Question dans Déclaration d'activité
[b]J'ai été parmi les premiers inscrits sur le site de l'autoentrepreneur le 1er janvier dernier. [/b]J'attendais ce statut avec impatience pour ouvrir un service d'écrivain public en complément de mon activité salariée à temps partiel. Aujourd'hui, je déchante...
[b]Tout s'est parfaitement déroulé au début [/b]: le lendemain de mon inscription, je reçois des Urssaf une confirmation que ma demande va être traitée, et le 5 janvier, une autre confirmation que mon dossier est transmis au RSI. J'apprends ensuite qu'il y a un problème avec les professions libérales dont je pensais faire partie, mais comme [b]je reçois mon Siret mi-janvier[/b], je me dis que tout va bien et que le code APE qui m'a été attribué a peut-être fait la différence.
En février, je me bats avec ma sécurité sociale pour obtenir un document pour un de mes enfants. J'apprends à ce moment-là que je ne dépends plus de leurs services mais du RSI, que je joins et qui me confirme que mon activité salariée à temps partiel n'est pas considérée comme mon activité principale. Dont acte. Je fais toutes les démarches qui m'ont été demandées pour régulariser ma caisse de sécurité sociale (RAM).
En mars, je reçois un appel de cotisation du RSI comme certains d'entre vous. Je les contacte pour leur rappeler que je suis auto-entrepreneur et ils me demandent de leur faire un courrier, ce que je fais. En réponse, je reçois la semaine dernière un courrier peu clair m'expliquant que mon activité salariée, même à temps partiel, est considérée comme activité principale.
[b]Et aujourd'hui, le clou de l'histoire ![/b] J'appelle la RAM pour poser une question pour un accord médical que j'attendais et n'ai pas reçu pour cause : ils m'annoncent que je ne dépends pas d'eux, que mon compte est clôturé ! (heureuse de l'apprendre !) J'appelle le RSI qui me confirme que mon activité salariée à temps partiel est désormais considérée comme activité principale et que je dépends du régime général. [b]Ils me confirment surtout que je ne suis pas inscrite comme auto-entrepreneur et s'étonnent que j'ai pu m'inscrire à ce statut alors que ce n'est pas possible pour les professions libérales.[/b] A aucun moment, on ne m'a dit que je ne rentrais pas dans les critères ou qu'il y avait un problème pour mon statut. Quant à la sécurité sociale que j'ai jointe ensuite, ils ne sont au courant de rien et me demandent de leur faire un courrier pour réouvrir mes droits. J'ai écrit par mail aux URSSAF pour savoir ce que je suis au juste et quelles peuvent être les conséquences de cet imbroglio... J'attends la réponse.
Bref, mes papiers médicaux urgents sont perdus et je ne sais plus si je suis auto-entrepreneur ou pas ! J'ai vraiment l'impression que nous essuyons les plâtres de tout ça et que l'information peine à descendre dans les services de l'Administration. Je n'avais pas imaginé en m'inscrivant comme écrivain public à ce statut que je serais mon principal client !
Comment savoir si on est enregistré sous le bon statut ?
Si certains d'entre vous y comprennent quelque chose, je suis preneuse !
Merci.
[b]Tout s'est parfaitement déroulé au début [/b]: le lendemain de mon inscription, je reçois des Urssaf une confirmation que ma demande va être traitée, et le 5 janvier, une autre confirmation que mon dossier est transmis au RSI. J'apprends ensuite qu'il y a un problème avec les professions libérales dont je pensais faire partie, mais comme [b]je reçois mon Siret mi-janvier[/b], je me dis que tout va bien et que le code APE qui m'a été attribué a peut-être fait la différence.
En février, je me bats avec ma sécurité sociale pour obtenir un document pour un de mes enfants. J'apprends à ce moment-là que je ne dépends plus de leurs services mais du RSI, que je joins et qui me confirme que mon activité salariée à temps partiel n'est pas considérée comme mon activité principale. Dont acte. Je fais toutes les démarches qui m'ont été demandées pour régulariser ma caisse de sécurité sociale (RAM).
