Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
Je viens de regarder sur le site de l'APCE, le spécimen de déclaration de début d'activité,
je ne vois à aucun endroit [b]ou renseigner le nom de son entreprise[/b] ,car j'en ai choisit un
que je vais déposer à l'INPI.
[url]http://media.apce.com/file/81/9/auto%20entrepreur.23819.pdf[/url]
Pourriez vous me renseigner à ce sujet ?
Merci.
Je viens de regarder sur le site de l'APCE, le spécimen de déclaration de début d'activité,
je ne vois à aucun endroit [b]ou renseigner le nom de son entreprise[/b] ,car j'en ai choisit un
que je vais déposer à l'INPI.
[url]http://media.apce.com/file/81/9/auto%20entrepreur.23819.pdf[/url]
Pourriez vous me renseigner à ce sujet ?
Merci.
[quote][b]Ce n'est pas utile, et n'a aucune valeur légale pour la déclaration d'une AE.[/b][/quote]
Merci pou tes réponses GarGamel55, mais ce n'est pas très précis.
[quote][b]Mais tu as une zone "information complémentaire" dans le formulaire en ligne[/b][/quote]
Pourais tu nous donner la source Officielle qui décrit que l'on peut, ou que l'on doit spécifier le nom de l'enseigne utilisée si il y a lieu, dans cette zone.
Merci.
Quelques choses m'échappe...
Le lien entre "mon-enseigne" et l'administration il est ou dans tout ça ? dans la zone "information complémentaire" du formulaire ? ...
Si je comprend bien, diffuser une enseigne, s'en servir pour faire du commerce, du service, de la vente, c'est une information complémentaire ?
On nous donne un n° de SIRET , ce n° de SIRET correspond à une personne physique qui déclare son activité,
[b]ce numéro n'est pas attribué aussi à une "enseigne", car on ne peut le spécifier [u]clairement[/u] à aucun endroit sur ce formulaire[/b].
De plus [u]dans le kit, dans l'ancien spécimen de déclaration d'activité dans le cadre 2[/u], on pouvait voir apparaitre :
[b]Enseigne (s’il y a lieu) :[/b]
Ils l'ont supprimé, pourquoi ? on le sait pas.
Ce que l'on sait c'est, c'est qu'il y a lieu de faire apparaitre un nom d'enseigne, mais on ne peu plus le faire apparaitre sur ce formulaire officiel.
Le numéro de SIRET que je vais donner à ma banque, (si elle m'en demande un) à mes fournisseurs, à mes clients,
correspondra au nom de la personne physique immatriculée [u]et non pas aussi à l'enseigne que j'aurais choisis,[/u] puisque je n'est aucun document officiel qui justifie cela.
J'ouvre un compte bancaire qui portera le nom de "mon-enseigne".
- cette enseigne n'est enregistrée et déclaré nulle part auprès de l'administration.
- elle n'a pas de n° SIRET.
- ou rien ne justifie clairement sur la déclaration d'activité que Mr ou Mme à aussi une enseigne sous ce n° de SIRET.
Cette enseigne qui portera le nom de "mon-enseigne" sera connue de ma banque , et qui m'attribuera un n° de compte pour celle-ci.
Très bien.
Le numéro de compte bancaire que je vais donner à mes fournisseurs, à mes clients, sera le numéro de compte de "mon-enseigne" déclarée et enregistrée nulle part, et sans n° de SIRET.
Je comprend pas, désolé ...
Les banques se porteraient cautions pour ouvrir des comptes bancaires pour des "enseignes" qui ne sont enregistrée nulle part ?
Ça reste confus...
Merci pou tes réponses GarGamel55, mais ce n'est pas très précis.
[quote][b]Mais tu as une zone "information complémentaire" dans le formulaire en ligne[/b][/quote]
Pourais tu nous donner la source Officielle qui décrit que l'on peut, ou que l'on doit spécifier le nom de l'enseigne utilisée si il y a lieu, dans cette zone.
Merci.
Quelques choses m'échappe...
Le lien entre "mon-enseigne" et l'administration il est ou dans tout ça ? dans la zone "information complémentaire" du formulaire ? ...
Si je comprend bien, diffuser une enseigne, s'en servir pour faire du commerce, du service, de la vente, c'est une information complémentaire ?
On nous donne un n° de SIRET , ce n° de SIRET correspond à une personne physique qui déclare son activité,
[b]ce numéro n'est pas attribué aussi à une "enseigne", car on ne peut le spécifier [u]clairement[/u] à aucun endroit sur ce formulaire[/b].
De plus [u]dans le kit, dans l'ancien spécimen de déclaration d'activité dans le cadre 2[/u], on pouvait voir apparaitre :
[b]Enseigne (s’il y a lieu) :[/b]
Ils l'ont supprimé, pourquoi ? on le sait pas.
Ce que l'on sait c'est, c'est qu'il y a lieu de faire apparaitre un nom d'enseigne, mais on ne peu plus le faire apparaitre sur ce formulaire officiel.
Le numéro de SIRET que je vais donner à ma banque, (si elle m'en demande un) à mes fournisseurs, à mes clients,
correspondra au nom de la personne physique immatriculée [u]et non pas aussi à l'enseigne que j'aurais choisis,[/u] puisque je n'est aucun document officiel qui justifie cela.
J'ouvre un compte bancaire qui portera le nom de "mon-enseigne".
- cette enseigne n'est enregistrée et déclaré nulle part auprès de l'administration.
- elle n'a pas de n° SIRET.
- ou rien ne justifie clairement sur la déclaration d'activité que Mr ou Mme à aussi une enseigne sous ce n° de SIRET.
Cette enseigne qui portera le nom de "mon-enseigne" sera connue de ma banque , et qui m'attribuera un n° de compte pour celle-ci.
Très bien.
Le numéro de compte bancaire que je vais donner à mes fournisseurs, à mes clients, sera le numéro de compte de "mon-enseigne" déclarée et enregistrée nulle part, et sans n° de SIRET.
Je comprend pas, désolé ...
Les banques se porteraient cautions pour ouvrir des comptes bancaires pour des "enseignes" qui ne sont enregistrée nulle part ?
Ça reste confus...
Bonjour,
Vous parlez là d'un compte professionnel ou d'un simple compte courant ?
Car je serai également très intéressé par la réponse, moi-même ayant une enseigne, j'avoue que si je pouvais faire faire les chèques à l'ordre de mon enseigne, cela serait un plus.
Mais j'ai bien peur qu'il faille un compte pro pour ça...
Vous parlez là d'un compte professionnel ou d'un simple compte courant ?
Car je serai également très intéressé par la réponse, moi-même ayant une enseigne, j'avoue que si je pouvais faire faire les chèques à l'ordre de mon enseigne, cela serait un plus.
Mais j'ai bien peur qu'il faille un compte pro pour ça...
[quote]Vous parlez là d'un compte professionnel ou d'un simple compte courant ?[/quote]
[b]On parle de "Formulaire de déclaration" pour déclarer une activité qui à une "enseigne" ce post ouvert n'est pas pour discuter de compte bancaire.[/b]
[quote]Car je serai également très intéressé par la réponse[/quote]
T'es pas le seul.
[quote]Mais j'ai bien peur qu'il faille un compte pro pour ça...[/quote]
Pour écrire cela, inutile de poster, ou précise, donne une source officielle dans un autre Post réservé pour cela, merci.
[b]On parle de "Formulaire de déclaration" pour déclarer une activité qui à une "enseigne" ce post ouvert n'est pas pour discuter de compte bancaire.[/b]
[quote]Car je serai également très intéressé par la réponse[/quote]
T'es pas le seul.
[quote]Mais j'ai bien peur qu'il faille un compte pro pour ça...[/quote]
Pour écrire cela, inutile de poster, ou précise, donne une source officielle dans un autre Post réservé pour cela, merci.
J'ai précisé dans un post précédent que l'on pouvait ouvrir un deuxième compte PERSONNEL avec le nom commercial y figurant (attention cependant certaines banques le refusent, dont la mienne La Banque Postale) il suffit de faire le tour des banques jusqu'à obtention du dit compte (pour info je possède mon deuxième compte à la Société Générale car ils ont accepté sans problème
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