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Question dans Déclaration d'activité
[PROBLEME] Récépissé de déclaration statut auto-entrepreneur
Par dockarea, le 04 Feb 2009
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 6 Janvier. J'ai reçu un certificat d'inscirption au répertoire des entreprises et des établissements par l'INSEE, ainsi qu'un accusé de réception de déclaration de l'URSSAF.
Mon problème, c'est qu'eBay me demande, pour justifier mon statut professionnel, un récépissé de déclaration du statut d'auto-entrepreneur, que je n'ai pas reçu ! Les deux autres documents n'ont pas été acceptés.
J'ai appelé la CCI, puis le CFE. Ils ne me connaissent même pas ! En plus, ils me répondent que vaguement, du style "il va falloir encore patienter Monsieur, vous avez fait la démarche sur le site de l'auto-entrepreneur, nous ne sommes pas concernés !"
Comment avez vous reçu le document ? Sous combien de jour ? Est-ce que quelqu'un à le même problème ? Je suis bloqué, je ne peux rien faire !
Merci !
Je suis auto-entrepreneur depuis le 6 Janvier. J'ai reçu un certificat d'inscirption au répertoire des entreprises et des établissements par l'INSEE, ainsi qu'un accusé de réception de déclaration de l'URSSAF.
Mon problème, c'est qu'eBay me demande, pour justifier mon statut professionnel, un récépissé de déclaration du statut d'auto-entrepreneur, que je n'ai pas reçu ! Les deux autres documents n'ont pas été acceptés.
J'ai appelé la CCI, puis le CFE. Ils ne me connaissent même pas ! En plus, ils me répondent que vaguement, du style "il va falloir encore patienter Monsieur, vous avez fait la démarche sur le site de l'auto-entrepreneur, nous ne sommes pas concernés !"
Comment avez vous reçu le document ? Sous combien de jour ? Est-ce que quelqu'un à le même problème ? Je suis bloqué, je ne peux rien faire !
Merci !
Comment as-tu fait ton inscription? Moi je l'ai fait en ligne sur le site du CFE ([url]http://www.cfenet.cci.fr/[/url]). Quand ils ont approuvé mon dossier est envoyé à l'insee, ursaff, rsi, etc, j'ai reçu la récipisse par mail. Quelques jours plus tard je l'ai reçu par courrier ici. C'était bien la CCI que me l'envoyé... donc ça m'étonne que la CCi ne laconnais pas...
bon, la récépissé consiste tout simplement de 2 feuilles, avec l'adresse de la CCI à gauche, mon et adresse à droite. Puis c'est écrit 'RECEPISSE DE DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE D'"AUTO-ENTREPRENEUR" (ART R 123-10 de code de commerce)
puis une texte: la cfe de la cci certifie d'avoir reçu la déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur pour: [mon nom] [mon adresse].
activité: [mon activité]
Date de début d'activité: x/x/2009
voilà, c'est ça le plus important dans la récépissé. Et puis la première feuille est tamponé et signé aussi.
J'ai compris que tous les CFE n'offrent pas encore la possibilité de faire l'inscription en ligne sur cfe-net, donc peut-être c'est ça la raison que vous ne l'avez pas reçu?
puis une texte: la cfe de la cci certifie d'avoir reçu la déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur pour: [mon nom] [mon adresse].
activité: [mon activité]
Date de début d'activité: x/x/2009
voilà, c'est ça le plus important dans la récépissé. Et puis la première feuille est tamponé et signé aussi.
J'ai compris que tous les CFE n'offrent pas encore la possibilité de faire l'inscription en ligne sur cfe-net, donc peut-être c'est ça la raison que vous ne l'avez pas reçu?
Je me suis incrit sur le site de l'auto-entrepreneur... qui est normalement fait pour !
En ce qui concerne le CFE, je suis à Lyon.
Quand j'ai terminé l'incription, j'ai eut un PDF orange, DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE.
A part ça, j'ai rien d'autre... et ça m'énerve ! Je peux pas m'inscrire comme professionnel sur eBay !
Après combien de jours avez-vous reçu le mail ?
En ce qui concerne le CFE, je suis à Lyon.
Quand j'ai terminé l'incription, j'ai eut un PDF orange, DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE.
