Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Je poste dans l'espoir de trouver un petit éclaircissement de ma situation... très complexe !
Je vais tenter de faire simple pour résumer la situation.
Après une modification de domiciliation et d'activité effectuée en février 2012, mon dossier n'a pas arrêté d'être balloter d'un organisme à l'autre (RSI Paris, RSI Centre, RSI PL Province). Pendant toute cette période il m'était impossible de déclarer mes revenus sur le site net-entreprise.
Lors de ce gros mic-mac, le RSI a décrété que ma profession ne faisait plus partie du régime AE (alors que si ! Je suis ostéopathe équin et canin, tous mes collègues sont en AE). J'ai reçu un premier appel de cotisation pour 2012 : 1440€. Puis un deuxième, avec pénalités de retard : 1558€. La conseillère du RSI m'a bien stipulé que je n'avais pas à les prendre en compte.
Aujourd'hui, je reçois un appel de cotisation pour l'assurance maladie. 404€. Je n'ai absolument aucune idée de comment ils ont calculé ça, si je le dois vraiment en tant qu'AE ou pas...
Je vous avoue que je ne comprends plus rien, et je suis totalement perdue...
Si vous avez une piste à m'indiquer.... D'avance merci !
Je poste dans l'espoir de trouver un petit éclaircissement de ma situation... très complexe !
Je vais tenter de faire simple pour résumer la situation.
Après une modification de domiciliation et d'activité effectuée en février 2012, mon dossier n'a pas arrêté d'être balloter d'un organisme à l'autre (RSI Paris, RSI Centre, RSI PL Province). Pendant toute cette période il m'était impossible de déclarer mes revenus sur le site net-entreprise.
Lors de ce gros mic-mac, le RSI a décrété que ma profession ne faisait plus partie du régime AE (alors que si ! Je suis ostéopathe équin et canin, tous mes collègues sont en AE). J'ai reçu un premier appel de cotisation pour 2012 : 1440€. Puis un deuxième, avec pénalités de retard : 1558€. La conseillère du RSI m'a bien stipulé que je n'avais pas à les prendre en compte.
Aujourd'hui, je reçois un appel de cotisation pour l'assurance maladie. 404€. Je n'ai absolument aucune idée de comment ils ont calculé ça, si je le dois vraiment en tant qu'AE ou pas...
Je vous avoue que je ne comprends plus rien, et je suis totalement perdue...
Si vous avez une piste à m'indiquer.... D'avance merci !
Bonjour,
en AE, il n'y a aucun appel à cotisations, puisque les cotisations sociales (dont le régime santé) se calculent sur la base d'un pourcentage du CA. A mon avis, c'est donc la suite de votre histoire : tous les organismes n'ont pas encore compris que vous étiez bien AE. Il faut sans doute du temps pour que l'erreur soit corrigée.
Qui vous envoie cet appel à cotisations ? Le RSI à nouveau ?
en AE, il n'y a aucun appel à cotisations, puisque les cotisations sociales (dont le régime santé) se calculent sur la base d'un pourcentage du CA. A mon avis, c'est donc la suite de votre histoire : tous les organismes n'ont pas encore compris que vous étiez bien AE. Il faut sans doute du temps pour que l'erreur soit corrigée.
Qui vous envoie cet appel à cotisations ? Le RSI à nouveau ?
Bonsoir, merci de votre réponse rapide.
C'est bien ce qu'il me semblait aussi... L'assurance maladie est inclue dans les 25% (+/-) qu'on paye chaque trimestre, non ?
Je ne sais vraiment pas quand je vais sortir de cette galère... 18 mois que ça dure. Et je ne sais même plus à qui m'adresser !
A votre avis, je ne dois pas prendre en compte cet appel non plus ? (Je dois régler les 404€ avant le 06/09/13).
J'ai envoyé un courrier au RSI la semaine dernière pour leur expliquer la situation et le fait que je ne paierai pas les 1558€ qu'ils me réclament.
Le dernier appel reçu aujourd'hui vient du RSI (mais c'est une mise en page totalement différente des deux autres). Mais cette fois, c'est marqué : "organisme conventionné, RAM PL PROVINCE".
Ils écrivent aussi que je suis "affilié au régime social des indépendants à compter du 01.08.13" et que je suis redevable des 404€.
C'est bien ce qu'il me semblait aussi... L'assurance maladie est inclue dans les 25% (+/-) qu'on paye chaque trimestre, non ?
Je ne sais vraiment pas quand je vais sortir de cette galère... 18 mois que ça dure. Et je ne sais même plus à qui m'adresser !
A votre avis, je ne dois pas prendre en compte cet appel non plus ? (Je dois régler les 404€ avant le 06/09/13).
J'ai envoyé un courrier au RSI la semaine dernière pour leur expliquer la situation et le fait que je ne paierai pas les 1558€ qu'ils me réclament.
Le dernier appel reçu aujourd'hui vient du RSI (mais c'est une mise en page totalement différente des deux autres). Mais cette fois, c'est marqué : "organisme conventionné, RAM PL PROVINCE".
Ils écrivent aussi que je suis "affilié au régime social des indépendants à compter du 01.08.13" et que je suis redevable des 404€.
Absolument, la couverture santé/maternité est incluse dans les cotisations sociales. C'est pourquoi vous ne devez pas tenir compte de cet appel à cotisations qui provient de l'organisme conventionné que vous avez choisi pour les prestations santé (ici la RAM). Contactez-les pour leur dire que vous êtes AE et que, par conséquent, vous n'êtes pas tenue de régler le montant qu'on vous demande.
le probleme à mon avis n'est pas là...
Le RSI n'a pas fait d'erreur, juste ils considèrent que vous n'êtes pas Autoentrepreneur, donc que vous êtes EI classique, donc ils font un appel à cotisations comme ils le font en temps normal.
Et a priori ils ont pas tort car les activités relevant de la MSA sont exclues du régime AE, ce qui est en l'occurence le cas de l'osthéopathie équine
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur ... es-exclues
http://www.charente-maritime.chambagri. ... C3%A9s.pdf
Le RSI n'a pas fait d'erreur, juste ils considèrent que vous n'êtes pas Autoentrepreneur, donc que vous êtes EI classique, donc ils font un appel à cotisations comme ils le font en temps normal.
Et a priori ils ont pas tort car les activités relevant de la MSA sont exclues du régime AE, ce qui est en l'occurence le cas de l'osthéopathie équine
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur ... es-exclues
http://www.charente-maritime.chambagri. ... C3%A9s.pdf
L'activité d'ostéopathe équin existe bel et bien dans les activités dépendant du régime AE. Dans la rubrique "Activité de soutien à la production animale". Tous mes collègues sont en AE et n'ont eu aucun problème pour s'y enregistrer.
Quand j'ai reçu le courrier m'informant que je ne dépendais plus de l'AE, j'ai tout de suite été au RSI pour éclaircir la situation : la conseillère a cherché, s'est renseigné et m'a bien confirmé que je n'avais pas à prendre ce courrier en considération : j'ai le droit d'être AE.
Si je ne peux pas être AE, je mets la clé sous la porte... et je trouverai ça totalement injuste sachant que je suis la seule à qui tout ce merdier arrive...
(D'ailleurs, la MSA refuse les nouveaux ostéopathes animaliers qui arrivent sur le marché.... pourquoi ?!!!!)
Pour finir, je vais contacter l'expéditeur de mon dernier appel... par courrier, le téléphone étant totalement inutile !
Moi qui pensais enfin en voir le bout... c'était vraiment être optimiste.
Merci encore pour vos réponses.
EDIT >> J'ai finalement appelé la RAM PL PROVINCE ce matin, et ô miracle je suis tombée sur quelqu'un. Elle m'a dit qu'il fallait que je leur envoie l'attestation de l'URSSAF comme quoi je suis bien AE. Sauf que je ne suis pas certaine d'avoir cette attestation... Elle m'a alors dit que je n'avais qu'à les contacter pour qu'ils me l'envoient.
