Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Je suis inscrite depuis le 1er Avril dernier en tant AE et Je bénéficie de l'ACCRE.
D'après l'URSSAF je suis considérée micro entreprise et ne serait AE que dans 1 an dés l'arrêt du bénéfice de l'ACCRE et ce suite à la loi passée le 1er Mai.
Toujours d'après l'URSSAF je n'ai pas besoin de faire de déclaration trimestrielle sur mon CA comme demandé pour le statut AE mais seulement l'année prochaine après avoir reçu de l'URSSAF une déclaration CA à renseigner.
Qui peut me confirmer que je n'ai pas besoin de faire de déclaration trimestrielle ? car j'ai appelé le N° de tel du site AE qui n'en sait pas plus et me conseille d'écrire à leur expert ce que fais !!
Merci pour votre réponse et bon courage à tous.
Je suis inscrite depuis le 1er Avril dernier en tant AE et Je bénéficie de l'ACCRE.
D'après l'URSSAF je suis considérée micro entreprise et ne serait AE que dans 1 an dés l'arrêt du bénéfice de l'ACCRE et ce suite à la loi passée le 1er Mai.
Toujours d'après l'URSSAF je n'ai pas besoin de faire de déclaration trimestrielle sur mon CA comme demandé pour le statut AE mais seulement l'année prochaine après avoir reçu de l'URSSAF une déclaration CA à renseigner.
Qui peut me confirmer que je n'ai pas besoin de faire de déclaration trimestrielle ? car j'ai appelé le N° de tel du site AE qui n'en sait pas plus et me conseille d'écrire à leur expert ce que fais !!
Merci pour votre réponse et bon courage à tous.
comme tu t'es inscrit au 1 er avril tu ne peux pas cumuler l'accre et le statut ae il faut que tu attendes la fin de ton exo accre ou que tu demandes a arrêter l'accre pour entrer dans le régime de l'AE mais je te déconseilles plus que fortement d'arrêter l'accre
je confirmes les dires de l'urssaf tu ne dois pas faire de déclaration de CA car tu es une micro entreprise tu dois donner tes revenus si tu en a pas je te conseils de faire une estimation de tes revenus a 0
je confirmes les dires de l'urssaf tu ne dois pas faire de déclaration de CA car tu es une micro entreprise tu dois donner tes revenus si tu en a pas je te conseils de faire une estimation de tes revenus a 0
Je suis dans le même cas je vais bénéficier de l'Accre et m'inscrire à compter du 1er juillet, mais si on ne fournit pas notre CA comment alors se calcule nos cotisations sociales restantes mensuelles ?
Ou alors j'ai mal saisi le sens de la question
Taux spécifiques des cotisations sociales à s'acquitter pour les bénéficiaires de l'Accre
Activités relevant des BIC d’achat-vente : - taux 1er année : 3%,
- taux 2e année : 6%,
- taux 3e année : 9%,
- taux 4e année et des années suivantes : 12%.
Activités de services relevant des BIC et les activités relevant des BNC : - taux 1er année : 5,33%,
- taux 2e année : 10,66%,
- taux 3e année : 16%,
- taux 4e année et des années suivantes : 21,3%.
Ou alors j'ai mal saisi le sens de la question
Taux spécifiques des cotisations sociales à s'acquitter pour les bénéficiaires de l'Accre
Activités relevant des BIC d’achat-vente : - taux 1er année : 3%,
- taux 2e année : 6%,
- taux 3e année : 9%,
- taux 4e année et des années suivantes : 12%.
Activités de services relevant des BIC et les activités relevant des BNC : - taux 1er année : 5,33%,
- taux 2e année : 10,66%,
- taux 3e année : 16%,
- taux 4e année et des années suivantes : 21,3%.
Je me suis rendu cet après-midi à l'URSSAF.
[b][i]Les bénéficiaires de l'Accre déclarent normalement leur CA pour l'instant Trimestriellement ; la personne m'a dit aimablement que la possibilité de déclarer mensuellement le CA ne pourra se faire qu'au 2ème semestre, mais dans tous les cas il faut faire sa déclaration normalement du CA et non pas comme il a été dit plus haut "à la fin de l'exonération" sinon cela n'a aucun sens du tout puisque la fin de l'exonération partielle (il y a quand même un % à s'acquitter) ne vient qu'au bout de la 4eme année[/i][/b]
Dans tous les cas pour vérification s'adresser à l'URSSAF de sa ville ou de son secteur.
[b][i]Les bénéficiaires de l'Accre déclarent normalement leur CA pour l'instant Trimestriellement ; la personne m'a dit aimablement que la possibilité de déclarer mensuellement le CA ne pourra se faire qu'au 2ème semestre, mais dans tous les cas il faut faire sa déclaration normalement du CA et non pas comme il a été dit plus haut "à la fin de l'exonération" sinon cela n'a aucun sens du tout puisque la fin de l'exonération partielle (il y a quand même un % à s'acquitter) ne vient qu'au bout de la 4eme année[/i][/b]
Dans tous les cas pour vérification s'adresser à l'URSSAF de sa ville ou de son secteur.
Bonjour,
Pour la part j'ai reçu la semaine dernière 2 courriers de l'URSAFF, un me disant que j'étais bénéficiaire de l'ACCRE, et un me disant que je leur devait 3000 et quelques € pour les cotisation 2009 (sans tenir compte des exonération de l'ACCRE), coup de téléphone à l'URSAFF, un conseiller me dis de ne pas tenir compte de ce courrier.
Avant hier je reçois un nouveau courrier, appel de cotisation 2009 qui cette fois tiens compte des éxonérations de l'ACCRE, 1263 € pour 2009, ce que je n'arrive pas à savoir c'est si je dois continuer à déclarer mon CA sur net-entreprise ou pas, parce que je ne voudrais pas qu'on me demande 2 fois de payer mes charges.
Pour ma part c'est avantageux parce que normalement j'ai plus de charges que ça à payer.
Pour la part j'ai reçu la semaine dernière 2 courriers de l'URSAFF, un me disant que j'étais bénéficiaire de l'ACCRE, et un me disant que je leur devait 3000 et quelques € pour les cotisation 2009 (sans tenir compte des exonération de l'ACCRE), coup de téléphone à l'URSAFF, un conseiller me dis de ne pas tenir compte de ce courrier.
Avant hier je reçois un nouveau courrier, appel de cotisation 2009 qui cette fois tiens compte des éxonérations de l'ACCRE, 1263 € pour 2009, ce que je n'arrive pas à savoir c'est si je dois continuer à déclarer mon CA sur net-entreprise ou pas, parce que je ne voudrais pas qu'on me demande 2 fois de payer mes charges.
Pour ma part c'est avantageux parce que normalement j'ai plus de charges que ça à payer.
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