A part ça, j'ai rien d'autre... et ça m'énerve ! Je peux pas m'inscrire comme professionnel sur eBay !
Après combien de jours avez-vous reçu le mail ?
Moi je ne me suis pas inscrit sur le site lautoentrepreneur.fr, mais sur cfenet.cci.fr. Peut-être ça a à faire avec?!
Mais, j'ai eu un PDF aussi (le mien n'était pas orange..), avec la texte: RECEPISSE DE DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE D’«AUTO-ENTREPRENEUR».
Je dirais que le PDF est en faite presque pareil. y-a-t-il aussi cette texte?:
[i]Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Axxxx - CFE xxx certifie avoir reçu la déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur pour :
[nom]
Adresse de l'entreprise :
[adresse]
Activité : vente en ligne des [produits][/i]
Peut-être votre PDF est donc la récépissé, est dans votre cas je l'enverrai à ebay.
Mais, j'ai eu un PDF aussi (le mien n'était pas orange..), avec la texte: RECEPISSE DE DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE D’«AUTO-ENTREPRENEUR».
Je dirais que le PDF est en faite presque pareil. y-a-t-il aussi cette texte?:
[i]Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Axxxx - CFE xxx certifie avoir reçu la déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur pour :
[nom]
Adresse de l'entreprise :
[adresse]
Activité : vente en ligne des [produits][/i]
Peut-être votre PDF est donc la récépissé, est dans votre cas je l'enverrai à ebay.
Bonsoir à tous,
j'me permet de relancer le sujet car je me retrouve dans la même situation que certains.
dockarea, as-tu réussi à resoudre ton problème et si oui comment as-tu fais ?
Je n'ai pas recu de récépissé de déclaration de début d'activité.
J'ai appelé la CCI en leur demandant de m'en envoyer un, mais ils me répondent que si je me suis inscris à partir du site de l'auto-entrepreneur ils ne sont pas concernés.
Et que mon document correspondant est l'accusé de reception envoyé par l'URSSAF.
Mais ebay n'accepte pas ce document la comme étant un récépissé de déclaration d'auto-entrepreneur :/
Alors que faire ?
Merci d'avance
j'me permet de relancer le sujet car je me retrouve dans la même situation que certains.
dockarea, as-tu réussi à resoudre ton problème et si oui comment as-tu fais ?
Je n'ai pas recu de récépissé de déclaration de début d'activité.
J'ai appelé la CCI en leur demandant de m'en envoyer un, mais ils me répondent que si je me suis inscris à partir du site de l'auto-entrepreneur ils ne sont pas concernés.
Et que mon document correspondant est l'accusé de reception envoyé par l'URSSAF.
Mais ebay n'accepte pas ce document la comme étant un récépissé de déclaration d'auto-entrepreneur :/
Alors que faire ?
Merci d'avance
Permettez moi d'ajouter une goutte d'eau dans ce vin mais selon une certaine logique, si vous vous êtes inscrit sur le site de lautoentrepreneur.fr alors c'est normal que vous ne pouvez pas vendre sur eBay.
lautoentrepreneur.fr n'enregistre pas les vendeurs/revendeur commerçant. Si vous vez déclaré une activité autre que libérale, ou prestation de service, lautoentrepreneur.fr vous aurait renvoyé vers la CCI pour votre inscription; Si ce n'est pas le cas, alors c'est que votre activité déclarée ne relevait pas du commerce de vente car seul la CCI est habilité à enregistrer ce type de commerçant.
Donc normal que vous n'ayez pas ce récépissé puisque vous vous êtes pas déclaré à première vue comme vendeur.
Rappel: Les artisants doivent se déclarer sur au CFE de la chambre des métiers, les prestataires de services et les libéraux doivent se déclarer au CFE de l'URSSAF (lautoentrepreneur.fr), les commerçant doivents se déclarer au CFE de la CCI (cfenet.cci.fr).
D'où le fait qu'il est important de bien renseigner toutes les activités pratiquées.
Et oui, l'URSSAF ne délivre pas le document demandé par eBay et pour cause, seule les commerçant sont censés l'avoir car il n'y a que la CCI qui le délivre [u]apparament[/u]
Bien à vous ;)
lautoentrepreneur.fr n'enregistre pas les vendeurs/revendeur commerçant. Si vous vez déclaré une activité autre que libérale, ou prestation de service, lautoentrepreneur.fr vous aurait renvoyé vers la CCI pour votre inscription; Si ce n'est pas le cas, alors c'est que votre activité déclarée ne relevait pas du commerce de vente car seul la CCI est habilité à enregistrer ce type de commerçant.
Donc normal que vous n'ayez pas ce récépissé puisque vous vous êtes pas déclaré à première vue comme vendeur.
Rappel: Les artisants doivent se déclarer sur au CFE de la chambre des métiers, les prestataires de services et les libéraux doivent se déclarer au CFE de l'URSSAF (lautoentrepreneur.fr), les commerçant doivents se déclarer au CFE de la CCI (cfenet.cci.fr).
D'où le fait qu'il est important de bien renseigner toutes les activités pratiquées.
Et oui, l'URSSAF ne délivre pas le document demandé par eBay et pour cause, seule les commerçant sont censés l'avoir car il n'y a que la CCI qui le délivre [u]apparament[/u]
Bien à vous ;)
[quote="Titi"]
lautoentrepreneur.fr n'enregistre pas les vendeurs/revendeur commerçant. Si vous vez déclaré une activité autre que libérale, ou prestation de service, lautoentrepreneur.fr vous aurait renvoyé vers la CCI pour votre inscription; Si ce n'est pas le cas, alors c'est que votre activité déclarée ne relevait pas du commerce de vente car seul la CCI est habilité à enregistrer ce type de commerçant.
[/quote]
Lorsqu'on se déclare depuis le site de l'auto-entrepreneur, celui-ci nous dirige uniquement vers le formulaire du site cfe.urssaf. On peut alors déja se demander pourquoi n'y a-t-il pas également de redirection vers le formulaire du site cfenet.cci ?
En précisant que si l'on veut déclarer une activité commerciale de vente c'est celui-ci qu'on doit remplir.
Mais admettons que je sois novice en matière d'administration et que j'ai voulu aller trop vite. Je rempli le bon formulaire pour devenir AE mais pas auprès du bon organisme.
Sur ce formulaire, je me suis quand même bel et bien déclaré comme étant un [b]commercant dont l'activité principale est l'achat/revente[/b].
Alors pourquoi l'urssaf a quand meme traité mon dossier et m'a enregistré dans leur CFE, si ils ne sont meme pas habilité à le faire d'apres c'que tu dis ?
Surtout que même l'INSEE sur leur certificat me déclare comme un vendeur.
Et maintenant si tu dis vrai, que faire ? tout annuler à l'urssaf et recommencer ce long processus auprès de la CCI ?
lautoentrepreneur.fr n'enregistre pas les vendeurs/revendeur commerçant. Si vous vez déclaré une activité autre que libérale, ou prestation de service, lautoentrepreneur.fr vous aurait renvoyé vers la CCI pour votre inscription; Si ce n'est pas le cas, alors c'est que votre activité déclarée ne relevait pas du commerce de vente car seul la CCI est habilité à enregistrer ce type de commerçant.
[/quote]
Lorsqu'on se déclare depuis le site de l'auto-entrepreneur, celui-ci nous dirige uniquement vers le formulaire du site cfe.urssaf. On peut alors déja se demander pourquoi n'y a-t-il pas également de redirection vers le formulaire du site cfenet.cci ?
En précisant que si l'on veut déclarer une activité commerciale de vente c'est celui-ci qu'on doit remplir.
Mais admettons que je sois novice en matière d'administration et que j'ai voulu aller trop vite. Je rempli le bon formulaire pour devenir AE mais pas auprès du bon organisme.
Sur ce formulaire, je me suis quand même bel et bien déclaré comme étant un [b]commercant dont l'activité principale est l'achat/revente[/b].
Alors pourquoi l'urssaf a quand meme traité mon dossier et m'a enregistré dans leur CFE, si ils ne sont meme pas habilité à le faire d'apres c'que tu dis ?
Surtout que même l'INSEE sur leur certificat me déclare comme un vendeur.
Et maintenant si tu dis vrai, que faire ? tout annuler à l'urssaf et recommencer ce long processus auprès de la CCI ?
