Question dans Déclaration d'activité
Salut à tous.
Ma copine à un sérieux problème de statut. Je vous explique l'histoire.
Elle s'inscrit comme autoentrepreneur courant 2009, pour une activité complémentaire (elle est salariée) de création et vente de bijoux. ça ne marche pas très bien et début 2010, elle se désinscrit de sont statut d'autoentrepreneur, peut être un peu vite...
Fin 2010, elle décide finalement de se relancer avec un peu plus de sérieux dans l'aventure. Elle se rend donc sur le site autoentrepreneur.fr pour se réinscrire pour la même activité comme lors de la première inscription. Tout ce déroule bien, email de confirmation reçu, le siret et tout le toutim.
Je passe de nombreux problèmes, notamment d'assurance santé.
Et voula récemment, elle reçois du RSI quelques papiers irritants. 4000€ de "frais d'inscription", puis plus 1600€ de cotisation trimestrielle pour le premier trimestre. (pour 1 ou 2 marchés de village par an, soit un CA ridicule de quelques centaines d'euros).
Après de nombreuses démarches, et de nombreux interlocuteurs vaseux, "on" fini par lui apprendre qu'il n'est pas possible d'ouvrir un statut autoentrepreneur moins d'un an après en avoir fermé un, et que, de ce fait, elle avait été basculé automatiquement en micro-entreprise.
Comment est-ce possible? Comment peut-on "basculer automatiquement" les gens d'un statut à un autre? Elle n'a jamais fait la moindre démarche pour créer une micro!
Aujourd'hui, il lui reste donc à accepter le statut de micro et payer environ 1000% de cotisations (ça fait cher le "loisir"), soit se désinscrire, et payer les 4000€ de "frais d'inscriptions" + les "frais de désinscription" d'un montant inconnu, mais je crois que pour le moment ça vaut mieux.
Elle est un peu désemparée et n'y voit pas bien clair dans cette histoire, à l'impression de se faire balader par le RSI etc...
Alors comme je n'y connais rien non plus à tout ça, je m'en remets à vos conseils éclairés et vous remercie d'avance.
bien cordialement
Ma copine à un sérieux problème de statut. Je vous explique l'histoire.
Elle s'inscrit comme autoentrepreneur courant 2009, pour une activité complémentaire (elle est salariée) de création et vente de bijoux. ça ne marche pas très bien et début 2010, elle se désinscrit de sont statut d'autoentrepreneur, peut être un peu vite...
Fin 2010, elle décide finalement de se relancer avec un peu plus de sérieux dans l'aventure. Elle se rend donc sur le site autoentrepreneur.fr pour se réinscrire pour la même activité comme lors de la première inscription. Tout ce déroule bien, email de confirmation reçu, le siret et tout le toutim.
Je passe de nombreux problèmes, notamment d'assurance santé.
Et voula récemment, elle reçois du RSI quelques papiers irritants. 4000€ de "frais d'inscription", puis plus 1600€ de cotisation trimestrielle pour le premier trimestre. (pour 1 ou 2 marchés de village par an, soit un CA ridicule de quelques centaines d'euros).
Après de nombreuses démarches, et de nombreux interlocuteurs vaseux, "on" fini par lui apprendre qu'il n'est pas possible d'ouvrir un statut autoentrepreneur moins d'un an après en avoir fermé un, et que, de ce fait, elle avait été basculé automatiquement en micro-entreprise.
Comment est-ce possible? Comment peut-on "basculer automatiquement" les gens d'un statut à un autre? Elle n'a jamais fait la moindre démarche pour créer une micro!
Aujourd'hui, il lui reste donc à accepter le statut de micro et payer environ 1000% de cotisations (ça fait cher le "loisir"), soit se désinscrire, et payer les 4000€ de "frais d'inscriptions" + les "frais de désinscription" d'un montant inconnu, mais je crois que pour le moment ça vaut mieux.
Elle est un peu désemparée et n'y voit pas bien clair dans cette histoire, à l'impression de se faire balader par le RSI etc...
