Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Après des mois de lutte acharnée (lettres recommandées, e-mails et rendez-vous auprès des représentants du RSI) le RSI a enfin reconnu mon affiliation au régime autoentrepreneur (déclaration effectuée en décembre 2009 et reconnue il y a une semaine... !)
Je viens donc de recevoir mes feuilles de "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires" concernant les 1er et 2ème trimestres 2010.
Au bas de ces déclarations se trouve un bordereau à remplir qui reprend le montant à payer calculé plus haut et dont l'adresse de destination est pré-imprimée (Centre de paiement du RSI...).
Mais, comme toujours champion des explications, le RSI n' a joint aucun mode d'emploi à ces feuillets.
Ma question est donc la suivante :
suffit-il de remplir et de signer ce bordereau pour permettre le paiement des sommes dues ou bien faut-il, après bien sûr l'avoir rempli et signé y joindre un chèque ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Après des mois de lutte acharnée (lettres recommandées, e-mails et rendez-vous auprès des représentants du RSI) le RSI a enfin reconnu mon affiliation au régime autoentrepreneur (déclaration effectuée en décembre 2009 et reconnue il y a une semaine... !)
Je viens donc de recevoir mes feuilles de "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires" concernant les 1er et 2ème trimestres 2010.
Au bas de ces déclarations se trouve un bordereau à remplir qui reprend le montant à payer calculé plus haut et dont l'adresse de destination est pré-imprimée (Centre de paiement du RSI...).
Mais, comme toujours champion des explications, le RSI n' a joint aucun mode d'emploi à ces feuillets.
Ma question est donc la suivante :
suffit-il de remplir et de signer ce bordereau pour permettre le paiement des sommes dues ou bien faut-il, après bien sûr l'avoir rempli et signé y joindre un chèque ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Vous regardez le dos de la Feuille de Déclaration Trimestrielle (titrée "Notice") : la dernière phrase en noir en bas de la feuille :
" [i]La déclaration et le Paiement doivent être adressés au centre de paiement RSI .....[/i]".
C'est écrit : il faut joindre le paiement.
Nota : c'est vrai qu'ils auraient pu l'écrire plus gros et surtout dans un endroit plus visible !
" [i]La déclaration et le Paiement doivent être adressés au centre de paiement RSI .....[/i]".
C'est écrit : il faut joindre le paiement.
Nota : c'est vrai qu'ils auraient pu l'écrire plus gros et surtout dans un endroit plus visible !
[quote]on pourrait aussi essayer de tourner la feuille qu'on a dans les mains pour voir si par hasard l'info qu'on cherche n'est pas derrière[/quote]
J'ai 56 ans, je suis commerçant depuis le 01/05/1977 et j'ai connu pas mal de systèmes de collecte de cotisations sociales (CIAVIC, USMUTI, RAM, ORGANIC, etc...) mais jamais aucun n'a été aussi catastrophique que le RSI...
Lorsque tu t'es bagarré pendant 8 (HUIT!) mois pour essayer de faire reconnaître le statut auquel tu as adhéré, lorsque tu as reçu je ne sais combien de commandements de payer des sommes 4 fois supérieures à ce que tu devrais payer en réalité, lorsque tu as dépensé je ne sais combien en lettres recommandées avec AR (lettres sans résultats), envoyé je ne sais combien de mails sans réponse et que tu as eu affaire à je ne sais combien d'employé du RSI qui ne savaient que lever les bras au ciel en disant "je vais transmettre votre dossier mais je ne peux pas vous garantir qu'un huissier ne va pas débarquer chez vous".
Lorsque tu as un ami qui a vu débarquer un huissier mandé à tort par le RSI (huissier qui est parti en s'excusant, ce qui n'a pas empêche le RSI de retenir les frais d'huissier sur les 1100 euros qu'il devait rembourser à mon ami).
Bref, lorsque tu as bien galéré pendant aussi longtemps et que tu reçois une simple feuille dont le bas ressemble à s'y méprendre à un TIP (hormis les coordonnées bancaires mais tu sais que le RSI les possède depuis longtemps), lorsque tu es inquiet à l'idée qu'une erreur de ta part pourrait faire recommencer ce par quoi tu es passé, même si tu as retourné la feuille (ce que j'ai fait, me crois-tu idiot à ce point ???) et qu'il existe un forum officiel traitant des problèmes avec ce genre de choses, tu te sens tout de même rassuré en demandant conseil.
Et il existe dans ces cas-là deux types de personnes qui répondent : ceux comme SuperGG qui répondent constructivement et ceux comme toi dont la réponse est inutile et déplacée...
Aussi je te demande pardon de pas être comme toi un "Monsieur-je-sais-tout-je-suis-sûr-de-tout-et-je-commettrai-jamais-d'-erreur"... et de ne pas avoir instantanément compris que la phrase pour le moins peu claire "" La déclaration et le Paiement doivent être adressés au centre de paiement RSI ....." signifiait qu'il fallait joindre un chèque et que le "pseudo-TIP" en bas de cette feuille ne suffisait pas.
Aussi je remercie SuperGG pour sa réponse qui m'a dépanné mais certainement pas celui qui n'a pas manqué l'occasion de se faire mousser en faisant grand étalage de sa perfection en prenant les autres pour des imbéciles...
J'ai 56 ans, je suis commerçant depuis le 01/05/1977 et j'ai connu pas mal de systèmes de collecte de cotisations sociales (CIAVIC, USMUTI, RAM, ORGANIC, etc...) mais jamais aucun n'a été aussi catastrophique que le RSI...
Lorsque tu t'es bagarré pendant 8 (HUIT!) mois pour essayer de faire reconnaître le statut auquel tu as adhéré, lorsque tu as reçu je ne sais combien de commandements de payer des sommes 4 fois supérieures à ce que tu devrais payer en réalité, lorsque tu as dépensé je ne sais combien en lettres recommandées avec AR (lettres sans résultats), envoyé je ne sais combien de mails sans réponse et que tu as eu affaire à je ne sais combien d'employé du RSI qui ne savaient que lever les bras au ciel en disant "je vais transmettre votre dossier mais je ne peux pas vous garantir qu'un huissier ne va pas débarquer chez vous".
Lorsque tu as un ami qui a vu débarquer un huissier mandé à tort par le RSI (huissier qui est parti en s'excusant, ce qui n'a pas empêche le RSI de retenir les frais d'huissier sur les 1100 euros qu'il devait rembourser à mon ami).
Bref, lorsque tu as bien galéré pendant aussi longtemps et que tu reçois une simple feuille dont le bas ressemble à s'y méprendre à un TIP (hormis les coordonnées bancaires mais tu sais que le RSI les possède depuis longtemps), lorsque tu es inquiet à l'idée qu'une erreur de ta part pourrait faire recommencer ce par quoi tu es passé, même si tu as retourné la feuille (ce que j'ai fait, me crois-tu idiot à ce point ???) et qu'il existe un forum officiel traitant des problèmes avec ce genre de choses, tu te sens tout de même rassuré en demandant conseil.
Et il existe dans ces cas-là deux types de personnes qui répondent : ceux comme SuperGG qui répondent constructivement et ceux comme toi dont la réponse est inutile et déplacée...
Aussi je te demande pardon de pas être comme toi un "Monsieur-je-sais-tout-je-suis-sûr-de-tout-et-je-commettrai-jamais-d'-erreur"... et de ne pas avoir instantanément compris que la phrase pour le moins peu claire "" La déclaration et le Paiement doivent être adressés au centre de paiement RSI ....." signifiait qu'il fallait joindre un chèque et que le "pseudo-TIP" en bas de cette feuille ne suffisait pas.
Aussi je remercie SuperGG pour sa réponse qui m'a dépanné mais certainement pas celui qui n'a pas manqué l'occasion de se faire mousser en faisant grand étalage de sa perfection en prenant les autres pour des imbéciles...
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