Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
[color=#000080]Bon j'ai en fait trouvé, ailleurs qu'ici, ma réponse.
Le fait de faire du dépôt-vente reste dans le même cadre juridique (Tashrin hors sujet...) et professionnel.
Il s'agit tout simplement d'une "prestation" aux yeux de la loi fiscale, c'est donc tout simplement un ajout à la déclaration RSI, en plus des "ventes de biens", pour ce qui me concerne, d'une ligne supplémentaire.
Qui plus est, des fruits des dépôts-ventes il ne faut que déclarer la partie financière réellement encaissée (donc déduire la part rendue au propriétaire réel de l'objet déposé).
Je pensais trouver cette réponse sur le site "auto-entrepreneur" mais les intervenants du site APCE semblent plus à même de répondre aux auto-entrepreneurs sans basculer dans la leçon de morale et le hors-sujet.
Cette réponse je ne la fait pas pour vous qui prenez de haut, mais pour ceux qui cherchent des réponses à leurs questions quand ils en ont.
La Brocante[/color]
Le fait de faire du dépôt-vente reste dans le même cadre juridique (Tashrin hors sujet...) et professionnel.
Il s'agit tout simplement d'une "prestation" aux yeux de la loi fiscale, c'est donc tout simplement un ajout à la déclaration RSI, en plus des "ventes de biens", pour ce qui me concerne, d'une ligne supplémentaire.
Qui plus est, des fruits des dépôts-ventes il ne faut que déclarer la partie financière réellement encaissée (donc déduire la part rendue au propriétaire réel de l'objet déposé).
Je pensais trouver cette réponse sur le site "auto-entrepreneur" mais les intervenants du site APCE semblent plus à même de répondre aux auto-entrepreneurs sans basculer dans la leçon de morale et le hors-sujet.
Cette réponse je ne la fait pas pour vous qui prenez de haut, mais pour ceux qui cherchent des réponses à leurs questions quand ils en ont.
La Brocante[/color]
Le mieux à faire serait d'aller voir les impôts (service des entreprises) et de voir avec eux dans quel cadre fiscal vous vous trouvez. Cela vous évitera un coûteux rappel l'année prochaine. Il faut demander au service des impôts de vous fournir la "Lettre d'accueil des impôts précisant votre régime d'imposition". C'est important pour justifier devant l'URSSAF et le RSI le taux de charges sociales que vous appliquez. C'est aussi un document que peut demander le RSI pour la validation des trimestres de retraite RSI lorsqu'on demande sa retraite (ça arrive bien un jour ...).
Si vous ne payez pas la marchandise déposée chez vous par le "vendeur", mais que vous ne lui rétrocédez sa part qu'après l'action de vente effectuée, cela peut être de la "prestation". Mais attention, qui dit "prestation" dit imposition sur 50 % du CA et charges sociales RSI de 21,3%.
Si vous ne payez pas la marchandise déposée chez vous par le "vendeur", mais que vous ne lui rétrocédez sa part qu'après l'action de vente effectuée, cela peut être de la "prestation". Mais attention, qui dit "prestation" dit imposition sur 50 % du CA et charges sociales RSI de 21,3%.
Soit vous savez pas lire, soit vous avez un souci de comprenette, soit vous faites exprès... Si vous avez des soucis de français, spa ma faute...
Je vous cite :
"Qui plus est, des fruits des dépôts-ventes il ne faut que déclarer la partie financière réellement encaissée (donc déduire la part rendue au propriétaire réel de l'objet déposé)."
C'est exactement au mot près ce que je vous expliquais et qui figure en toutes lettres plus haut... Si c'est du dépôt vente, on ne déclare pas le total de la vente, mais uniquement la différence entre la vente et le montant reversé au vendeur initial, de la mêmùe manière que l'agent co ne déclare pas le CA réalisé par son donneur d'ordres...
Quant au fait d'avoir deux activités distinctes, la question figure en toutes lettre sur le site APCE et ne concerne pas que le cas que vous citiez...
Je vous cite :
"Qui plus est, des fruits des dépôts-ventes il ne faut que déclarer la partie financière réellement encaissée (donc déduire la part rendue au propriétaire réel de l'objet déposé)."
C'est exactement au mot près ce que je vous expliquais et qui figure en toutes lettres plus haut... Si c'est du dépôt vente, on ne déclare pas le total de la vente, mais uniquement la différence entre la vente et le montant reversé au vendeur initial, de la mêmùe manière que l'agent co ne déclare pas le CA réalisé par son donneur d'ordres...
Quant au fait d'avoir deux activités distinctes, la question figure en toutes lettre sur le site APCE et ne concerne pas que le cas que vous citiez...
Bonjour,
Je me permets de faire remonter ce fil car j'ai trouvé ce petit article ( CCI ) :
[...] Les spécificités de l'activité de dépôt-vente
Publié le 21/09/2010
L'activité de dépôt-vente présente certaines spécifiques. C'est pourquoi nous faisons le point avec vous afin de savoir quel taux de cotisations sociales et quel taux d'impôt s'appliquent.
Pour une activité de dépôt-vente, il n'y a pas d'achats. Les particuliers déposent ce qu'ils souhaitent vendre et l'entrepreneur se charge de la vente à un client. Ce n'est donc pas une activité d'achat-revente mais bien une prestation de services.
Il faut donc enregistrer uniquement la marge comme chiffre d'affaires. Ainsi, l'activité de dépôt-vente est soumise à un taux de 21.3% pour les cotisations sociales et un taux de 1.7% pour l'impôt.[...]
Jean Marc.
Je me permets de faire remonter ce fil car j'ai trouvé ce petit article ( CCI ) :
[...] Les spécificités de l'activité de dépôt-vente
Publié le 21/09/2010
L'activité de dépôt-vente présente certaines spécifiques. C'est pourquoi nous faisons le point avec vous afin de savoir quel taux de cotisations sociales et quel taux d'impôt s'appliquent.
Pour une activité de dépôt-vente, il n'y a pas d'achats. Les particuliers déposent ce qu'ils souhaitent vendre et l'entrepreneur se charge de la vente à un client. Ce n'est donc pas une activité d'achat-revente mais bien une prestation de services.
Il faut donc enregistrer uniquement la marge comme chiffre d'affaires. Ainsi, l'activité de dépôt-vente est soumise à un taux de 21.3% pour les cotisations sociales et un taux de 1.7% pour l'impôt.[...]
Jean Marc.
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