Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour, j'ai crée mon site internet qui permet une prestation de services à des entreprises. Je n'ai pour l'instant aucun CA, est ce qu'un auto entrepreneur doit payer quelque chose si lui même fait un CA nul?
Cette question me bloque à me déclarer auto entrepreneur...
Cordialement.
Cette question me bloque à me déclarer auto entrepreneur...
Cordialement.
bonjour,
franchement, attention.
Pour ma part j'ai créé un compte AE et ne m'en suis jamais servi. Au bout de 2 ans il m'ont radié d'office (sans m'avertir) pour me réclame des impots (RSI) car ils m'ont changé mon status en indépendant.
Et parait il, même sans CA ils peuvent réclamer des impots ....
D'abord une facture de 12.000 € (!!!! halucinant !!) puis une facture de 350€ ! Il semble impossible de leur echapper
J'ai le sentiment d'avoir à faire à un panier d'incompétence incroyable qui ne reconnait aucun tort .....
Je vais me résoudre à céder à leur racket de 350€ .... en priant qu'il ne me réclame rien d'autre ... L'état de droit est bien loin ...
franchement, attention.
Pour ma part j'ai créé un compte AE et ne m'en suis jamais servi. Au bout de 2 ans il m'ont radié d'office (sans m'avertir) pour me réclame des impots (RSI) car ils m'ont changé mon status en indépendant.
Et parait il, même sans CA ils peuvent réclamer des impots ....
D'abord une facture de 12.000 € (!!!! halucinant !!) puis une facture de 350€ ! Il semble impossible de leur echapper
J'ai le sentiment d'avoir à faire à un panier d'incompétence incroyable qui ne reconnait aucun tort .....
Je vais me résoudre à céder à leur racket de 350€ .... en priant qu'il ne me réclame rien d'autre ... L'état de droit est bien loin ...
Cela n'a rien à voir avec le fait de vivre dans un état de droit ou pas... Vous vous êtes simplement mal (ou pas assez) informé. Effectivement, au bout de 2 années avec un CA nul, vous êtes automatiquement radié du régime AE et votre entreprise individuelle continue à vivre mais au régime réel. A partir de là, il y a des obligations, notamment de cotisations sociales qui se font sur des bases forfaitaires les années N et N+1 et qui sont régularisées à partir de l'année N+2. C'est la juste application de la loi, même si ça fait mal au passage.
Dans le pire des cas, essayez de fermer rétroactivement votre AE avant l'échéance des 2 ans, puis envoyez les justificatifs à votre CFE. Peut-être que ça marchera.
Dans le pire des cas, essayez de fermer rétroactivement votre AE avant l'échéance des 2 ans, puis envoyez les justificatifs à votre CFE. Peut-être que ça marchera.
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