Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour , je suis sous le régime de l'auto entrepreneur depuis maintenant 1 ans , je bénéficiais égallement de l'acre .
Je vien de recevoir aujourdhui en lettre recommandé une mise en demeur de 654 euros de la part du RSI pour les cotisation du 4 eme trimestre 2009 , me demandant 370 euros pour retraite complémentaire artisant , 248 euros pour CSG/CRDS et 33 euros de majoration alors que je n'est absolument rien recu avant me demandant cette somme .
A noté que j'ai cloturé mon auto entreprise fin 2009
J'ai opté pour une declaration trimestrielle , et j'ai donc déclararé tout les trimestre mes charges etc .. sur le site ( 0 car le projet na jamais vraiment abouti ) sur le site de net entreprise seule le 2 eme et 3 eme trimestre figure avec 0 euro de CA , j'avais précédament recu une lettre du rsi me demandant 1200 euro pour le 3 eme trimestre , j'ai donc appele et m'ont dit que c'etais une erreure . depuis plus rien sauf maintenant ..
Je me retrouve maintenant avec cette lettre de mise en demeure , , javais donc crée cette auto entreprise car j'etais au chomage et je souhaitais construire quelque chose , maintenant le rsi me reclame cette somme avec pour moi aucun moyen de l'honnorer .
Pourriez vous m'eclaircir et me conseillé ?
Coordialement
Je vien de recevoir aujourdhui en lettre recommandé une mise en demeur de 654 euros de la part du RSI pour les cotisation du 4 eme trimestre 2009 , me demandant 370 euros pour retraite complémentaire artisant , 248 euros pour CSG/CRDS et 33 euros de majoration alors que je n'est absolument rien recu avant me demandant cette somme .
A noté que j'ai cloturé mon auto entreprise fin 2009
J'ai opté pour une declaration trimestrielle , et j'ai donc déclararé tout les trimestre mes charges etc .. sur le site ( 0 car le projet na jamais vraiment abouti ) sur le site de net entreprise seule le 2 eme et 3 eme trimestre figure avec 0 euro de CA , j'avais précédament recu une lettre du rsi me demandant 1200 euro pour le 3 eme trimestre , j'ai donc appele et m'ont dit que c'etais une erreure . depuis plus rien sauf maintenant ..
Je me retrouve maintenant avec cette lettre de mise en demeure , , javais donc crée cette auto entreprise car j'etais au chomage et je souhaitais construire quelque chose , maintenant le rsi me reclame cette somme avec pour moi aucun moyen de l'honnorer .
Pourriez vous m'eclaircir et me conseillé ?
Coordialement
Bonjour,
vous vous êtes surement inscrit avant le 1er mai 2009, dans ce cas là vous n'étiez pas auto entrepreneur mais en micro entreprise et ce statut n'a pas l'avantage de l'auto entrepreneur du 0€ de CA = 0€ de charges.
Vous payez sur un base forfaitaire pour cette première année qui est ensuite recalculé selon votre revenu pro. Sachant qu'avez moins de 4534€, la CSG/CRDS vous est remboursée.
Pour la retraite complémentaire, il y a un minimum de cotisation annuel calculé sur 1742€ donc pour année pleine ça doit faire 113 euros, c'est ce qui doit au final vous rester à payer.
Vous pouvez faire une lettre au RSI leur indiquant que vous souhaitez que le calcul de l'appel à cotisation pour 2009 soit fait sur votre revenu professionnel qui est maintenant connu (0 euro ) en précisant bien que vous avez arrêté votre activité.
Soit ils vont acceptés et vous refaire un appel à cotisation pour la retraite complémentaire uniquement soit vous allez devoir payer avec la majoration et à la fin de l'année ils recalculeront et vous rembourseront.
vous vous êtes surement inscrit avant le 1er mai 2009, dans ce cas là vous n'étiez pas auto entrepreneur mais en micro entreprise et ce statut n'a pas l'avantage de l'auto entrepreneur du 0€ de CA = 0€ de charges.
Vous payez sur un base forfaitaire pour cette première année qui est ensuite recalculé selon votre revenu pro. Sachant qu'avez moins de 4534€, la CSG/CRDS vous est remboursée.
Pour la retraite complémentaire, il y a un minimum de cotisation annuel calculé sur 1742€ donc pour année pleine ça doit faire 113 euros, c'est ce qui doit au final vous rester à payer.
Vous pouvez faire une lettre au RSI leur indiquant que vous souhaitez que le calcul de l'appel à cotisation pour 2009 soit fait sur votre revenu professionnel qui est maintenant connu (0 euro ) en précisant bien que vous avez arrêté votre activité.
Soit ils vont acceptés et vous refaire un appel à cotisation pour la retraite complémentaire uniquement soit vous allez devoir payer avec la majoration et à la fin de l'année ils recalculeront et vous rembourseront.
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