Par curiosité, j'ai été sur le site de l'URSSAF pour créer un compte via mon numéro de SIRET. Et surprise : "ce compte est radié".... WTF ?!!!!
Demain je me rends à l'URSSAF afin d'obtenir cette attestation.... je sens que je ne suis pas au bout de mes peines...
Quand j'ai reçu le courrier m'informant que je ne dépendais plus de l'AE, j'ai tout de suite été au RSI pour éclaircir la situation : la conseillère a cherché, s'est renseigné et m'a bien confirmé que je n'avais pas à prendre ce courrier en considération : j'ai le droit d'être AE.
Si je ne peux pas être AE, je mets la clé sous la porte... et je trouverai ça totalement injuste sachant que je suis la seule à qui tout ce merdier arrive...
(D'ailleurs, la MSA refuse les nouveaux ostéopathes animaliers qui arrivent sur le marché.... pourquoi ?!!!!)
Pour finir, je vais contacter l'expéditeur de mon dernier appel... par courrier, le téléphone étant totalement inutile !
Moi qui pensais enfin en voir le bout... c'était vraiment être optimiste.
Merci encore pour vos réponses.
EDIT >> J'ai finalement appelé la RAM PL PROVINCE ce matin, et ô miracle je suis tombée sur quelqu'un. Elle m'a dit qu'il fallait que je leur envoie l'attestation de l'URSSAF comme quoi je suis bien AE. Sauf que je ne suis pas certaine d'avoir cette attestation... Elle m'a alors dit que je n'avais qu'à les contacter pour qu'ils me l'envoient.
Par curiosité, j'ai été sur le site de l'URSSAF pour créer un compte via mon numéro de SIRET. Et surprise : "ce compte est radié".... WTF ?!!!!
Demain je me rends à l'URSSAF afin d'obtenir cette attestation.... je sens que je ne suis pas au bout de mes peines...
Bonjour, je remonte simplement le message pour vous informer que je me suis déplacée une énième fois à l'URSSAF d'Orléans hier (après avoir reçu un nouvel appel de cotisations de 673€.... vendredi dernier).
Je suis enfin tombée sur quelqu'un de compétent qui a remonté tout le problème à sa source : Le RSI de Paris n'a non seulement pas clôturé mon compte, comme cela avait été demandé il y a quasiment 2 mois, mais en plus m'a ouvert un compte de Travailleur Indépendant classique... d'où tous ces appels de cotisation qui s'enchainent.
La personne qui s'est occupée de moi hier a fait clôturer ce compte et m'a envoyé une attestation comme quoi je suis bien AE (avec nouveau SIRET + nouveau code NAF).
Je vais enfin pouvoir payer mes cotisations normalement...
Merci pour vos réponses et vos indications, ça m'a bien aidé à y voir clair et à m'adresser aux bonnes personnes.
Je suis enfin tombée sur quelqu'un de compétent qui a remonté tout le problème à sa source : Le RSI de Paris n'a non seulement pas clôturé mon compte, comme cela avait été demandé il y a quasiment 2 mois, mais en plus m'a ouvert un compte de Travailleur Indépendant classique... d'où tous ces appels de cotisation qui s'enchainent.
La personne qui s'est occupée de moi hier a fait clôturer ce compte et m'a envoyé une attestation comme quoi je suis bien AE (avec nouveau SIRET + nouveau code NAF).
Je vais enfin pouvoir payer mes cotisations normalement...
Merci pour vos réponses et vos indications, ça m'a bien aidé à y voir clair et à m'adresser aux bonnes personnes.
Merci de nous avoir tenus au courant. Il y avait forcément une info pas à jour quelque part dans un fichier quelconque... La difficulté avec tous ces organismes qui ont tendance à rejeter la faute sur celui d'à côté est de trouver quelqu'un de compétent et qui a les moyens de rectifier les choses. C'est manifestement ce que vous avez réussi à faire à force de temps passé ^^
Bon courage pour la suite =)
Bon courage pour la suite =)
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