Alors comme je n'y connais rien non plus à tout ça, je m'en remets à vos conseils éclairés et vous remercie d'avance.
bien cordialement
Bonjour
Oui c'est vrai il fallait attendre 1 an et non moins. Mais je trouve bizarre les 4000 euros très louche pour moi. Vous n'avez qu'à téléphoner au RSI et vous leur expliquer et aussi à la CPAM moi j'en sais quelque chose. Ne payez rien attendez la suite et de la réponse. Vous n'êtes pas les seuls. Bon courage.
Oui c'est vrai il fallait attendre 1 an et non moins. Mais je trouve bizarre les 4000 euros très louche pour moi. Vous n'avez qu'à téléphoner au RSI et vous leur expliquer et aussi à la CPAM moi j'en sais quelque chose. Ne payez rien attendez la suite et de la réponse. Vous n'êtes pas les seuls. Bon courage.
Effectivement, Il faut une année civile complète entre l'arrêt d'une AE et la création d'une autre pour la même activité.
Votre amie devait attendre le 1er janvier 2012 pour en créer une autre.
Pour les 4000 € de frais d'inscription, il doit s'agir d'une arnaque, vérifiez bien le courrier.
Pour le RSI, il vous faut au plus vite se désinscrire de ce nouveau statut et les voir (ou écrire un recommandé) en demandant un dégrèvement des cotisations. Après, ce sera au bon vouloir du RSI...
Une chose est sure, il ne faut pas prendre l'autoentreprise pour un régime "bouche trou", on ne s'inscrit pas et on ne se désinscrit pas comme dans un moulin... Pour quelques centaines d'euros par an, je suis presque obligé de dire (malgré ma conscience) que le travail au black est préférable, et que le fisc n'ira jamais vous réclamer 10/20 € d'impots.
Votre amie devait attendre le 1er janvier 2012 pour en créer une autre.
Pour les 4000 € de frais d'inscription, il doit s'agir d'une arnaque, vérifiez bien le courrier.
Pour le RSI, il vous faut au plus vite se désinscrire de ce nouveau statut et les voir (ou écrire un recommandé) en demandant un dégrèvement des cotisations. Après, ce sera au bon vouloir du RSI...
Une chose est sure, il ne faut pas prendre l'autoentreprise pour un régime "bouche trou", on ne s'inscrit pas et on ne se désinscrit pas comme dans un moulin... Pour quelques centaines d'euros par an, je suis presque obligé de dire (malgré ma conscience) que le travail au black est préférable, et que le fisc n'ira jamais vous réclamer 10/20 € d'impots.
Merci pour vos conseils.
Pour les un an, ça n'a jamais été précisé lors de la procédure d'inscription. Elle l'a appris lors de ses démarches pour comprendre pourquoi on lui réclamais tant de sous. C'est un peu facile de dire "nul ne doit ignorer les lois, blabla". C'est de l'escroquerie, ma foi!
Les 4000€ émanent d'un papier avec l'entête du RSI, et à ce que je comprend, il s'agit des frais de création d'une micro... Elle à téléphoné, c'est déplacé au RSI, et elle se fait balader. A L'URSSAF ils ont étés plus compréhensifs mais faut voir la suite, puisque les informations contraires ne sont pas rares.
Ne rien payer, c'est une certitude! Faut pas déconner.
Elle va entamer les procédures de désinscription, apparemment il est possible d'anti-dater la désinscription au jour de l'inscription, ce qui annule toutes les dettes, gratuitement selon l'URSSAF. Alors que selon le RSI, la désinscription est payante, et les 4000€ redevables. C'est à n'y rien comprendre. Y'a plus que de la mauvaise volonté là dessous...
Le but de se déclarer pour elle était simplement de vendre en règle, même si c'est que quelques fois par an, ne pas risquer une confiscation des objets qu'elle mets du temps à conçevoir par la répression des fraudes, pour vente illégale. (déja vu)
Pour les un an, ça n'a jamais été précisé lors de la procédure d'inscription. Elle l'a appris lors de ses démarches pour comprendre pourquoi on lui réclamais tant de sous. C'est un peu facile de dire "nul ne doit ignorer les lois, blabla". C'est de l'escroquerie, ma foi!
Les 4000€ émanent d'un papier avec l'entête du RSI, et à ce que je comprend, il s'agit des frais de création d'une micro... Elle à téléphoné, c'est déplacé au RSI, et elle se fait balader. A L'URSSAF ils ont étés plus compréhensifs mais faut voir la suite, puisque les informations contraires ne sont pas rares.
