Question dans Déclaration d'activité
Juste pour rappeler que le nom officiel d'une entreprise individuelle c'est le nom du chef d'entreprise. L'enseigne, c'est un plus "facultatif" au niveau juridique, donc il est obligatoire de mettre son nom sur les documents officiels de l'entreprise.
Bien sûr, cela ne résout pas la question de comment déclarer son enseigne...
Bien sûr, cela ne résout pas la question de comment déclarer son enseigne...
Seulement 2 post sur le forum mamisa ?
[quote]Juste pour rappeler que le nom officiel d'une entreprise individuelle c'est le nom du chef d'entreprise[/quote]
Ça on le sait.
[quote]L'enseigne, c'est un plus "facultatif" au niveau juridique[/quote]
Ça m'étonnerai que ce soit "facultatif" juridiquement une enseigne que tu mets dans la rue .
[quote]donc il est obligatoire de mettre son nom sur les documents officiels de l'entreprise[/quote]
Personne n'était au courant.
[quote]Bien sûr, cela ne résout pas la question de comment déclarer son enseigne...[/quote]
On est d'accord, ton post comme beaucoup d'autres n'apporte aucune réponse à ce post ,
mais merci d'avoir essayé.
[quote]Juste pour rappeler que le nom officiel d'une entreprise individuelle c'est le nom du chef d'entreprise[/quote]
Ça on le sait.
[quote]L'enseigne, c'est un plus "facultatif" au niveau juridique[/quote]
Ça m'étonnerai que ce soit "facultatif" juridiquement une enseigne que tu mets dans la rue .
[quote]donc il est obligatoire de mettre son nom sur les documents officiels de l'entreprise[/quote]
Personne n'était au courant.
[quote]Bien sûr, cela ne résout pas la question de comment déclarer son enseigne...[/quote]
On est d'accord, ton post comme beaucoup d'autres n'apporte aucune réponse à ce post ,
mais merci d'avoir essayé.
Bonjour,
Alors dans ce cas il y a juste à protéger son "enseigne" auprès de l'INPI si ce n'est qu'un nom commercial sans aucune autre valeur.
Donc pour résumer et si j'ai bien compris :
Raison sociale de l'AE = prenom + nom (officiel vis à vis des institutions)
Raison commerciale = "Ma super société" mais impossible de mentionner cela via le formulaire P0 car cela n'a aucune valeur juridique en soit.
Juste ?
Alors dans ce cas il y a juste à protéger son "enseigne" auprès de l'INPI si ce n'est qu'un nom commercial sans aucune autre valeur.
Donc pour résumer et si j'ai bien compris :
Raison sociale de l'AE = prenom + nom (officiel vis à vis des institutions)
Raison commerciale = "Ma super société" mais impossible de mentionner cela via le formulaire P0 car cela n'a aucune valeur juridique en soit.
Juste ?
[u][b]Voici la réponse pour le formulaire P0 auto-entrepreneur en ce qui concerne le nom commercial, l'enseigne:[/b][/u]
[b]Chambres du commerce et de l'industrie [/b]
La source : [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/lidentification-de-lauto-entrepreneur.html#comment-form[/url]
[quote][b][color=#000000]Pour un auto-entrepreneur, le nom commercial et l'enseigne de l'établissement ne sont pas déclarés lors de l'inscription de l'entreprise.
Sauf à vouloir déposer le nom commercial, à l'institut National de la Propriété Industrielle afin de le protéger, [u]il n'y a pas d'autre déclaration.[/u]
Avant de choisir un nom commercial, il est conseillé de faire une recherche d'antériorité du nom commercial, à cette fin consulter le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle http://www.inpi.fr[/color][/b][/quote]
[b]Résumer : Pour ceux qui veulent avoir un nom commercial[/b]
[list]- Déclarer l'activité en remplissant le formulaire Auto-entrepreneur
- Attendre d'être enregistré auprès des organismes et d'avoir un n° SIREN attribué
- Se rendre sur le site de l'INPI et faire les démarches nécessaires pour enregistrer son nom commercial
[b]Les explications pour les démarches INPI:[/b]
[url]http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/verifier_nom_societe.pdf[/url]
PS : Je conseille de déposer un nom de domaine .fr de votre entreprise.
[b]Chambres du commerce et de l'industrie [/b]
La source : [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/lidentification-de-lauto-entrepreneur.html#comment-form[/url]
[quote][b][color=#000000]Pour un auto-entrepreneur, le nom commercial et l'enseigne de l'établissement ne sont pas déclarés lors de l'inscription de l'entreprise.
Sauf à vouloir déposer le nom commercial, à l'institut National de la Propriété Industrielle afin de le protéger, [u]il n'y a pas d'autre déclaration.[/u]
Avant de choisir un nom commercial, il est conseillé de faire une recherche d'antériorité du nom commercial, à cette fin consulter le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle http://www.inpi.fr[/color][/b][/quote]
[b]Résumer : Pour ceux qui veulent avoir un nom commercial[/b]
[list]- Déclarer l'activité en remplissant le formulaire Auto-entrepreneur
- Attendre d'être enregistré auprès des organismes et d'avoir un n° SIREN attribué
- Se rendre sur le site de l'INPI et faire les démarches nécessaires pour enregistrer son nom commercial
[b]Les explications pour les démarches INPI:[/b]
[url]http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/verifier_nom_societe.pdf[/url]
PS : Je conseille de déposer un nom de domaine .fr de votre entreprise.
Dans le cas ou on dépose un nom de domaine ou une marque comme nom commercial, en statut auto entrepreneur, ne vaut t'il pas mieux déposer le tout en tant que particulier que de le mettre en tant que "société" ? Car imaginons que notre activité ne fonctionne pas, on perds la marque et le domaine par la suite, non ?
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