Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
le RSI Champagne Ardennes,
echeancier :
4 mai 2009 : 421
4 août 2009 : 421
4 novembre 2009 : 421
sachant que je viens de recevoir le courrier, je n'ai pas payée la cotisation du moi de mai.
j'ai déjà fait une déclaration de CA sur net entreprise, pour le 1er trimestre, et la je dois faire la declaration de CA pour le 2nd trimestre, mais après avoir eu ce courrier, dois-je la faire ?
echeancier :
4 mai 2009 : 421
4 août 2009 : 421
4 novembre 2009 : 421
sachant que je viens de recevoir le courrier, je n'ai pas payée la cotisation du moi de mai.
j'ai déjà fait une déclaration de CA sur net entreprise, pour le 1er trimestre, et la je dois faire la declaration de CA pour le 2nd trimestre, mais après avoir eu ce courrier, dois-je la faire ?
ceci est dans les questions/réponses du site officiel:
[i]L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
[b]Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles)[/b]. En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais. [/i]
Donc si je traduis on ne doit surtout pas dans notre cas faire la déclaration sur net entreprise car pour l'instant on est pas auto-entrepreneurs.
Et on doit sagement attendre l'appel à cotisations!
[i]L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
[b]Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles)[/b]. En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais. [/i]
Donc si je traduis on ne doit surtout pas dans notre cas faire la déclaration sur net entreprise car pour l'instant on est pas auto-entrepreneurs.
Et on doit sagement attendre l'appel à cotisations!
Salut Chris,
Oui je pense aussi, bizarre quand même que l'on reçoive le courrier de l'URSSAF précisant que notre demande d'ACCRE a été accepté puis un autre précisant bien notre statut "Auto Entrepreneur" alors qu'en fait non. Et surtout que l'on peut tranquillement s'inscrire sur net-entreprise et payer... (tu me diras, du moment qu'il faut payer, ça on peut toujours!)
Evidemment pour les joindre, il faut compter une journée! Quelqu'un a vraiment reçu un courrier officiel stipulant de ne pas payer sur net-entreprise mais directement à l'URSSAF selon un échéancier (donc comme une micro-entreprise et non pas une AE)?
Merci
Oui je pense aussi, bizarre quand même que l'on reçoive le courrier de l'URSSAF précisant que notre demande d'ACCRE a été accepté puis un autre précisant bien notre statut "Auto Entrepreneur" alors qu'en fait non. Et surtout que l'on peut tranquillement s'inscrire sur net-entreprise et payer... (tu me diras, du moment qu'il faut payer, ça on peut toujours!)
Evidemment pour les joindre, il faut compter une journée! Quelqu'un a vraiment reçu un courrier officiel stipulant de ne pas payer sur net-entreprise mais directement à l'URSSAF selon un échéancier (donc comme une micro-entreprise et non pas une AE)?
Merci
dans le meme cas déclarer mon activité en janvier au cfe avec la demande accre, j'ai signé les papier pour etre auto entrepreneur et non micro entreprise. Depuis j'ai recu l'insee, et une lettre du rsi comme quoi il accord accre mais depuis rien. J'ai contacté les import ils ont aucune trace de moi et le comble j'ai contacé le rsi non plus !!! Ils me disent qu'il faut attendre parait il ils ont 8mois de retard ! Donc pas de déclaration à faire je pense.. mais c'est vraiment tres flou !
[b] Mais ne surtout pas payer sur net-entreprise pendant toute la 1ère année [/b] Il faut attendre tranquillement le courrier fixant les cotisations (qui devront être allégées quand même!)
Oui très bien fait leur truc! A croire que se sont 2 organismes différents ;-) Donc ne pas croire le courrier, tu es en micro-entreprise la 1ère année (donc si pas de CA, charges quand même, attention!) puis basculement vers AE la seconde année, tout ça parce qu'on a fait notre AE avant le 1er mai, grrrrrr
Oui très bien fait leur truc! A croire que se sont 2 organismes différents ;-) Donc ne pas croire le courrier, tu es en micro-entreprise la 1ère année (donc si pas de CA, charges quand même, attention!) puis basculement vers AE la seconde année, tout ça parce qu'on a fait notre AE avant le 1er mai, grrrrrr
ATTENTION il y a une chose que je ne savais pas ou que j'ai zappée, le RSI expédie le courrier d'acceptation de l'ACCRE en disant que l'on ne bénéficie de l'exonération partielle des cotisations que sur 12 mois pour la vente par exemple de 3 % (correspondant à 25 % des cotisations réelles de 12 %) pour la première année.
Si l'on veut bénéficier la deuxième année de l'exonération suivante soit 6 % au lieu de 12 %, [b]il faut envoyer une lettre manuscrite au RSI 1 mois avant le terme [/b]mentionnant que vous êtes toujours auto-entrepreneur et demandez de bénéficier de l'exonération des cotisations sociales, si vous n'avez pas dépasser les plafonds maxi autorisés. Sinon vous risquez de repartir au taux plein, car pour eux vous ne seriez plus auto-entrepreneur.
Chose qui n'est pas mentionnée à la page 20 du guide de l'auto-entrepreneur, avec ce fameux tableau de répartitions de l'exonération des cotisations sociales.
Si l'on veut bénéficier la deuxième année de l'exonération suivante soit 6 % au lieu de 12 %, [b]il faut envoyer une lettre manuscrite au RSI 1 mois avant le terme [/b]mentionnant que vous êtes toujours auto-entrepreneur et demandez de bénéficier de l'exonération des cotisations sociales, si vous n'avez pas dépasser les plafonds maxi autorisés. Sinon vous risquez de repartir au taux plein, car pour eux vous ne seriez plus auto-entrepreneur.
Chose qui n'est pas mentionnée à la page 20 du guide de l'auto-entrepreneur, avec ce fameux tableau de répartitions de l'exonération des cotisations sociales.
Je suis dans le même cas que certains d'entre vous : inscrite depuis le 2 mars en auto entrepreneur et bénéficiaire de l'ACCRE (donc sous le regime commun la 1ere année soit en micro entreprise) et toujours aucun appel à cotisations !!!
Quand je contate l'URSSAF, il me dise que je suis AE chez eux car ils n'ont pas encore fait le changement et donc je dois attendre l'appel a cotisation et ne pas déclarer mes recettes comme les autres AE (puisque micro cette année) et quant à la RSI : je suis introuvable !
Bref bien compliqué !
Par contre, lors de mon inscritpion en mars, j'avais garder un mi-temps salarié (donc cocher la case), hors en septembre : je suis licenciée, je vais donc être chef d'entreprise principalement avec quelques missions salariés quand meme (30 à 50 heures / an). Est ce que je garde la protection sociale des salariés ? ou sinon qui dois je informer de ce changement pour que la RSI soit ma caisse d'assurrance maladie ? Et au bout de combien de temps d'affiliation peut on pretendre aux doits maladie et maternité (allocation pour les mamans chef d'entreprise par exemple...)
Merci d'avance...
Quand je contate l'URSSAF, il me dise que je suis AE chez eux car ils n'ont pas encore fait le changement et donc je dois attendre l'appel a cotisation et ne pas déclarer mes recettes comme les autres AE (puisque micro cette année) et quant à la RSI : je suis introuvable !
Bref bien compliqué !
Par contre, lors de mon inscritpion en mars, j'avais garder un mi-temps salarié (donc cocher la case), hors en septembre : je suis licenciée, je vais donc être chef d'entreprise principalement avec quelques missions salariés quand meme (30 à 50 heures / an). Est ce que je garde la protection sociale des salariés ? ou sinon qui dois je informer de ce changement pour que la RSI soit ma caisse d'assurrance maladie ? Et au bout de combien de temps d'affiliation peut on pretendre aux doits maladie et maternité (allocation pour les mamans chef d'entreprise par exemple...)
Merci d'avance...
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