendant de la CIPAV au taux de 20,5% (18,3 + 2,2) comme c'est écris sur toutes les sources citées dans le post précédent !
J'a donc appelé le RSI, et je suis tombé sur une dame de l'URSSAF qui ma dit que mon code NAF (qui est en fait le code APE sur mon courrier de déclaration de la création d'entreprise AE) est le suivant 7410Z "activités de design" et qu'il dépend de la RSI artisans/commercants au taux de 23,5 car j'ai opté pour le prélèvement libératoire...
Je comprends toujours rien ! on m'a dit de contact INSEE et de changer mon code NAF, sauf qu'à priori mon code NAF est le bon puisque qu'il est spécifié "activité de design"...
alors si quelqu'un peut nous éclairer, c'est pas de refus !
merci.
Bonjour
J'ai moi même ce problème :
Je suis designer en auto-entrepreneur (code APE 7410Z) depuis septembre dernier, j’ai déclaré mes revenus du 4ème trimestre 2009 via le site net-entreprises, étant designer j’ai déclaré mes charges en tant que profession libérale.
Quelques semaines plus tard, je reçois un avis amiable de la RSI me demandant un certain nombre d’argent en supplément.
J’ai téléphoné à la CIPAV ainsi qu’à l’URSSAF, eux me disent que l’activité de designer est considérée comme profession libérale.
J’ai téléphoné à la RSI et mon interlocutrice me déclare que l’activité de designer étant considérée comme artisans depuis septembre 2009 je devais donc ce supplément à la RSI.
J’aimerais savoir qui croire, surtout que je trouve ça bizarre que cette activité ai changée de statut juste le jour de mon début d’activité.
J'ai moi même ce problème :
Je suis designer en auto-entrepreneur (code APE 7410Z) depuis septembre dernier, j’ai déclaré mes revenus du 4ème trimestre 2009 via le site net-entreprises, étant designer j’ai déclaré mes charges en tant que profession libérale.
Quelques semaines plus tard, je reçois un avis amiable de la RSI me demandant un certain nombre d’argent en supplément.
J’ai téléphoné à la CIPAV ainsi qu’à l’URSSAF, eux me disent que l’activité de designer est considérée comme profession libérale.
J’ai téléphoné à la RSI et mon interlocutrice me déclare que l’activité de designer étant considérée comme artisans depuis septembre 2009 je devais donc ce supplément à la RSI.
J’aimerais savoir qui croire, surtout que je trouve ça bizarre que cette activité ai changée de statut juste le jour de mon début d’activité.
Bonjour,
Je m'étais inscrit en ligne en précisant profession libérale rattachée à la CIPAV et lors de mon premier paiement de charges sur net-entreprise la case "profession libérale" (janvier 2010) avait disparu. J'ai donc fait un fait un paiement par courrier au RSI qui m'avait envoyé le formulaire (sans le % pour les impôts!) et je l'ai accompagné d'un courrier demandant le changement d'affiliation… (sans réponse)
Je croyais que le type d'activité que je pratique n'avait pas été bien comprise (gravure musicale)
Je suis allé voir l'Urssaf et j'ai eu l'explication : selon le code APE qui nous est attribué, nous sommes affiliés au RSI ou à l'Urssaf + Cipav.
Seulement, le RSI s'est attribué un maximum de codes APE !!
Donc les professions libérales disparaissent et en plus au lieu de payer au RSI (21,3 + 1,7) on est taxé à 21,3 + 2,2 car les impôts nous on bien enregistrés en profession libérale !
Nous faisons les frais d'une bataille entre caisses sociales et de retraite !
Pour l'instant, ayant déclaré deux activités différentes en Auto-entrepreneur, j'ai fait changer mon code APE par un code reconnu par l'Urssaf mais je n'ai pas la garantie que le RSI accepte de me basculer sur l'Urssaf !
J'espère vous avoir éclairé sur la situation même si il n'y a pas forcément de solution si ce n'est d'aller se plaindre au ministère concerné ?
Bon courage à tous.
Je m'étais inscrit en ligne en précisant profession libérale rattachée à la CIPAV et lors de mon premier paiement de charges sur net-entreprise la case "profession libérale" (janvier 2010) avait disparu. J'ai donc fait un fait un paiement par courrier au RSI qui m'avait envoyé le formulaire (sans le % pour les impôts!) et je l'ai accompagné d'un courrier demandant le changement d'affiliation… (sans réponse)
Je croyais que le type d'activité que je pratique n'avait pas été bien comprise (gravure musicale)
Je suis allé voir l'Urssaf et j'ai eu l'explication : selon le code APE qui nous est attribué, nous sommes affiliés au RSI ou à l'Urssaf + Cipav.
Seulement, le RSI s'est attribué un maximum de codes APE !!
Donc les professions libérales disparaissent et en plus au lieu de payer au RSI (21,3 + 1,7) on est taxé à 21,3 + 2,2 car les impôts nous on bien enregistrés en profession libérale !
Nous faisons les frais d'une bataille entre caisses sociales et de retraite !
Pour l'instant, ayant déclaré deux activités différentes en Auto-entrepreneur, j'ai fait changer mon code APE par un code reconnu par l'Urssaf mais je n'ai pas la garantie que le RSI accepte de me basculer sur l'Urssaf !
J'espère vous avoir éclairé sur la situation même si il n'y a pas forcément de solution si ce n'est d'aller se plaindre au ministère concerné ?
Bon courage à tous.
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