Ne rien payer, c'est une certitude! Faut pas déconner.
Elle va entamer les procédures de désinscription, apparemment il est possible d'anti-dater la désinscription au jour de l'inscription, ce qui annule toutes les dettes, gratuitement selon l'URSSAF. Alors que selon le RSI, la désinscription est payante, et les 4000€ redevables. C'est à n'y rien comprendre. Y'a plus que de la mauvaise volonté là dessous...
Le but de se déclarer pour elle était simplement de vendre en règle, même si c'est que quelques fois par an, ne pas risquer une confiscation des objets qu'elle mets du temps à conçevoir par la répression des fraudes, pour vente illégale. (déja vu)
Le problème n'est pas le "nul n'est censé ignoré la loi" !!
il n'y a aucune escroquerie !
quand on crée une entreprise, on prend la peine de s'informer et d'en étudier les tenants et aboutissants plutôt que de penser qu'en appuyant sur un bouton tout disparait comme par magie :p
cela dit cette histoire de 4000€ de frais d'inscription me laisse perplexe !! même créer une sarl coute moins cher huhu
dès lors que vous passez sous le régime "standard", vous avez effectivement un forfait mais d'une part ça n'a jamais été 4000€ et d'autre part il est régularisé dès lors que le CA ne correspond pas aux "prévisions"
prenez le temps de vous renseigner (et garder à l'esprit que le RSI - même si ils sont très loin d’être parfait - n'a pas que les créateurs d'entreprise du dimanche à gérer... faut un peu de patience)
il n'y a aucune escroquerie !
quand on crée une entreprise, on prend la peine de s'informer et d'en étudier les tenants et aboutissants plutôt que de penser qu'en appuyant sur un bouton tout disparait comme par magie :p
cela dit cette histoire de 4000€ de frais d'inscription me laisse perplexe !! même créer une sarl coute moins cher huhu
dès lors que vous passez sous le régime "standard", vous avez effectivement un forfait mais d'une part ça n'a jamais été 4000€ et d'autre part il est régularisé dès lors que le CA ne correspond pas aux "prévisions"
prenez le temps de vous renseigner (et garder à l'esprit que le RSI - même si ils sont très loin d’être parfait - n'a pas que les créateurs d'entreprise du dimanche à gérer... faut un peu de patience)
Les 4000 euros ne riment à rien, micro ou pas micro il ne peut pas y avoir de frais à cette hauteur là.
Au pire on vous demande une inscription Chambre des metiers et basta
C'est forcément soit une escroquerie (le sigle RSI est parfois utilisé sur leurs papiers à entete par des ptits malins...) soit un truc qu'on a pas compris.
Quant au basculement de statut : l'AE est une micro entreprise. La seule différence est que vous payez des charges sociales non pas au fur et à mesure comme l'AE, mais de manière anticipée comme toute entreprise individuelle. C'est a priori pour cela que l'urssaf vous demande tout cet argent : il s'agit probablement de la provision pour charges de la première année.
Il faut absolument prendre un rdv physique avec le RSI ou l'URSSAF (faut y aller) et expliquer verbalement votre situation. Vous n'aurez vraisemblablement pas à acquitter cette somme. Mais n'attendez pas de passer en contentieux, il faut s'en occuper rapidement
Au pire on vous demande une inscription Chambre des metiers et basta
C'est forcément soit une escroquerie (le sigle RSI est parfois utilisé sur leurs papiers à entete par des ptits malins...) soit un truc qu'on a pas compris.
Quant au basculement de statut : l'AE est une micro entreprise. La seule différence est que vous payez des charges sociales non pas au fur et à mesure comme l'AE, mais de manière anticipée comme toute entreprise individuelle. C'est a priori pour cela que l'urssaf vous demande tout cet argent : il s'agit probablement de la provision pour charges de la première année.
Il faut absolument prendre un rdv physique avec le RSI ou l'URSSAF (faut y aller) et expliquer verbalement votre situation. Vous n'aurez vraisemblablement pas à acquitter cette somme. Mais n'attendez pas de passer en contentieux, il faut s'en occuper rapidement
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter