Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour,
Une partie de mon activité d'auto-entrepreneur est rémunérée par des virements en dollars sur mon compte Paypal.
Comment les comptabiliser dans ma déclaration trimestrielle? Je fais la conversion au taux de change au jour du virement? au jour de la déclaration? Je ne les déclare que lorsque je les rapatrie sur mon compte français (lorsque le taux de change est plus favorable)?
Merci pour vos lumières.
P
Une partie de mon activité d'auto-entrepreneur est rémunérée par des virements en dollars sur mon compte Paypal.
Comment les comptabiliser dans ma déclaration trimestrielle? Je fais la conversion au taux de change au jour du virement? au jour de la déclaration? Je ne les déclare que lorsque je les rapatrie sur mon compte français (lorsque le taux de change est plus favorable)?
Merci pour vos lumières.
P
Bonjour
Vous pouvez utiliser pour votre conversion le taux de change de la Douane
qui est mensuel
Exemple pour le mois d'octobre 2013
1 Euro = 1.3352 $
100 $ / 1,3352 = 74,90 euros
http://www.conex.net/fr/outils-a-docume ... hange.html
Salutations
Vous pouvez utiliser pour votre conversion le taux de change de la Douane
qui est mensuel
Exemple pour le mois d'octobre 2013
1 Euro = 1.3352 $
100 $ / 1,3352 = 74,90 euros
http://www.conex.net/fr/outils-a-docume ... hange.html
Salutations
Salut P4trick,
Je suis dans le même cas que toi, et après plusieurs recherches, je ne sais pas trop quoi faire. Art. 266 du code général des impôts:
[quote]1 bis. Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux publié par la Banque centrale européenne, au jour de l'exigibilité de la taxe prévue au 2 de l'article 269.[/quote]
L'article dit clairement que c'est le jour du paiement de la taxe qu'il faut effectuer la conversion, mais tout le monde parle du jour de la transaction sur les forums, ce qui serait plus logique. Donc attention, ce n'est pas le taux mensuel dans tous les cas mais bien le quotidien de la BCE/Banque de France: http://www.banque-france.fr/economie-et ... rches.html
A noter que les frais bancaires ne sont pas déductibles, donc...
Je suis dans le même cas que toi, et après plusieurs recherches, je ne sais pas trop quoi faire. Art. 266 du code général des impôts:
[quote]1 bis. Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux publié par la Banque centrale européenne, au jour de l'exigibilité de la taxe prévue au 2 de l'article 269.[/quote]
L'article dit clairement que c'est le jour du paiement de la taxe qu'il faut effectuer la conversion, mais tout le monde parle du jour de la transaction sur les forums, ce qui serait plus logique. Donc attention, ce n'est pas le taux mensuel dans tous les cas mais bien le quotidien de la BCE/Banque de France: http://www.banque-france.fr/economie-et ... rches.html
A noter que les frais bancaires ne sont pas déductibles, donc...
Bonjour
Effectivement le cours de conversion choisi devrait en principe être le cours de change au
comptant pratiqué sur le marché à la date de l’opération, étant entendu qu’il s’agirait
du cours acheteur pour les opérations donnant lieu à une créance en devises et
du cours vendeur pour les opérations donnant lieu à une dette en devises.
Dans la pratique, l’entreprise peut adopter des cours de conversion basés sur:
le cours au comptant moyen à la date d’opération
le cours au comptant applicable au moment de la conversion
la moyenne des cours au comptant durant une période précédente
(semaine, mois)
le cours de change au comptant arrondi
le cours de change retenu pour la perception à l’entrée de la TVA.
Tous ces modes d’évaluation du cours de conversion sont valables pour autant que
le cours ainsi choisi ne s’écarte pas trop du cours au comptant à la date de
l’opération.
SLT
Effectivement le cours de conversion choisi devrait en principe être le cours de change au
comptant pratiqué sur le marché à la date de l’opération, étant entendu qu’il s’agirait
du cours acheteur pour les opérations donnant lieu à une créance en devises et
du cours vendeur pour les opérations donnant lieu à une dette en devises.
Dans la pratique, l’entreprise peut adopter des cours de conversion basés sur:
le cours au comptant moyen à la date d’opération
le cours au comptant applicable au moment de la conversion
la moyenne des cours au comptant durant une période précédente
(semaine, mois)
le cours de change au comptant arrondi
le cours de change retenu pour la perception à l’entrée de la TVA.
Tous ces modes d’évaluation du cours de conversion sont valables pour autant que
le cours ainsi choisi ne s’écarte pas trop du cours au comptant à la date de
l’opération.
SLT
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