Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour à tous,
Je poste ici après avoir fait une recherche sur le web ainsi que sur ce forum, si des réponses s'y trouvent déjà et qu'elles m'ont échappé, n'hésitez pas à me le signaler. ;-)
Mon activité en tant qu'auto-entrepreneur est déclarée à dater du 20 mai 2011.
J'ai bien reçu confirmation de la Chambre des Métiers, ainsi que mon avis d'inscription au Répertoire SIRENE.
J'ai effectué, début août, les démarches pour m'inscrire au site net-entreprises.fr, et validé mon inscription par e-mail comme c'était demandé.
Ayant opté pour une déclaration trimestrielle, j'ai attendu le mois d'octobre pour effectuer la première déclaration en ligne de mon chiffre jusqu'au 30 septembre.
Or, depuis le 1er octobre, je me suis connectée plusieurs fois à cette fin sur [u]net-entreprises.fr[/u], mais je suis dans l'impossibilité d'accéder à un formulaire de déclaration. Inlassablement, après que j'ai saisi mes données (SIRET et nom), le site m'indique :
"[i]Bienvenue dans le service de télédéclaration de l'auto-entrepreneur,
Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement.
Si vous démarrez votre activité, le tableau ci-dessous vous indique à quelle date vous devez fournir votre première déclaration.[/i]"
Le tableau en question m'indiquant bien une déclaration en octobre, je suis les recommandations indiquées en bas de page :
"[i]A la lecture de ces informations, si vous pensez être redevable d'une déclaration au titre de votre activité d'auto-entrepreneur, veuillez prendre contact avec votre Urssaf ou votre Centre de paiement RSI en vous rendant sur la page suivante et en sélectionnant comme objet "Vos cotisations" pour lui adresser un message.[/i]"
J'ai ainsi été redirigée vers le formulaire de contact du RSI.
J'ai envoyé deux messages par ce biais dans le courant du mois d'octobre, mais je n'ai reçu aucune réponse.
J'ai essayé de les joindre par téléphone, mais un répondeur m'indique que toutes les lignes sont occupés, et que je dois les contacter par le biais du formulaire de contact sur leur site.
Je ne suis pas vraiment surprise car je sais que le RSI est une administration très difficile à joindre, mais je connais beaucoup de personnes qui sont ainsi restées plusieurs mois (voire plus) sans pouvoir effectuer la déclaration de leur chiffre, malgré tentatives d'e-mails, appels téléphoniques et souvent même courriers, en RAR ou non.
Au terme de plusieurs mois d'attente, elles finissent par recevoir un appel à cotisations, avec un chiffre évalué sur une base inconnue, auquel s'ajoute des pénalités de retard.
A chaque fois, une seule option s'impose : le paiement immédiat des sommes demandées, et seulement ensuite la réclamation des trop perçus, qui se fait rembourser (lorsque cela aboutit) bien des mois plus tard.
Ceux qui refusent de payer, même en toute bonne foi, et courriers RAR à l'appui, se retrouvent avec des injonctions de payer par huissier.
L'un ou l'une d'entre vous saurait-il répondre à l'une de ces questions ?
[b]#[/b] Comment [b]contacter le RSI et obtenir rapidement une réponse ?[/b]
[b]#[/b] Comment [b]déclarer son premier AE en l'absence de formulaire[/b] en ligne ou papier ?
[b]#[/b] Comment [b]se "protéger" d'une future injonction de payer[/b] des sommes ne correspondant au chiffre réel (+ pénalités de retard) ?
Je poste ici après avoir fait une recherche sur le web ainsi que sur ce forum, si des réponses s'y trouvent déjà et qu'elles m'ont échappé, n'hésitez pas à me le signaler. ;-)
Mon activité en tant qu'auto-entrepreneur est déclarée à dater du 20 mai 2011.
J'ai bien reçu confirmation de la Chambre des Métiers, ainsi que mon avis d'inscription au Répertoire SIRENE.
J'ai effectué, début août, les démarches pour m'inscrire au site net-entreprises.fr, et validé mon inscription par e-mail comme c'était demandé.
Ayant opté pour une déclaration trimestrielle, j'ai attendu le mois d'octobre pour effectuer la première déclaration en ligne de mon chiffre jusqu'au 30 septembre.
