Question dans Déclaration d'activité
bonjour,
Je me suis déclarée en auto entrepreneur en janvier 2009. Suite à l'inscription il faut renvoyer les documents de l'auto entreprise au CFE de notre département, chose que je n'ai jamais faite. Malgré cela je reçois ma déclaration trimestrielle mais je n'ai jamais rien déclarée. j'ai trouvé du travail quelques mois après mais je n'ai fait aucunes démarches afin d'annuler mon auto entreprise.
Aujourd’hui je veux reprendre cette activité dans le même domaine mais sérieusement.
J'ai entendu dire que si je n'avais rien déclarée dans une période de 2 ou3 ans mon auto entreprise était annulée.
Quelles sont les démarches administratives à effectuées pour tout reprendre correctement?
Merci d'avance de vos réponses
Je me suis déclarée en auto entrepreneur en janvier 2009. Suite à l'inscription il faut renvoyer les documents de l'auto entreprise au CFE de notre département, chose que je n'ai jamais faite. Malgré cela je reçois ma déclaration trimestrielle mais je n'ai jamais rien déclarée. j'ai trouvé du travail quelques mois après mais je n'ai fait aucunes démarches afin d'annuler mon auto entreprise.
Aujourd’hui je veux reprendre cette activité dans le même domaine mais sérieusement.
J'ai entendu dire que si je n'avais rien déclarée dans une période de 2 ou3 ans mon auto entreprise était annulée.
Quelles sont les démarches administratives à effectuées pour tout reprendre correctement?
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
une AE n'est pas "annulée" au bout de 2 ou 3 ans sans déclaration de CA, elle passe au régime réel.
A noter que vous avez désormais l'obligation de déclarer tous les trimestres un CA nul si vous n'avez rien perçu le trimestre correspondant. Sinon c'est un peu moins de 50 euros d'amende par déclaration oubliée.
Si votre AE est toujours en vie (cela ne devrait pas être le cas vu que cela fait plus de 4 ans qu'elle existe, mais l'administration fonctionne parfois bizarrement...), le mieux est de contacter votre CFE afin de faire le point avec eux. Une fois la situation régularisée, vous pourrez débuter l'activité AE sans attendre.
Si l'AE n'existe plus, ou si on vous demande de cesser l'AE pour repartir sur des bases saines, ce sera plus compliqué : il faut attendre entre 1 et 2 années avant de pouvoir reprendre la même activité.
une AE n'est pas "annulée" au bout de 2 ou 3 ans sans déclaration de CA, elle passe au régime réel.
A noter que vous avez désormais l'obligation de déclarer tous les trimestres un CA nul si vous n'avez rien perçu le trimestre correspondant. Sinon c'est un peu moins de 50 euros d'amende par déclaration oubliée.
Si votre AE est toujours en vie (cela ne devrait pas être le cas vu que cela fait plus de 4 ans qu'elle existe, mais l'administration fonctionne parfois bizarrement...), le mieux est de contacter votre CFE afin de faire le point avec eux. Une fois la situation régularisée, vous pourrez débuter l'activité AE sans attendre.
Si l'AE n'existe plus, ou si on vous demande de cesser l'AE pour repartir sur des bases saines, ce sera plus compliqué : il faut attendre entre 1 et 2 années avant de pouvoir reprendre la même activité.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter