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Question dans Déclaration de chiffre d'affaires
Bonjour à tous,
j'ai parcouru de nombreux sujets ici et là dans cette partie du forum mais j'ai du mal à assimiler certaines choses...
Je m'explique, étant sellier il m'arrive de travailler des peaux de cuir relativement coûteuses. Ces peaux sont transformées afin de confectionner des pièces de maroquinerie ou personnaliser des habitacles automobiles.
Pour prendre un exemple concret et très parlant, dernièrement on m'a demandé du cuir de crocodile doré à l'or fin... Le prix de la matière première est telle que la main d'oeuvre pour réaliser la pièce en est, elle, dérisoire.
A partir de là, je me suis posé la question de savoir si je peux dissocier la prestation de service (MO à 21.3%) et la vente de la matière première (12%) afin d'éviter d'atteindre trop rapidement le plafond des 32000€ imposé par le statut d'AE...
Inscrit en AE depuis le 1er janvier de cette année, j'ai pour l'instant appliqué des charges de 21.3% même sur ma matière première.
Est-ce que je fais bien ou bien puis-je dissocier les 2 ?
Merci par avance pour vos réponses et merci pour votre travail et votre aide sur ce forum !
j'ai parcouru de nombreux sujets ici et là dans cette partie du forum mais j'ai du mal à assimiler certaines choses...
Je m'explique, étant sellier il m'arrive de travailler des peaux de cuir relativement coûteuses. Ces peaux sont transformées afin de confectionner des pièces de maroquinerie ou personnaliser des habitacles automobiles.
Pour prendre un exemple concret et très parlant, dernièrement on m'a demandé du cuir de crocodile doré à l'or fin... Le prix de la matière première est telle que la main d'oeuvre pour réaliser la pièce en est, elle, dérisoire.
A partir de là, je me suis posé la question de savoir si je peux dissocier la prestation de service (MO à 21.3%) et la vente de la matière première (12%) afin d'éviter d'atteindre trop rapidement le plafond des 32000€ imposé par le statut d'AE...
Inscrit en AE depuis le 1er janvier de cette année, j'ai pour l'instant appliqué des charges de 21.3% même sur ma matière première.
Est-ce que je fais bien ou bien puis-je dissocier les 2 ?
Merci par avance pour vos réponses et merci pour votre travail et votre aide sur ce forum !
Toute vente fait l'objet normalement d'une cotisation à 12% du CA, que celles-ci soit de l'achat-vente ou de la vente après fabrication et transformation de matière première.
Tu as donc trop cotisé pour tes premières ventes.
Ce sont uniquement les prestations de service où le taux passe à 21.30% comme pour les artisans coiffeurs.
Tu as donc trop cotisé pour tes premières ventes.
Ce sont uniquement les prestations de service où le taux passe à 21.30% comme pour les artisans coiffeurs.
Si vous vendez les produits que vous fabriquez, vous devez vous considérer dans la catégorie fiscale "vente". Le fait que vous ayez un métier de type artisanal n'a pas à entrer en considération pour la catégorie fiscale. C'est une notion que l'URSSAF ne veut pas comprendre !!!
Je suis dans un cas similaire au votre. Je suis Artisan d'Art (inscrit à la CMA) ; je vends des maquettes que je construis moi-même (www.huet-trains.com si vous voulez voir à quel type d'activité cela ressemble), mais qui nécessitent une sous-traitance onéreuse (fonderie d'art, usinage chimique, utilisation de pièces de micro-mécanique et d'électronique, etc). Pour les impôts, je suis bien dans la catégorie fiscale "ventes" / confirmé par le document CERFA 11893*07 reçu des impôts en 2007 en m'accordant à l'époque le régime "Micro" dans la "catégorie 1".
Définition de la Catégorie 1 : Ventes en l'état ou après fabrication ou transformation de marchandises, objets, fournitures et denrées ...
Avec ce régime, vous êtes censé faire un bénéfice de 29 % de vos ventes et vous payez 12 % de RSI si vous êtes autoentrepreneur.
Les régime "artisan" de l'URSSAF correspond à la Catégorie 2 des impôts pour le régime fiscal "Micro", c'est à dire un bénéfice théorique de 50 % et 21,3 % de RSI. C'est ce qui correspond aux activités de prestations de service vente d'heures de travail, pas de la marchandise physique.
Par contre, si vous faites une intervention sur un objet apporté par un client (réparation, remise en état), alors vous passez dans la catégorie "prestation de services" et vous devez payer 21,3 % de RSI.
Si vous pratiquez les deux types de travaux, vous devez faire le détail dans votre déclaration de CA pour le paiement des charges sociales : part de CA en activité ventes, taxée à 12 % et part de CA en activité "services" taxée à 21,3 %.
Je suis dans un cas similaire au votre. Je suis Artisan d'Art (inscrit à la CMA) ; je vends des maquettes que je construis moi-même (www.huet-trains.com si vous voulez voir à quel type d'activité cela ressemble), mais qui nécessitent une sous-traitance onéreuse (fonderie d'art, usinage chimique, utilisation de pièces de micro-mécanique et d'électronique, etc). Pour les impôts, je suis bien dans la catégorie fiscale "ventes" / confirmé par le document CERFA 11893*07 reçu des impôts en 2007 en m'accordant à l'époque le régime "Micro" dans la "catégorie 1".
Définition de la Catégorie 1 : Ventes en l'état ou après fabrication ou transformation de marchandises, objets, fournitures et denrées ...
Avec ce régime, vous êtes censé faire un bénéfice de 29 % de vos ventes et vous payez 12 % de RSI si vous êtes autoentrepreneur.
Les régime "artisan" de l'URSSAF correspond à la Catégorie 2 des impôts pour le régime fiscal "Micro", c'est à dire un bénéfice théorique de 50 % et 21,3 % de RSI. C'est ce qui correspond aux activités de prestations de service vente d'heures de travail, pas de la marchandise physique.
Par contre, si vous faites une intervention sur un objet apporté par un client (réparation, remise en état), alors vous passez dans la catégorie "prestation de services" et vous devez payer 21,3 % de RSI.
Si vous pratiquez les deux types de travaux, vous devez faire le détail dans votre déclaration de CA pour le paiement des charges sociales : part de CA en activité ventes, taxée à 12 % et part de CA en activité "services" taxée à 21,3 %.
a priori non, puisque activité artisanale, les produits que vous évoquez sont bien "consommées" lors de la réalisation de vos prestations. Il s'agit donc d'une activité de production, et non de négoce, qui aurait pu faire l'objet d'une différenciation.
Compte tenu des paramètres que vous évoquez, et à moins que vous ne réalisiez une marge confortable sur le prix d'achat de vos matières premières, le statut AE me semble plutot contre-indiqué par opposition à un régime réel d'imposition (plutot que forfaitaire)
Compte tenu des paramètres que vous évoquez, et à moins que vous ne réalisiez une marge confortable sur le prix d'achat de vos matières premières, le statut AE me semble plutot contre-indiqué par opposition à un régime réel d'imposition (plutot que forfaitaire)
"[i]a priori non, puisque activité artisanale, les produits que vous évoquez sont bien "consommées" lors de la réalisation de vos prestations. Il s'agit donc d'une activité de production, et non de négoce, qui aurait pu faire l'objet d'une différenciation.[/i]
"
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec Tashrin.
Pour la taxation "au forfait" (régimes micro), les services des impôts ne font pas de différence entre "négoce" et "activité de production". Dans les deux cas il s'agit bien de la vente d'un produit fini, peu importe si le produit a été acheté tout fait, ou en partie fabriqué (ou modifié) par le vendeur. Le texte du document CERFA 11893*07, concernant les options du régime "Micro" (imposition sur base de forfait) est bien clair à ce sujet :
Catégorie 1 = [i]Ventes en l'état[/i] [b]ou après fabrication[/b] [i]ou transformation de marchandises, objets, fournitures et denrées ...
[/i]
C'est à dire que toute activité se terminant par la vente d'un produit acheté ou fabriqué par le vendeur est une activité de vente (fiscalement parlant). Le fisc applique un abattement de 71 % sur le CA pour déterminer le bénéfice imposable. Si vous êtes en Micro "classique", le RSI reprend directement le calcul des impôts (avec l'abattement à 71 %) pour faire le calcul des charges sociales. J'ai toujours fonctionné ainsi quand j'étais au régime "Micro-classique" (après une petite explication de texte avec le RSI, et la fourniture d'une copie du document CERFA 11893*07 à l'URSSAF, ainsi que mon Catalogue de vente, pour leur faire admettre que mon activité était bien dans le domaine "vente de produits") ... et j'ai continué quand je suis passé au Micro-Fiscal (Autoentrepreneur).
Avant d'être au régime "Micro" j'étais au "réel" et mon bénéfice net ressortait à environ 30 %, bon-an mal-an ... ce qui montre que les ratios du fisc appliqués aux régimes forfaitaires sont très proches de la réalité.
Dans mon cas personnel, avec le type d'objets que je fabrique et les méthodes et la sous-traitance que j'utilise, pour arriver à ces 30 % de marge bénéficiaire nette, j'applique un coef de 4 sur le coût de production brut (prix des matières travaillées par moi + prix des matières sous-traitées). Un objet qui me coûte 25 euros TTC en matière et sous-traitance est donc vendu 100 euros TTC au client. Ces coef seront évidemment différents d'une entreprise à l'autre, mais il ne faut jamais perdre de vue que pour réaliser le bénéfice forfaitaire de 29 % il faut savoir appliquer les bonnes marges. Cela ne change d'ailleurs pas qu'on soit "au forfait" ou "au réel". La seule différence c'est que au réel on peut s'octroyer un bénéfice inférieur sur certains produits pour faire du dumpping face à un concurrent, ce qui n'est pas possible pour un Autoentrepreneur qui n'est pas maître de ses marges. Heureusement je n'ai aucun concurrent direct ...
"
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec Tashrin.
Pour la taxation "au forfait" (régimes micro), les services des impôts ne font pas de différence entre "négoce" et "activité de production". Dans les deux cas il s'agit bien de la vente d'un produit fini, peu importe si le produit a été acheté tout fait, ou en partie fabriqué (ou modifié) par le vendeur. Le texte du document CERFA 11893*07, concernant les options du régime "Micro" (imposition sur base de forfait) est bien clair à ce sujet :
Catégorie 1 = [i]Ventes en l'état[/i] [b]ou après fabrication[/b] [i]ou transformation de marchandises, objets, fournitures et denrées ...
[/i]
C'est à dire que toute activité se terminant par la vente d'un produit acheté ou fabriqué par le vendeur est une activité de vente (fiscalement parlant). Le fisc applique un abattement de 71 % sur le CA pour déterminer le bénéfice imposable. Si vous êtes en Micro "classique", le RSI reprend directement le calcul des impôts (avec l'abattement à 71 %) pour faire le calcul des charges sociales. J'ai toujours fonctionné ainsi quand j'étais au régime "Micro-classique" (après une petite explication de texte avec le RSI, et la fourniture d'une copie du document CERFA 11893*07 à l'URSSAF, ainsi que mon Catalogue de vente, pour leur faire admettre que mon activité était bien dans le domaine "vente de produits") ... et j'ai continué quand je suis passé au Micro-Fiscal (Autoentrepreneur).
Avant d'être au régime "Micro" j'étais au "réel" et mon bénéfice net ressortait à environ 30 %, bon-an mal-an ... ce qui montre que les ratios du fisc appliqués aux régimes forfaitaires sont très proches de la réalité.
Dans mon cas personnel, avec le type d'objets que je fabrique et les méthodes et la sous-traitance que j'utilise, pour arriver à ces 30 % de marge bénéficiaire nette, j'applique un coef de 4 sur le coût de production brut (prix des matières travaillées par moi + prix des matières sous-traitées). Un objet qui me coûte 25 euros TTC en matière et sous-traitance est donc vendu 100 euros TTC au client. Ces coef seront évidemment différents d'une entreprise à l'autre, mais il ne faut jamais perdre de vue que pour réaliser le bénéfice forfaitaire de 29 % il faut savoir appliquer les bonnes marges. Cela ne change d'ailleurs pas qu'on soit "au forfait" ou "au réel". La seule différence c'est que au réel on peut s'octroyer un bénéfice inférieur sur certains produits pour faire du dumpping face à un concurrent, ce qui n'est pas possible pour un Autoentrepreneur qui n'est pas maître de ses marges. Heureusement je n'ai aucun concurrent direct ...
Je penserais donc à dissocier la vente des matières premières et ma main d'oeuvre dorénavant
Surtout pas ! Si vous vendez un produit, vous calculez un prix pour ce produit en tenant compte du coût des matières premières, du temps que vous avez travaillé, des charges diverses, de votre bénéfice (qui devra théoriquement tourner aux alentours de 30 % au minimum du prix de vente et des charges sociales. Dans votre déclaration de CA pour le RSI vous appliquerez à ce prix de vente les 12 % de cotisations sociales pour activité de "ventes". Et puis c'est tout. Vous ne dissociez pas le prix des matières premières, le prix des heures de travail, le temps passé au téléphone pour passer vos commandes, etc ,etc. C'est de la vente, point barre.
Par contre si vous effectuez un travail d'installation de ces pièces sur un intérieur de voiture pour la personnaliser, c'est un peu plus complexe. A priori il faudrait alors distinguer la vente des pièces que vous avez fabriquées (activité de vente) et le travail de mise en place (activité de service artisanal) .
Surtout pas ! Si vous vendez un produit, vous calculez un prix pour ce produit en tenant compte du coût des matières premières, du temps que vous avez travaillé, des charges diverses, de votre bénéfice (qui devra théoriquement tourner aux alentours de 30 % au minimum du prix de vente et des charges sociales. Dans votre déclaration de CA pour le RSI vous appliquerez à ce prix de vente les 12 % de cotisations sociales pour activité de "ventes". Et puis c'est tout. Vous ne dissociez pas le prix des matières premières, le prix des heures de travail, le temps passé au téléphone pour passer vos commandes, etc ,etc. C'est de la vente, point barre.
Par contre si vous effectuez un travail d'installation de ces pièces sur un intérieur de voiture pour la personnaliser, c'est un peu plus complexe. A priori il faudrait alors distinguer la vente des pièces que vous avez fabriquées (activité de vente) et le travail de mise en place (activité de service artisanal) .
C'est bien de ça dont je parle lorsque je parle de dissocier les 2.
Lorsque je restaure ou personnalise un véhicule, j'effectue un travail de transformation sur un produit confié par le client. A partir de là, si j'ai bien compris vos réponses à tous, je dois dissocier ce que je vends au client (matière première et fournitures telles que la colle) ainsi que la prestation de service (main d'oeuvre).
En revanche j'ai bien compris que dans le cas où je fabriquerais un produit de A à Z telle que par exemple une trousse de toilette ou un sac de voyage, cela relève de la négoce.
J'ai tout bon ou bien quelque chose m'échappe encore ?
En tout cas merci pour vos éclaircissements !
Lorsque je restaure ou personnalise un véhicule, j'effectue un travail de transformation sur un produit confié par le client. A partir de là, si j'ai bien compris vos réponses à tous, je dois dissocier ce que je vends au client (matière première et fournitures telles que la colle) ainsi que la prestation de service (main d'oeuvre).
En revanche j'ai bien compris que dans le cas où je fabriquerais un produit de A à Z telle que par exemple une trousse de toilette ou un sac de voyage, cela relève de la négoce.
J'ai tout bon ou bien quelque chose m'échappe encore ?
En tout cas merci pour vos éclaircissements !