Or, depuis le 1er octobre, je me suis connectée plusieurs fois à cette fin sur [u]net-entreprises.fr[/u], mais je suis dans l'impossibilité d'accéder à un formulaire de déclaration. Inlassablement, après que j'ai saisi mes données (SIRET et nom), le site m'indique :
"[i]Bienvenue dans le service de télédéclaration de l'auto-entrepreneur,
Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement.
Si vous démarrez votre activité, le tableau ci-dessous vous indique à quelle date vous devez fournir votre première déclaration.[/i]"
Le tableau en question m'indiquant bien une déclaration en octobre, je suis les recommandations indiquées en bas de page :
"[i]A la lecture de ces informations, si vous pensez être redevable d'une déclaration au titre de votre activité d'auto-entrepreneur, veuillez prendre contact avec votre Urssaf ou votre Centre de paiement RSI en vous rendant sur la page suivante et en sélectionnant comme objet "Vos cotisations" pour lui adresser un message.[/i]"
J'ai ainsi été redirigée vers le formulaire de contact du RSI.
J'ai envoyé deux messages par ce biais dans le courant du mois d'octobre, mais je n'ai reçu aucune réponse.
J'ai essayé de les joindre par téléphone, mais un répondeur m'indique que toutes les lignes sont occupés, et que je dois les contacter par le biais du formulaire de contact sur leur site.
Je ne suis pas vraiment surprise car je sais que le RSI est une administration très difficile à joindre, mais je connais beaucoup de personnes qui sont ainsi restées plusieurs mois (voire plus) sans pouvoir effectuer la déclaration de leur chiffre, malgré tentatives d'e-mails, appels téléphoniques et souvent même courriers, en RAR ou non.
Au terme de plusieurs mois d'attente, elles finissent par recevoir un appel à cotisations, avec un chiffre évalué sur une base inconnue, auquel s'ajoute des pénalités de retard.
A chaque fois, une seule option s'impose : le paiement immédiat des sommes demandées, et seulement ensuite la réclamation des trop perçus, qui se fait rembourser (lorsque cela aboutit) bien des mois plus tard.
Ceux qui refusent de payer, même en toute bonne foi, et courriers RAR à l'appui, se retrouvent avec des injonctions de payer par huissier.
L'un ou l'une d'entre vous saurait-il répondre à l'une de ces questions ?
[b]#[/b] Comment [b]contacter le RSI et obtenir rapidement une réponse ?[/b]
[b]#[/b] Comment [b]déclarer son premier AE en l'absence de formulaire[/b] en ligne ou papier ?
[b]#[/b] Comment [b]se "protéger" d'une future injonction de payer[/b] des sommes ne correspondant au chiffre réel (+ pénalités de retard) ?
Bonjour Karine,
J'ai été dans la même situation. Donc, pas de panique.
Déjà, il faut se rappeler que les premières déclarations (même si on choisit la déclaration mensuelle-option personnellement choisie) ne se fait que [b]3 mois après le début de la création [/b].
J'ai créé mon entreprise au 1er juin. Mes déclarations sur net entreprise n'ont été visible que septembre !!
Celle de juin n’était pas présente. J'ai donc rempli juillet aout puis septembre.
Début octobre j'ai reçu les déclarations format papier de l'urssaf (ou rsi centre de paiement c'est pareil, je l'ai appris a ce moment, je pensais comme souvent lu que le RSI était mon seul interlocuteur, mais non concernant les cotisations c'est bien l'urssaf).
J'avais bien les trois premier mois ( juin juillet aout). J'ai rempli, précisant que pour juillet aout mes charges avaient déjà été payé via net entreprise (on ne sait jamais qu'ils me les prélèvent 2 fois !!).
Pour juin, je leur ai signalé que la déclaration via net entreprise n'avait jamais été dispo. J'ai appelé l'URSSAF qui m'a dit d'envoyé un chèque ou de faire un virement.
Donc, tu déclare tous les mois via net entreprise, et tout les 3 mois ( enfin plutot courant du 4ème) tu recois format papier de l'URSSAF.
Voila, j'espere avoir pu t'aider.
J'ai été dans la même situation. Donc, pas de panique.
