Question dans Déclaration d'activité
Le texte de loi est paru aujourd'hui dans le Journal Officiel, je n'ai pas encore vraiment lu, mais vous pouvez le télécharger sur le site du JO : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Je peux poser un lien direct vers le PDF si certain n'arrive pas à le récup (il y a une validation par certificat...)
Je peux poser un lien direct vers le PDF si certain n'arrive pas à le récup (il y a une validation par certificat...)
C'est plutôt compliqué ! le code de la sécurité sociale aussi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090101
Où trouve t'on qui à droit à ce nouveau status ?
Merci
Didier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090101
Où trouve t'on qui à droit à ce nouveau status ?
Merci
Didier
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