Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Contexte : AutoEntrepreneur consultant en non libératoire
Bonjour,
je paie mes charges sociales tous les trimestres (18,3%) sur le site internet net-entreprises.fr.
Or, je viens de recevoir un avis d'imposition - Prélèvements sociaux qui me prélève 12.1% de CSG / CRDS sur les revenus d'auto-entrepreneur déclarés pour 2009 (je ne suis pas en prélèvement libératoire pour l'imposition).
Cette situation est-elle normale ? Je ne l'ai jamais vu mentionné nulle part.
Merci d'avance de vos réponses.
François
Bonjour,
je paie mes charges sociales tous les trimestres (18,3%) sur le site internet net-entreprises.fr.
Or, je viens de recevoir un avis d'imposition - Prélèvements sociaux qui me prélève 12.1% de CSG / CRDS sur les revenus d'auto-entrepreneur déclarés pour 2009 (je ne suis pas en prélèvement libératoire pour l'imposition).
Cette situation est-elle normale ? Je ne l'ai jamais vu mentionné nulle part.
Merci d'avance de vos réponses.
François
C'est nouveau, ça vient de sortir (Coluche) !
La CSG et la CRDS sont incluses dans les charges "RSI". Voir sur le site de l'APCE le détail du régime "Micro-Social" (c'est le régime des AutoEntrepreneurs) [url]http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html[/url]
Extrait
"[i]Cotisations concernées
Le taux de cotisations comprend les cotisations sociales obligatoires versées au titre de :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation invalidité-décès,
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
- la CSG et la CRDS.
Les travailleurs indépendants ayant opté pour le micro-social sont dispensés du paiement de la contribution formation professionnelle.[/i]"
Le fait de ne pas être en prélèvement libératoire n'a rien à voir ; cela ne concerne que l'impôt sur les revenus.
La CSG et la CRDS sont incluses dans les charges "RSI". Voir sur le site de l'APCE le détail du régime "Micro-Social" (c'est le régime des AutoEntrepreneurs) [url]http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html[/url]
Extrait
"[i]Cotisations concernées
Le taux de cotisations comprend les cotisations sociales obligatoires versées au titre de :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation invalidité-décès,
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
- la CSG et la CRDS.
Les travailleurs indépendants ayant opté pour le micro-social sont dispensés du paiement de la contribution formation professionnelle.[/i]"
Le fait de ne pas être en prélèvement libératoire n'a rien à voir ; cela ne concerne que l'impôt sur les revenus.
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