Déjà, il faut se rappeler que les premières déclarations (même si on choisit la déclaration mensuelle-option personnellement choisie) ne se fait que [b]3 mois après le début de la création [/b].
J'ai créé mon entreprise au 1er juin. Mes déclarations sur net entreprise n'ont été visible que septembre !!
Celle de juin n’était pas présente. J'ai donc rempli juillet aout puis septembre.
Début octobre j'ai reçu les déclarations format papier de l'urssaf (ou rsi centre de paiement c'est pareil, je l'ai appris a ce moment, je pensais comme souvent lu que le RSI était mon seul interlocuteur, mais non concernant les cotisations c'est bien l'urssaf).
J'avais bien les trois premier mois ( juin juillet aout). J'ai rempli, précisant que pour juillet aout mes charges avaient déjà été payé via net entreprise (on ne sait jamais qu'ils me les prélèvent 2 fois !!).
Pour juin, je leur ai signalé que la déclaration via net entreprise n'avait jamais été dispo. J'ai appelé l'URSSAF qui m'a dit d'envoyé un chèque ou de faire un virement.
Donc, tu déclare tous les mois via net entreprise, et tout les 3 mois ( enfin plutot courant du 4ème) tu recois format papier de l'URSSAF.
Voila, j'espere avoir pu t'aider.
Bonsoir,
C'est très gentil à toi d'avoir pris le temps de me répondre.
La différence dans ma situation, c'est que je ne parviens pas à voir ma télédéclaration, après plus de 5 mois suivant la date du début de mon activité (20 mai), et je n'ai reçu aucun document de l'URSSAF ou du RSI pour l'instant.
J'ai opté pour la déclaration et le paiement trimestriels.
Je vais cependant suivre ta suggestion et essayer de contacter l'URSSAF par téléphone cette semaine.
Je ne manquerai pas de donner la suite la suite ici.
Merci à toi pour ton aide.
C'est très gentil à toi d'avoir pris le temps de me répondre.
La différence dans ma situation, c'est que je ne parviens pas à voir ma télédéclaration, après plus de 5 mois suivant la date du début de mon activité (20 mai), et je n'ai reçu aucun document de l'URSSAF ou du RSI pour l'instant.
J'ai opté pour la déclaration et le paiement trimestriels.
Je vais cependant suivre ta suggestion et essayer de contacter l'URSSAF par téléphone cette semaine.
Je ne manquerai pas de donner la suite la suite ici.
Merci à toi pour ton aide.
Bonjour !
Pour info, ma déclaration de Juin, soit la première pour moi, n'a jamais été visible sur net entreprise et ne l'ai toujours pas.
Je pense donc qu'il en sera de même pour toi pour celle de mai. Tu devras la remplir en version papier uniquement.
Toutefois, il est en effet bizarre que tu n'es pas reçu les déclarations papier ???
J'ai également l'impression que quelques soit l'option de paiement choisi, mensuelle ou trimestrielle, l'urssaf n’envoie que tous les trimestre. Car je n'ai pas reçu mensuellement mes déclarations papiers pour septembre et octobre. J'imagine que je ne les recevraient que courant décembre pour les 3 mois (sept octo novembre).
Et oui, le mieux étant de contacter ton urssaf. A savoir que pour mon cas, la dame m'a dit dans un premier temps qu'il n’était pas impossible que l'urssaf ne me réclame rien puisque je n'avais que 7€ de charges pour juin (1er mois d'activité).
Je lui ai fait part de mon soucis quant à d'éventuelles pénalités de retard et en effet la somme était tout de même en attentes de paiement et non "annulé" comme elle le supposait !!
J'ai donc fait rapidement un virement, mais elle m'a assuré que je n'aurais pas de pénalités, et à priori c'est le cas !
Voila. Bonne continuation. Il faut, je trouve, un certain temps, malgré l'avantage de ce statut, pour que les choses se mettent en place.
Pour info, ma déclaration de Juin, soit la première pour moi, n'a jamais été visible sur net entreprise et ne l'ai toujours pas.
Je pense donc qu'il en sera de même pour toi pour celle de mai. Tu devras la remplir en version papier uniquement.
Toutefois, il est en effet bizarre que tu n'es pas reçu les déclarations papier ???
