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Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
[color=#0000BF][i]Bonsoir,
Suis antiquaire depuis quelques mois et une de mes prestations est le dépôt-vente (des personnes lambda me déposent des objets à vendre et je fais une légère marge en les revendant).
Exemple : une armoire ancienne ; les gens en veulent 1000 euros je la vends 1300 euros.
Résultat : CA de 1300€ mais entrée d'argent brute de 300€
J'ai un gros doute sur le fait de déclarer 1300€ de CA alors que la majeure partie de la somme ne me revient pas !
Par la suite : 12%+1%=13% de 1300=169€
Donc 300€-169€=131€ de bénéfice uniquement... pour 1300€ de vente !
Qui peut m'éclairer svp ?
[b]La Brocante[/b]
[Urgent : 1ère déclaration semestrielle][/i][/color]
Suis antiquaire depuis quelques mois et une de mes prestations est le dépôt-vente (des personnes lambda me déposent des objets à vendre et je fais une légère marge en les revendant).
Exemple : une armoire ancienne ; les gens en veulent 1000 euros je la vends 1300 euros.
Résultat : CA de 1300€ mais entrée d'argent brute de 300€
J'ai un gros doute sur le fait de déclarer 1300€ de CA alors que la majeure partie de la somme ne me revient pas !
Par la suite : 12%+1%=13% de 1300=169€
Donc 300€-169€=131€ de bénéfice uniquement... pour 1300€ de vente !
Qui peut m'éclairer svp ?
[b]La Brocante[/b]
[Urgent : 1ère déclaration semestrielle][/i][/color]
Il faudrait prendre quelques cours de comptabilité et de gestion avant de vous lancer dans le commerce ... même en Autoentrepreneur.
Votre CA, c'est la somme de TOUT ce que vous facturez (vendez). Votre annuel = le montant total que vous avez encaissé (dans votre cas les encaissements = les sommes facturées).
En A.E. vous êtes dans un régime fiscal forfaitaire. Le fisc considère que vous faites 29 % de bénéfice NET. C'est sur cette base qu'ont été calculés les taux de charges sociales (RSI) et que seront calculés vos impôts.
Vous êtes donc censé faire un bénéfice net de 29 % sur tout ce que vous vendez. En supposant que vous n'ayez aucune autre charge (téléphone , électricité, assurance, internet, publicité, etc) vous devez un coef de revente MINIMUM de 1,7. Produit acheté 1000 euros = revendu 1700 euros. A ces 1700 euros vous enlevez 12 % de RSI, soit 204 euros / il vous reste 1496 euros, soit un bénéfice net de 496 euros, qui correspond bien aux 29 % prévus par le fisc pour votre activité de vente.
Les impôts (prélèvement pseudo-libératoire de 1%) sont des charges personnelles, à prendre dans les 496 euros de bénéfice.
Comme en réalité vous aurez certainement d'autres charges que le RSI, le coef mini permettant de rendre viable un commerce de revente est plus proche de 2. Vous achetez 1000 euros, vous revendez 2000 euros / vous payez 240 euros de RSI, vous déduisez votre bénéfice (580 euros) et il vous reste 180 euros pour payer vos autres charges.
C'est là où on voit que le régime fiscal de l'autoentrepreneur est très mal adapté à la vente d'objets. Vous n'avez aucune maîtrise de votre marge bénéficiaire. Si vous baissez le coef de revente, vos prix de ventes vont certes baisser, mais votre bénéfice net va se retrouver très en dessous des 29% .... et vous continuerez à payer du RSI et des impôts comme si vous aviez fait 29 % de bénéfice. Vous payer des charges sociales et des impôts sur un bénéfice que vous n'avez pas fait.
Dans votre exemple de revente à 1300 euros, il vous reste un bénéfice net de 131 euros ... mais vous avez payé des charges sociales pour un bénéfice supposé de 377 euros. C'est l'exemple parfait : vous avez payé 2,34 fois trop de RSI (idem pour les impôts) !!!!
Votre CA, c'est la somme de TOUT ce que vous facturez (vendez). Votre annuel = le montant total que vous avez encaissé (dans votre cas les encaissements = les sommes facturées).
En A.E. vous êtes dans un régime fiscal forfaitaire. Le fisc considère que vous faites 29 % de bénéfice NET. C'est sur cette base qu'ont été calculés les taux de charges sociales (RSI) et que seront calculés vos impôts.
Vous êtes donc censé faire un bénéfice net de 29 % sur tout ce que vous vendez. En supposant que vous n'ayez aucune autre charge (téléphone , électricité, assurance, internet, publicité, etc) vous devez un coef de revente MINIMUM de 1,7. Produit acheté 1000 euros = revendu 1700 euros. A ces 1700 euros vous enlevez 12 % de RSI, soit 204 euros / il vous reste 1496 euros, soit un bénéfice net de 496 euros, qui correspond bien aux 29 % prévus par le fisc pour votre activité de vente.
Les impôts (prélèvement pseudo-libératoire de 1%) sont des charges personnelles, à prendre dans les 496 euros de bénéfice.
Comme en réalité vous aurez certainement d'autres charges que le RSI, le coef mini permettant de rendre viable un commerce de revente est plus proche de 2. Vous achetez 1000 euros, vous revendez 2000 euros / vous payez 240 euros de RSI, vous déduisez votre bénéfice (580 euros) et il vous reste 180 euros pour payer vos autres charges.
C'est là où on voit que le régime fiscal de l'autoentrepreneur est très mal adapté à la vente d'objets. Vous n'avez aucune maîtrise de votre marge bénéficiaire. Si vous baissez le coef de revente, vos prix de ventes vont certes baisser, mais votre bénéfice net va se retrouver très en dessous des 29% .... et vous continuerez à payer du RSI et des impôts comme si vous aviez fait 29 % de bénéfice. Vous payer des charges sociales et des impôts sur un bénéfice que vous n'avez pas fait.
Dans votre exemple de revente à 1300 euros, il vous reste un bénéfice net de 131 euros ... mais vous avez payé des charges sociales pour un bénéfice supposé de 377 euros. C'est l'exemple parfait : vous avez payé 2,34 fois trop de RSI (idem pour les impôts) !!!!
Ben réellement tu vas encaissé les 1300 euros non ? même si sur cette somme "seulement" 300 euros te revienne ! Je suppose qu'un acheteur te fera un paiement à toi et qu' ensuite tu donneras les 1000 euros à la personne qui t'a laissé son armoire.
Mais comme tu es taxé sur le CA et non sur le bénéfice... il est clair que dans ton cas ça ne vaut pas vraiment la peine !
Cordialement.
Mais comme tu es taxé sur le CA et non sur le bénéfice... il est clair que dans ton cas ça ne vaut pas vraiment la peine !
Cordialement.
ca depend du fonctionnement juridique de votre entreprise :
- si vous etes revendeur en principe vous devez déclarer le montant de la vente, soient 1300 €.
- s'il s'agit de depot vente, en principe c'est du materiel d'occasion pour lequel vous jouez un role d'intermédiaire. Votre CA est donc en principe constitué de la différence entre prix de vente et prix d'achat, un peu comme un agent co...
en revanche, c'est pas la meme activité...
- si vous etes revendeur en principe vous devez déclarer le montant de la vente, soient 1300 €.
- s'il s'agit de depot vente, en principe c'est du materiel d'occasion pour lequel vous jouez un role d'intermédiaire. Votre CA est donc en principe constitué de la différence entre prix de vente et prix d'achat, un peu comme un agent co...
en revanche, c'est pas la meme activité...
[color=#000080]Merci SuperGG pour vos détails, même si le début de votre développement est quelque peu agressif et insultant. Je passe.
C'était -comme indiqué- un exemple que je donnais.
Ce n'est pas ce que j'applique tous les jours pour mon commerce, évidemment, et je suis à bien plus qu'un coef de 2...
Et concernant les taxes, je suis au courant et ce n'était pas le sujet.
Je n'aborde que le sujet "CA a déclarer : quelle part dans le cas d'un dépôt-vente", et pour preuve l'affaire n'est pas claire vue la réponse de Tashrin qui vient en contradiction avec ce qui a été dit avant.
Merci FishEye, merci Tashrin,
Tashrin, avez-vous des textes de référence à me donner svp ?
Par contre, je ne comprends pas votre phrase " c'est pas la même activité "
[b]La Brocante[/b][/color]
C'était -comme indiqué- un exemple que je donnais.
Ce n'est pas ce que j'applique tous les jours pour mon commerce, évidemment, et je suis à bien plus qu'un coef de 2...
Et concernant les taxes, je suis au courant et ce n'était pas le sujet.
Je n'aborde que le sujet "CA a déclarer : quelle part dans le cas d'un dépôt-vente", et pour preuve l'affaire n'est pas claire vue la réponse de Tashrin qui vient en contradiction avec ce qui a été dit avant.
Merci FishEye, merci Tashrin,
Tashrin, avez-vous des textes de référence à me donner svp ?
Par contre, je ne comprends pas votre phrase " c'est pas la même activité "
[b]La Brocante[/b][/color]
Ma réponse n'est pas contradictoire avec les précédentes, elle les complète simplement...
"Ce n'est pas le même activité" voulait dire que ... ce n'est pas la même activité...
Juridiquement, il ya deux options possibles :
- soit vous achetez le bien puis le revendez, auquel cas il ya deux contrats de vente successifs, ce qui signifie qu'entre les deux, la marchandise vous appartient (transfert de propriété).
En cas de détérioration du bien en question avant sa vente, par exemple, ben la perte est pour vous puisque c'est votre propriété. C'est donc votre assureur à vous qui devra vous indemniser (s'il yen a un bien sur). Et surtout, si le bien ne se vend jamais, c'est vous qui en assumerez la charge, puisque vous l'avez acheté.
Dans ce cas, il s'agit d'une activité de négoce, et votre CA est constitué du total de vos ventes, d'où les réponses ci dessus...
- soit vous avez une activité de dépôt-vente, c'est à dire que le contrat de vente n'existe qu'entre le propriétaire initial et l'acheteur final, autrement dit la marchandise ne vous a jamais appartenu (pas de transfert de propriété à votre égard). Elle est simplement en dépôt chez vous, vous en avez la garde (et donc en general la responsabilité), jusqu'à sa vente éventuelle. En cas d'invendu, le propriétaire récupère son bien, et vous ne supportez pas de perte financière.
Dans ce cas, le CA est en principe constitué d'une commission sur le prix de vente (un pourcentage souvent)
Juridiquement ce n'est pas la même activité et cela a une importance ne serait-ce que sur les conditions de stockage, les risques pendant le transport (si l'armoire est cassée pendant le transport, qui est responsable ? qui paye ?), d'assurance, etc...
Un dépôt-vente est en général encadré par un contrat de dépôt-vente qui régit tous ces détails. Il s'agit du cadre juridique de votre activité, des obligations que vous devez maîtriser en tant que professionnel. Tout comme le livre de police, etc etc...
Si ca n'est pas le cas, faites vous accompagner.
"Ce n'est pas le même activité" voulait dire que ... ce n'est pas la même activité...
Juridiquement, il ya deux options possibles :
- soit vous achetez le bien puis le revendez, auquel cas il ya deux contrats de vente successifs, ce qui signifie qu'entre les deux, la marchandise vous appartient (transfert de propriété).
En cas de détérioration du bien en question avant sa vente, par exemple, ben la perte est pour vous puisque c'est votre propriété. C'est donc votre assureur à vous qui devra vous indemniser (s'il yen a un bien sur). Et surtout, si le bien ne se vend jamais, c'est vous qui en assumerez la charge, puisque vous l'avez acheté.
Dans ce cas, il s'agit d'une activité de négoce, et votre CA est constitué du total de vos ventes, d'où les réponses ci dessus...
- soit vous avez une activité de dépôt-vente, c'est à dire que le contrat de vente n'existe qu'entre le propriétaire initial et l'acheteur final, autrement dit la marchandise ne vous a jamais appartenu (pas de transfert de propriété à votre égard). Elle est simplement en dépôt chez vous, vous en avez la garde (et donc en general la responsabilité), jusqu'à sa vente éventuelle. En cas d'invendu, le propriétaire récupère son bien, et vous ne supportez pas de perte financière.
Dans ce cas, le CA est en principe constitué d'une commission sur le prix de vente (un pourcentage souvent)
Juridiquement ce n'est pas la même activité et cela a une importance ne serait-ce que sur les conditions de stockage, les risques pendant le transport (si l'armoire est cassée pendant le transport, qui est responsable ? qui paye ?), d'assurance, etc...
Un dépôt-vente est en général encadré par un contrat de dépôt-vente qui régit tous ces détails. Il s'agit du cadre juridique de votre activité, des obligations que vous devez maîtriser en tant que professionnel. Tout comme le livre de police, etc etc...
Si ca n'est pas le cas, faites vous accompagner.
[color=#0000BF]Ok Tashrin,
Je n'ai pas de 'contrat de dépôt-vente' à part avec chaque déposant avec qui je rédige une fiche régissant les règles que vous avez justement énumérées.
Ce n'est pas un pourcentage que j'applique à chaque objet déposé par une personne, mais une marge en euros non liée à un pourcentage (impossible à appliquer pour une dizaine d'objets d'une dizaine d'euros chacun...on tomberait dans des comptes d'apothicaire).
Juste un calcul identique à celui de SuperGG qui m'évite d'y être de ma poche au final.
Ce qui m'intéresse, c'est de savoir dans ce cas de figure le CA à déclarer :
Je te cite : [i]Dans ce cas, le CA est en principe constitué d'une commission sur le prix de vente (un pourcentage souvent)[/i]
Puis-je appliquer cette règle pour mes déclarations RSI ? Est-ce officiel (réfs textes)?
Exemple meuble déposé pour 1000€, vendu 1300€, je déclare 300€.
Merci Tashrin[/color]
Je n'ai pas de 'contrat de dépôt-vente' à part avec chaque déposant avec qui je rédige une fiche régissant les règles que vous avez justement énumérées.
Ce n'est pas un pourcentage que j'applique à chaque objet déposé par une personne, mais une marge en euros non liée à un pourcentage (impossible à appliquer pour une dizaine d'objets d'une dizaine d'euros chacun...on tomberait dans des comptes d'apothicaire).
Juste un calcul identique à celui de SuperGG qui m'évite d'y être de ma poche au final.
Ce qui m'intéresse, c'est de savoir dans ce cas de figure le CA à déclarer :
Je te cite : [i]Dans ce cas, le CA est en principe constitué d'une commission sur le prix de vente (un pourcentage souvent)[/i]
Puis-je appliquer cette règle pour mes déclarations RSI ? Est-ce officiel (réfs textes)?
Exemple meuble déposé pour 1000€, vendu 1300€, je déclare 300€.
Merci Tashrin[/color]
m'enfin c'est pas à moi de vous dire quelle activité vous exercez !
C'est à vous de savoir quelles sont les relations juridiques que vous entretenez avec vos clients, vous ne pensez pas ? Et si c'est pas le cas il serait peut etre opportun de se poser la question...
Faites vous accompagner, vous exercez manifestement une activité dont vous ne maitrisez pas le cadre juridique.
Un agent co sait qu'il est agent co et que ses commissions constituent son chiffre d'affaires. Il ne lui viendra jamais à l'idée de déclarer le total des ventes réalisées pour le compte de son client !
Faites vous accompagner !
C'est à vous de savoir quelles sont les relations juridiques que vous entretenez avec vos clients, vous ne pensez pas ? Et si c'est pas le cas il serait peut etre opportun de se poser la question...
Faites vous accompagner, vous exercez manifestement une activité dont vous ne maitrisez pas le cadre juridique.
Un agent co sait qu'il est agent co et que ses commissions constituent son chiffre d'affaires. Il ne lui viendra jamais à l'idée de déclarer le total des ventes réalisées pour le compte de son client !
Faites vous accompagner !
