Bonjour,
Je n'ai pas la référence du texte de loi en tête mais de mémoire il me semble qu'après cessation d'une activité,
toute création d'entreprise est considérée comme une "reprise d'activité" si elle est de même nature que
la précédente et qu'elle intervient dans un labs de temps compris entre la date de cessation jusqu'au terme
de l'année en cours + une année civile complète. En conséquence et sauf erreur de ma part, vous devriez
pouvoir reprendre la même activité que vous aviez jusqu'en juin 2008 à compter du 1er janvier 2010.

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SeB

Je viens de retrouver le texte en question. Il s'agit de l'alinéa 3 de l'article R242-16 :

"Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle
d'employeur ou travailleur indépendant, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle
est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante."

[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D14164028D0EE223DC6DF0D2E4B581AF.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006748779&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20090324[/url]

c'est exactement ca

Merci pour ta réponse seb_bal. Cette loi s'applique quelquesoit l'activité et le statut choisi ?

[quote="webced"]
Cette loi s'applique quelquesoit l'activité et le statut choisi ?
[/quote]

Oui.

Mais elle a un impact beaucoup plus pervers lorsque l'on souhaite bénéficier du régime
micro-social. Je m'explique. Lorsqu'une personne est contrainte, faute d'activité suffisante
par exemple(1), de cesser son activité, et que quelques mois après elle souhaite retenter
l'aventure dans la même activité, de par la loi il y aura reprise d'activité et il lui sera alors
impossible de prétendre au régime micro-social (2)(3) et par conséquent n'aura que le choix
du régime de droit commun (pas de CA=des charges tout de même).

(1) Un autre exemple pourrait être une certaine forme d'obligation administrative de
cessasion d'activité en raison de l'article R133-30-8 du code de la SS. En effet cet article
stipule qu'un travailleur indépendant perd automatiquement le bénéfice du régime micro-
social (pas de CA=pas de charge) s'il déclare un CA nul pendant 4 trimestres ou 12 mois
consécutif. En d'autres termes, tout auto-entrepreneur (ou micro-entreprise bénéficiant
du régime micro-social) ne faisant pas de CA pendant un an n'aura qu'une seule alternative :
stopper son activité à moins d'être "maso" en choisissant de tomber dans le régime de droit
commun (pas de CA=des charges tout de même).

(2) En micro-entreprise il est possible de bénéficier du régime micro-social lors de la création
ou l'année n+1 lorsque l'on en fait la demande avant le 31 décembre de l'année n.

(3) Pour être auto-entrepreneur et par conséquent bénéficier du régime micro-social, il faut
impérativement qu'il y ait création d'activité.

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SeB

[quote="seb_bal"]En conséquence et sauf erreur de ma part, vous devriez
pouvoir reprendre la même activité que vous aviez jusqu'en juin 2008 à compter du 1er janvier 2010.
SeB[/quote]

[quote="seb_bal"]
(3) Pour être auto-entrepreneur et par conséquent bénéficier du régime micro-social, il faut
impérativement qu'il y ait création d'activité.
SeB[/quote]

Me sera t-il possible de reprendre mon activité au 1er janvier 2010 sachant qu'il ne s'agit pas d'une création ?

[quote="webced"]
Me sera t-il possible de reprendre mon activité au 1er janvier 2010 sachant qu'il ne s'agit pas d'une création ?
[/quote]

Etant donné que vous avez cessé votre activité en juin 2008, il s'agira bien d'une création puisque vous
aurez alors dépassé le délai imparti par l'alinéa 3 de l'article R242-16.

Pour une confirmation officielle, vous devriez faire un saut à l'ursaff avec votre justificatif de radiation
de votre micro-entreprise effectuée ne juin 2008 ainsi qu'une copie papier du texte de l'article R242-16
qui apparaît dans ma deuxième réponse.

Pour rappel:

[quote="alinéa 3 de l'article R242-16"]
"Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle
d'employeur ou travailleur indépendant, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle
est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante"
[/quote]

--
SeB

Bonjour, pour avancer dans la définition de ce qui relève "la création d'activité", je je vous propose mon "cas".
J'ai créé une entreprise individuelle au régime réel simplifié en mai 2009. Mon erreur : croire que mon CA serait suffisant dès la première année pour ne pas passer par la case micro-entreprise.
Mais mon affaire ne tourne pas suffisamment et je suis en train de négocier un temps partiel salarié pour faire face.
Je souhaite rapidement (courant 2010) développer en parallèle une activité non salariée (conseil en recrutement). Cette activité peut-elle être considéré comme une "création", sachant que je change de code APE (et soit-dit-en passant de région pour réduire les coûts).

Bien cordialement,

Bonjour
[quote="Wilf"]
Cette activité peut-elle être considéré comme une "création", sachant que
je change de code APE (et soit-dit-en passant de région pour réduire les coûts).
[/quote]

J'aurai tendance à dire oui car si vous changez de code APE, il y changement
d'activité et par conséquent il ne peut être considéré qu'il s'agit d'une reprise
d'activité. Cependant, si l'on se réfère à l'alinéa 3 de l'article R242-16, il est
stipulé : "Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des
conditions d'exercive de l'activité ...". Alors est-ce que le changement de code
APE peut être considéré comme une "modification des conditions d'exercice" ?
je ne sais pas. Le mieux serait peut être de poser directement la question à
l'ursaff.

--
SeB