J'ai également l'impression que quelques soit l'option de paiement choisi, mensuelle ou trimestrielle, l'urssaf n’envoie que tous les trimestre. Car je n'ai pas reçu mensuellement mes déclarations papiers pour septembre et octobre. J'imagine que je ne les recevraient que courant décembre pour les 3 mois (sept octo novembre).
Et oui, le mieux étant de contacter ton urssaf. A savoir que pour mon cas, la dame m'a dit dans un premier temps qu'il n’était pas impossible que l'urssaf ne me réclame rien puisque je n'avais que 7€ de charges pour juin (1er mois d'activité).
Je lui ai fait part de mon soucis quant à d'éventuelles pénalités de retard et en effet la somme était tout de même en attentes de paiement et non "annulé" comme elle le supposait !!
J'ai donc fait rapidement un virement, mais elle m'a assuré que je n'aurais pas de pénalités, et à priori c'est le cas !
Voila. Bonne continuation. Il faut, je trouve, un certain temps, malgré l'avantage de ce statut, pour que les choses se mettent en place.
Bonjour,
Ma situation rassemble un peu de chacune des vôtres..
Je me suis déclarée en juin et jusqu'à aujourd'hui impossible de déclarer sur net-entreprise.fr
J'ai pris l'initiative en ne voyant pas l'exemplaire papier arriver chez moi d'envoyer un RAR au RSI avec mes petits tableaux excel en calculant moi même les cotisations dues en tenant compte du taux avec l'accre dont je bénéficie et j'ai joint mon chèque. Le tout photocopié de mon coté pour assurer mes arrières.. 4€ de recommandé pour un chèque de 6€ enfin bref..
Donc dans le courrier j'ai déclaré mon CA de juin à septembre 2011 comme c'est écrit dans le tableau qu'on obtient dans net-entreprise (lorsqu'on a le super message aucune déclaration attendue pour le moment) "Vous commencez votre activité en juin, déclarez en octobre le CA de juin au 30 septembre."
Oh surprise aujourd'hui finalement après près de 6 mois d'activité j'ai enfin accès à la télédéclaration mais c'est écrit septembre 2011.......
Bon et bien je me suis exécutée et j'ai mis le CA du mois de septembre qui bien sur s'élève à 0€ sur ce coup ils ont pas de bol :P
Ce que je me demande maintenant c'est quand vais-je avoir accès à la déclaration d’octobre puisqu'on est déjà en novembre... Ce sera la surprise..
Ne perds donc pas espoir Karin la télédéclaration finira bien par fonctionner.. Moi je suis dans le 6e mois d'activité..
En revanche vous avez de la chance de réussir à contacter urssaf et compagnie, ici ça répond jamais, on peut toujours se brosser..
Ma situation rassemble un peu de chacune des vôtres..
Je me suis déclarée en juin et jusqu'à aujourd'hui impossible de déclarer sur net-entreprise.fr
J'ai pris l'initiative en ne voyant pas l'exemplaire papier arriver chez moi d'envoyer un RAR au RSI avec mes petits tableaux excel en calculant moi même les cotisations dues en tenant compte du taux avec l'accre dont je bénéficie et j'ai joint mon chèque. Le tout photocopié de mon coté pour assurer mes arrières.. 4€ de recommandé pour un chèque de 6€ enfin bref..
Donc dans le courrier j'ai déclaré mon CA de juin à septembre 2011 comme c'est écrit dans le tableau qu'on obtient dans net-entreprise (lorsqu'on a le super message aucune déclaration attendue pour le moment) "Vous commencez votre activité en juin, déclarez en octobre le CA de juin au 30 septembre."
Oh surprise aujourd'hui finalement après près de 6 mois d'activité j'ai enfin accès à la télédéclaration mais c'est écrit septembre 2011.......
Bon et bien je me suis exécutée et j'ai mis le CA du mois de septembre qui bien sur s'élève à 0€ sur ce coup ils ont pas de bol :P
Ce que je me demande maintenant c'est quand vais-je avoir accès à la déclaration d’octobre puisqu'on est déjà en novembre... Ce sera la surprise..
Ne perds donc pas espoir Karin la télédéclaration finira bien par fonctionner.. Moi je suis dans le 6e mois d'activité..
En revanche vous avez de la chance de réussir à contacter urssaf et compagnie, ici ça répond jamais, on peut toujours se brosser..
Merci pour ton message cosmic13.
Voilà les nouvelles de mon côté :
Suite à mes tentatives d'appel infructueuses auprès du RSI, je me suis tournée vers l'URSSAF, j'ai pu avoir quelqu'un au téléphone la semaine dernière, qui m'a simplement indiqué qu'il y avait du retard dans le traitement des dossiers (comme c'est étonnant), mais n'a pas pu me renseigner sur mon dossier en particulier.
Je voulais donc envoyer mon RAR la semaine dernière mais ayant pris du retard je ne me suis attelée que ce matin.
Je me suis connectée à net-entreprises.fr pour vérifier une ultime fois avant d'envoyer ma lettre, et là, surprise, vous devinez : J'avais enfin accès à ma télédéclaration.
J'ignore si c'est mon message envoyé début octobre ou celui renvoyé il y a quelques jours (RSI), qui est à l'origine de ce déblocage.
J'avais toujours, en haut de page, la mention "[i]Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement[/i]" suivi de l'habituel petit tableau récapitulatif.
Ce qui était nouveau, c'est que la mention "[i]si vous pensez être redevable d'une déclaration au titre de votre activité d'auto-entrepreneur[/i]" était cette fois suivi de deux questions ("Avez-vous opté pour le versement libératoire ?" et "Avez-vous bénéficié de l'ACCRE ?" - grosso modo, là je n'ai pas fait de copie d'écran).
En répondant à ces deux questions, j'ai accédé à un nouvel écran m'annonçant :
"[i][b]Report de la date d'exigibilité des cotisations au 10 novembre 2011[/b]
Nous vous informons du report exceptionnel de l'échéance de votre déclaration et du paiement de vos cotisations du 31 octobre 2011 au 10 novembre 2011.[/i]"
A la suite de cette page, j'ai alors pu remplir ma déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires.
Par contre, je prévoyais de régler le montant dû par chèque, et non par télé-paiement. Si mon règlement parvient après le 10 novembre, pensez-vous que je risque de devoir des pénalités de retard ?
Voilà les nouvelles de mon côté :
Suite à mes tentatives d'appel infructueuses auprès du RSI, je me suis tournée vers l'URSSAF, j'ai pu avoir quelqu'un au téléphone la semaine dernière, qui m'a simplement indiqué qu'il y avait du retard dans le traitement des dossiers (comme c'est étonnant), mais n'a pas pu me renseigner sur mon dossier en particulier.
Je voulais donc envoyer mon RAR la semaine dernière mais ayant pris du retard je ne me suis attelée que ce matin.
Je me suis connectée à net-entreprises.fr pour vérifier une ultime fois avant d'envoyer ma lettre, et là, surprise, vous devinez : J'avais enfin accès à ma télédéclaration.
J'ignore si c'est mon message envoyé début octobre ou celui renvoyé il y a quelques jours (RSI), qui est à l'origine de ce déblocage.
J'avais toujours, en haut de page, la mention "[i]Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement[/i]" suivi de l'habituel petit tableau récapitulatif.
Ce qui était nouveau, c'est que la mention "[i]si vous pensez être redevable d'une déclaration au titre de votre activité d'auto-entrepreneur[/i]" était cette fois suivi de deux questions ("Avez-vous opté pour le versement libératoire ?" et "Avez-vous bénéficié de l'ACCRE ?" - grosso modo, là je n'ai pas fait de copie d'écran).
En répondant à ces deux questions, j'ai accédé à un nouvel écran m'annonçant :
"[i][b]Report de la date d'exigibilité des cotisations au 10 novembre 2011[/b]
Nous vous informons du report exceptionnel de l'échéance de votre déclaration et du paiement de vos cotisations du 31 octobre 2011 au 10 novembre 2011.[/i]"
A la suite de cette page, j'ai alors pu remplir ma déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires.
Par contre, je prévoyais de régler le montant dû par chèque, et non par télé-paiement. Si mon règlement parvient après le 10 novembre, pensez-vous que je risque de devoir des pénalités de retard ?
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter