Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonsoir,
Je viens de faire ma 1ère télédéclaration en auto entrepreneur aujourd'hui vers 17h, et surprise en terminant ma déclaration à la fin il me dit ça :
[quote]Votre déclaration nous parvient en retard. Elle est susceptible de faire l'objet de pénalités.
Votre paiement nous parvient en retard. Il est susceptible de faire l'objet de majorations.[/quote]
Pourtant on peut déclarer jusqu'au 30 novembre alors pourquoi j'ai ce message, à moins qu'il ne faut pas en prendre compte et que ça soit juste un avertissement si on oublie la déclaration.
merci
Je viens de faire ma 1ère télédéclaration en auto entrepreneur aujourd'hui vers 17h, et surprise en terminant ma déclaration à la fin il me dit ça :
[quote]Votre déclaration nous parvient en retard. Elle est susceptible de faire l'objet de pénalités.
Votre paiement nous parvient en retard. Il est susceptible de faire l'objet de majorations.[/quote]
Pourtant on peut déclarer jusqu'au 30 novembre alors pourquoi j'ai ce message, à moins qu'il ne faut pas en prendre compte et que ça soit juste un avertissement si on oublie la déclaration.
merci
Bonjour,
j'ai exactement le même soucis... Je viens d'effectuer ma déclaration trimestrielle en ligne via le site net-entreprises.fr et j'ai le même message.
Quand je regarde l'accusé de réception, je vois aussi "Date et Heure d'exigibilité : le 02/11/2009 à 12h00" et "Date et Heure de la déclaration : le 30/11/2009 à 19h55". Je ne comprends pas, j'ai démarré mon activité le 01/09/2009, donc comme il y a déclaration trimestrielle, ça va donc au 30/11/2009 non? et eux me disent qu'il fallait que je la fasse le 02/11/2009...
Bizarre....
Qui doit-on contacter pour voir ce qui ce passe exactement ?
Parce que il ne peut pas y avoir de pénalités de retard ou autre dans la mesure où si pendant 3 mois on ne fait pas de CA, on est pas obligé de déclarer, donc c'est illogique leur message....
Merci.
Ben
j'ai exactement le même soucis... Je viens d'effectuer ma déclaration trimestrielle en ligne via le site net-entreprises.fr et j'ai le même message.
Quand je regarde l'accusé de réception, je vois aussi "Date et Heure d'exigibilité : le 02/11/2009 à 12h00" et "Date et Heure de la déclaration : le 30/11/2009 à 19h55". Je ne comprends pas, j'ai démarré mon activité le 01/09/2009, donc comme il y a déclaration trimestrielle, ça va donc au 30/11/2009 non? et eux me disent qu'il fallait que je la fasse le 02/11/2009...
Bizarre....
Qui doit-on contacter pour voir ce qui ce passe exactement ?
Parce que il ne peut pas y avoir de pénalités de retard ou autre dans la mesure où si pendant 3 mois on ne fait pas de CA, on est pas obligé de déclarer, donc c'est illogique leur message....
Merci.
Ben
Oui j'aimerais bien aussi avoir un éclaircissement la dessus, d'ailleurs il n'y à pas que ça d'illogique, je trouve que tout le système d'auto entrepreneur à été fait trop rapidement et donc il y à trop de problèmes.
Même les personnes au téléphone censé nous renseigné n'en savent pas plus, il y à réellement un soucis.
Même les personnes au téléphone censé nous renseigné n'en savent pas plus, il y à réellement un soucis.
bonsoir,
pour répondre à tous : le calendrier des prélèvements est le suivant :
1er trimestre (janvier-février-mars) à déclarer avant le 30 avril à midi
2ème trimestre (avril-mai-juin) à déclarer avant le 31 juillet à midi
3ème trimestre (juillet-août-septembre) à déclarer avant le 31 octobre à midi
4ème trimestre (octobre-novembre-décembre) à déclarer avant le 31 janvier à midi.
ma source : le site des Auto entrepreneurs.
Donc, à priori vous êtes hors délai....
pour répondre à tous : le calendrier des prélèvements est le suivant :
1er trimestre (janvier-février-mars) à déclarer avant le 30 avril à midi
2ème trimestre (avril-mai-juin) à déclarer avant le 31 juillet à midi
3ème trimestre (juillet-août-septembre) à déclarer avant le 31 octobre à midi
4ème trimestre (octobre-novembre-décembre) à déclarer avant le 31 janvier à midi.
ma source : le site des Auto entrepreneurs.
Donc, à priori vous êtes hors délai....
Oui, mais dans le cas de la toute première déclaration, on a un délai de 6 mois pour déclarer.
"La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d'activité (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
P. ex. : si l'activité débute le 1er janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet."
C'est marqué là : [url]http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/diaporama/authentification/declarer.htm[/url]
"La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d'activité (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
P. ex. : si l'activité débute le 1er janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet."
C'est marqué là : [url]http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/diaporama/authentification/declarer.htm[/url]
Sujet du message: Re: Pénalités pour la télédéclaration en retard
Message Posté: Jeu Déc 03, 2009 10:40 am
Messages: 16
Sauf que moi, c'est pas des trimestres mais mensuel que j'ai choisis, donc quand j'ai déclaré le mois de novembre le 30 novembre je peux pas être hors délai, c'est impossible.
ben si l'heure limite est 12h , je pense que c'est possible d'être hors délai en faisant une déclaration à 17h
Message Posté: Jeu Déc 03, 2009 10:40 am
Messages: 16
Sauf que moi, c'est pas des trimestres mais mensuel que j'ai choisis, donc quand j'ai déclaré le mois de novembre le 30 novembre je peux pas être hors délai, c'est impossible.
ben si l'heure limite est 12h , je pense que c'est possible d'être hors délai en faisant une déclaration à 17h
Quand tu consultes ta déclaration sur net-entreprise, que vois tu dans " Date et heure d'exigibilité" et "Date et heure de la déclaration"
Je fais une déclaration trimestrielle, j'ai ça qui s'affiche
Date et heure d'exigibilité
le 02/11/2009 à 12h00
Date et heure de la déclaration
le 27/10/2009 à 16h36
Je fais une déclaration trimestrielle, j'ai ça qui s'affiche
Date et heure d'exigibilité
le 02/11/2009 à 12h00
Date et heure de la déclaration
le 27/10/2009 à 16h36
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