En mars, je reçois un appel de cotisation du RSI comme certains d'entre vous. Je les contacte pour leur rappeler que je suis auto-entrepreneur et ils me demandent de leur faire un courrier, ce que je fais. En réponse, je reçois la semaine dernière un courrier peu clair m'expliquant que mon activité salariée, même à temps partiel, est considérée comme activité principale.
[b]Et aujourd'hui, le clou de l'histoire ![/b] J'appelle la RAM pour poser une question pour un accord médical que j'attendais et n'ai pas reçu pour cause : ils m'annoncent que je ne dépends pas d'eux, que mon compte est clôturé ! (heureuse de l'apprendre !) J'appelle le RSI qui me confirme que mon activité salariée à temps partiel est désormais considérée comme activité principale et que je dépends du régime général. [b]Ils me confirment surtout que je ne suis pas inscrite comme auto-entrepreneur et s'étonnent que j'ai pu m'inscrire à ce statut alors que ce n'est pas possible pour les professions libérales.[/b] A aucun moment, on ne m'a dit que je ne rentrais pas dans les critères ou qu'il y avait un problème pour mon statut. Quant à la sécurité sociale que j'ai jointe ensuite, ils ne sont au courant de rien et me demandent de leur faire un courrier pour réouvrir mes droits. J'ai écrit par mail aux URSSAF pour savoir ce que je suis au juste et quelles peuvent être les conséquences de cet imbroglio... J'attends la réponse.
Bref, mes papiers médicaux urgents sont perdus et je ne sais plus si je suis auto-entrepreneur ou pas ! J'ai vraiment l'impression que nous essuyons les plâtres de tout ça et que l'information peine à descendre dans les services de l'Administration. Je n'avais pas imaginé en m'inscrivant comme écrivain public à ce statut que je serais mon principal client !
Comment savoir si on est enregistré sous le bon statut ?
Si certains d'entre vous y comprennent quelque chose, je suis preneuse !
Merci.
Pour répondre à Bergère : Oui, nous essuyons les plâtres. Je te "rassure" tu n'es pas la seule, nous sommes à priori tous dans ton cas : - confirmation par l'Urssaf qui transmets au RSI - réception du siret/siren/ape puis pffffiouttt... plus rien, le RSI comme l'Urssaf, aucune nouvelle.
Il semblerai que le RSI comme l'Urssaf soit en phase finale de l'élaboration des logiciels pour intégrer le statut AE, que d'ici quelques semaines tout rentrerait dans l'ordre. Mais dans quelle mesure ? Nul ne le sait... Faudra-t-il se réinscrire ? Les inscriptions mises sous le coude par le RSI et l'Urssaf vont elle être validées ? Sous quels délais personne ne le sait.
En ce qui me concerne, mon activité principale dépends du RSI pour la retraite et non de la CIPAV, tu vois que ça n'a plus rien à faire avec les couacs du débuts concernant les libéraux...
En fait, nous pataugeons totalement dans la semoule. Cela fait 4 mois depuis l'ouverture du statut... assez étonnant...
Il semblerai que le RSI comme l'Urssaf soit en phase finale de l'élaboration des logiciels pour intégrer le statut AE, que d'ici quelques semaines tout rentrerait dans l'ordre. Mais dans quelle mesure ? Nul ne le sait... Faudra-t-il se réinscrire ? Les inscriptions mises sous le coude par le RSI et l'Urssaf vont elle être validées ? Sous quels délais personne ne le sait.
En ce qui me concerne, mon activité principale dépends du RSI pour la retraite et non de la CIPAV, tu vois que ça n'a plus rien à faire avec les couacs du débuts concernant les libéraux...
En fait, nous pataugeons totalement dans la semoule. Cela fait 4 mois depuis l'ouverture du statut... assez étonnant...
