Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Avant tout je tiens à vous remercier de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
La société qui m'emploie en tant que salarié a de grosses difficultés et m'a donc proposé de passer au 3/4 temps contre une réduction de salaire. Je souhaite donc occuper ce temps par une activité complémentaire en tant que auto-entrepreneur.
Ma question peut paraitre spéciale car malgré mes recherches sur le web je n'ai pû trouver la réponse.
Pourrais-je facturer la société qui m'emploie (dont je suis salarié) pour des prestations en tant que auto-entrepreneur ? Sachant que bien évidemment celle-ci ne serait pas mon unique client ?
Vous remerciant par avance,
Emmanuel
Avant tout je tiens à vous remercier de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
La société qui m'emploie en tant que salarié a de grosses difficultés et m'a donc proposé de passer au 3/4 temps contre une réduction de salaire. Je souhaite donc occuper ce temps par une activité complémentaire en tant que auto-entrepreneur.
Ma question peut paraitre spéciale car malgré mes recherches sur le web je n'ai pû trouver la réponse.
Pourrais-je facturer la société qui m'emploie (dont je suis salarié) pour des prestations en tant que auto-entrepreneur ? Sachant que bien évidemment celle-ci ne serait pas mon unique client ?
Vous remerciant par avance,
Emmanuel
non, on ne peut pas.
C'est la réponse de l'URSSAF et de l'APCE. En fait, en facturant votre employeur actuel, c'est comme si vous faisiez du travail dissimulé.
" (...)Vous ne pouvez effectuer des "heures supplémentaires" sous le régime de l'auto-entrepreneur, auprès de votre employeur. Vous ne pouvez en effet être à la fois salarié et prestataire libéral pour une même société.
Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l'auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d'exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu'il en existe une dans son contrat de travail.
Les salariés doivent obtenir l'accord de leur employeur s'ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci. http://www.apce.com/cid59149/salarie.html (...) "
C'est la réponse de l'URSSAF et de l'APCE. En fait, en facturant votre employeur actuel, c'est comme si vous faisiez du travail dissimulé.
" (...)Vous ne pouvez effectuer des "heures supplémentaires" sous le régime de l'auto-entrepreneur, auprès de votre employeur. Vous ne pouvez en effet être à la fois salarié et prestataire libéral pour une même société.
Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l'auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d'exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu'il en existe une dans son contrat de travail.
Les salariés doivent obtenir l'accord de leur employeur s'ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci. http://www.apce.com/cid59149/salarie.html (...) "
J'ai une question similaire ...
Je suis actuellement salariée cadre (donc en forfait jours = pas d'heures supplémentaires).
A titre privée, j'anime des ateliers destinés aux parents pour lesquels je vais prendre le statut d'auto-entrepreneur ... mais la DRH de ma boite serait intéressée pour que j'anime des ateliers à destination des managers sur la base des outils de communication que je présente aux parents.
Ma question est donc puis-je facturer mon entreprise pour ces prestations (ils font intervenir des prestataires extérieurs pour ce genre d'animations en général et que mon poste n'a rien à avoir avec ce type d'activité) ?
merci !
Je suis actuellement salariée cadre (donc en forfait jours = pas d'heures supplémentaires).
A titre privée, j'anime des ateliers destinés aux parents pour lesquels je vais prendre le statut d'auto-entrepreneur ... mais la DRH de ma boite serait intéressée pour que j'anime des ateliers à destination des managers sur la base des outils de communication que je présente aux parents.
Ma question est donc puis-je facturer mon entreprise pour ces prestations (ils font intervenir des prestataires extérieurs pour ce genre d'animations en général et que mon poste n'a rien à avoir avec ce type d'activité) ?
merci !
Est ce que ton contrat spécifie bien ton activité, et permet de démontrer que ton activité dans l'entreprise est bien différente de celle en AE?
Si oui, et si ton entreprise n'est pas ton seul client, si de plus tu n'a pas participé au processus de sélection du prestataire par ton entreprise (processus motivé d'ailleurs) ça pourrait être valable. Reste à voir ce qu'en pense l'inspection du travail.
Dommage qu'ils soient en train de la détruire :(
Si oui, et si ton entreprise n'est pas ton seul client, si de plus tu n'a pas participé au processus de sélection du prestataire par ton entreprise (processus motivé d'ailleurs) ça pourrait être valable. Reste à voir ce qu'en pense l'inspection du travail.
Dommage qu'ils soient en train de la détruire :(
Bonjour,
Le topic remonté de plusieurs années mais je suis dans le même cas, je suis salarié d'une activité de prestation et je souhaite ouvrir une auto entreprise et avoir mes propres clients.(même activité).
Mon salarié (mon père) m'embauche à temps partiel, mais je souhaite en plus d'avoir mes propres clients, sous traité avec mon père : sur une prestation à 200€ mon père me donne 60% de 200€ et garde 40% pour lui est-ce possible?
Cordialement.
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