Bonjour,
IMPORTANT avant tout une profession libérale à droit au statut de AE si elle est au régime fiscal de micro-entreprise auprés donc de
l'urssaf.
Pour ma part je suis dans la même situation que vous :(
Immatriculé au régime de la micro-entreprise depuis juillet 2008 j'ai entre autre bénéficié de l'Accre en tant que profession libérale de développement de logiciels et de bases de données. Dans mon cas
j'ai eu un faible chiffre d'affaire depuis ma création j'ai donc une
éxonération totale de paiement Urssaf et Cipav jusqu'en Octobre 2009. Pour ce qui est de ma demande à bénéficier du statut de AE dés le lancement du site je me suis aussi enregistré et c'est bien la le brouhaha dans les services je viens de recevoir un courrier de la RSI à payer pour 2009 donc 315 euros de charges ? à n'y rien comprendre pas de nouvelles de ma demande de statut à passer en AE et pourtant déja une somme à payer sans qu'ils connaissent mon chiffre d'affaire sacré RSI !!
Vivement que ce statut de AE se mette en place et bon courage à tous :)
IMPORTANT avant tout une profession libérale à droit au statut de AE si elle est au régime fiscal de micro-entreprise auprés donc de
l'urssaf.
Pour ma part je suis dans la même situation que vous :(
Immatriculé au régime de la micro-entreprise depuis juillet 2008 j'ai entre autre bénéficié de l'Accre en tant que profession libérale de développement de logiciels et de bases de données. Dans mon cas
j'ai eu un faible chiffre d'affaire depuis ma création j'ai donc une
éxonération totale de paiement Urssaf et Cipav jusqu'en Octobre 2009. Pour ce qui est de ma demande à bénéficier du statut de AE dés le lancement du site je me suis aussi enregistré et c'est bien la le brouhaha dans les services je viens de recevoir un courrier de la RSI à payer pour 2009 donc 315 euros de charges ? à n'y rien comprendre pas de nouvelles de ma demande de statut à passer en AE et pourtant déja une somme à payer sans qu'ils connaissent mon chiffre d'affaire sacré RSI !!
Vivement que ce statut de AE se mette en place et bon courage à tous :)
Je te contredis un tout petit peu Lakonik, le RSI t'a donné une fausse info... probablement volontaire car ils doivent en avoir marre d etre interpellés, le RSI ne traitera pas les dossiers tant que l'urssaf n'aura rien enregistré, et l'urssaf est dans ses essais.. donc pas de traitement imminent, probablement pas avant fin avril , début mai , effectivement encore un bon de mois de patience , qui aura la chance d'etre dans les tout premiers ??
[quote]Je te contredis un tout petit peu Lakonik, le RSI t'a donné une fausse info... probablement volontaire car ils doivent en avoir marre d etre interpellés, le RSI ne traitera pas les dossiers tant que l'urssaf n'aura rien enregistré, et l'urssaf est dans ses essais.. donc pas de traitement imminent, probablement pas avant fin avril , début mai , effectivement encore un bon de mois de patience , qui aura la chance d'etre dans les tout premiers ??[/quote]
Là, c'est moi qui te contredis.... L'urssaf enregistre bien les dossiers....
Là, c'est moi qui te contredis.... L'urssaf enregistre bien les dossiers....
abc : [b]mon message datait du 25 mars[/b]....A l'époque l urssaf enregistrait les dossiers de base mais sans les traiter informatiquement, c'est pour cette raison que nous étions inconnus dans les autres administrations y c le RSI
J'ose espérer que depuis ça a bougé quelque peu. Donc ça veut dire que tu as reçu tous les éléments d'information pour ton entreprise : ton affiliation urssaf, RSI, caisses , impots, ici toujours rien.
J'ose espérer que depuis ça a bougé quelque peu. Donc ça veut dire que tu as reçu tous les éléments d'information pour ton entreprise : ton affiliation urssaf, RSI, caisses , impots, ici toujours rien.
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